PÉTIS LE LA CROIX AU C'° DE KAUBEPAS

447. — Marseille, 1 avril 1128. — Suivant les ordres du Ministre, de la Croix a fait toute la diligence possible et est arrivé dans cette ville avec Youssouf-Khodja le 6 courant. Il y a trouvé un vaisseau prêt a partir pour Tunis dans deux ou trois jours. Le sentiment général à Tunis et & Marseille est qu'il serait bon de hâter l'armement pour que l'escadre les portât & Tunis; sa présence le mettrait en état d'exiger et d'obtenir des réparations fort au-dessus de celles dont la Cour a bien voulu se contenter.

{Affaire» étrangère», C"' de Tunis.)

YOUSSOUF-KHODJA AU C" DE MAIIHEPAS.

448. — Marseille, 7 avril i 728. — a Nous sommes arrivés en cette ville le 6 de ce mois en bonne santé. J'ai reçu en arrivant des lettres de Tunis., et j'ai été extrêmement troublé en lisant leur contenu. Je vois me impossibilité entière à mon départ pour Tunis dans les cirées présentes où toute la République est en feu, d'autant plus jKiaya, qui m'écrit, me mande qu'il ne reste à Tunis aucun des •A et qu'ils sont tous dehors à la suite du Bey, en sorte que nous rrions traiter avec personne; d'ailleurs personne ne voudrait

[1728] AVEC LA COUR DE FRANCE Mi

ni oe pourrait nous écouter, chacun n'étant occupé en pareil cas que de ses propres affaires. Toute ma crainte est que Votre Grandeur ne me croie menteur, mais puisqu'elle a Sien voulu m'honorer de sa confiance et me charger du soîn de conduire cette affaire à sa perfection, j'ai cru pouvoir lui représenter qu'il vaut mieux attendre quelques jours a Marseille, jusqu'à ce que nous recevions de meilleures nouvelles; j'espère qu'elles ne tarderont pas. Je sais qu'il faut que les affaires se conduisent avec mesure; cependant le sieur de la Croix me presse de partir et semble vouloir m'y obliger, mais ce serait dommage par rapport a. moi, et je sais que l'intention de Votre Grandeur n'est pas que je me jette dans un semblable feu. Elle connaît mon zèle pour le service de S. M. I. et le sien et mon attachement à la France. Un autre que moi serait peut-être moins attentif aux vrais intérêts de cet Empire et partirait à tout hasard, ce que je ne crois pas devoir faire ; cependant Votre Grandeur m'ordonnera ce qu'il lui plaira; je suis tout prêt à suivre ses ordres, ayant l'honneur d'être, etc. »

(Affaira étrangères, C" de Tunis.)

LE Cta DE HAOREPAS A Y0DSS0UF-KH00JA.

449. — Versailles, 44 avril 1728. — « Magnifique et illustre Seigneur, sur le compte que j'ai rendu à l'Empereur mon maître de la lettre que vous m'avez écrite le 7 de ce mois. Sa Majesté Impériale a bien voulu consentir que vous restassiez à Marseille jusqu'à ce que vous eussiez d'autres nouvelles de Tunis. Je souhaite que vous en recevies bientôt qui vous permettent de vous y rendre pour terminer les affaires avant que l'escadre que l'Empereur fait armer arrive devant Tunis. Je vous prie de croire, etc. »

(Marine, B' 131, f. 41 «.)

PIGNON AU Cl" DE MA CREPA S.

450. — Tunis, 2i avril i 728. — La guerre quele Bey fait au Pacha son neveu sera de longue durée ; ses troupes, qui ont été battues toutes les fois qu'elles ont attaqué la montagne, ne veulent plus revenir à la charge, et les déserteurs vont grossir le parti rebelle. Malgré le bonheur qu'a le Bey de découvrir les conspirations qui se forment contre lui, on ne croit pas qu'il évite le sort de ses prédécesseurs.

Pignon apprend que le Roi a trouvé à propos d'envoyer à Tunis

Ht CORRESPONDANCE DBS BBYS ET DES CONSULS [1728}

H. Pétis de la Croix et Youssouf-Khodja, chargés de réclamer une réponse positive. L'occasion est favorable, et la situation des affaires du Bey ne contribuera pas peu & la fui faire obtenir.

(Affaires étrangère*, C* de Tunis.)

YOCSSOUF-KHOD1A AU C" DR HAUREPAS.

461. — Marseille, 4 mai 1728. — Il a exécuté les ordres du Ministre et se porte garant que le Bey recevra Pétis de la Croix sym les plus grands honneurs. Cependant les préparatifs qui se font dans les ports de Marseille et de Toulon lui inspirent quelque crainte. Certains secrets qu'il connaît lui font croire qu'il vaudrait mieux qu'il précédât a Tunis les vaisseaux du Roi '.

(Affaire* étrangère*. C" de Tunis.)

1B C' DB MAUBEPAS A PÉTIS DB LA CHOIX.

462. — Venailles, 5 mai i 13.8. — Comme il y a lieu de croire que les affaires seront terminées avaut l'arrivée de l'escadre devant La Goulette, aussitôt qu'il la verra paraître il se rendra avec le sieur Pignon & bord du vaisseau monté par le commandant, pour exposer à MM. de Grandpré et d'Héricourt, chargés des ordres du Roi, la situation présente, et pour s'entendre avec eux. 11 pourra, avant de se rendre à bord du vaisseau, aller trouver le Bey et l'engager & y envoyer avec lui un de ses Ministres.

(Marine, B* «/, f. 3 tO

PIGSOlï AU C*" DE MAUBEPAS.

463. — Tunis, 8 mat 1 7.28. — Le Bey, ayant fait attaquer les montagnards rebelles le 6 courant, a été battu; 2,000 hommes de ses troupes sont passés a l'ennemi et le reste a demandé à se retirer. Le Kiayael les autres Ministres on t résolu de fuir par mer si le Bey, comme ils le pensent, se réfugie à Alger.

(Affaire* élrangèrei, C" de Tunis.)

1. YousBouf-Khodja s'embarqua pour Tunis avec Pétis de la Croix sans attendri;» Marseille, comme le lui prescrivait la Cour.

Digfedsy G00gle

LK Clc DE MÀUREPAS A DE GRAHDPBB ».

464. — Versailles, 14 mai 1728. — « ... Gomme je ne doute pas que l'escadre que tous devez commander ne soit en état de sortir du port dans les premiers jours du mois prochain, je tous enverrai incessamment vos instructions sur les différentes opérations que vous aurez à faire pendant la campagne.

11 est bon que vous soyez informé que Sa Majesté a ordonné l'armement de deux galères commandées par M. de Laubeepine, qui vous ira joindre a Toulon, si ces deux galères peuvent être prêtes avant le départ des vaisseaux, ou bien devant Tunis, si vous partez de Toulon avant qu'elles aient pu y arriver. »

(Manne, B* îiO, f. Se.)

IE CtK DE MAUREPAS A DE GBAKDPRE.

466. — Versailles, 18 mai 1728. — « ... Sa Majesté veut que vous fassiez embarquer les quinze Turcs qui sont au lazaret sur les vaisseaux de votre escadre pour les conduire a Tunis, où vous ne les mettrez cependant à terre qu'après que vous aurez terminé toutes les affaires de cette République à la satisfaction de Sa Majesté. Vous aurez attention a ce qu'ils soient traités avec douceur pendant la navigation et qu'il ne leur soit fait aucune insulte, et si par les refus des Puissances de la République vous étiez obligé d'en venir aux actes d'hostilité, tous feriez mettre ces quinze Turcs sur les deux galères qui seront sous votre commandement, pour y servir comme ceux qui en composent les chiourmes. »

(Marin*, B* tse, f. 58.)

LB C"> DE MAUREPAS A DE GRAlfDPRÊ.

466. — Versailles, 1 8 mai 1728. — o Je vous envoie les ordres et instructions de Sa Majesté sur les différentes opérations auxquelles elle a destiné l'escadre que vous devez commander. La plupart des infractions aux traités qu'ont commises les corsaires de Tunis ayant été à la cote de Provence et presque sous les yeux de l'intendant ', il

1. Etienne-Nicolas de Grandpré, chef d'escadre des armées navales du roi. S- Jean-Jacques Mithon, chevalier, seigneur de Senneville, conseiller du roi, intentait de la marine a Toulon de 1720 à 1731.

en a une connaissance parfaite et pourra vous donner des extraits dépositions et autres pièces sur lesquelles les plaintes qu'on en fore sont fondées ; il pourra même vous donner un état de l'estimation qo a mit faire des bâtiments et effets pillés et des dommages et inlért qui en résultent... 11 a été fait plusieurs plaintes de la part du sie Pignon et de ses prédécesseurs, Consuls à Tunis, contre le nomi Gaspard Bourguet, négociant français qui réside dans cette Eche depuis trente-cinq ans; il est accusé d'avoir des intelligences secret avec le Consul anglais au préjudice de la nation, de servir d'espi aux Puissances du pays et d'avoir même réclamé leur protection po se soustraire à l'exécution d'un jugement rendu contre lui par le Coqs confirmé par arrêt du Parlement de Provence. Vous tacherez d'allii ce Français à bord de votre vaisseau, ou s'il y vient de lui-même, vo le retiendrez et le ramènerez en France, à moins qu'il ne vienne à bc de justifier pleinement sa conduite par les informations que vous ferez conjointement avec H. d'Héricourt. »

(Marine, B> SSO, f. 57.)

MÉMOIRE DU ROI POUR SERVIR D'INSTRUCTION AD SIEUR D'HÉRICOURT, EH MISSION A TUMS '.

467. — Pari», i 8 mai i 728. — « Sa Majesté ayant fait armer o escadre de ses vaisseaux qui doivent se rendre devant Tunis et Trip sous le commandement du sieur de Grandpré, chef d'escadre de : armées navales, pour contraindre ces deux républiques h lui dom des satisfactions proportionnées aux infractions faites aux traités r leurs corsaires, et particulièrement pour obliger celle de Tunis a répai l'insulte faite au pavillon de Sa Majesté dans la dernière campagne sieur de Mons, elle a nommé le sieur d'Héricourt pour servir sur ce escadre en la qualité de Commissaire général de la marine et po traiter aussi, conjointement avec le sieur de Grandpré, des satisfactio qui doivent être faites par ces deux républiques.. . Le sieur d'Héricoi doit être informé que, depuis quelque temps, il est survenu des troub a Tunis par la révolte d'un neveu du Bey qui s'est formé un fort pa pour déposséder son oncle et qui cause une guerre civile dans cet Et suivant les derniers avis qui en sont venus. Les troupes du Bey avait été battues par celles de son neveu et le parti de celui-ci grossis?

1. Bénigne-Jérôme du Trousset d'Héricourt, chevalier, marquis du Boullav, bu d'OpBonville. conseiller du roi, conseiller d'honneur au Parlement d'Aix, coma naire général de la marine de 1722 & I7S8, intendant général des galères de 1 4 174».

tons les jours. Si ces troubles subsistent encore & l'arrivée de l'escadre, les sieurs de Grandpré et d'Héricourt en profiteront autant qu'il leur sera possible pour étendre et augmenter les réparations que les Tunisiens doivent faire à Sa Majesté, et sur ce qu'ils apprendront de la disposition de ces peuples soit sur l'oncle ou le neveu et des forces de l'un et de l'autre, ils traiteront avec celui qui aura le plus fort parti et qui paraîtra devoir l'emporter. Il y a lieu de croire que la crainte d'un bombardement, qui l'obligerait a partager ses forces et l'exposerait a succomber, le portera a tout promettre pour éviter d'être attaqué du côté de la mer. Dans ce cas, les sieurs de Grandpré et d'Héricourt en presseront d'autant plus l'accomplissement des satisfactions, et ils ne consentiront à aucun délai pour leur exécution.

Le sieur d'Héricourt doit aussi savoir que les trois Envoyés arrivés en France au mois d'octobre dernier et qui ont été reçus à Chalon, ayant adressé au Bey un mémoire des réparations que Sa Majesté désire qui lui soient faites, ont reçu des réponses suivant lesquelles ils ont assuré que le Bey était disposé à donner les satisfactions demandées, et qu'elles seraient faites sur-le-champ si l'on renvoyait l'un d'eux a Tunis avec une personne pour être présente à ces réparations. En conséquence, il avait été permis à Youssouf-Khodja, l'un des troisEnvoyés, d'y retourner, accompagné du sieur Pétis de La Croix, qui reçoit ordre de presser l'exécution des promesses du Bey, pendant que les deux autres Envoyés, qui s'en étaient rendus caution, devaient rester à Chalon comme ils y sont encore avec leur suite. Mais Youssouf-Khodja ayant appris à son arrivée à Marseille les troubles survenus à Tunis et demandé à différer son départ, Sa Majesté y a bien voulu consentir et elle a jugé & propos de le faire embarquer sur l'escadre, parce qu'étant au fait des griefs que l'on a contre la République de Tunis et ayant été autorisé h promettre les satisfactions demandées, il pourra contribuer à les faire faire plus promu te ment.

Le sieur Pétis de La Croix sera aussi embarqué avec lui et servira d'interprète dans les négociations. Cependant, comme Youssouf-Khodja pourrait avoir changé de résolution et, étant parti pour Tunis, être arrivé avant l'escadre, en ce cas, le dit sieur d'Héricourt saura du sieur de La Croix quel est l'état du pays et celui auquel il aura mis les négociations avec le Bey. On écrit en conformité au dit sieur de La Croix afin qu'il ait à se rendre a bord des vaisseaux lorsqu'ils seront en vue, •ans attendre que le commandant de l'escadre le fasse avertir.

Sa Majesté ayant recommandé au sieur de Grandpré d'attendre, après avoir mouillé dans la rade de Tunis, que le sieur Pignon se soit rendu

216 CORRESPONDANCE DES BEYfi ET DES CONSULS [1728]

à son bord, avant que de permettre à aucune personne de descendre des vaisseaux a terre, son intention est que, lorsque ce Consul sera arrivé. il rende compte au sieur d'Hérieourt ainsi qu'au sieur de Grandpre de la situation actuelle des affaires de Tunis et des dispositions du chef do la République à l'égard des satisfactions qui ont été promises; ■ après quoi, ils permettront à Youssouf-Khodja d'aller & terre, s'ils l'esti- j ment à propos, et chargeront le sieur Pétis de La Croix de l'accompagner ! et de dire a celui qui se trouvera chef de la République que l'Empereur de France, ayant envoyé une de ses escadres & Tunis pour être témoin j des satisfactions promises au nom du Bey par les Envoyés de Sa ] Majesté Impériale, ne compte pas qu'il doive y avoir aucun changement; que s'il se trouvait cependant quelque raison dt'i m possibilité a l'exécution de quelque article, ou que le chef de la République eût quelque équivalent à proposer, Sa Majesté lui doone encore vingt-quatre heures pour envoyer a bord de l'escadre deux de ses principaux Ministres en conférer avec les sieurs de Grandpre et d'Hérieourt qu'elle a chargés de ses pouvoirs, faute de quoi on prendra tout retardement pour un refus et l'on tiendra la guerre déclarée.

Supposé que le chef de la République refuse d'envoyer deux de ses Ministres à bord et qu'il ne veuille point donner les satisfactions promises. Sa Majesté a ordonné a M. de Grandpre d'agir alors offensivement.

Hais auparavant, le sieur d'Hérieourt conférera avec lui et avec le Consul sur les moyens de mettre en sûreté les Français qui se trouveront à Tunis, a quoi les Envoyés qui sont k Chaton et les Tunisiens qui pourront aller & bord serviront utilement.

Mais si, selon toute apparence, le chef de la République, voulant éviter d'être attaqué par mer, accepte la proposition qui lui sera faite d'abord d'envoyer des députés sur les vaisseaux pour entrer en conférence avec les sieurs de Grandpre et d'Hérieourt, et qu'il donne à ses députés les pouvoirs nécessaires pour convenir des principaux articles, l'intention de Sa Majesté est, qu'après les avoir réglés, s'il ne restait plus que quelques légères discussions, pour lesquelles il souhaitât que quelqu'un descendit des vaisseaux à terre avec espérance de satisfaction prochaine, le sieur de Grandpre renvoie un des députés a Tunis en — 'int l'autre a bord, et qu'ils fassent dire au chef de la République e sieur d'Hérieourt, chargé des pouvoirs de l'Empereur de France, ■ndra à terre avec quelques autres officiers, mais que ne pouvant ir à sa parole après l'infidélité que le Bey a marquée en faisant er contre le droit des gens plusieurs officiers de l'escadre du sieur

de Wons, et Sa Majesté Impériale ne voulant pas que ses officiers soient exposes une seconde fois a un semblable traitement, elle lui a défendu d'en laisser aller aucun à terre, qu'il n'y eût auparavant six des principaux officiers de la République en otage sur les vaisseaux de son escadre, que les officiers de la République y resteront pendant tout le temps que les conférences dureront a terre et que cependant ceux de Sa Majesté Impériale auront la liberté d'aller et de venir à bord des vaisseaux sans que pour cela les otages soient renvoyés jusqu'à ce que les conférences soient terminées ou rompues.

Les sieurs de Grandpré et d'Héricourt pourront se relâcher sur le nombre des otages,, mais ils n'en accepteront pas moins de quatre ou trois.

Les préliminaires étant accordés, le sieur d'Héricourt descendra a terre avec deux ou trois officiers tout au plus et avec le sieur Pétia de la Croix, qui lui servira d'interprète. Il écoutera les propositions qui seront faites tant par le chef de la République que par ses Ministres, y fera les réponses et prendra le parti qui lui paraîtra le plus convenable, sans cependant rien conclure définitivement; alors il retournera a bord, où le conseil de guerre, composé des capitaines de vaisseaux et galères qui se trouveront dans l'escadre, sera assemblé; il y proposera les différents articles qui seront a régler et les différents partis qui pourront se prendre en conséquence. Les avis seront donnés par tous les membres du Conseil en la forme accoutumée, et la pluralité des voix l'emportera, soit pour conclure à agir offensive ment, ou a se contenter des satisfactions qui seront offertes, que l'on tâchera cependant de faire encore augmenter autant qu'il sera possible; en cas de diversité dans les avis, chacun sera tenu de rédiger le sien et de le signer en particulier, et le tout sera envoyé par les sieurs de Grandpré et d'Héricourt au Secrétaire d'État ayant le département de la Marine, pour en rendre compte à Sa Majesté.

Les motifs de se déterminer a agir offensivement ou à accepter tes satisfactions qui seront offertes doivent se tirer du plus ou moins de mérite de ces satisfactions, dans lesquelles l'intérêt réel et pécuniaire est moins a considérer que les choses d'éclat et marquées qui pourront faire honneur au pavillon de Sa Majesté et celles qui pourront prévenir autant qu'il se pourra les violences des rcïs a l'avenir, en leur faisant craindre un châtiment plus sévère s'ils y retombent.

Le sieur d'Héricourt doit être informé que le Bey de Tunis et ses Ministres ont témoigné beaucoup de mécontentement du sieur Pignon. Si, lorsqu'il sera à terre, il trouvait les Puissances du pays dans le

même éloignement de ce Consul et qu'il jugeât que sa présence pei les négociations pût en empêcher ou retarder le succès, il lui ordoi d'aller a bord des vaisseaux ou de rester dans sa maison, sans lui mettre de l'accompagner aux audiences ni aux visites qu'il pourra ce Consul étant nommé au Consulat de Tripoli de Syrie.

Le sieur d'Héricourt fera entendre au chef de la République et Ministres, s'il en est besoin, que Sa Majesté a bien voulu le rappel Tunis, sachant qu'il leur avait donné des sujets de plainte, et il leu valoir cette complaisance de Sa Majesté pour terminer plus proi ment et plus avantageusement la mission dont elle l'a chargé. 1 cependant se conduire à cet égard de manière qu'ils ne puissen tendre à l'avenir que Sa Majesté rappellera les Consuls dont i seront pas contents, et il leur expliquerai cet effet qu'elle ne s'y dét nera qu'autant qu'elle ne sera pas satisfaite elle-même de leur con<

Quelles que soient les raisons du chef de la République et d Ministres, Sa Majesté désire que les sieurs de Grandpré et d'Héri exigent absolument :

1' Une somme d'argent de 20,000 piastres ou l'équivalent pour : rations de navires étrangers pris sur les cotes de Provence ou de lages faits sur des bâtiments français.

2° Le châtiment des reîs qui ont fait ces prises ou pillages.

3" La liberté des esclaves français pris sous pavillon étranger et des esclaves étrangers qui pourront avoir été pris sous le pavilli Sa Majesté.

4° Quelques privilèges ou abolition de nouveaux droits établis si navires français qui font le commerce à Tunis.

5° Une promesse formelle et par écrit du Bey ou de celui qui se vera chef de la République de demander pardon au Roi suivant h mule ci-jointe.

Quoique Sa Majesté recommande aux sieurs de Grandpré et d'Héri' d'exiger ce qui est contenu dans les cinq articles précédents, el remet cependant a leur prudence de les étendre suivant les circonsta ou de se relâcher, s'ils ne peuvent faire autrement, sur le plus on s d'argent, des esclaves ou de châtiments.

Comme il se pourrait que le chef de la République et ses Mini cherchassent à allonger les négociations pour avoir le temps de se parer i la défense et éluder les réparations qui doivent être faite sieurs de Grandpré el d'Héricourt presseront au contraire le résnltt conférences, et Sa Majesté leur permet même de les rompre si traînaient trop en longueur, son intention étant que son escadi

reste que trois semaines on un mois tout au plus devant Tunis, en cas qu'il ne soit question que de négociations pour l'exécution des salisfactions.

En cas que la République de Tunis convienne des réparations qu'elle doit faire, l'intention de Sa Majesté est que ces réparations, soient comprises en entier dans les traités qui seront renouvelés avec cette République ainsi qu'il a été pratiqué dans les traités faits eu 1683. Les sieurs de Grandpré et d'Héricourt auront attention surtout à y faire stipuler qu'il sera rendu et publié une ordonnance du Divan qui renouvellera les défenses aux reïs de faire la course dans l'étendue de dix lieues des côtes de France, et qu'en cas que quelques-uns soient trouvés en contravention par les vaisseaux de Sa Majesté, ils seront arrêtés et traités comme pirates avec leurs équipages et bâtiments confisqués ainsi que leur chargement.

Sa Majesté se remet au surplus de faire ajouter aux articles des précédents traités tous ceux qui seront jugés être les plus honorables pour son pavillon et les plus avantageux pour ses sujets. La Compagnie des Indes a fait quelques représentations & Sa Majesté au sujet des infractions qu'elle prétend être continuellement faites de la part du Bey de Tunis à son traité de commerce pour l'établissement de son comptoir du Cap-Nègre. Le mémoire en est joint aux instructions du sieur de Gr&ndpré, qui le communiquera au sieur d'Héricourt. Ils s'y feront de concert rendre un compte plus particulier, par l'agent de la Compagnie a Tunis ou au Cap-Nègre, des plaintes que la Compagnie peut justement faire et des conditions du traité auxquelles les Puissances de la République ont contrevenu, et si les plaintes leur paraissent bien fondées, ils feront tous leurs efforts pour lui faire rendre justice et la maintenir dans tous ses droits et privilèges et pour établir son commerce d'une manière qui lui soit avantageuse, sans cependant rien innover. » (Marine, fl» MO, f. 60.)

PIGRON AU C1* DE «AURKPAS.

458. — Tunis, 26 mai 1728, — M. de la Croix est arrivé avec Ïoussouf-Khodj a le 22 courant ; il a eu audience du Kiaya le 23 et du Dey le 24. Le 25 le Bey lui a fait dire de se rendre à son camp, et il est a croire que la prudence du sieur de la Croix amènera dans peu de bons résultats.

(Affaires itranghrtt, Q" de Tunis.)

TRAITE CEHTBKAIBE DD l(r JUILLET 1728.

59. — « Articles et conditions de paix accordés par Messieurs de ndpré et d'Héricourt, chef d'escadre et Commissaire général des ées navales de France, chargés des pouvoirs du très haut, très ;llent, très puissant et très invincible Prince Louis XV, par la grâce )ieu Empereur de France et de Navarre, aux très illustres Pacha, , Dey, Divan, Agha des Janissaires et milice de la ville et du lume de Tunis, Bavoir :

n conséquence du repentir que les Pacha, Bey, Dey, Divan, Agha Janissaires et milice du royaume de Tunis témoignent de ce que Iques-uns de leurs capitaines et sujets ont fait différentes infractions traités de paix, et du pardon qu'ils en demandent et feront lander par leurs Ambassadeurs à l'Empereur de France suivent la ouïe convenue et jointe au présent traité, les conditions suivantes été réglées :

l'avenir il y aura paix et bonne intelligence entre l'Empereur de ace et la République de Tunis, et le dernier traité du sieur Dusaull, 20 février 1720, sera exécuté dans tous ses points, et plus Ôdèleit que par le passé de la part de la République, en y ajoutant les ;les suivants.

sera délivré la somme de 8,000 piastres, qui seront remises en :ces & bord des vaisseaux du Roi, pour restitution des dommages lés aux bâtiments français ou étrangers, sur les cotes de France, les corsaires de la République.

39 rets qui ont commis les derniers actes d'hostilité et contraventions traités {nommément Chaban, Redgeb, Garemus, Hehemet de Trai et le soldat qui a tiré sur le patron Martin, de Saint-Tropez) seront .iés exemplairement, en présence de l'interprète du Roi, et ensuite lis a perpétuité de l'étendue des terres de la République, par une e du Divan, qui sera publiée et affichée par toute la ville.

Il sera rendu et publié une ordonnance du Divan, qui renouvellera les défenses aux reïs de faire la course, dans l'étendue de dix lieues des côtes de France, et en cas que lesdite reïs soient trouvés en contravention par les vaisseaux de Sa Majesté, ils seront arrêtés et confisqués comme pirates, en quoi ne seront compris les bâtiments de la République qui, étant poussés par un coup de vent, ou chassés par leurs ennemis, ou ayant besoin de vivres ou agrès, seront forcés de s'approcher des côtes ou de se réfugier dans les ports de France, sans avoir fait aucun désordre, auxquels bâtiments il sera donné au contraire tonte sorte de secours et de protection.

Tous les esclaves français pris sons pavillon étranger, ou les étrangers pris sous pavillon français, seront rendus et restitués sur-le-champ et remis à bord des vaisseaux de l'escadre de France, et il géra permis à deux officiers de l'Empereur de France de se transporter, avec un officier du Divan, dans les bagnes ou autres lieux où sont retenus les esclaves, pour prendre une liste exacte de leurs noms, sur laquelle ils seront remis en liberté.

11 sera délivré, en outre, la quantité de vingt esclaves catholiques de toutes nations, qui seront choisis conjointement par le Consul et par un officier du Divan, et qui seront envoyés à bord des vaisseaux du Roi, avant la signature du présent traité.

La nation française continuera de jouir des mêmes privilèges et exemptions dont elle jouit jusqu'à présent, et qui seront plus grands que ceux de toutes les autres nations, ainsi qu'il est porté par les traités, et il ne sera accordé aucun privilège à d'autres nations, qui ne soient dans le moment communs a la française, quoiqu'ils ne fussent pas spécifiés dans le présent traité, ou dans les précédents.

Tous les nouveaux droits de chaîne, boussole et autres, qui ne sont point compris dans les traités, seront abolis, et il sera défendu d'en établir de nouveaux, ni d'exiger aucun droit des capitaines et patrons français, lorsqu'ils achèteront et embarqueront les vivres, pain et biscuit qu'ils auront fait faire au boulanger français qui sert la nation.

Il sera dressé un tarif à l'amiable, entre le Consul de France Grand Douanier, pour fixer le nolis des bâtiments du pays, lora porteront les marchandises des Français a bord de leurs b&timen ce tarif sera publié et affiché par ordre du Divan, sans que les droi puissent être excédés a l'avenir sous aucun prétexte.

Les vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être re plus de dix jours dans les ports de Tunis, à l'occasion de la sort. vaisseaux du Bey, et l'ordre de détention sera remis au Consu prendra soin de le faire exécuter.

Le Bey ne pourra troubler la liberté du commerce du Cap-f soit en défendant a ses sujets d'y porter les marchandises conv par les traités, comme blé, légumes, laines, huile, cire, cuirs et t marchandises du cru du pays, soit en exigeant qu'on les achète a des prix forts et au-dessus de leur valeur, soit en permet! d'autres nations la pèche du corail, qui est accordée exclusiven la Compagnie, et le Bey lui fera raison des pertes qu'elle a soûl les années dernières par l'inexécution des traités.

S'il arrivait qu'un forban, de quelque nation qu'il fût, vint à se gier à Tunis, après avoir fait des pillages à la mer, quand même 1 page se ferait mahométan, le bâtiment avec l'argent et les effets seraient trouvés seront retenus parle Bey un on et un jour, pourd le temps au Consul de France de réclamer ce que le dit forban . pu piller sur des bâtiments français, et s'il est prouvé, dans le dit jour, que le dit forban ait enlevé quelque chose a un ou plusieurs ments français, les choses enlevées, ou leur valeur, seront rendu Consul de France, et les Français qui pourront se trouver par foi par surprise sur le dit forban seront mis en liberté.

FORMULE DU PARDON A DEMANDER A L'EMPEREUR DE FRANCK PAH LE AMBASSADEURS DE LA RÉPUBLIQUE DE TUNIS.

Les Pacha, Bey, Dey, Divan, Agha des Janissaires et milice ville et du royaume de Tunis déclarent, par notre bouche, & Sa Ht

Impériale, qu'ils se repentent des infractions qu'ils ont commises aux traités de paix qu'elle avait bien voulu leur accorder, qu'ils ont une vraie douleur et un sincère repentir de celles qui ont pu être faites par leurs corsaires et autres sujets de la République, et de tous les justes sujets de plaintes qu'ils ont donnés & Sa Majesté Impériale, qu'ils supplient très humblement Sa Majesté Impériale de les oublier, sous la promesse publique et solennelle qu'ils font d'observer dans la suite, avec une exactitude infinie, les articles et conditions des dits traités, et d'employer tous les moyens les plus convenables pour empêcher leurs sujets d'y contrevenir.

Les articles ci-dessus seront ratifiés et confirmés par l'Empereur de France et les Pacha, Bey, Dey, Divan et autres Puissances et milice de la ville et du royaume de Tunis pour être observés par leurs sujets pendant le temps de cent ans et, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, seront affichés et publiés partout où besoin sera.

Fait et arrêté entre les dits sieurs de Grandpré et d'Héricourt pour l'Empereur de France, d'une part, et les dits Pacha, Bey, Dey, Divan et milice de la ville et du royaume de Tunis le 1" juillet 1728 '. » (Sceaux des Puissances de Tunis.) De GRANDPRE.

D'Héricourt.