ARTICLES PRÉLIMINAIRES DE FAIX
1600. — le Bardo, 25 août i770 :
« Les hostilités déjà commencées entre les deux nations seront suspendues dès ce jour de la part des Tunisiens ; le général français cessera les siennes en ratifiant l'armistice dont on convient.
Le Bey reconnaît pleinement, et pour toujours, la réunion de l'Ile de Corse aux États de l'Empereur de France. II s'oblige de rendre avant la signature de la paix tous les esclaves de cette nation qui ont été pris et conduits dans son Royaume avec commission et pavillon de France, restituant en outre leurs bâtiments et effets, ou un dédommagement équivalent.
Ce Prince renouvellera le privilège de pèche qu'il a accordé & la Compagnie Royale d'Afrique ; il se soumet et s'engage à payer, à la même époque que ci-dessus, tous les dommages causés & cette Compagnie par l'interruption de son traité et le renvoi de ses bateaux.
Il s'engage aux réparations que l'Empereur de France exige de la
part des armateurs et reïs de Tunis dont ses officiers auront a se
plaindre, et devient seul responsable des dédommagements auxquels
, ils seront tenus pour le préjudice causé aux Français, soit en Corse, soit
en mer.
Dans la confiance de justifier sa conduite envers Sa Majesté Impériale, le Bey la priera, par une lettre, de révoquer pour le présent l'ordre qu'elle a donné au général de son escadre et a son Consul d'exiger de lui toutes les dépenses qui ont été faites pour les armements de cette guerre, s'obligeant, & la réception de cet ordre, d'envoyer un ambassadeur à Sa Majesté Impériale, pour la supplier de lui accorder son auguste bienveillance et d'oublier le passé, lequel ambassadeur sera, en même temps, chargé de terminer avec le Ministre l'article de ses instructions concernant la dépense de l'armement.
En cessant les hostilités de part et d'autre, les hautes parties contractantes rendent aux traités de commerce et de paix interrompus entre elles les droits et la force qu'ils avaient avant la déclaration de guerre, et promettent de les confirmer avec les changements et additions des présents préliminaires ou de tel autre article dont on pourra dans la suite convenir. Mais, voulant éviter des retardements ou de nouveaux obstacles a la conclusion de la paix, elles consentent a fixer à ce seul acte leurs demandes respectives, et renoncent et se quittent mutuellement de toutes prétentions, discutées ou non entre elles, sur les objets retranchés ou omis dans les présents articles préliminaires, se désistant et annulant de part et d'autre les affaires qui les ont précédées, comme du droit d'en revenir à l'avenir et de réclamer, sous quelque prétexte que ce puisse être, des titres qu'elles abandonnent réciproquement.
Les prises faites pendant la guerre et celles qui pourraient l'être encore dans l'ignorance de la paix seront restituées sans délai ni retenue aucune pour raison des dépenses qu'elles auront occasionnées. La confiance et l'ordre se rétabliront entre les sujets des deux nations, qui pourront dès ce jour reprendre entre eux leurs liaisons et leur commerce.
A son retour à la rade de Tunis, le général français en lèvera le blocus, ainsi que des autres ports du Royaume, autant que le Bey aura rempli les engagements qu'il prend, soit pour lui, soit pour ceux de ses sujets obligés et intéressés dans cet acte, dont l'exécution ne pourra être suspendue ni bornée que par l'addition au traité de paix que, Dieu aidant, on confirmera et réunira à ces présents articles préliminaires, arrêtés au palais du Bardo par le Seigneur Bey de Tunis et le Consul de France, te 25 août 1770. »
(Sceau d'Ati-Bey.) Du Saiziec.
« Ratifié et approuvé par nous, chef d'escadre des armées navales de Sa Majesté l'Empereur de France, à bord de La Provence, dans la baie de Tunis, le 2 septembre 1770. »
De Bbqybs.
(Affaira itrangtrei, Salle des Traités.)
