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414 CORRESPONDANCE DES BEYS ET DES CONSULS [iSOO]
en qualité de Chargé d'affaires et de Commissaire général, et que je puis ajouter foi à tout ce qu'il me dira en votre nom, pour le bien du service et pour les intérêts des négociants français dans mes Ëtats. En conséquence et pour me conformer à vos désirs, je viens de mettre fin à la froideur qui était survenue entre nous, et par l'entremise du citoyen Devoiie, votre Chargé d'affaires et mon ami, je l'ai changée en une amitié sincère, par un traité conclu en cinq articles bien conçus et invariables, dûment signé de part et d'autre, auquel est apposé mon grand sceau, et je l'ai remis au citoyen Devoize pour vous le faire parvenir. Dans le cas où Ton vous ferait quelque observation sur le présent traité que j'ai fait en considération de votre amitié, le citoyen Devoize vous éclairera par ses dépêches sur ce dont il est question.
Vous saurez qu'en corformité de ce même traité tous les esclaves français qui se trouvent dans mes États ont été remis et consignés au Commissaire Devoize, mon ami, et par réciprocité ceux qui se trouTenl chez vous, qui ont été pris en Italie, ainsi que tous nos soldats turcs, mariniers, qui ont été également pris pendant la rupture, vous voudrez bien nous les envoyer par le même bâtiment qui vous porte les vôtres *, pour se conformer k la teneur du présent traité qui a anéanti entièrement la froideur qui existait entre nous, et l'a changée en une amitié sincère et indicible.
Je me flatte avec l'aide de l'Être suprême qu'à l'arrivée de la présente tout se passera avec la meilleure intelligence et la plus parfaite amitié, conformément au contenu du présent traité. »
(Sceau) {Affaires étrangères, C*" de Tunis.)
DEVOIZE A TALLEYRAND.
7Ô4. — Twnis, 21 septembre 1 800 {4* jour complémentaire an VIII). — Les esclaves de Caprera, prétendant que cette lie se trouve sous la domination de la République, réclament la protection du gouvernement pour leur délivrance. Devoize pense que c*est au gouvernement génois à
s'occuper du sort de ces infortunés. {Affaires étrangères, C» de Tunis.)
DEVOIZE A TALLEYRAND.
765. — Tunis, 8 octobre i 800 {i 6 vendémiaire an IX). — « Le navire ragusais sur lequel j'ai fait embarquer 191 Français destinés pour Toulon a appareillé le 6 de ce mois.
Le 13, une frégate anglaise est venue demander des bêtes sur pied et des grains pour Malte. Le commandant a fait, avec beaucoup de jactance rénumération d'une quantité prodigieuse de canons de tous cali-
1. Le Vélox^ brigantin ragusais chargé de conduire les captifs français à Toulon.
bres et de poudre trouvés daas l'arsenal. Le Bey lui a répondu qu'il consentirait volontiers à un échange de denrées contre ces deux articles.
Pour mieux assurer sans doute le succès de sa demande, l'Anglais a donné comme certaine la reprise des hostilités et une nouvelle coalition renouée contre la République, dans laquelle il a fait entrer les rois de
Prusse, de Suède et de Danemark. » (Affaires étrangères, C»" de Tunis.)
TALLEYRAND A DBVOIZE.
766. — Paris ^ 2 novembre i 800 [il brumaire an IX). — « Le gouvernement est satisfait du succès de votre négociation et m'a chargé de vous transmettre les témoignages de l'approbation qu'il donne à votre conduite. Mais il attend de vous d'autres services non moins importants. L'insuffisance de la récolte des blés dans les départements méridionaux les expose à une disette. Le gouvernement met le plus vif intérêt à les préserver de cette calamité. Déjà il en a été écrit au citoyen Dubois-Thainville ^ II n'aura sûrement pas manqué, aussitôt qu'il aura eu connaissance de votre armistice, de vous instruire de mes instructions à cet égard; je vous confirme tout ce qu'il vous aura mandé et vous recommande, au nom du Premier Consul, de prendre les mesures les plus efficaces pour qu'on expédie à Marseille et à Gênes la plus grande quantité possible de grains. Veuillez vous occuper sans délai et avec le plus grand soin de cet objet, auquel le Premier Consul attache une importance majeure.
L'Egypte et les événements qui s'y passent sont également l'objet de sa sollicitude. Il vous est donc recommandé d'expédier deux fois par mois pour Alexandrie un petit bâtiment tunisien chargé de toutes les nouvelles d'Europe et de tous les journaux, en quelque langue qu'ils soient, qu'il vous sera possible de recueillir.
Vous aurez soin aussi de faire connaître aux capitaines de ces bâtiments, soit algériens, soit tunisiens, que tout navire qui apportera à Toulon des nouvelles d'Egypte de trente-cinq jours de date recevra, outre le prix de son fret, une gratification de i ,200 francs.
Je joins à la présente six paquets adressés au général Menou *. Vous
1. Charles-François Dubois-Thainville, commandant de Paris en ilSQ., attaché au Ministère des relations extérieures en l'792f Chargé d'afTaires en Hollande de 1792 à 1193, commissaire des guerres, puis commissaire général à Constantinople en 1793, en mission à Smyrne, au Caire et en Syrie, Consul général & Alger de 1800 à 1815. Voy. Co}*respondance des Deys d'Alger avec la Cour de France, t. II, p. 489 et suiv.
2. Jacques-François baron de Menou, maréchal de camp en 1781, député de la Touraine aux États-Généraux, en mission en Vendée, fit partie de l'expédition d'Egypte comme général de division, devint général en chef après la mort de Kléber^ fut enfin administrateur du Piémont et gouverneur de Venise.
voudrez bien les lui faire passer par six voies différentes et prendre toutes les précautions convenables pour qu*Us lui parviennent.
Le Premier Consul, plein de confiance dans votre expérience, désire que vous proQliez des relations que vous avez sans doute à Tripoli, pour disposer le Pacha à faire aussi la paix avec nous, de manière que le négociateur qui lui sera incessamment envoyé n'y éprouve, s'il est possible, aucune difficulté. Aussitôt que le choix en aura été fait, je vous en instruirai, ainsi que de Tépoque de son départ et de la marche que je lui tracerai pour assurer le succès de sa mission.
Je n'insisterai pas davantage sur ces divers objets. Tous sont essentiels, et je suis persuadé que vous vous occuperez de chacun d'eux avec tout le zèle qui distingue votre administration... >
(Affaires étrangères, C*** de Tunis.) DEVOIZE A TALLEYRAND.
767. — 7 unis, 6 décembre i 800 [15 frimaire an IX). — « Lorsque j'eus arrêté un armistice avec le Bey, ne voyant pas revenir le citoyea Beaussier à Tripoli, je pensai que la mesure violente exercée par les Anglais contre mon collègue avait pu vous faire juger à propos de différer de le faire repasser à son poste, pour avoir le temps de connaître les dispositions du Pacha. Je les fis sonder par un officier maure, que j'ai connu particulièrement, ami chaud des Français et en grande faveur auprès de ce souverain; 11 lui répondit qu'il lui avait communiqué ma lettre et qu'il était dans les plus heureuses dispositions. J'étais au moment de vous les annoncer, lorsque le citoyen Dubois-Thainville m'a adressé des paquets pour le chef de l'armée d'Orient, qu'il m'a dit être de la plus grande conséquence, en m'invitant de n'épargner aucun sacrifice pour les faire parvenir à leur destination. Alors j'ai encore mieux senti la nécessité de renouer avec le Pacha de Tripoli, cette ville étant le point le plus propre au rétablissement de nos communications avec l'Egypte. Ce collègue m'a mandé qu'il serait bien d'envoyer sur les lieux un homme de confiance pour négocier un armistice avec le Pacha. Fort de son opinion, j'ai déterminé le citoyen Billon, agent de l'Agence d'Afrique à Tunis*, à se charger de cette mission, certain qu'il y mettra tout le zèle et la prudence nécessaires pour les faire réussir. Je lui ai remis des instructions particulières et une lettre pour le Pacha. Le citoyen Billon est encore appuyé par une recommandation très chaude
1. Voy. le Mémoire pour servir fVinstruction à Billony chargé par Devoize de négocier rarmistice de Tripoli, 3 frimaire an IX, — et la leltre de Devoize à Toussouf, Pacha de Tripoli, accréditant Billon pour cette négociation, 3 frimaire an IX (Affaires étrangères^ C'* de Tunis).
du Bey; il se préseatera sous les plus heureux auspices; il s'embarquera demain sur une frégate suédoise, aux ordres de M. Tornquist qui, sur ma demande, lui a accordé de la meilleure grâce le passage.
Je ne mets aucun doute, citoyen Ministre, que le Pacha ne cède à la première proposition de conclure un armistice et d'accorder des courriers, dont il fera protéger la traversée par les hordes qui dépendent de lui; il y est invité par son propre intérêt. Tripoli est appelé par sa position à jouir des premiers avantages du commerce avec l'Egypte; les caravanes ont repris leur marche régulière.
J'ai expressément recommandé au citoyen Billon de profiter de toutes les occasions sûres qui se présenteront avant de quitter Tripoli de vous informer du résultat de sa mission. Le transit des paquets sera d'autant plus assuré dans le principe que l'attention inquiète que les Anglais portent sur tout ce qui regarde l'Egypte ne sera pas éveillée par la présence d'un agent de la République. Il est encore à présumer que cet agent ne sera plus exposé à un enlèvement; devenus possesseurs de Malte, les Anglais éviteront scrupuleusement tout ce qui pourrait altérer la bonne intelligence avec la Régence la plus à portée de leur fournir des approvisionnements. J'en juge par les grands sacrifices que, pour les mêmes motifs, ils font à Alger et à Tunis pour la conserver, et souvent aux dépens de l'honneur de leur pavillon.
Je fais part au général Menou d'un armement qui se prépare à Malte, où l'amiral Keith vient de se rendre; il est composé de 10 vaisseaux et 18 frégates ou bricks et de 23,000 hommes de troupes, qui seront répartis
sur 50 transports. » (Affaires étrangères, C'*^ de Tunis.)
768. — Tunis, 7 décembre i 800 [16 frimaire an IX). — Le parle-, mentaire Le Vélox^ chargé de conduire ici les Tunisiens qui étaient prisonniers à Toulon, est arrivé le 9 de ce mois ; ils étaient au nombre de 88.
« J'ai reçu, par cette occasion, un màt: mais je ne sais pas encore quand j'aurai la satisfaction de voir flotter le pavillon de la République. Lorsque j'ai informé le Bey qu'il était de nouveau arboré à Alger et que la paix définitive y avait été conclue, ce Prince m'a répondu ({ue les pavillons des Puissances en paix avec Alger ne battaient que sur les maisons de campagne consulaires, qui sont hors de vue du port et de la ville, où ils ne frappent pas comme à Tunis les yeux des officiers de la Porte, fréquemment envoyés près des souverains de Barbarie, toujours pour se plaindre des bons traitements que les Français en éprouvent et prescrire contre eux des mesures de rigueur. 11 a ajouté qu'il avait de fortes raisons de s'en tenir encore pendant quelque temps à
l'armistice, mais que nos relations politiques et commerciales n'en étaient pas moins rétablies par le fait, telles qu'elles existaient avant la rupture... J'ai compris que le Bey était arrêté par la présence d'un Capidji de la Porte...
Je ne sais plus de quels termes me servir pour démontrer la nécessité de satisfaire Elias Attel et Abraham Paz... Ces Juifs ont fait retentir de leurs cris la salle de justice du Bey, qui m*a dit à ce sujet des choses très mortifiantes ; je les ai dévorées, car qu'avais-je à répliquer à un Prince qui, pendant même la détention des Français, a contraint ses sujets à s'acquitter envers eux?...
Sidi Mustapha, beau-frère du Bey, est mort le 19 vendémiaire d'une goutte qui le tourmentait depuis plusieurs années. Ce Prince lui a fait rendre les mêmes honneurs qu'à son père. Il a perdu un ministre habile et vertueux ; son âge, ses infirmités l'avaient depuis longtemps écarté des affaires, mais n'avaient point altéré ses sentiments pour la
France. » (Affaires éhxmgères, C«" de Tunis.)
DEVOIZB A TALLEYRAND.
769. — Tunis, 20 décembre 1800 {29 frimaire an IX). — L'aviso de la République L'Osiris, chargé de fusils, poudre et boulets pour Alexandrie, venant de Toulon, s'est échoué le 25 dans le golfe de Porto- Farine. Le Bey a été très affecté de l'imprudente publicité donnée par des Français à cette expédition. Les dispositions de ce Prince sont amicales, mais il a à ménager le fanatisme de son peuple et surtout des Turcs à sa solde... Le Consul a pu se procurer un bâtiment propre à
substituer à L'Osiris. {Affaires étrangères, C»*» de Tunis.)
DEVOIZE A TALLEYRAND.
770. — T'unis, 30 décembre i 800 (9 nivôse an IX). — « ... Le commerce des subsistances qui s'exportent des ports de la Barbarie est presque tout entier entre les mains du Sahib-Tapa; il ne faut que lui présenter l'appât d'un gain assuré pour le décider à favoriser des envois... Les Anglais n'intercepteront pas les expéditions du ministre du Bey; ils ont besoin des ressources d'ici pour approvisioner Mahon
et Malte... » {Affaires ilrangéresy O^ de Tunis.)
TALLEYRAND A DBVOIZE.
771. — Paris, 8 janvier 1 801 (19 nivôse an IX). — Il lui renouvelle l'approbation donnée par le Premier Consul à sa conduite pendant la négociation de l'armistice. Il l'autorise à faire un arrangement avec les négociants Elias Attel et Paz, lequel « ne devra commencer à avoir son exécution qu'après l'échange des ratifications du traité définitif
avec le Bey ». Devoize recevra les présents demandés pour la cour du Bey aussitôt après que Ton aura acquis la certitude que sa négociation est pleinement terminée. Le Consul connaît d'ailleurs les dispositions générales du traité à conclure : il s^agit de renouveler le traité qui régissait, avant la rupture, nos relations politiques et commerciales avec Tunis. Il a raison de ne pas s'occuper des esclaves de Caprera, cette île n'étant que provisoirement occupée par les troupes françaises.
(Affaires étrangères, C'"* de Tunis.) TALLEYRAND A DEVOIZE.
772. — Paris^ 1 5 janvier J 801 {23 nivôse an IX). — Il prie Devoize de faire les perquisitions nécessaires pour retrouver deux ci-devant chevaliers français de l'Ordre de Malte, l'un le bailli de la Tour Saint- Quentin, l'autre le chevalier de Damas-Marillac, partis de cette ile après la capitulation de Tan VU dans l'intention de se rendre en France, et enlevés sans doute par des corsaires barbaresques.
(Affaires étrangères^ C'*' de Tunis.) DEVOIZE A TALLEYRAND.
773. — Ttinw, 29^ janvier i 801 {9 pluviôse an IX). — « Après la conclusion de notre armistice avec le Bey, ce souverain avait expédié à Gonstantinople une corvette, sur laquelle il avait fait embarquer Mamet-reïs en qualité d'Envoyé extraordinaire, avec de riches présents, et ses instructions portaient d'entrer en explication des motifs qui avaient déterminé le Bey à renouer ses liaisons avec la France. Vous avez sans doute été instruit par mon collègue à Alger que le Yékilhardji avait été chargé de la même mission. L'armistice n'avait d'abord produit qu'une légère sensation à la Porte, et Mamet-reïs qui y avait été bien accueilli était déjà rendu à Smyrne, où il avait obtenu la permission de lever des recrues pour le Bey. Mais l'ambassadeur anglais, sur un faux rapport du commissaire de sa nation à Tunis, ou parce qu'il a bien voulu en imposer lui-même, a saisi l'incident du naufrage de UOsiris pour rendre les dispositions des Princes de Barbarie suspectes à la Porte. Il s'est livré chez le reïs-EfTendî à tous les excès de l'emportement : — Mon maître, a-t-il dit, épuise ses trésors, verse le sang de ses sujets pour défendre la cause du Grand Seigneur contre ses plus cruels ennemis, les Français, mais ils ont su se procurer dans les Princes de la Barbarie des alliés fidèles, qui favorisent jusqu'à leurs expéditions pour l'Egypte. Un navire français parti de Toulon, destiné pour Alexandrie, s'est échoué sur la côte de Tunis ; il était chargé de 6,000 fusils, boulets, poudre, et le Bey de cette Régence a fourni tous les secours nécessaires pour le remettre en état de continuer sa mission. —
C'est par cette fausse relation que Tambassadeur anglais est parvenu à surprendre les ordres qui ont été sur-le-champ expédiés à Smyrne d*y arrêter Mamet-reïs et de le conduire à Constantinople, où, après avoir été très maltraité par le Gapitan-Pacha, il a été jeté dans une maison de force avec le Vékilhardji envoyé du Dey, les Algériens et les Tunisiens. La corvette du Bey a été désarmée; un gros navire chargé de sucre, appartenant au Sahib-Tapa, a été séquestré, et de suite trois Chaouchs sont partis pour venir enjoindre aux Régences de reprendre les hostilités contre la France. Celui destiné pour Tunis est arrivé le 5 de ce mois. Il a reçu hier sa première audience ; il a parlé avec hauteur; le Bey lui a répondu avec dignité, en manifestant des mouvements de colère et d'indignation, il est à désirer que ce souverain, qui s'est montré plus d'une fois fatigué des firmans impériaux, lève enfin l'étendard de l'indépendance...
Le Chaouch s'est plaint de voir la rade de La Goulette couverte de bâtiments français. En effet, il y avait sur cette rade, lorsqu'il a débarqué, deux avisos de l'État, un corsaire particulier, trois prises et deux bâtiments marchands... Le Pacha de Tripoli a signé, le 26 frimaire, Tarmistice que je lui avais fait proposer, o
(Affaires élrangéi^es, C*^ de Tunis.) DEVOIZE A TALLBYRAND.
774. — Tunisy 4 5 février iSOi [26 pluviôse an IX), — « Le Bey m'a signifié de quitter son royaume avec tous les Français qui y sont établis *. J'ai frété deux navires impériaux pour nous transporter à Marseille; ils seront munis des passeports de ce Prince. Ceux qu'il a fait délivrer sur ma demande aux bâtiments français sont des plus étendus. Les hostilités ne commenceront, conformément à l'armistice, que deux mois après mon départ. Au surplus, nous éprouvons dans Texéculion des mesures que prend le Bey vis-à-vis de nous plus de procédés que l'on ne nous permettait de l'espérer... »
{Affaires étrangères^ O*^ de Tunis.) DEVOIZE A TALLEYRAND.
775. — Au lazaret de Marseille^ 10 avril i 801 {20 germinal an IX), — «... Ce fut avec une répugnance extrême que le Bey céda aux solli-
i. Liste des Français prisonniers au Fondouk qui s'embarquent pour Toulon .- Devoize, Consul général; Beliot, sa femme et ses enfants; Pech, sa femme et sa fille; François Niperl, ex-missionnaire en Levant; Desmoulins, commis; Jean Nipert et Pierre Noulet, boulangers; François Garbonnel, domestique; Bosch, perruquier; Vvc Maggi; Jacques Ferrare, tailleur; Jean Pigurie, sa femme et ses enfants; Charles» capitaine de navire; Jeanneton Pioche et Pierre Gri volas, boulangers; Ursule Baron, de Malte.
citalioDS pressantes du Gapidji de la Porte, qu'il ût réembarquer assez brusquement, sous prétexte du désir qu'il avait de hâter la délivrance de ses sujets détenus dans les I^tats du Grand Seigneur. Ce Prince m'invita dès lors à le voir journellement ; il me répéta souvent : — Avec qui m'entretiendrai-je à Tavenir de nos affaires? — Il montra une irrésolution telle que je serais tenté de croire qu'il était déjà informé du repentir et de la démarche du Dey d'Alger, dont je n'ai eu connaissance qu'ici. En réfléchissant que le gouvernement ne peut compter sur la durée de ses liaisons avec la Barbarie, je n*ai pas osé prendre sur moi d'insinuer au Bey de révoquer son ordre. J'ai craint que les Français résidant à Tunis ne devinssent un jour victimes d'une mesure pîus rigoureuse, j'ai craint surtout d'encourir le reproche d'en être la cause.
Les dispositions favorables que les Princes de Barbarie manifestent actuellement sont dues au changement subit du système de l'Europe, à la coalition des Puissances du nord contre les Anglais, à leur expulsion des ports de la Méditerranée qui ne sont pas en leur pouvoir, et principalement à notre rapprochement de la Russie. Il a fait une impression profonde sur l'esprit des Régences... Le Bey, qui me parle avec assez de franchise et de confiance, ne m'a pas dissimulé qu'il regardait le démembrement de l'Empire ottoman comme très prochain... Je quittai l'Échelle de Tunis le 22 ventôse. Les Commissaires étrangers firent arborer leurs pavillons; nous ne reçûmes sur notre passage, de la part des sujets du Bey, que des expressions de douleur et de regret de nous voir partir et de leur vœu pour notre prompt retour... Le Bey a fait rendre au corsaire français qui l'avait faite une prise qu'un Grec ottoman lui avait enlevée dans le port de LaGoulette... J'ai cru devoir charger de l'intérim le citoyen Nyssen, Commissaire batave. Il mérite votre confiance ^ Le citoyen Zuchet, chargé de l'intérim du
1. Devoize à Antoine Nj/ssen. — Tunis j 9 mars iSOi {/8 ventôse an IX), — «... Le Bey m'a laissé le choix de la personne que je croirais la plus propre à entretenir ses liaisons avec la République; il devait naturellement tomber sur Tagent d'une Puissance intimement alliée de la République, agréable au Bey, sur l'ami qui, pendant notre longue et cruelle détention, m'a donné personnellement et à tous les Français les plus grandes marques dMnlérêt et d'attachement au gouvernement de la République... »
Devoize prie donc le citoyen Nyssen d'informer le Ministre des relations extérieures de tout ce qui se passera d'intéressant à Tunis, de lui transmettre les nouvelles authentiques du Levant et surtout de l'Egypte. Il lui laisse le chiffre. C'est à lui qu'on adressera les paquets venant d'Egypte par Tripoli... •• Comme chargé des intérêts du gouvernement français sur cette Échelle et agréé parle Bey, le Fondouit est sous votre protection. 11 me reste à vous prier d'entretenir le Bey et le Sahib-Tapa dans les dispositions favorables qu'ils m'ont manifestées dans nos derniers entretiens, et à vous inviter à encourager les spéculations en grains pour
Commissariat batave à Tripoli de Barbarie, s'est conduit avec beaucoup de zèle dans la transmission des paquets pour TËgypte... Mamet Oghiès, ministre et favori du Pacha, sous les auspices duquel le citoyen Billon a conclu la paix avec ce souverain, est aussi un ami chaud des Français. Je leur ai recommandé à Tun et à l'autre les intérêts de la République... J'ai cru devoir conserver la jouissance du Fondouk àla nation jusques à ce que j'eusse connaissance de vos intentions à ce sujet. Je me suis engagé à en payer le loyer, qui se retrouvera dans celui des magasins que j'ai fait louer avant mon départ. Un des janissaires du Commissariat en est rei^té le gardien avec l'agrément du Bey.
M. Requiran m'a témoigné le désir de partager le sort des Français; mais, pensant que, sous le voile de l'émigration, il peut se procurer des avis utiles qu*il me fera passer exactement, je l'ai engagé à rester à Tunis...
Je vous prie, citoyen Ministre, de m'accorder la permission d'aller voir ma famille à Voiron (Isère), où j'attendrai vos ordres. Je suis convenu avec le Bey, avant mon départ :
i^ Que les hostilités ne recommenceront que le 22 floréal prochain;
2° Qu'elles n'auraient lieu que contre les bâtiments de guerre, notamment ceux destinés pour Alexandrie qui seront de bonne prise dès à présent, le Bey ne pouvant ordonner aux reïsde ses corsaires, qui sont Turcs, de les respecter avant cette époque, sans se compromettre gravement avec la Porte ;
3"^ Que les navires marchands et les neutres chargés pour compte des sujets des deux Puissances, ceux destinés pour Malte et Mahon exceptés, ne seraient point inquiétés;
4^ Que les équipages des bâtiments de guerre pris seraient traités en prisonniers de guerre, exempts de travaux. »
{Affaires étrangères, C*" de Tunis,) LE CONTHE-AMIRAL GANTEAUMB 1 A HAHOUDA, BEY DE TUNIS.
776. — A bord de « L'Indivisible it, 28 mai f 801 (8 prairial an IX), — « Le grand, l'incomparable général Bonaparte, Premier Consul de
le midi de la France. C'est un des plus grands services que vous puissiez rendre au gouvernement, qui en sentira le prix et qui ne tardera pas d*app!audir au choix que j'ai fait de vous pour veiller ici à ses intérêts.
Agréez, cher et bien précieux ami, les dernières assurances d'un attachement qui ne finira qu'avec ma vie. » {Affaires étrangéreSy C'*' de Tunis.)
i. Honoré-Josepli-Antonin comte Ganteaume.de La Ciotat, lieutenant de vaisseau en ny:^ capitaine en 1794, chef d'état-major de Brueys pendant rexpédition d'Égypto, ronlre-amiral commandant la division qui ramena Bonaparte en France, chargé en 1X00 de porter secours à l'armée d'Egypte, vice-amiral et commandant la flotte de Brest en 1803, inspecteur général des ciMes de l'Océan en 1808, membre du Conseil d'amirauté en 1811, inspecteur général des classes et Pair de France en 1816.
la République française, prenant les rênes du gouvernement, avait rétabli les liens d*aniitié qui, depuis si longtemps, existaient entre la France et Tunis. Pourquoi donc tes corsaires viennent-ils chaque jour insulter noire pavillon et continuent-ils de capturer et nos bâtiments et ceux de nos alliés transportant des subsistances destinées à nos armées? Ces jours derniers, deux transports chargés de vivres pour les Français qui sont sur l'île d'Elbe ont été pris dans le canal de Piombino- Une petite corvette de la République a été attaquée en même temps et au même lieu. Il faut que ces hostilités cessent. Je sais que le grand et Premier Consul de la République ne veut pas te faire la guerre, parce qu'il est ton ami et que sa colère serait terrible pour toi et ton pays ; mais il désire que les égards soient réciproques, que tu respectes le pavillon de la République, celui de ses alliés, et que tes bâtiments surtout ne continuent plus d'enlever les subsistances qui doivent servir à nos troupes. C'est pour parvenir à ce but qu'en chassant et arrêtant auprès de l'ile d'Elbe, et non loin du lieu où nos bâtiments ont été pris, tes deux corsaires, je me suis borné à les désarmer et à te les envoyer à Tunis, ne faisant aucun mal k ceux ^ui sont à bord, afin que tu donnes de nouvelles instructions à tes reïs relativement au pavillon français qu'ils doivent respecter; car ils ont eu la franchise de me dire, lorsque je les ai arrêtés, qu'ils étaient en croisière pour faire la guerre aux Français comme tous les autres peuples avec qui la Régence de Tunis est en guerre. '^
Puisse le témoignage d'amitié que je te donne au nom de mon gouvernement, en te renvoyant des bâtiments que j'étais en droit de garder, contribuer à rétablir des liaisons qui, pour l'intérêt des deux peuples, ne devaient jamais être rompues. Je te salue ^ »
777. — Paris, 2 décembre i 80i {ii finmaire an X). — Invité par le Ministre à se tenir prêt à partir pour aller renouer les liaisons avec la Régence de Tunis, Devoize présente quelques observations relatives aux instructions que Talleyrand se propose de lui donner.
« Jamais négociations plus intéressantes et plus délicates n'ont été entamées à Tunis. Il s'agit de relever solennellement le pavillon national; de faire adopter au Bey seize articles additionnels aux
1. Nifssen à Talleyrand. — Tunis, i8 mai 1891 {8 prairial an X). — Le Bey lui a donné connaissance de la lettre de Tamiral Ganteaume, dont les termes l'ont mortiGé. Ce Prince a affirmé que ses corsaires n'avaient capturé aucun navire français... Nyssen lui a fait observer que Tamiral Ganteaume était en droit de capturer les deux corsaires, et lui a conseillé de continuer à bien se conduire envers les Français. (Affaires étrangères, C'' de Tunis.)
anciens traités, tous favorables au commerce et à la navigation des Français; de tâcher de réduire des réclamations majeures, mais que leur légitimité mettra dans Timpossibilité d'éluder entièrement, et d'engager en même temps ce Prince à faire droit à celles que j*ai à lui présenter; enfin de conclure un traité définitif.
Je vous prie, citoyen Ministre, de fixer la conduite que j*ai à tenir envers les Génois, Cisalpins, Toscans et Helvétiens esclaves à Tunis, sujets de Puissances qui sont en quelque sorte sous la protection de la France; il est essentiel ou que ces gouvernements passent des traités particuliers avec le Bey, qu'ils rachètent ces infortunés, ou leur fassent, comme les autres nations, distribuer des secours alimentaires... »
{Affairée étrangères, C*" de Tunis.) BONAPARTE A HAMOUDA, BEY DE TUNIS.
778. — Paris, 5 décembre i 801 (/ 4 frimaire an X), — « Illustre et magnifique Seigneur,
Je sais que parmi les Princes de Barbarie, ceux du royaume de Tunis se sont toujours fait remarquer par leur affection pour la France, et que vous n'en avez interrompu le cours qu'avec regret.
C'est dans cette confiance que je renvoie vers vous le citoyen Devoize, à qui j'accorde la mienne. Je l'accrédite par cette lettre, afin qu'il convienne avec vous des stipulations qui serviront à cimenter une heureuse réunion. Vous y trouverez l'avantage précieux de recouvrer la bienveillance d'une ^ande nation, que ses triomphes et sa gloire rendent aussi secourable à ses amis qu'elle est redoutable pour ses ennemis.
Recevez, illustre et magnifique Seigneur, Texpression de mes sentiments et de mes vœux pour votre prospérité. »
{Affaires étrangères, C** de Tunis.) TALLBYRAND A YOUSSOUP-KHODJA, PREMIER MINISTRE DU BEY DE TUNIS.
779. — Paris, 9 décembre 1 801 [18 frimaire an Jj. — « Magnifique Seigneur,
Le Premier Consul, en prescrivant au citoyen Devoize de retourner à Tunis, lui a remis pour le Bey une lettre dans laquelle il témoigne à ce Prince le désir qu'il a de voir la paix promptemenl et solidement rétablie entre les deux nations. Tel est personnellement mon vœu, et je ne doute pas que ce soit également le vôtre. Je vous prie d'accueillir le citoyen Devoize avec la même amitié dont vous l'avez toujours honoré, et à laquelle le caractère de la mission dont il est chargé lui donne en ce moment des droits particuliers.
Je désire vivement que la paix une fois rétablie soit durable ; j'y contribuerai de tous mes moyens. J'espère que, de votre côté, vous tendrez
constamment au même but et que, par une heureuse réciprocité de procédés satisfaisants, la bonne intelligence n'éprouvera plusd*altération. Recevez, magnifique Seigneur, Texpression de mes sentiments d'estime et d'affection pour votre personne. »
(Affaires étrangères, C*** de Tunis.) TALLEYRAND A DEVOIZB.
780. — Paris y 9 décembre i 801 (18 frimaire an X). — ... Les instructions qui lui furent données en Tan Vlil sont confirmées dans tous leurs points, sauf quelques modifications ou additions qu'il tâchera de faire insérer dans le nouveau traité :
i® Le nouveau traité devra stipuler formellement et textuellement les renouvellement et confirmation de tous les précédents traités et notamment de celui de 1742 ;
2<> Presque tous les traités de la République avec les Puissances étrangères portent que la nation française sera considérée comme la nation la plus favorisée. Cette clause essentielle n'existe dans aucun de nos traités avec Tunis. C'est une omission que le citoyen Devoize tâchera de réparer...;
3^ Le citoyen Devoizs fixera à cent et un ans la durée du présent traité... Si Devoize trouve une opposition assez soutenue aux stipulations proposées, il est autorisé à les modifier.
En ce qui concerne les esclaves italiens et suisses, c'est à leurs gouvernements respectifs qu'ils doivent adresser leurs plaintes...
{Affaires étrangères^ C'** de Tunis.) DEVOIZE A TALLEYRAND.
781. — PariSy 15 décembre 1 801 {24 frimaire an X). — 11 demande le règlement des créances d'Elias Attel et d'Abraham Paz, et soumet quelques observations au Ministre concernant le rétablissement des maisons de commerce à Tunis et la police intérieure de l'Échelle.
« Je suis informé que plusieurs négociants, qui avaient des établissements à Tunis, se proposent d'y retourner en même temps que moi avec des commis et des marchandises, et n'attendent que le moment où je serai rendu à Marseille pour s'embarquer. Il me parait que leur présence sur le pays, avant que mes négociations soient terminées, peut avoir de graves inconvénients. Cet empressement pourrait faire penser au Bey que nous avons besoin de la paix et le rendre plus difficile sur les demandes que je dois lui faire, et il est trop adroit pour ne pas profiter de la position où je me trouverais. Je pense qu'il serait plus convenable que les négociants n'obtinssent la permission de retourner à Tunis que lorsqu'on aura reçu en France la signature du traité de paix.
11 n^existe aucun nouveau règlement qui prescrive les formalités que les négociants auront à remplir pour former des établissements de commerce dans les Échelles, et y faire passer leurs régisseurs et autres employés. Rien ne m'indique de quelle authenticité seront les pièces
qu*ils produiront et la garantie qu'ils auront donnée pour parer aux
inconvénients de leur inconduite et les recherches qu'elle peut occasionner. Anciennement la Chambre de commerce de Marseille délivrait les passeports des négociants et exigeait d'eux un cautionnement de 60,000 francs pour l'Échelle de Tunis. La Chambre de commerce n'existant plus, il est indispensable qu'elle soit suppléée dans cette fonction par quelque autorité, afin d'empêcher que des gens sans aveu, des vagabonds, se répandent dans les Échelles, où ils ne peuvent que compromettre et embarrasser la protection.
Le Fondouk est une appartenance du Divan, qu'un usage immémorial a affecté au logement des Français pour le prix annuel de 600 piastres. Il n'en est pas fait mention dans aucun traité. C'est dans ce local que le Chargé d'affaires fait sa résidence ordîncdre et le pavillon national y est arboré. Il comprend cinq logements distincts et séparés. Les régisseurs qui les occupaient avant la rupture, et dont la plupart sont retirés, prétendent les céder à leurs successeurs en exigeant un loyer, sous prétexte qu'ils y ont fnit des réparations (dont ils ont joui). C'est de leur part un objet de spéculation qu'aucune considération ne peut faire tolérer. Ils peuvent d'autant moins considérer ces logements comme des propriétés qu'ils ont abandonné le Fondouk à l'époque de la rupture, et qu'aucun d'eux ne s'étant présenté pour en offrir le loyer, j'ai été obligé de répondre moi-même du payement de 600 piastres et de demander au Bey de m'autoriser à y entretenir un janissaire pour le garder, afin de conserver le local à la nation et d'empêcher que ce Prince ne le fit occuper par des étrangers, comme il en avait le projet. 11 me parait que je dois être autorisé à distribuer les logements du Fondouk aux négociants qui auront obtenu de vous la permission de former des établissements à Tunis, après avoir été examinés par l'autorité que vous aurez proposée k cet effet pour s'assurer de leur moralité et de leur solvabilité. Il serait à désirer que les établissements n'excédassent pas le nombre de trois à quatre, dans une circonstance où le commerce de i'Ëchelle n'aura pas d'abord toute l'extension dont il est susceptible.
Il était d'usage d'élire toutes les années un député de la nation pris parmi les négociants. Sa fonction essentielle était d'administrer les deniers de 1* Échelle, d'en rendre compte à la Chambre de commerce et de
lui faire passer les avis qui pouvaient intéresser le commerce et la navigation. La Chambre du commerce de Marseille n'existant plus, Télection d*un député me parait par conséquent inutile jusques àTépoque de son rétablissement, s'il a lieu.
Notre régime maritime prohibe aux Français Tachât de bâtiments de construction étrangère; cependant le délabrement de la marine marchande, après une longue guerre qui Ta laissée sans emploi, exigerait que le commerce obtint momentanément quelque facilité à cet égard. Il est bien difficile que la construction ait assez d'activité pour suffire à ses premiers besoins. Je pense, en conséquence, qu'il serait avantageux d'accorder aux négociants de Tunis la faculté d'y acheter des bâtiments étrangers et de prise, qu'ils pourront trouver à leur convenance sur le pays, et que je fusse muni des passeports nécessaires pour assurer leur traversée dans nos ports. »
Devoize demande en terminant un b&tîment de guerre parlementaire pour retourner à Tunis. {Affaires étrangères, C" de Tunis,)
TALLEYRAND A DEVOIZE.
782. — jPam, ^0 décembre i SOI {29 frimaire an X). — « ... Vos observations sur les inconvénients qu'il pourrait y avoir à ce que les négociants de Tunis y retournassent avant la conclusion de la paix me paraissent extrêmement justes. Mais je ne vois pas qu'on puisse employer pour les en détourner d'autres voies que celles de la persuasion... Vous ne devez pas douter que je ne donne à l'avance mon approbation à tout ce que vous pourrez leur dire dans cette vue...
En ce qui concerne les cautionnements, mon opinion n'est pas douteuse : la formalité des cautionnements me parait plus que jamais nécessaire. Mais en attendant que la question de l'autorité chargée de recevoir les cautionnements soit résolue, le Ministère pense que Devoize doit se contenter de la représentation des passeports...
L'établissement des députés résulte de dispositions très formelles de l'ordonnance de 1781, et il est essentiel de l'exécuter dans tous ses détails, autant qu'il sera possible, tant qu'elle ne sera pas abrogée ou remplacée par une nouvelle ordonnance.
Quant à ce qui est relatif à la distribution des logements du Fon- *douk, je m'en rapporte entièrement à ce que vous déterminerez... Il ne me semble pas d'ailleurs que les réparations puissent jamais motiver de la part de ceux qui les ont faites des demandes de loyer; c'est une prétention qui ne peut se soutenir... » (A/Taires étrangères, C'"* de Tunis,)
TALLEYRAND A DEVOIZE.
783. — Lyon, 22 janvier i 802 {2 pluviôse an X). — Le Préfet mari-
lime de Toulon fait préparer un bâtiment de FÉtat pour le transporter à son poste. Il remerciera de la part du Ministre le Commissaire des relations bataves à Tunis de ses procédés obligeants *.
{Affaires étrangères, C** de Tunis.) TRAITÉ DU 23 FÉVRIER 1802 (4 VENTOSE AN X).
784. — « Le Premier Consul de la République française, ayant biea voulu renouveler les articles de paix anciennement accordés aux Pacha, Bey et Divan de la Régence de Tunis et y en ajouter de nouveaux, a commis à cet effet et pour remplir ses favorables intentions le citoyen Jacques Devoize, lequel, en vertu des pleins pouvoirs qu'il a représentés de la part du Premier Consul de la République française, €st convenu avec Son Excellence Hamouda-Pacha-Bey et le Divan de Tunis des articles additionnels suivants :
Le Premier Consul de la République française, au nom du peuple
français, Son Excellence Hamouda-Pacha-Bey et le Divan de Tunis coq-
firment et renouvellent tous les traités précédents, notamment celui
àe 4742.
La nation française sera maintenue dans la jouissance des privilèges
ei exceptions dont elle jouissait avant la guerre, et, comme étant la plus
distinguée et la plus utile des autres nations établies à Tunis, elle sera
aussi la plus favorisée.
Lorsqu'il relâchera quelque bâtiment de guerre français à La Goulette, le Commissaire de la République pourra se rendre ou envoyer tout autre à sa place à bord, sans en être empêché.
Le Commissaire de la République française choisira et changera à son gré les drogmans et les janissaires au service du Commissariat.
Les marchandises venant de France sur bâtiments français, soit à Tunis ou autres ports de sa dépendance, continueront à ne payer comme ci-devant que 3 0/0 de douane, et le douanier ne pourra exiger ses droits en marchandises, mais seulement en espèces ayant cours sur le pays; les sujets tunisiens jouiront en France du même privilège.
Toute marchandise provenant des pays ennemis de la Régence et que les Français importeront à Tunis continuera à payer 10 0/0 de
1. Voy. la lettre de remerciements de Talleyrand à Nyssen, 29 thermidor an IX.
douane, et, eo cas de guerre entre la République française et une autre Puissance, les marchandises appartenant à des Français, chargées en France pour compte de Français et sur des pavillons neutres amis de la Régence, ne payeront que 3 0/0 jusqu'à la cessation des hostilités; 1» réciproque sera exercée en France à Tégard des Tunisiens.
Les censaux juifs et autres étrangers résidant à Tunis au service desr
négociants et autres Français seront sous la protection de la République.
mais s'ils importent des marchandises dans le royaume, ils payeront le
droit de douane à Tinstar des Puissances dont ils seront les sujets, et
sMls ont quelque différend avec les Maures ou chrétiens du pays, ils se
rendront avec leurs parties adverses par devant le Commissaire de la
République française, où ils choisiront à leur gré deux négociants fran*
çais et deux négociants maures parmi les plus notables, pour décider de
leurs contestations.
Tout individu d'un pays qui, par conquête ou par traité, aura été^ réuni aux États de la République française, et qui se trouverait captif dans le royaume de Tunis, sera mis en liberté sur la première réquisition du Commissaire de la République; mais si cet individu était pris se trouvant au service et ii la solde d'une Puissance ennemie de la Régence, il ne sera pas relâché et restera prisonnier.
En cas de rupture entre les deux Puissances, les Français résidant à Tunis ne seront inquiétés en aucune manière; il leur sera accordé un terme de trois mois pendant lequel ils jouiront de toute sftreté et pro-^ tection, et, ce temps échu, ils pourront se retirer librement, avec leurs^ effets et leurs biens, partout où bon leur semblera. » Devoize.
(Sceau) {UOHginal est aux Archives des Affaires étrangères, Salle des traités.)