Ville et port de la Régence, au sud-est de Tunis

le provenu d'icelles a été mis en dépôt entre les mains du Consul français résidant & Lîvourne pour la somme de S, 000 piastres.

Plus, des marchands de nos sujets et des pèlerins musulmans de La Mecque s'étant embarqués & Alexandrie sur un bâtiment d'une de nos Échelles appelé Mariana, avec leurs effets et marchandises, et étant en route pour se rendre ici, ils furent obligés d'échouer à La Galipie sur les cotes de notre pays et sur nos terres. Ils furent aperçus par le dit capitaine Laigle, qui retira le dit navire, le remit a flot et l'emmena, portant a Halte les effets de nos marchands pèlerins.

II y a aujourd'hui cinq mois que nous n'avons pu avoir aucune raison ni réponse de votre Consul sur ce sujet. C'est pour cela que le porteur de cette lettre, Sîdi Mehemed Cbérif, fils d'Ahmed Ketkhoda (de la race du Prophète), étant parti il y a quelque temps du port d'Alexandrie avec quelques marchandises pour passer & Lîvourne, a été pris par le même capitaine Laigle, et il est présentement à Marseille. Nous espérons que Votre Majesté lai fera restituer ses effets. Il est accompagné du sieur Hadji Mehemed Ben Scheviané et ils vont ensemble à votre Cour. Lorsqu'ils y seront arrivés, s'il plaît à Dieu, à bon port, nous nous promettons que vous leur ferez rendre justice, afin que la paix et la bonne intelligence qui sont entre nous ne reçoivent point d'altération par des contraventions aussi formelles que celles-là aux conditions des traités. Nous espérons aussi que la porte des bons offices sera toujours ouverte entre les deux partis; telle est notre intention, avec l'aide de Dieu, et notre désir. »

(A flaires étrangère*, C" de Tuai*.)

LE C" DE POTTCHAHTBAIK A LA PÉHOUZK l.

130. — Marly, 5 novembre / 7 * 0. — Le sieur La Pérouze est chargé de tenir le Ministre au courant de tout ce qui se passera dans les conférences qui auront lieu à bord des vaisseaux envoyés par le Roi pour mettre le Bey & la raison, et de lui faire savoir s'il est vrai que le grand âge du sieur Sorhaînde ou quelque autre motif l'ait empêché de s'opposer avec fermeté aux diverses entreprises du chef de la Régence.

a ... Vous me rendrez également compte de ce que vous aurez fait par rapport au remboursement de ce qui est du aux Juifs de Tunis.

Dès que le commerce sera entré dans une phase plus tranquille, je signalerai votre dévouement à la reconnaissance des directeurs de la

l. Vor. p. i* et ».

t,zed,yGOOg[e

Compagnie. En attendant, dites-moi si le commis principal qui régit le comptoir de La Galle remplit son devoir avec exactitude et capacité... »

[Marine, B'< 8S, f. US.) LE CM DB PONTOIAHTRAin AUX IHTÉHESSÉS HE LA COMPAGHIK D'AFBIQUE.

131. — Marly, 5 novembre iliO. — Avant de condamner la conduite du sieur Sorhaînde par rapport aux nouvelles complications survenues avec le Bey de Tunis, il convient d'attendre ses éclaircissements. Il est ' très vraisemblable que l'influence des Anglais est la seule cause du mal, et qu'à la vue des navires commandés par le sieur Laigle le Bey rentrera dans le devoir sans nécessiter une déclaration de guerre.

(Manne, B ' 85, f. Ht.) TRAITÉ CBHTBKAIHB DU 16 DÉCBIIBRE 1710.

1S2. — « Traité fait pour le renouvellement des capitulations et articles de paix et confirmation d'iceux, accordés et arrêtés par nous, Guillaume Laigle, capitaine de frégate, commandant l'escadre, mouillée a La Goulette, de très excellent, très puissant et très invincible Prince Louis XIV», par la grâce de Dieu Empereur de France et Roi,de Navarre, au nom de l'Empereur son maître, aux très illustres Pacha, Bey, Dey, Divan et autres Puissances de la ville et du royaume de Tunis. Semblable a, l'article I du traité de 1685.

Semblable a l'article V du traité de 1685.

Semblable a l'article VI du traité de 1683.

Semblable a l'article VU du traité de 1683. 11 ne contient pas la clause qui interdit aux vaisseaux tunisiens de faire des prises dans l'étendue de dix lieues des côtes de France.

Tous les Français pris par les ennemis de l'Empereur de France qui

seront conduits à Tunis et autres ports du dit royaume seront mis aus-

sitôt en liberté, oans pouvoir être retenus esclaves, et si les vaisseaux de Tripoli, Alger, et autres qui pourront être pareillement en guerre avec l'Empereur de France, mettaient à terre des esclaves français, ils ne pourront être vendus dans l'étendue de ce royaume, si ce n'est que le Consul de France voulût les acheter. En ce cas les Puissances de Tunis seront tenues à s'employer pour les lui faire avoir au meilleur marché qui se pourra, et pareille chose se pratiquera en France à l'égard des habitants du dit royaume de Tunis.

Semblable & l'article XI du traité de 1685.

Semblable à l'article XII du traité de 1685. Il contient en outre ci qui suit : et la même chose s'observera en France pour les sujets de cette République.

Semblable & l'article XIII du traité de 1685.

. Semblable a l'article XIV du traité de 1685. Il contient de plus \i

clause suivante : et les Tunisiens jouiront en France de la même

faveur.

Semblable à l'article XV du traité de 1685.

Semblable & l'article XVI du traité de 1685.

Semblable à l'article XVII du traité de 1685.

Semblable à l'article XVIII du traité de 1685. Il ne contient pas, la clause relative aux Français qui voudraient se faire Turcs.

Semblable k l'article XIX du traité de 1685.

Semblable à l'article XX du traité de 1685.

- Semblable à l'article XXI du traité de 1685.

Semblable à J'article XXII dit traité de 1685.

Semblable à l'article XXIII du traité de 1683.

Semblable & l'article XXIV du traité de 1685. Il contient en plus ce qui suit :

S'il venait à se sauver des esclaves sur les bâtiments marchands, le commandant de Tunis pourra les y faire chercher, en quoi le Consul sera obligé de l'aider.

Semblable à l'article XXV du traité de 1683.

Semblable à l'article XXVI dû traité de 1683.

Si le présent traité, conclu par le sieur Laigle, pour l'Empereur dé France, et les Pacha, Bey, Dey, Divan, autres Puissances et Milice de la ville et du royaume de Tunis, venait à être rompu, — ce qu'à Dieu ne plaise! — le Consul et tous les marchands français qui seront dans l'étendue du dit royaume pourront se retirer partout où bon leur semblera, sacs qu'ils puissent être arrêtés pendant le temps de' trois mois.

Semblable à l'article XXVIII du traité de 1685.

Semblable à l'article XXIX du-traité de 1685.

Les articles ci-dessus seront ratifiés et confirmés par l'Empereur de France et les Pacha, Bey, Dey, Divan, autres Puissances et Milice de la ville et du royaume de Tunis, pour être observés par leurs sujets pendant le temps de cent ans, et alin que personne n'en prétende . cause d'ignorance seront publiés et affichés partout où besoin sera.

Fait et' arrêté entre le dit sieur Laigle, pour l'Empereur de France, d'une part, et les.dUs Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice de la dite ville et du dit royaume dé Tunis, le 16 décembre 1710. »