TRAITÉ DU 13 SEPTEMBRE

1501. — « Supplément aux traités de la France avec la Régence de Tunis, convenu et accordé au nom du très puissant et invincible Empereur de France Louis XV, le premier et le plus grand des Empereurs chrétiens, par le sieur comte de Broves, chef d'escadre de ses armées navales, et le sieur Barthélémy de Saizicu, son Consul & Tunis, l'un et l'autre munis des pleins pouvoirs de Sa Majesté Impériale pour régler et arrêter avec le très illustre Pacha, Bey de Tunis, les présentes additions aux traités de paix des années 1720 et 1742, qu'ils renouvellent et confirment dans tout leur contenu, sans pouvoir prétendre de part ni d'autre qu'il y ait été dérogé par les différends et hostilités qui en ont suspendu l'exécution, et ils ont convenu des articles suivants, savoir :

Le très illustre Ali-Pacha, en sa qualité de Bey possesseur du Royaume de Tunis, garant et représentant de la Régence au nom de laquelle il agit et s'engage, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs Beys, reconnaît la réunion pleine et entière de l'Ile et État de Corse a l'Empire de France, dont elle est devenue province et partie, dans tous les engagements et rapports des deux nattons déterminés par les traités. Il se départ et renonce pour toujours, en tant que besoin serait, des prétentions qu'il a pu former sur la navigation et commerce des peuples de ladite Ile, à l'époque où elle a passé bous la domination de Sa Majesté Impériale.

La Compagnie Royale d'Afrique est rétablie et sera maintenue dans tous les droits du privilège de pèche que le Bey de Tunis lui avait accordé et que ce Prince garantit a Sa Majesté Impériale, avec les changements et additions réunis et arrêtés par la convention expresse et séparée qui les détermine, et qui aura la même force que si elle était insérée mot pour mot dans les présents articles ou dans les traités de paix qu'ils rappellent et confirment.

Sous la seule réserve" des droits reconnus et acquis a la France par

les articles préliminaires signés le 25 du mois d'août dernier, on se

départ mutuellement et expressément de ceux qu'on pourrait encore

avoir pour raison des affaires qui ne sont point rappelées ni comprises,

et dont on entend se quitter et se désister, sans exception ni retour, ainsi que des titres qui les autorisaient et qu'on annule. Ce désistement, ayant pour objet la réunion et les avantages des sujets dee deux nations, en rétablissant entre eux les droits et la confiance d'une paix solide et durable, comprend et termine non seulement les discussions qui ont précédé la rupture, mais celles encore auxquelles les événements de la guerre pourraient donner lieu, à raison des dommages soufferts jusqu'à ce jour et abandonnés de part et d'autre.

Les officiers plénipotentiaires de l'auguste Empereur de France, ayant fait rédiger et publier dans les deux langues les trois articles contenus au présent supplément des traités, ainsi que les arrangements qu'ils ont arrêtés pour la Compagnie Royale d'Afrique, promettent d'en rapporter sous trois mois les ratifications en bonne et due forme, et sans préjudice des droits et approbation de Sa Majesté Impériale pour l'observation d'iceux, reçoivent et agréent l'engagement du Pacha, Bey de Tunis, en présence des grands officiers de la Régence assemblés an palais du Bardo, cejourd'hui 13 septembre 1770. »

(Sceau d'Ali, Bey de Tunis.) De Bboves.

Dk Sàizieu.

(L'original cet aux Archive* àe> Affaire» étrangère*. Salle des Traités.)