LE C'° DE HAUREPAS AUX DIRECTEURS DB LA COMPAGNIE D'ATRIQUE
898. — Versailles, 24 février 1748. — On blâme le silence que la Compagnie affecte de garder envers le Ministre sur toutes ses opérations. 11 n'est pas normal qu'il apprenne par d'autres que par les
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directeurs qu'elle arme des corsaires, et qu'elle fait de semblables entreprises avec autant de Liberté que si elle disposait de ses propres deniers. Le Ministre prévient Messieurs les directeurs de la dite Compagnie qu'ils en sont responsables vis-à-vis des intéressés, et qu'il n'y a que le compte suivi qu'ils doivent lui rendre de leurs délibérations qui puisse justifier leur gestion devant eux et devant le Roi. (Marine, B> /M, f. 38.)
LE C" DE MAUBEPAS A FORT
899. — Versailles, 21 avril 1148. — On approuve qu'il ait laissé la nation n'élire qu'un seul député pour l'exercice de cette année, s'il peut suffire, maïs il convient qu'à la conclusion de la paix les choses soient rétablies sur l'ancien pied... D'autres points étant a réformer dans son Échelle, il devra préparer d'avance un projet de règlement sur les questions de commerce et de police.
(Marine, B» 188, f. 87.)
MEMOIRE DU ROI FOUR SERVIR D'INSTRUCTION AU SIEUR DU REVEST, CAPITAINE DE VAISSEAU >.
900. — Versailles, 16 juin 1 748, — « Sa Majesté, estimant qu'il est du bien de son service d'envoyer un de ses vaisseaux sur les côtes de Barbarie pour y protéger le commerce de ses sujets, donne a M. du Revest, commandant le vaisseau Le Content, la présente instruction pour la destination particulière qui lui est donnée...
Lorsqu'il aura exécuté à Tripoli ce qui vient de lui être expliqué, il se rendra devant Tunis, on étant arrivé il enverra un officier à terre pour en avertir le sieur Fort, et il se comportera en cette Échelle comme à celle de Tripoli, tant par rapport au salut que par rapport h la visite qu'il fera au Bey, mais il y prendra des informations exactes sur la conduite des nationaux, surtout sur celle dudit sieur Port et de sa famille dont il rendra un compte particulier & son retour. Il s'in-
1. Jean-François de Noble, sieur du Revest, fils de Joseph du Revest, garde de la marine en 1116, enseigne de vaisseau en 1728, lieutenant en 1138, capitaine en 1741, enfin major de la marine a Toulon en 1150, mort a Brest en 1781. Les députes du commerce de Marseille lui offrirent le 18 octobre 1141 un présent en vaisselle d'argent, ainsi qu'a MU. de Bompart et de Chabot, commandants comme lui des frégates de l'escadre de M. de Massiac. — Voy. sa correspondance avec les échevins de Marseille (Chambre de commerce de liarteitte, S. BB, ht et EE, 13 de l'inventaire).
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formera dudit Consul de la situation actuelle du Gouvernement et de celle de la nation, et se conformera à ses avis tant pour les démarches qu'il aura à faire que pour la visite qu'il fera au Bey, et dans laquelle il lui demandera s'il n'a aucun grief contre le Consul et les nationaux, en lui disant que Sa Majesté lui a ordonné de passer a Tunis pour examiner leur conduite, et l'assurer qu'elle est toujours disposée & maintenir la bonne correspondance et à lui donner des marques de son estime. .. Il entretiendra le Bey sur les affaires actuelles de l'Europe et lui annoncera que le Roi a forcé ses ennemis & lui demander la paix.
Sa Majesté ne lui prescrit rien sur le séjour qu'il doit faire dans la rade de Tunis, ce qui dépendra de la situation où il trouvera les affaires dans cette Échelle. Elle lui recommande seulement de ne point permettre aux officiers et gardes de la marine embarqués sur le vaisseau qu'il commande de descendre à terre, si ce n'est pour les affaires du service. Il observera de ne point les y envoyer par groupes, et leur défendra [d'y coucher a moins d'une nécessité absolue. Il en sera de môme pour les matelots et les autres gens de son équipage qui pourraient avoir des disputes avec les habitants. Pendant qu'il sera mouillé dans les rades des cotes de Barbarie, il s'informera avec soin et sans affectation des forces maritimes de chaque République, dont il rendra compte à son retour, afin que l'on puisse juger de celles qu'il faudrait y opposer en cas de guerre... »
(Marine, B> 336, f. 4*0.) FORT AU C" DB MAUREPAS.
901. — Tunis, S teptembre i 748. — Le vaissean du Roi Le Content, commandé par H. du Revest, a mouillé à La Goulette, de retour de Tripoli, le 26 août; après avoir été salué par les châteaux de La Goulette, le commandant est descendu a terre et il compte se rendre demain à la première audience du Bey.
(Affaira étrangères, O" de Tunit.)
902. — T'unis, 26 $eptemère il 48. — Sidi Tounès, fils aine du Bey, ayant été malade, M. du Revest n'a pu avoir audience avant aujourd'hui. Cet officier a présenté plusieurs réclamations que Fort lui avait
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transmises, et il a reçu, au Bardo, toutes les satisfactions qu'il était en droit d'attendre.
(Affaire» étrangère», C"1 de Tunis.)
908. — Tunis, 30 septembre 1748. — Le Consul Fort se plaint des sieurs Courbeau et Sauvaise, négociants français, qui se sont vantés dans plusieurs maisons étrangères de lui créer des désagréments dans toutes les occasions.
{Affaira étrangères, C" de Tunis.) LE C1* DB MAUBBPAS A FORT.
904. — Fontainebleau, 20 octobre 1 748. — Le Ministre demande des renseignements sur le nommé Audiflred, pris sur un bâtiment napolitain et conduit en esclavage & Tunis. Il y est depuis trois ans. Quel serait le prix de sa rançon?
[Marine, Bi ISS, f. «S v.)
LE C1* DB MAUREPAS A FORT
905. — Fontainebleau, 27 octobre 1748. — Le reïs Abdalla, commandant une galiote tunisienne, a insulté le patron Génies, de Hartigues, commandant la tartane La Vierge de la Miséricorde. Le Consul en portera plainte au Bey de Tunis et fera châtier le corsaire Abdalla.
(Morne, B> iss, f. «i.)
LE C,e DE MAUREPAS A DU REVBST.
«06. — Fontainebleau, 3 novembre i 748. — a Je ne puis qu'approuver tes soins que vous vous èles donnés à Tunis pour la restitution de deux bâtiments catalans pris par des galiotes tunisiennes sur la côte de Saint-Tropez et pour la liberté de leurs équipages.
A l'égard des discussions domestiques qui agitent les nationaux de Tunis, si vous ne pouvez pas parvenir a les faire cesser entièrement, la réduction des maisons dans cette Échelle achèvera infailliblement ce que vous aurez commencé. »
(Marine, B' 1U, f. »90.)
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LE C" DE MAORBPAS A FORT
907. — Fontainebleau, 3 novembre 1748. — « Le rétablissement de la paix ne laissant plus aucune difficulté d'établir dans l'Échelle de Tunis les mêmes arrangements que dans les autres Échelles pour la résidence des Français, voici quelles sont les intentions du Roi à cet égard, en suite de l'approbation que Sa Majesté a donnée a l'avis de la Chambre de commerce de Marseille.
Le nombre des maisons de l'Échelle de Tunis devant être proportionné au commerce qui s'y fait, il a été réglé qu'il resterait fixé à six, lesquelles ne pourraient avoir qu'un seul régisseur, afin que chacun puisse faire un profit plus considérable pour se rapatrier après les dix années de sa résidence, lesquelles compteront pour les maisons qui seront conservées du 1" janvier prochain.
Chaque régisseur ne pourra avoir dans sa maison que deux commis au plus, afin de ne pas multiplier le trop grand nombre des nationaux et les discussions domestiques qu'il entraîne.
Il ne doit y avoir non plus dans votre Échelle que le nombre d'artisans absolument nécessaire pour le service de ta nation; si parmi ceux qui s'y trouvent actuellement il y en a de mariés, d'inutiles ou de mauvaise conduite, Sa Majesté vous charge expressément de les faire repasser en France.
Sa Majesté désire que vous ne souffriez aucun résident à Tunis, négociant, commis ou artisan, qui ne soit pourvu d'un certificat de la Chambre. Vous aurez besoin d'en demander pour tous ceux qui seront dans le cas de l'obtenir.
Sa Majesté vous recommande de renvoyer en France, dans le courant de l'année prochaine, tous les négociants qui ne sont point compris dans cet arrangement.
Vous avertirez chacun des régisseurs qui sont conservés de se procurer incessamment un cautionnement a Marseille de 30,000 livres pour répondre de leur commerce, en observant de donner ce cautionnement a la satisfaction de la Chambre de commerce.
Il y a lieu d'espérer qu'au moyen de cette réduction le bon ordre se rétablira bientôt a Tunis, ainsi que le commerce de la nation, et que les régisseurs des maisons y feront une fortune honnête pendant les dix années de leur résidence.
Vous aurez soin de communiquer le contenu de cette lettre à vos
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nationaux et de la faire enregistrer dans la chancellerie du Consulat, aÛn d'y avoir recours & l'occasion '. d
(Marine, fl' ISS, f. t79.)
LE Cta DE MAUBBPAS A FORT.
908.— Fontainebleau, 10 novembre 1748. — On lui recommande d'apporter plus de modération vis-à-vis des nationaux; le Ministre rend cependant justice a son zèle et a sa droiture. S'il a quelques observations a faire sur la forme du règlement qu'on lui a envoyé, qu'il les écrive en toute liberté.
On le remercie d'avoir, dans l'intérêt de la nation, engagé le Bey à restreindre le commerce trop étendu que ses enfants avaient entrepris. 11 a bien fait de proléger spécialement les négociants français qui repasseront bientôt en France, et de favoriser le payement des sommes qui leur sont dues, tant pour ne pas Leur laisser ce prétexte de prolonger leur résidence que pour éviter des réclamations de Marseille. (Manne, iV iSB, f. 304.)
909. — Versailles, 7 décetribre 1748. — Le Roi a ordonné la destitution du sieur Dellandre, chancelier du Consulat de Tunis', qui s'est marié sans permission. Son emploi a été accordé au sieur Valliére aine *, secrétaire du Consul Fort depuis plusieurs années.
(Marine, fl' 41$, f. SIS.)
910. — Versailles, 13 décembre 1748. — Il renverra en France, dans
le courant de 1749, les négociants qui ne font pas partie des six maisons
de commerce auxquelles est réduit le nombre des négociants résidant
a Tunis. Il ne manquera pas, au surplus, de demander des certificats
à la Chambre de commerce pour les artisans absolument nécessaires
dans la capitale de la Régence.
(Affaire! étrangères, C" de Tunis.)
1. Les six maisons françaises de commerce admises & Tunis étaient dirigées par MM. Louis Villet, Louis-Joseph Crozet, Louis Chapelié, Antoine-François Courbeau, François Bigard et Francois-Baltbazar Michel.
2. Voy. le Mémoire justificatif de la conduite du sieur Charles-Louis Defiandre tt Citât de ses services, mars 11*9 (Affaires étrangères, O" de Tunis).
3. Jean-An loin e-Pau lin Valliére, nommé chancellera Tunis le 11 novembre 1148. lt occupa successivement les chancelle rie s du Caire, de Candie, de Tunis, de Tripoli, devint Vice-Consul a Alexandrie, puis Consul h. Alger de 1163 A 1173. On ne doit pas le confondre avec son neveu Césaire-Philippe Valliére, Consul général à Alger de 1191 a. 1196.
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911. — Vertaillet, 15 décembre 1748. — « Le sieur Michel, député de la nation a Tunis, ayant adressé au Ministre un mémoire pour demander le remboursement de plusieurs avances faites par ses prédécesseurs pour la chapelle de Saint-Louis, les détails de cette réclamation prouvent que l'administration des deniers de l'Échelle de Tunis est sujette à plusieurs abus qu'il convient de réprimer au plus tôt, et au sujet desquels le Roi fait donner au Consul les instructions suivantes :
Sa Majesté désire que les députés fassent à l'avenir une recette particulière des droits de la Chambre de commerce, dont le produit ne pourra être employé que sur les ordres de la Chambre pour les dépenses propres du Consulat, et qu'il y ait une caisse particulière pour la recette du droit d'avarie destinée aux dépenses propres a la nation, lesquelles ne pourront être faites que par délibération, pour des choses absolument nécessaires et avec toute l'économie convenable.
Parmi ces dépenses sera comprise celle de l'entretien de la chapelle, Sa Majesté ne voulant plus que, sous aucun prétexte, il soit levé & l'avenir un droit sur les bâtiments pour la chapelle de Saint- Louis.
A l'égard des articles de dépenses faites par ses prédécesseurs pour l'entretien de cette chapelle, le sieur Michel pourra s'en rembourser sur les produits du' droit d'avarie qui reste affecté a cet emploi.
Au surplus, ordre sera donné & la Chambre de libérer la nation de Tunis de la sommo dont elle reste débitrice a son égard.
On recommande au Consul de tenir la main & l'exécution des articles ci-dessus, afin d'empêcher tout abus des deniers consulaires on nationaux. »
(Marine, »? I8t,f.354v.) FORT AU C" DE MAURBPAS-
912. — Tunis, 6 janvier 1 749. — Des commissaires de la Reine de Hongrie et du Grand-Duc de Toscane ont obtenu un traité de paix avec cette Régence. Le Bey n'a pas conclu cette paix de bonne grâce. Il a dit à notre agent que ces Envoyés avaient fait de grandes instances pour obtenir pour leur Consul la prééminence sur celui de France,
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mais qu'il la leur avait refusée, sachant trop ce qu'il devait au Roi. On assure que leure marchandises payeront comme auparavant 10 0/0 de droits de douane, que les corsaires de Tunis pourront faire des prises à S milles des cotes de ces États, que le Consul ne pourra faire arborer de pavillon sur sa maison, et qu'enfin les commissaires n'ont pas obtenu l'échange de deux esclaves tunisiens contre un des sujets du Grand-Duc. (Affaires étrangères, C" de TimU.)
913. — Versailles, £6 janvier 1749. — Le Consul s'efforcera de plus en plus de rétablir le boa ordre dans son Echelle. Il ne doit pas perdre de vue la satisfaction qu'exige l'insulte faite aux capitaines Palet et GenièB, de Martigues. Il doit veiller particulièrement à la conduite des corsaires, attendu que le traité fait entre la Régence de Toscane et celle de Barbarie ne peut qu'en attirer un plus grand nombre sur les cotes d'Italie.
(Marine, Bi 190, f. iO.)
