Voy. plus loin la réponse du 8 septembre

3. Voy. à ce sujet la correspondance du Consul avec la Compagnie d'Afriqi (Archives départementales des Bouches^du-Rhône, Intendance de Provence, c 93).

4. L'arrêt du 9 décembre 1776 avait réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie au droit unique de 5 0/0, sous la dénomination de droit de Consulat.