Ancien député de la nation française à Smyrne

blocus. Le sieur de Broves aura attention seulement qu'ils n'éprouvent que les meilleurs traitements et les plus amiables.

11 pourra en conséquence retenir et enlever de ces bâtiments les marchandises et effets qui s'y trouveraient pour compte des Tunisiens, ainsi que les passagers de leur nation, en faisant payer exactement le fret aux capitaines qui en auraient été chargés.

Dans le cas od le sieur de Broves ferait quelque prise sur les Tunisiens qu'il ne put garder sans embarras avec lui, il n'aura qu'à la faire conduire a Malte, après y avoir fait remplir les formalités ordinaires, pour être remise à la disposition du sieur chevalier des Pennes qui y attendra des ordres ultérieurs.

Si par hasard il se présentait quelques armements algériens sur les côtes de Tunis, le sieur de Broves n'usera point de rigueur pour les écarter, afin d'éviter de se compromettre avec cette nation qui, ignorant les règles communes de la guerre entre les Princes de l'Europe, affecterait de ne point entendre ce qu'impose de part et d'autre le blocus d'un port, et croirait peut-être devoir user de représailles envers les Français de la prétendue violence qu'elle aurait éprouvée.

Par la même considération, Sa Majesté prescrit au sieur de Broves de ne rien entreprendre contre la petite Ile de Tabarque, voisine de l'État d'Alger, dont la Régence de ce pays a pris beaucoup de jalouBie depuis un certain temps et qui est pour ainsi dire aujourd'hui sous sa protection.

Il se peut que le Bey de Tunis, intimidé à l'approche de l'escadre de Sa Majesté ou comptant sur ses propres artifices, cherche a détourner l'orage qui le menace, en paraissant vouloir traiter et satisfaire Sa Majesté.

Le sieur de Broves ne sera pas longtemps sans bien juger des véritables intentions du Bey à cet égard, et Sa Majesté veut bien qu'avant tl'agir hostilement il laisse s'expliquer ce Prince, s'il a des propositions à lui faire, mais sans se laisser surprendre par des délais affectés ou par une négociation équivoque.

Si le Bey montre réellement et sans détour le dessein de donnera Sa Majesté les satisfactions dont elle ne veut plus se départir, le sieur de Broves pourra y entendre et les accepter.

Sa Majesté exige :

1° La reconnaissance pleine et entière de sa souveraineté sur l'Ile de Corse, ainsi que la liberté de navigation pour les bâtiments corses armés sous sa commission, sans aucune condition et dans toute son étendue, ainsi que pour les propres pays et sujets de France. Sa

Majesté est indignée que le Bey ait osé mettre en question, ce qu'aucune Puissance n'a fait, ses légitimes droits sur la Corse, et mettre un prix à son accession, comme si Sa Majesté pouvait jamais se soumettre a une condition servile, ni admettre aucun tempérament de quelque nature qu'il soit. Le sieur de Broves en fera la déclaration expresse et absolue.

2* La liberté pure et simple des Corses faits esclaves, ainsi que la restitution de leurs effets et bâtiments, ou un dédommagement équivalent, du moine pour ceux qui ont été pris avec passeport de France.

3° Le châtiment et dédommagement des insultes et pirateries que les corsaires tunisiens ont eu la hardiesse de commettre sur les côtes de Corse .

4* Le dédommagement juste et nécessaire de la Compagnie Royale d'Afrique et le rétablissement bien assuré de son privilège pour le commerce et la pèche du corail. Le Bey, s'étant oublié lui-même au point de provoquer et de souscrire un traité particulier avec cette Compagnie, pour se ménager ensuite les moyens honteux dont il a usé pour le violer sans ménagement, a porté le préjudice le plus notable à la Compagnie, qui a fait à pure perte et à sa ruine l'armement de trente bateaux co rai lie ors. Ce trait de perfidie est sans exemple et serait capable d'avilir les Français, si le tort qu'ils ont éprouvé n'était pleinement réparé. Il faut que le dommage soit évalué, et il ne peut être moindre de 150,000 francs.

S" Sa Majesté n'ayant été évidemment contrainte que parles excès les plus révoltants et par les injustices criantes auxquelles le Bey s'est porté sans retenue et sans bornes à faire un armement considérable et dispendieux, tandis qu'elle n'avait d'autre intention que d'entretenir la .paix, elle n'entend pas que le Bey en soit quitte pour s'être joué ainsi de la France et de la modération même de Sa Majesté, et elle prétend qu'il en porte la peine, puisqu'il a seul occasionné cet armement et qu'il n'a eu lieu que par sa faute. Sa Majesté exige qu'il en paye les frais, dont elle veut être dédommagée. 11 est difficile que Sa Majesté puisse en fixer au sieur de Broves la quotité, mais il est naturel qu'elle soit portée à une somme considérable et de quelque importance.

6° Le sieur de Broves est informé que le Bey, au lieu île tenir les paroles qu'il avait données, s'est avisé de réveiller après coup d'anciennes prétentions qui n'ont aucun fondement et qui doivent être rejetées absolument, s'il en était encore question. Il a été donné sur

cela les explications convenables au sieur de Saizieu. Ce Consul a rétabli a cette occasion des prétentions plus justes sur différents griefs particuliers auxquels il a été point ou mal satisfait ci-devant. Sa Majesté ne veut point entrer dans une discussion pénible et minutieuse de tous ces griefs, pourvu qu'il ne reste rien a réparer qui mérite quelque attention et que justice soit faite aux Français dans tous les points où ils auraient été lésés et dans les affaires qui sont encore censées en vigueur. Sa Majesté s'en remet au sieur de Broves et au sieur de Saizieu de les examiner ensemble sur les ordres antérieurs qui y ont été donnés, et de déterminer le plus ou moins d'activité qu'ils doivent y mettre pour qu'elles soient terminées au gré de Sa Majesté et sans retour.

A ces conditions, et si le Bey les accepte pour les exécuter réellement et de bonne foi avec des sûretés suffisantes et des dédommagement effectifs, Sa Majesté consent à ne point rompre la paix. 11 ne tiendra qu'au Bey de s'y résoudre sans délai, mais Sa Majesté, ayant fait trop souvent l'expérience du peu de fonds qu'où peut faire sur lui, croit indispensable d'exiger des otages et recommande expressément cet article au sieur de Broves, pour ne recevoir en cette qualité que des personnes du premier rang et de la plus haute considération dans leur pays.

Sa Majesté ne dispense pas pour cela le Bey de lui témoigner dans les termes les plus soumis son repentir, pour mériter l'indulgence et les bonnes grâces de Sa Majesté a l'avenir.

Dans le cas où les mêmes satisfactions ne pourraient être exigées que de vive force, le sieur de Broves se conformera à ce qui lui est prescrit ci-dessus.

Il se conciliera avec le sieur de Saizieu sur toutes les mesures à prendre, soit pour toutes les affaires a traiter, soit pour mieux assurer le succès des entreprises concertées ou tout autre arrangement à faire d'ailleurs pour le bien du service de Sa Majesté.

S'il n'y avait point d'hostilités, la commission du sieur de Broves comme commandant et la provision du sieur de Saizieu comme Consul leur suffisent pour passer avec le Bey et signer ensemble un acte authentique de ce dont ils seraient convenus avec ce Prince.

Si la guerre se déclare et que les satisfactions s'ensuivent, il n'y aurait qu'à les ajouter par un pareil acte au traité de 1742 qui est entre les mains du sieur de Saizieu, sauf l'approbation et ratification de Sa Majesté.

A tout événement. Sa Majesté joint ici des pleins pouvoirs pour que

le sïeur de Broves et le sieur de Saizieu puissent traiter des objets qui se présenteront, si le Bey demandait qu'ils fussent autorisés par un titre plus exprès. Sa Majesté s'en remet a leur prudence de l'usage a en faire suivant les occurrences.

Sa Majesté recommande au surplus au sieur de Broves de laisser entendre au Bey et de laisser répandre dans son pays que, s'il se flatte d'éviter dans celte entreprise tout ce qu'il en doit appréhender, Sa Majesté ne posera pas les armes que ses desseins ne soient entièrement remplis, et qu'elle redoublerait plutôt ses forces, la campagne suivante, pour en laisser un long souvenir aux Tunisiens, quelque chose qu'il en dût coûter à Sa Majesté.

Sa Majesté remet avec une entière confiance au sieur de Broves la conduite d'une affaire si importante et l'honneur de son pavillon, et elle est persuadée que cet officier justifiera pleinement tout ce qu'elle attend de lui. »

(Affaire! étrangère; C"' de Tunis.)

DE SAIZIEU A DS BROVES.

1463. — A bordde.«L'Atalante »,4 juin i 770. — Il fait part à M. de Broves de la tentative d'accommodement du Bey et de son gendre, et demande des ordres au sujet de la négociation à entamer dans le cas où ces ouvertures seraient sincères.,

{Affaires étrangères, C" de Tunû.)

DE SAIZIEU A LIONS.

1454. — A bord de «L'Atalante», 6 juin illQ. — Il a rendu compte à M. le chevalier d'Oppède des ouvertures que le drogman du Consulat lui a faites de la part de Sidi Mustapha Khodja '. 11 n'est pas au pouvoir de ce commandant de donner au Bey les explications qu'il demande, mais il a dicté la réponse que le Consul devait faire au gendre de ce Prince. Il adresse cette réponse au sieur Lions, en le chargeant de dire à Sidi Mustapha « que les corsaires du Bey et du pays ne sortant pas des ports où on les arme, M. le chevalier d'Oppède ne gênera pas la navigation marchande des Tunisiens et des étrangers qui commercent avec eux, et que tout restera de sa part dans les termes des traités, auxquels il ne donnera atteinte que dans le cas contraire, que ce commandant relient le Consul à bord de sa frégate parce que Sa Majesté