DÉCLARATION REMISE PAR LE BEY T)K TUNIS AU CONSUL DE FRANCE

1439- — Tunis, iS. février 1770. — «Désirant de continuer la Compagnie française royale d'Afrique dans la jouissance du privilège que nous lui avons accordé par notre traité du 14 mars 1768 et pour raison duquel nous avons reçu du sieur Garcin, son agent, le prix et payement jusqu'à ce jour des redevances y portées et par nous réduites, en faveur du Consul de France, à la somme de 4,500 piastres;

Renouvelons et confirmons à ladite Compagnie, pour le terme de quatre années, le droit de pêcher le corail dans toute l'étendue de nos mers, celles de Tabarque seulement et expressément exceptées;

A la charge par ladite Compagnie de nous payer annuellement la somme de 6,000 piastres de Tunis, pour douze bateaux de pêche qu'elle pourra employer an tout temps, et composés d'équipages de toute nation ayant cependant le pavillon et patron français; lui permettons en outre d'en augmenter le nombre en nous payant 500 piastres de chaque bateau excédant le nombre de douze déjà accordé, pourvu que dans le cas où cesdits bateaux seraient troublés et molestés en mer par des corsaires ennemis de notre Royaume et notamment pour ceux de la Russie, elle ne puisse s'en autoriser pour prétendre des dédommagements de nous, ou cesser de nous payer Le prix de son privilège quoiqu'elle ne l'exerce pas. Bien entendu que l'empêchement ne proviendra pas de nous ou de nos sujets, ni ne pourra être levé de notre part;

Lui assignons à cet effet pour l'établissement du comptoir et le port de résidence des bateaux notre ville de Portefarine, ou tant les officiers et employés audit comptoir que les équipages des bateaux jouiront de tous droits et de la même sûreté qu'à Bizerte, ainsi et de la manière qu'il est porté par notre susdit traité, lequel ayant pour l'avenir son entière et pleine exécution autant qu'il n'y sera pas dérogé pour notre présente convention que le Consul de France reçoit a la charge de la ratifier ou l'annuler dans quatre mois au plus tard au nom de la susdite royale Compagnie.

Donné dans notre palais du Bardo au commencement de la lune du Beyram (ce qui revient au 12 février 1770). »

{Sceau d'Ali-lley.)

LE DUC DE PRÀSL1S A DE SAIZ1EU

1440. — VertailUt, /Smart 1770. — a... J'attendais que le Bey nous ferait enfin des ouvertures plus précises sur ses prétentions relatives a la Corse, qu'il s'en expliquerait plus nettement et qu'il nous mettrait a même de les discuter pour chercher les moyens de concilier, dans une affaire aussi délicate, les droits du Roi et ceux que le Bey a cru pouvoir se réserver, en traiterait de bonne foi et se rapprocherait de nous autant qu'il serait possible. Je vous avoue que je n'ai pas été peu surpris de voir qu'au lieu d'effectuer à cet égard ce dont vous étiez provisoirement convenu, le Bey avait paru tout à coup changer de sentiment et vouloir renvoyer encore à un temps plus éloigné l'objet qu'il nous importe le plus de terminer, pour faire revivre d'anciennes prétentions. J'en ai d'autant plus de regret qu'un nouvel incident, auquel nous n'étions pas préparés, ne peut que déranger les mesures que j'avais pu prendre jusqu'à présent ou du moins en reculer l'effet, et qu'il laisse en quelque sorte en suspens une négociation essentielle qui semblait être sur le point d'aboutir.

Il n'a jamais été question, avant et depuis la mission de M. de Broves, du différend survenu à l'occasion de la Corse et de la manière de s'y entendre.

Quoique le Bey vous ait fait entrevoir qu'il était disposé à nous laisser le temps nécessaire pour traiter, il n'en est pas moins vrai que les mois s'écoulent dans l'éloignement et l'incertitude des expéditeurs marchands, et que nous ne saurons pas à quoi nous en tenir, si nous admettons à chaque dépêche des voies différentes de celles où l'on était fixé d'abord.

Je présume que le Bey n'a pas fait assez de réflexions aux inconvénients qui en résulteraient, et je vous charge de lui faire les représentations les plus fortes pour le ramener au premier plan dont on était déjà convenu et le détourner de toute autre proposition qui ne pourrait servir qu'à augmenter des difficultés déjà trop réelles... Rien ne serait tranquille ni stable si l'on pouvait réveiller ainsi de vieilles affaires, qui ne peuvent qu'ajouter de nouveaux embarras à ceux que l'on veut éviter. Je ne crois pas que ce soit là l'intention du Bey après l'engagement qu'il a souscrit, mais il faut qu'en le lui rappelant vous mettiez sous ses yeux tous les obstacles qui s'opposent an désir qu'il vous a témoigné d'en suspendre l'exécution, et que vous l'engagîei à écarter tout ce qui est étranger à la Corse, dans le sens qui y a été prémédité.

Si cependant, malgré vos efforts, le Bey se refuse à vous donner, dès

a présent, la seule réponse que nous attendions pour ce qui regarde la Corse, et qu'il persiste a exiger préalablement la revision de quelques anciennes contestations dont il n'aurait jamais dû être fait mention, Sa Majesté vous autorise alors à faire usage du seul expédient qu'on y peut opposer et & reprendre les affaires sur lesquelles nous n'avons point été satisfait pour les examiner et discuter ensemble, et constater par une juste réciprocité la compensation qui en doit résulter, ce qui probablement ne peut qu'être à notre avantage.

Dans tous les cas, assurez bien au Rey que ses corsaires seront aussi bien reçus dans les ports de Corse que dans ceux de France, dans le cas de nécessité... »

(Affaires étrangères, Levant et Barbarie, 1770, f. S7.)

MÉMOIRE DU ROI SERVANT D'INSTRUCTION AU CHEVALIER D'OPPÈDB ', FOUR L'EXPÉDITION A PAIRE A TUNIS.

1441. — Versailles, 30 avril 1770. — « Le sieur chevalier d'Oppède étant parti de Toulon, sur les ordres qui lui ont été adressés dans ce port, et en compagnie des deux chebecks qui y ont été armés en même temps que la frégate L'Atalante, Sa Majesté s'est réservée de lui faire connaître en mer sa véritable destination dont l'objet devait être ignoré à son départ.

L'intention de Sa Mnjeslé est qu'il se rende directement devant Tunis avec les deux chebecks réunis sous son commandement, et en évitant de relâcher dans aucun port, pour qu'on ne puisse donner aucun avis de sa route. S'il y était forcé par nécessité, il n'y prendra point l'entrée en quelque endroit que ce soit et ne laissera descendre personne à terre.

Le Bey de Tunis ayant manqué à la foi des traités et & ses propres engagements, au point de rendre désormais toute négociation avec lui peu sûre et peu honorable pour la France, Sa Majesté a pris la résolution de ne plus traiter avec ce Prince qu'à main armée et de lui en imposer par la force des armes, h moins qu'il ne prévienne par sa soumission les effets du ressentiment de Sa Majesté qu'il a provoqué à l'excès, et qu'il n'hésite plus de donner h Sa Majesté toutes les satisfactions qu'elle est en droit d'exiger.

Elle a ordonné à cet effet toutes les dispositions nécessaires pour

1. François-René de Forbin, chevalier d'Oppede, fils de Jean-Bap liste -Henri de Forbin, baron d'Oppède, et de Catherine de Forbin-Janson. 11 fut successivement chevalier de Malle et garde de la marine en 4738, enseigne de vaisseau en 1141,

lieutenant en 1751, capitaine en 1736, cher d'escadre en 1776, retraite avec 6,000 1. en 1786.

armer incessamment, sous le commandement du sieur de Broves ', une escadre assez puissante pour faire rentrer le Bey de Tunis dans son devoir et agir efficacement au besoin.

Mais comme ce Bey faux et artificieux sent bien que la France a déjà. souffert trop d'écarts de sa part pour pouvoir les dissimuler plus longtemps, il est a craindre que, dans l'incertitude de l'événement, il ne sorte de la sécurité où l'on a cherché a l'entretenir jusqu'à présent, et qu'il ne hasarde quelque coup de main pour prévenir les Français, soi! en retenant le Consul de France qui est auprès de lui, soit en faisant courir le premier sur les bâtiments français.

Cette pratique, assez commune aux Barbaresques, est conforme à leur politique et a leur caractère. Les suites en seraient fâcheuses et embarrassantes, et Sa Majesté a voulu que, préalablement et avant tout, on ne négligeât aucune des mesures qu'il est possible de prendre pour ne pas s'y trouver exposé en prenant le Bey de Tunis au dépourvu.

C'est cette considération qui a déterminé la mission particulière que le sieur chevalier d'Oppéde doit remplir, avant l'arrivée de l'escadre dont il doit faire partie, et cette mission a essentiellement pour objet de faire passer la frégate L'Atalante et les deux chebecks assez à temps & Tunis pour en retirer le Consul, et pour garantir la navigation de toute insulte, jusqu'au moment où le sieur de Broves pourra exécuter des opérations plus décisives.

Pour que le sieur chevalier d'Oppéde puisse mieux seconder les vues de Sa Majesté, elle a trouvé bon de diriger sa conduite ainsi qu'il est expliqué ci-après :

Il fera en sorte de ne mouiller dans la rade de Tunis que la nuit ou de grand matin, observant, si le temps est mauvais et qu'il ne permette pas de communication avec la terre, de se mouiller assez au large pour laisser au moins du doute sur ce qu'il en est, soit en ne mettant qu'une très petite flamme et un petit pavillon, soit en ne tirant point de canon de Diane et de retraite, sans toutefois avoir l'air de vouloir se masquer.

Le temps venu au beau, la frégate et les chebecks mettront sous voile et iront se faire reconnaître au mouillage ordinaire des bâtiments du Roi, entre le Cap-Carthage et La Goulette, et à peu près où était mouillée en 1769 l'escadre hollandaise.

Le sieur chevalier d'Oppéde n'enverra point à terre et ne communiquera point avec les marchands de la rade sous prétexte de se tenir en pratique. Il aura l'air de ne se présenter à Tunis que pour y relâcher.

i. Voy. p. 688.

Le sieur de Saizieu, Consul, ne manquera pas de se rendre aussitôt a son bord suivant l'usage, et le sieur chevalier d'Oppéde recevra vraisemblablement une lettre de ce Consul, qui, feignant d'ignorer quelle est sa mission, le priera, en cas qu'il veuille recevoir sa visite, de lui envoyer sa chaloupe et son canot dans l'endroit du golfe ou l'une et l'autre seront conduits par le porteur de cette lettre. On fera prendre des vivres à l'équipage pour tout le jour et le dîner du lendemain ; cet envoi se fera sans la moindre affectation.

L'officier qui sera dans le canot ne sera point dans le secret, et il aura ordre de tenir ses deux bâtiments & la disposition du Consul. Celui-ci s'embarquera à l'heure qu'il jugera le plus convenable à son évasion et se dirigera vers le bâtiment de Sa Majesté, d'où le commandant de la frégate l'observera attentivement, afin que, s'il était poursuivi par quelque bâtiment du pays, il put envoyer des chaloupes armées à sa rencontre et faire appareiller un chebeck pour le protéger, en imposer aux Maures, et aussi pour rassembler tout de suite les bâtiments marchands auprès de ceux de Sa Majesté.

Cette manœuvre cependant ne doit être ainsi ordonnée que dans l'absolue nécessité, et dans le cas où le sieur de Saizieu n'aurait d'autre parti a prendre que de pourvoir ainsi à la sûreté de sa personne.

Le sieur chevalier d'Oppéde lui remettra alors le paquet ci-joint, sur lequel ils concerteront ensemble, eu égard & la situation des affaires et a. l'état des choses et en se communiquant leurs dépèches respectives, ce qui devra ensuite être fait par eux ou séparément ou réunis.

Sa Majesté aurait désiré, pour tenir le Bey plus tranquille et le tromper plus sûrement, que l'apparition du sieur chevalier d'Oppéde ne pût porter aucun ombrage a ce Prince et aux gens du pays, et ne fût regardée que comme une suite des négociations que le sieur de Saizieu n'a pu terminer et sur lesquelles le Bey pourrait être encore dans l'illusion ou dans l'espérance d'abuser de la modération de Sa Majesté qu'il a éprouvée. Dans cette supposition, Sa Majesté aurait laissé au sieur chevalier d'Oppéde et au sieur de Saizieu la liberté de convenir entre eux des moyens les plus propres à oter tout soupçon au Bey, et s! le Consul croyait en conséquence devoir retourner & terre, ce cornmandant, restant maître de son secret, aurait pu s'y prêter, pourvu que cette démarche suggérée et garantie par le Consul fût nécessaire et praticable sans danger. Sa Majesté se remet à eux d'y bien réfléchir et de prendre en conséquence le meilleur parti, ne pouvant leur prescrire ce qui dépend des occurrences du moment.

Maïs Sa Majesté leur recommande surtout de ne rien mettre au hasard

et de se méfier des pièges que le Bey pourrait leur tendre. Sa Majesté entend que tout soit combiné de préférence pour qu'il n'y ait aucun risque à courir pour le Consul et pour les bâtiments français. C'est le point auquel Sa Majesté est le plus attachée, et c'est ce qui doit le plus occuper le sieur chevalier d'Oppède, à moins qu'il n'eût la certitude de réussir mieux en faisant semblant de n'être envoyé que pour appuyer les négociations du sieur de Saizieu auprès du Bey. Encore faudrait-il user en ce cas des plus grandes précautions et exiger des otages de marque avant d'exposer le Consul.

Le plus grand inconvénient serait qu'il put être arrêté, et il y en a beaucoup moins a laisser agir le Bey suivant ses idées, une fois que le sieur chevalier d'Oppède sera à portée de faire évanouir tout mauvais dessein de sa part.

Cet officier ne quittera point sa frégate et ne mettra point pied a terre pour quelque motif que ce soit, même quand il serait invité à prendre audience du Bey. 11 s'en excusera alors sur l'exemple du peu d'effet qu'a produit l'année dernière celle du sieur de Broves et sur les ordres qui lui prescrivent la réserve où il doit se tenir.

S'il réussit à recevoir sans accident le Consul à son bord et la nation, s'il est possible, il conviendra avec lui des choses que sa position et la circonstance exigeront des deux partis jusqu'à l'arrivée de l'escadre.

En l'attendant, ce capitaine gardera avec sa frégate la rade de La Goulelle et il évitera de commettre les premières hostilités, s'il n'y est provoqué par les armements du pays qu'il empêchera seulement de sortir, laissant d'ailleurs la liberté du port aux bâtiments étrangers employés au commerce de l'Echelle, et ne retenant auprès de lui que ceux de la nation qui se trouveront ou pourront venir dans la rade.

Il dépêchera dans les premiers moments de son arrivée un des chebecks à Malle, pour porter au sieur chevnlier des Pennes, Chargé des affaires de Sa Majesté ', le paquet ci-joint. Ce paquet contient l'ordre d'amener en diligence deux galiotes maltaises et doit être remis au sieur chevalier de Moriès ', lequel il fera embarquer à cet effet sur le chebeck, Sa Majesté l'ayant nommé au commandement des galiotes pour les conduire à Tunis aux ordres du commandant actuel qui se trouve dans la rade.

Le chebeck ne s'arrêtera à Malte que le moins possible et ira sans

1. Henri de Vcnto, rhevalier dea Pennes, ch" de Malte, garde de In Bèale des galères en 1133. enseigne des galères en 1145, incorporé dans la marine en 11(9, lieutenant de vaisseau en 1151, capitaine en 1160, chargé dea aiïaires du Roi à Malle de 1162 à 1111, retraité en 1119.