Arrêté du ii octobre i795 (19 vendémiaire an IV

Article I. La République française dispose en faveur du Bey de Tunis 20,000 boulets de tuul calibre et de 30 milliers de poudre.

Art. II. La Commission de Torganisation et du mouvement des armées de lem est autorisée à prendre ces objets dans les arsenaux de la République et a les /air' transporter à Marseille. Elle réglera la répartition de ces fournitures entre l^ diverses directions et fabriques de la manière qui paraîtra le plas cooreubt pour ne point nuire au service des armées.

Art. III. La République fait don au Bey de la moitié de ces munitions; l'wiR moitié sera payée en numéraire par son agent à Marseille, au moment de b livraison, savoir : les boulets à raison de cent livres tournois le millier pe§<Qtla poudre à raison de trois mille livres le millier pesant.

Art. IV. La Commission de la marine et des colonies est chargée de t^o' ^ qui aura rapport au transport de ces munitions depuis Marseille jusqu'à Tools.

(Affaires étrangères, C^ de Ttoii».)

ortes quantités des distributions qui sont encore nécessaires au service de nos armées. Nous avons traité pour la moitié avec le citoyen L^sunin, conformément aux vœux que vous aviez formés. Quant à .^autre, nous vous prions de Taccepter au nom de la République fran- [^aise comme un faible surcroît des dons que son agent est chargé de vous présenter et comme un gage certain de l'intérêt qu'elle prendra loujours à la gloire et à la prospérité de votre empire.

Puissent cette gloire et cette prospérité s'accroître sans cesse, ainsi <^ue Tamitié qui subsiste entre nos deux nations! »

{Affaires étrangères^ C*** de Tunis.) LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC A HliACULAIS.

653. — Pmns, 19 octobre 1795 {27 vendémiaire an IV"). — « Les renseignements généraux que vous nous avez donnés sur les Consulats <ie Barbarie et sur les moyens communément employés par les Consuls pour se maintenir dans leur place malgré le gouvernement et à son préjudice nous seront très utiles. Nous n'omettrons point, dans la restauration de notre système consulaire, les vues que vous nous avez transmises, et nous les transmettrons soigneusement au Directoire qui ^a s*organiser incessamment et qui s'occupera sans doute aussitôt de rendre à la République les ressources qu*elle doit trouver dans le commerce du Levant. Mais c'était principalement sur le Consul Devoize et sur sa gestion que nous voulions être instruits. La nécessité où nous avions été de lui interdire une faculté dont nous présumions qu'il avait abusé nous aurait rendus infiniment précieux des détails précis sur sa conduite. Si vous êtes encore à Tunis, nous vous demandons expressément de nous en adresser. Vous ne nous dites pas positivement où vous en êtes par rapport aux dettes qu'il a contractées... »

En ce qui concerne le refus du Bey de recevoir les présents de la République, « de nouveaux rapports qui viennent de s'établir entre nous et Hamouda-Pacha nous font présumer que vous aurez déjà reçu de sa part toutes les marques de condescendance et d'intérêt auxquelles nous avons le droit de prétendre. Il nous avait adressé le citoyen Famin, avec des lettres dans lesquelles il demandait la permission de prendre dans nos arsenaux des boulets et de la poudre.. ; nous lui avons fait don de la moitié des objets dont nous disposions en sa faveur. Il nous importe que vous fassiez valoir ce présent et que vous profitiez de cette circonstance pour reconquérir tous les avantages que nous avions perdus et pour nous en faire donner de nouveaux, s'il est

ilO CORRESPONDANCE DES BEYS ET DES CONSULS [M^i^

possible. Vous trouverez ci-inclus la lettre que nous lui adressons é ce sujet, et vous voudrez bien la lui remettre de notre part. »

Relativement au traité des États-Unis d'Amérique avec le hr. d'Alger, « vous apprécierez les résultats vraiment ruineux de Fiotri.duction des Américains dans la Méditerranée, et vous nous direz s n'y aurait pas quelque moyen de retarder l'adhésion du Bey de Tuo à la résolution prise par le Dey d'Alger... »

{Affaires étrangères, C* de Tunis.) LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC A DEVOIZB.

564. — Paris, 20 octobre i795 {28 vendémiaire an IV). — Au si; du don fait à Hamouda de la moitié des munitions qu'il demandait .

« Il faut que vous profitiez de cette circonstance pour repreod-r tout le crédit que nous avions auprès de lui et pour ressaisir les ava: tages dont la malveillance de nos ennemis nous avait momentanémeD; dépouillés... »

{Affaires étrangères, C'* de Tunis,) HBRCULAIS AU COMITÉ DE SALUT PUBLIC.

656. — Tunis, 30 octobre 1195 [8 brumaire an IV). — « ;.. Je it peux que m'applaudir de votre prudence en m'annonçant que vois n'avez rien & dire au citoyen Devoize jusqu'à ce que vous ayez reçnicompte que je dois vous rendre de cette Echelle; ma dernière lettre peut vous faire connaître comment les Consuls de Barbarie se reodec: avec le temps presque tous despotes et inamovibles dans leur plâcn et combien il est important, pour les intérêts de la République, i* surveiller de très près leur conduite et surtout de ne pas les laissa: trop longtemps dans la même résidence... Le moyen le plus eflticacT et le moins coûteux que notre gouvernement puisse prendre pour réprimer les incartades des Beys et les faire absolument renoncera l'usage de demander ou de recevoir des présents, c'est d^engager U Porte à employer vis-à-vis d'eux les menaces et les ordres les plx* sévères pour les obliger à respecter et à favoriser les Français. O^t la mesure qu'ont prise l'Empereur et l'Impératrice de Russie, et lex-s pavillons sont aussi respectés que celui du Grand Seigneur ; Sidi Mustapha vient d'être forcé de payer environ six fois sa valeur un bâtiment russe que ses corsaires avaient fait échouer dans la mer Adriatique. Toutes les discussions entre les sujets de ces deux Puissance et ceux des Beys sont portées à Gonstantinople, où la décision dépend toujours du plus ou moins de crédit dont y jouissent les ambassadeurs.

Le moment, citoyens représentants, est très favorable pour prends

fildo] AVEC LA COUR DE FRANCE 271

ce parti-là. Le citoyen Yerninac peut, en faisant tancer le Bey de Tunis et son ambassadeur, leur faire annoncer qu'à Tavenir l'Envoyé de la République à Constantinople et la Porte seront juges de tous les difféxends, sur le compte que leur rendra de Paris le Directoire du gouvernement. Car, si Ton laissait les Consuls traiter directement ces affaires avec les ambassadeurs, il pourrait arriver, par les raisons que je vous ai citées dans ma lettre, que quelques-uns d'entre eux, jaloux de se conserver tranquillement en place pour y faire leurs affaires particulières, fussent disposés à sacrifier l'intérêt de la République et à faire à Tambassadeur des rapports partiaux en faveur des Beys de Barbarie...

J'ai rempli vos intentions relativement à ce que vous m'ordonniez de dire au Bey que les engagements que pourrait prendre à l'avenir le Consul seront nuls, s'ils ne sont ratifiés par le gouvernement, et je l'ai prévenu que toutes les réclamations seraient jugées dorénavant à Paris. Le Bey est convenu de tout, pourvu qu'on jugeât promptement. Je l'ai assuré que le gouvernement actuel était aussi célére dans toutes ses opérations que nos phalanges républicaines dans leurs victoires.

Il serait, je pense, très nécessaire d'obtenir du Bey de Tunis qu'il n'accordât plus asile aux émigrés et chassât même de ses Ëtats ceux qui s'y trouvent soit sous sa protection, soit sous celle de l'Angleterre. Ils sont ici en nombre, et leur présence nuit beaucoup à la République. Malgré les odieuses calomnies qu'ils ne cessent de répandre contre leur patrie et l'insolence avec laquelle plusieurs d'entre eux se glorifient d'être sous le pavillon anglais, ils se vantent de rentrer en France quand ils voudront, à la faveur des certificats de non-émigration qu'ils ont obtenus, je ne sais comment, de Marseille et de Livourne... »

{Affaires étrangères, C*'* de Tunis,) DEVOIZE AU COMITÉ DE SALUT PUBLIC.

556. — TuniSy i *' novembre 1795 {1 0 brumaire an IV). — « . . .Lorsque le Consul anglais notifia officiellement au Bey la conquête de la Corse ou plutôt la trahison qui l'a livrée à sa nation, je fis envisager à ce Prince comme un outrage fait à sa dignité la proposition de reconnaître un pavillon qui a été de tout temps ennemi de la Régence. Un des plus puissants moyens que les Anglais ont employés pour séduire les Corses a été l'assurance attrayante qu'ils pourraient naviguer avec sécurité avec leur ancien pavillon à tête de Maure et passeport anglais; c'est de cet amalgame du pavillon de nation avec le congé d'un autre que je me suis servi pour fixer l'opinion du Bey sur l'exis^

272 CORKESPONDANCE DES BEYS ET DES CONSULS [i?jr,

ience politique actuelle de la Corse, et la lui faire regarder comme a?j moins très équivoque... Le Bey a goûté ces insinuations, car ilad^j^ fait vendre un navire corse pris par un corsaire tunisien. Devoizelisi: toujours le plus possible regretter aux Corses la protection dont û^ jouissaient sous les auspices de la République. »

(Affairée étrangère», C"* de Tiànis.) DEVOIZE AU COMITÉ DE SALUT PUBLIC.

667. — 7tini5, /" novembre i 795 {i 0 brumaire an 1 F). — ... « Vob me faites, citoyens représentants, la défense la plus expresse de souv crire aucun engagement pour le gouvernement sans y être préalabir ment autorisé par lui. Je me croirais indigne de la conGaoce qn^ vous m'avez accordée jusqu'ici et que je serai constamment jaloux d. justifier, si je pouvais méconnaître ce devoir essentiel de ma place. La position la plus critique, les circonstances les plus délicates, les pics impérieuses où jamais se soit trouvé un Consul en Barbarie, m'oot/aif une loi de m'en écarter une fois... » Devoize explique dans quelles circonstances il a dû promettre de rembourser une cargaison imsienne vendue à Bastia; il passe ensuite à l'affaire des 38 TuDisleo' esclaves à Cagliari... « Ils composaient l'équipage d'une galiote qui fut enlevée de nuit en 1791 dans le port même de Bastia; le reïs et quatre matelots y furent massacrés; cet événement accrut les griefs du Bey et l'aigrit au point que, n'ayant pas reçu une prompte satisfaction, il ordonna à ses corsaires de courir sur nos bâtiments. Ilsfîreot quelques prises; le gouvernement m'envoya en qualité de commi^in' avec des lettres de créance qui annonçaient au Bey que j'étais muni des pouvoirs les plus étendus pour terminer tous les différends qui subsistaient entre les deux Puissances... » Pendant trois ans il donoa des réponses dilatoires au Bey, et c'est d'accord avec le citoyen flerculais qu'il a terminé radicalement l'affiaire.

(Affaire* étrangères, C*'* de Tunis,) HERCULAIS A DELACROIX ^

668. — Tunis, 25 novembre 1795 {24 brumaire an /F).— « Il sérail utile de faire enjoindre au Bey par le Grand Seigneur d'avoir à l'avenir pour la République toute la considération et les égards qu'il doit coo-

1. Un des premiers acles du Directoire, en succédant & la ConventioQ, fui ^ supprimer les Commissions et de rétablir les Ministères. Celui des relations extérieures fut confié, le 6 novembre 1795, à Charles-Constant Delacroix, ancien rhtr de bureau des Finances, puis député de la Marne en 1793, membre du Comiiê <ie salut public et chargé de diverses missions administratives, notamment dios !«-' Ârdennes et dans la Meuse.

s^eryer pour la Puissance qui est le plus solide appui de TEmpire lurc. Il faut nécessairement, pour donner plus de force à la chose, profiter du moment qu'un ambassadeur tunisien est à Conslantinople. »

{Affaires étrangères, C*'* de Tuniê.) DBVOIZE A DELACROIX.

659. — TuniSy 26 novembre 1 795 [25 brumaire an IV), — « L'amiral vénitien vient d'appareiller après avoir, avec quelques présents faits aux officiers du Bey, terminé les différends qui existaient entre Venise et ce Prince. Sidi Mustapha-Kho(ya est allé visiter la frégate La Sérieuse ; il a surtout admiré les canons à platine dont il n'avait jamais entendu parler; il a été reçu à bord et, en débarquant, tous les honneurs encore dus à son amitié pour les Français et à son rang lui ont été rendus. Il en a témoigné toute sa satisfaction au citoyen Bourde, commandant. »

Un négociateur américain, après avoir conclu la paix des États- Unis avec Alger, vient aussi faire un traité semblable avec la Régence de Tunis *,

{Affaires étrangères, C'"' de Tunis,) HERCULAIS A DELACROIX.

560. — Tunis^ 6 décembre i795 [iô frimaire an IV), — Il faut payer toutes les dettes du Consul, puisque celui-ci les a contractées pour faire droit à des réclamations du Bey acceptées sans restriction. « J'ai rempli l'ordre du Comité en déclarant au Bey et à Sidi Mustapha que dorénavant tout engagement pris par le Consul vis-à-vis d'eux serait nul, s'il n'était précédemment approuvé par le Directoire du gouvernement. »

UBRCULAIS A DELACROIX.

561. — Tunis ^ 6 décembre 1795 {iô frimaire an /K). — « Citoyen, suivant les instructions du Comité, j'ai fait entendre au Bey que la paix avec les Américains ne pouvait qu'être funeste à l'accroissement de ses richesses, parce que les Américains ne commerçant qu'en grains et farine approvisionneraient de ces objets le midi de l'Europe, et feraient tomber en conséquence les blés de la Barbarie. Je lui ai dit en outre que, s'il ne faisait pas la paix, les corsaires feraient de très riches prises cette hiver, parce que les Américains, se liant sur la paix qu'ils venaient de conclure avec Alger, entreraient dans la Méditerranée.

1. Joèl Barlow, Consul d'Amérique à Alger. Voy. à ce sujet les Annales tunisiennes^ p. 236.

J*ai dit au Consul d'Espagne que les Américains, par leur aclmtéda&s le commerce et la navigation, allaient enlever tout le fruit d'une p&ii qu'ils ont achetée si cher en 1786 des Régences de Barbarie. Aureslr. il n'y a pas encore ici de négociateur américain, et les recommaDiations que le Divan d'Alger peut donner au Bey de Tunis poorTenga^^r à conclure la paix doivent se borner à ceci : Tai pris d'eux le plus pfax pu, fais-en de même, si tu peux.

La lettre que le Comité a écrite au Bey a fait le meilleur effet, h\ib précédemment donné à ce Prince un petit fourneau à rougir les boai>^i* et deux modèles d'affûts que j'avais demandés à Toulon. Toutes fr*^ complaisances nous ont mis ici dans un bon crédit; mais cela ne dn pas empêcher de faire agir vivement la recommandation de la Port auprès du Bey de Tunis, en profitant du moment où le Sahib-tape>i. Gonstantinople...

Avant de terminer cet article, je me permettrai de vous obsemr qu'il ne convient pas au gouvernement que les négociants senem d'intermédiaire entre lui et le Bey. Les négociants qui s'ingèrent iio^i séparément dans ces traités retirent personnellement tous les a\iDtages des dons que fait le gouvernement, et sont toi\jours disposera sacrifier les intérêts de la République pour le plus petit avantage qn leur est particulier. Le citoyen Famin, dont il est question dans la letL'v du Comité, est le frère de celui qui a suggéré le rachat des esclayesde Malte qu'il a fait payer à la République.

C'est encore lui qui anéantit le commerce français en s'associaul avec le Sahib-tap et en lui inspirant des idées qui, toutes à ravanta?? des Maures, obligeront, si cela continue, les Français d'abandono^r le commerce de ce pays qu'ils faisaient autrefois presque exclosivement.

Présentement il se plaint de la cherté des boulets et de la poudDdans laquelle il a voulu faire comprendre la moitié dont la République fait présent au Bey. Le présent de dix mille boulets et de quinze mfc de poudre, quoique très agréable au Bey, aurait fait beaucoap ploî d'effet s'il eût été indépendant de toute relation avec Famin... »

(Affaires étrangères, C*** de Twit) DEVOUE A DELACROIX.

562. — Tunis, 7 décembre 4 795 {16 frimaire an IV). - Le Bey De reconnaît pas la Corse comme annexion anglaise; Devoize n'épargners rien pour le maintenir dans ces dispositions.

(Affaires étrangères, C^ de Tunii,)

HERCULAIS A DELACROIX.