LE C^« DK LA LUZERNE A D'ESPARRON
417. — Versailles^ i 9 avril 1 789. — Sa demande d'indemnité, ponr les dépenses que lui a occasionnées sa détention dans le Fondouk pendant les ravages de la peste à Tunis, est d'autant moins fondée qu'il a joui pendant cinq années de la moitié du traitement affecté au Consulat de Tunis. Les circonstances sont trop défavorables pour que Ton puisse proposer au Roi de lui accorder un dédommagement.
(Affaires étrangères^ Levant et Barbarie^ f. 87.) DE CHATEAUNEUF AU C^^ DE LA LUZERNE.
418. — T'unis, 4 mai i789. — Depuis environ six mois le crédit de Sidi Mustapha décroît de jour en jour, sous la double influence du caractère du Bey et de la jalousie des jeunes favoris. Ce Ministre est dégoâté et annonce son intention d'abandonner les affaires. Un tel événement aurait une fâcheuse influence sur notre prépondérance à Tunis.
(Affaires étrangères, C* de Tunis.) DE CHATEAUNEUF AU C^* DE LA LUZERNE.
419. — Tunis, 28 août i 7 89.— Le discrédit de Sidi Mustapha et les dispositions peu favorables du Bey ont déterminé le Consul a suspendre toute négociation jusqu'à l'arrivée de la réponse de la Gourde France, au sujet de la felouque tunisienne prise par les galères du Pape.
Dans les circonstances actuelles, la relâche à Tunis d une partie de la division du Levant ne pourrait que produire un excellent effet.
(Affaires étrangères^ C'' de Tunis.) DE CHATEAUNEUF AU C*^ DE LA LUZERNE.
420. — Tunis, 28 novembre 1789. — Conformément au décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre dernier, les Français sous la protection du Roi k Tunis se sont réunis au Fondouk et se sont soumis à ses prescriptions. La somme recueillie est de 16,039 1., dont 13,5391 ont été converties en un don patriotique.
Le Consul a remis cette somme à la Chambre de commerce de Marseille, pour être tenue à la disposition de M. Necker '.
421. — Twnw, janvier i 790, — Tableau commercial de TÉchelle de Tunis pour 1789.
Importeitions de Marseille à Tunis 3,071,378 livres.
Exportations de Tunis à Marseille 1,584,133 —
Importations des pays étrangers à Tunis 1,963,958 —
Exportations de Tunis en pays étrangers 3,693,755 —
{Affaires étrangères, C"* de Tunis,) TRAITÉ DE 1700.
422. — Le Bardo^ juin 1790. — « Nouveau traité pour le privilège exclusif de la pèche du corail, conclu entre la Compagnie Royale d'Afrique et Son Excellence le très illustre et très magnifique Hamouda- Pacha, Beglierbey de TOdjeak de Tunis, par Tentremise de Sidi El- Hadgi Mustapha, le plus chéri de ses Hls.
La Compagnie Royale d'Afrique m*ayant fait représenter qu'elle désirait renouveler Tancien traité pour la pèche du corail aux mêmes conditions, nous y avons consenti amicalement, et avons fait dresser en conséquence ce nouveau traité, et approuvé ce qui a été inséré de plus dans le troisième article, pour qu'on ait à s'y conformer.
La Compagnie Royale d'Afrique payera chaque année 13,500 piastres de Tunis pour le privilège exclusif de la pèche du corail dans les mers dépendantes du royaume de Tunis, dont les limites commencent depuis nie de Tabarque jusqu'aux confins du royaume de Tripoli, laquelle redevance sera payée tous les six mois de la date du présent traité, savoir 6,750 piastres, et pareille somme à la Hn de l'année, lesquelles deux sommes forment celle de 13,500 piastres conformes à la monnaie de Tunis, qui étant exactement payée chaque année, personne ne pourra exiger la moindre chose de plus sous prétexte de droits.
1. Voy. l'extrait de la délibération de la nation, avec la liste des souscriptions patriotiques de tous les Français, au nombre de 40, résidant alors à Tunis. — Voy. aussi la lettre du Consul de Chàteauneuf au Président de TAssemblée nationale, n janvier 1790 {Affaires étrangères, Levant et Barbarie, 1790, f. i4).
184 CORRESPONDANCE DES BEYS ET DBS CONSULS [l'Î^J
La Compagnie Royale d'Afrique s'engage à garder pendant trois années consécutives le privilège exclusif de la pèche du corail, aprè> lequel terme elle sera libre d'y renoncer, si elle n'en retire les avantages qu'elle s'en promet, et les parties contractantes, dans le cas de cette résiliation, n'auront aucune espèce de dédommagement à se demander réciproquement pour cause de perte, et si, après les trois années révolues, quelque autre Puissance chrétienne demandait d'avoir le même privilège avec une augmentation, elle serait acceptée, si h Compagnie refuse la préférence; et dans les cas où l'on n'en trouverait pas de plus et que la Compagnie désirât de continuer encore tr!)L< années, il serait dressé un nouveau traité, et, les dites trois aonées révolues, elle sera encore libre d'y renoncer.
Son Excellence permet aux employés à la pèche du corail davoir des maisons et des magasins dans l'étendue du royaume depuis le levant jusqu'au couchant, à l'exception de Djerbi; ils pourront avoir dans quatre endroits de cette étendue des maisons et magasins ponr leurs agents, en payant la rente.
Les agents de la Compagnie Royale d'Afrique jouiront des mêmes droits et privilèges accordés au Consul de France résidant à Tunis, et pourront avoir un lieu dans leurs maisons pour la prière et ne pourront y être inquiétés ni molestés, sous la condition qu'ils n aorool point de cloches et qu'ils feront leurs prières sans bruit.
S*il arrivait qu'un agent de la Compagnie Royale d'Afrique, ou uq de ses gens matelots corailleurs, eût quelque contestation avec un Turc, le Consul de France résidant à Tunis en sera informé et se présentera devant Son Excellence le Pacha, par devant qui l'affaire sera jugée, et non par devant d'autres Puissances ou Caïds.
Les bateaux et les gens employés à la pêche du corail dans les mers dépendantes de ce royaume, attachés k la Compagnie, seront protégés et soutenus dans leur pêche sans que personne autre puisse Tenlr*prendre, et dans le cas que des sujets dépendants de Tunis ou d'aulres Puissances enverraient des bateaux dans les dites mers pour y ^^^^
du corail, le Gouvernement se saisira des dits bateaux et punira très sévèrement les équipages.
L*on ne pourra exiger aucune douane des coraux péchés dans les dites mers que Ton portera ou sortira des magasins appartenant aux agents de la Compagnie; les bateaux venant de France dans les dépendances de ce royaume, pour y acheter ce qui leur est nécessaire pour les provisions de bouche et leur boisson, seront également exempts de douane et de tous autres droits.
Semblable à Tarticle VIII du traité de 1782.
Semblable k Farticle IX du traité de 178â.
Semblable à Farticle X du traité de 1782.
Semblable à Tarticle XI du traité de 1782.
Les articles de ce présent traité pour le privilège exclusif de la pêche du corail ont été négociés par Tentremise de notre bon ami de Ghateauneuf, Consul de l'Empereur de France et suffisamment muni des pouvoirs de sa Cour à cet effet, et il en a été remis une copie entre les mains de la Compagnie Royale d'Afrique, pour qu'il soit exécuté fidèlement et ponctuellement par les parties contractantes selon sa forme et teneur. »
{Sceau)
(Affaires étrangères y C*"* de Ttmis,)
