PRÉLIMINAIRES DU 30 JANVIER

1189. — « Articles préliminaires arrêtés et convenus au nom de Sa. Majesté le très baut, très excellent, très puissant et très invincible Prince Louis XVIII, par la grâce de Dieu Empereur de France et de Navarre, et le très illustre Pacha-Bey et le Divan de Tunis.

Conformément aux traités de paix et de commerce existant avec la Régence de Tunis, qui seront conflrmés, les Français établis dans le royaume de Tunis continueront à jouir des mêmes privilèges et exemptions qui leur ont été accordés et à être traités comme appartenant à la nation la plus favorisée, et il ne sera accordé, suivant les mêmes capitulations et traités, aucun privilège ni avantage à d'autres nations qui ne soient également communs à la nation française, quand bien même ils n'auraient pas été spécifiés dans les dites capitulations et traités.

1. Florent Thierry, élève Vice-Consul à Tunis en 1823, à Alger en i82o, en Egypte en 1831, Vice-Consul & Tripoli en 1833, en disponibilité pendant la même année. — Guys au V^'de Chateaubriand: — Marseille, 85 décembre 1823. — M. Thierry est arrivé; « c'est un jeune homme instruit, jouissant d'une bonne réputation, appartenant à des parents distingués par leur mérite et par leur dévouement à la dynastie légitime... • {Affaires étrangères, C*** de Tunis,)

2. Il s'agissait d'obtenir la mise en liberté des esclaves grecs conduits dans la Régence par des navires anglais.

3. Jacques- Pierre-Charles Drouault, aspirant de marine en 1790, enseigne de vaisseau en 1196, lieutenant en 1802, capitaine de frégate en 1805, capitaine de vaisseau en 1819, tué en 1826 à bord de VAmphytrite par un accident de manœuvre de cette frégate.

4. Malivoire revint en France en vertu d'un congé au commencement de mai 1824, sur la frégate La Galathée, qui avait conduit à Tunis le nouveau Consul général.

En conséquence de l'article ci-dessus, toutes les marchandises qui viendront de France ou d* autres pays, et sous quelques pavillons que ce soit, à la consignation des négociants ou de tous autres Français, ne payeront, conformément à ce qui a été accordé à l'Angleterre et à ta Sardaigne, que 3 0/0 de douane, sans autre contribution quelconque, laquelle somme sera acquittée en argent, monnaie courante du pays, et non en nature.

Il ne sera de même perçu, sur l'introduction faite par les Français

du riz, des grains et des légumes secs, que le droit d'une piastre et an

quart par kaffi, payable au chef de la Rahaba, sans aucune antre

douane.

Pour prévenir toute discussion au sujet de Tévaluation des marchandises dont le cours varie journellement, et établir un mode de payement fixe pour la douane, il sera formé à la fin du bail actuel un tarif d'éralualion de tous les articles d'importation pour le temps d'une année seulement, lequel sera censé confirmé, s'il n'y a demande de renoavellement et changement de la part de l'une ou de l'autre Puissance. L'exportation étant actuellement soumise à un mode particulier d'administration dans lequel la douane n'intervient pas, il ne sera rien statué pour le présent à ce sujet. La rédaction et fixation de ce tarif seront confiées à une commission composée de quatre personnes, dont deux nommées par Son Excellence le Bey et deux Français nommés par le Chargé d'affaires de l'Empereur de France. Ce tarif sera ensuite approuvé définitivement par Son Excellence le Bey et provisoirement par le Chargé d'affaires de l'Empereur, sauf la ratification de son gouvernement.

En cas de discussion entre les deux gouvernements, les deux Puissances renoncent expressément et irrévocablement à toutes représailles sur des particuliers, qui dans aucun cas ne sauraient être responsables des faits de leur gouvernement.

Sa Majesté l'Empereur de France et Son Excellence l'illustre Pacha- Bey de Tunis, voulant terminer définitivement tous les différends et réclamations qui existent encore, soit entre leurs gouvernements, soit entre eux et leurs sujets respectifs, s'obligent réciproquement à payer les créances par eux contractées depuis 1796, dont ils ont reconnu ou reconnaitraient la validité, d'après le mode qui sera établi par le nou-

veau traité qui va être conclu et arrêté très iDcessamment, pour le renouyellement de tous les articles sur lesquels se fondent leurs relations politiques et commerciales et qui en sont la garantie.

Fait au palais du Bardo entre S. E. l'illustre Pacha-Bey de Tunis et le Consul général, Chargé d'affaires de S. M. TEmpereur de France, le 29 Djoumazi-eUewel de l'an 1239, ou le 30 janvier de Tan 1824. »

{Voriginal est à TuniSy Palais Dar-el-Bey. Une copie se trouve aux Affaires étrangères, Salle des traités,)