LES DÉPOTÉS DR LA RATION FRANÇAISE A TUNIS AU CONSUL DE MAH1RE

327. — Tunis, 6 mai i 722. — « M. Bayle, notre Consul, a ruiné les affaires de cette Echelle et travaille à présent & ruiner les particuliers. Il a mis les uns en prison, il fait des procès aux autres ; il n'y a personne qui soit à l'abri de ses détours et de ses chicanes, et c'est la seule chose où il s'applique. S'il nous arrive ta moindre affaire, nous sommes trop heureux si nous avons des amis qui puissent nous tirer d'intrigue, mais nous ne pouvons compter sur aucune protection de sa part. Nous supplions humblement le Conseil de vouloir bien y mettre ordre. »

(Affaire! étrangères, C" de Tunit.)

BAYLE AU CONSEIL DE XARINB

328. — Tunit, 9 mai 1122. — D'après l'usage établi et observé de tout temps dans le royaume de Tunis, les esclaves ne peuvent faire de donations entre vifs ni tester; les biens qu'ils peuvent acquérir appartiennent de droit à leurs patrons, qui s'en emparent après leur mort.

Le Bey a enfin donné l'entrée aux bâtiments et aux marchandises •venant directement de France ', sous deux conditions : la première, de

I. Voy. Liite des b&timtntt français et étranger* entrés dont le royaume de 'l'unis en octobre et en novembre llti, ci : Si navires français et \ sugliui [Marine, ffl M7t).

tESPONDANCE DES BEYS ET DES CONSULS [17Ï

taine de vingt jours, et la seconde, de faire transport* des bois a Tabarque.

{Affaira étranger**, C" de Ttaàt.)

LK CONSBIL DE MAH1NK A BATLE.

13 mai 1722. — Le Conseil approuve les instant* du Bey de Tunis pour obtenir la liberté des cinq Frai ;nol pris sur le pinque du capitaine Joseph Clergé... ntinuellement de ce que le Consul de Tunis ne dooi ) toute la protection désirable ; cette négligence ml ser a la nation l'entrée de ses bâtiments ou & les frappi émentaire... Il est inexplicable que le sieur Bayle a le oppression, qu'il ne doit à aucun prix laisser su)

(Marine, B' Ht, f. « v.)

BAYLB AU CONSEIL DE MARINE

20 juillet 1722. — Le peu de succès qu'il a obten iberté des cinq Français et de l'Espagnol pris sur '. :ron Clergé lui fait craindre l'inutilité de nouvelle sujet. Il exécutera cependant les nouveaux ordres i

ce de la peste à Marseille a fait interdire de nouves nents qui viennent directement de France.

(Affairât étranger»!, C* de Tunis.)

Iles, 29 juillet i 722. — Circulaire aux Consuls à ■barie, les autorisant a juger les affaires civiles et députés de la nation ou les deux principaux négt

(Marine, B' 112, f. 133.) BAYLE AU CONSEIL DE MARINE.

9 janvier 1723. — Bayle avait obtenu qu'il ne ft t ordinaire sur l'entrée des vins et eaux-de-vie, mai . Le Bey a frappé l'entrée de ces marchandises d'u

impôt de 10 piastres par tonneau, et sur la plainte du Consul il lai a fait répondre que cet impôt avait pour but d'empêcher le commerce des spiritueux, interdit par la religion musulmane. Le Consul a vainement essayé jusqu'à présent de faire revenir le Bey sur cette décision.

Bayle a reçu de H. le commandeur de Montgontier les Maures pris sur la barque du patron Clergé et les a remis au Kiaya. Le Bey étant & son camp d'hiver, le Kiaya a rendu cinq Français en échange de ces esclaves.

{Affaires étrangères, C" de Tunis.)