Approuvé par Charles X, le 31 juillet

2. Voy. au sujet de la date de cette convention la note 2, p. 600.

608 CORRESPONDANCE DES BEYS ET DES CONSULS [I8i4|

GUYS AU B"» DE DAMAS

1203. — Tunis, 19 novembre i 824. — Le traité est rétabli dans son exactitude, et M. Desgranges va retourner en France. Le Bey veut envoyer féliciter le Roi sur son avènement. Il a désigné à cet effet Sidi Mahmoud, (ils du ministre de la marine et commandant de La Goulelte, et il voudrait un bâtiment de guerre français pour conduire son ambassadeur, et embarquer tous les présents qu'il destine à Sa Majesté. Cette détermination du Bey est un hommage d'autant plus distingué qu'il n'a pas eu lieu envers l'Angleterre, lors de Tavènement de

Georges IV... (Affaires étrangères, C^ de Tunis.)

GUYS AU B<'<' DE DAMAS

1204. — TuniSy i7 décembre 1824. — Il lui renvoie par M. Desgranges le traité original avec les rectifications. L'article IV est légèrement modifié. Les marchandises de propriété étrangère consignées à des Français payeront la douane imposée à la nation du propriétaire. Le Bey n'a eu en vue avec cette clause que ses propres sujets, notamment les Juifs qui payent 5 0/0. Guys a senti aussi la nécessité de laisser aux négociants la faculté de payer en argent ou en nature, suivant leur convenance, afin d'empêcher des évaluations exagérées.

Au sujet de l'article VII, il fait observer que les négociants, parce qu'ils ont la faculté de se faire rembourser les droits de douane, préfèrent payer ces droits et rester en possession de leurs marchandises jusqu'au moment de la réexportation. Il n'a pu obtenir l'insertion de l'article XI du traité de 1728 dans le nouveau traité.

{Affaires étrangères, O^ de Tunis.) HOSSEIN, BBT DB TUNIS, A CHARLES X.

1205. — Le Bardo, 1 7 décembre / 824. — « Gloire des Princes de la nation du Messie, élite des Grands de la religion de Jésus, Padischah actuel du gouvernement de France, notre très cher, très respectable, très magnifique et grand ami, — que ses fins se terminent dans le bien ! —

Nous avons Thonneur d'annoncer amicalement à Votre Majesté qae, le dimanche 28 du mois de Redgeb de la présente année 1239, avant le lever du soleil, notre très illustre père, Mahmoud-Pacha, étant parvenu au terme destiné à sa vie, a passé au séjour de l'éternité, que le Gouvernement général de la Régence de Tunis nous étant échu par droit d'hérédité et de succession de père en fils, et que, d'après la règle ancienne et l'usage constant le Divan ayant été tenu, et tous les membres de la Régence et du Conseil ainsi que les habitants des villes ayant été assem-

blés au palais dit Bardo, nous nous sommes assis sur le siège du Gouvernement avec des acclamations universelles.

C'est aussi pour faire savoir à Votre Majesté que Tamitié et la bonne harmonie qui existent depuis de longues années entre la Cour de France et la Régence de Tunis ont été confirmées sur l'ancien pied, et que les traités seront religieusement observés, et pour nous informer de votre précieuse santé que la présente lettre amicale a été écrite et envoyée à votre illustre Majesté. Lorsque, avec la grâce du Tout-Puissant, elle sera parvenue à Votre Majesté, nous espérons qu'elle ne nous exclura pas dans la suite de son souvenir bienveillant.

{Sceau) Votre dévoué et sincère ami. »

{Affaires étrangèresy C*** de Tunis.) GUYS AU B^*"" DE DAMAS.

1206. — TuniSy 19 décembre 1 824, — Guys raconte le supplice d'un jeune marchand juif qui, étant ivre, s'est permis en promenade publique quelques plaisanteries avec une vieille Maure très Âgée.

Il devait être brûlé vif; pour obtenir sa grâce il s'est fait Musulman, mais le Bey l'a livré à une populace effrénée qui Ta haché en morceaux. Ses biens ont été confisqués.

L'ancien Consul américain Williams Coxe est revenu en cette qualité à Tunis.

Le Bey vient de prendre la détermination d'altérer sa monnaie, croyant par ce moyen qu'il en empêchera la sortie ; l'altération sera, dit-on, de i/8 de la valeur...

u Ce Prince prohibe la sortie de toutes les monnaies quelconques et matières d'or ou d'argent, et ce sous peine de confiscation de Tobjet saisi et même du bâtiment qui le recevra. J'ai fait, de concert avec le Consul d'Angleterre, de fortes représentations sur le mode d'exécution de cette mesure... Nous avons provisoirement obtenu que la peine delà confiscation serait ajournée jusqu'à ce qu'on fût mieux informé... »

LE B°^ DE DAMAS A GUYS

1207. — Pains ^ 24 décembre i 824. — Par ordonnance du 45 de ce mois, le traitement du Consul général de France à Tunis est porté de 18,000 à 20,000 francs.

{Affaires étrangères^ C" de Tunis.) GUYS AU B°» DE DAMAS.

1208. — Tunis^ 30 décembre i 824. — Malgré ses représentations, le Bey a conclu un marché pour la pêche exclusive du corail sur les eûtes de Tunis avec un particulier anglais qui se dit agent de plusieurs mai-

610 CORRESPONDANCE DES BEYS ET DBS CONSULS :iiiS

sons de banque *. Les conditions en sont très onéreuses. Le prix delà ferme est de 10,000 piastres fortes, soit 50,000 piastres tonisiennes. La France payait jadis 18,000 piastres tunisiennes. Cet agent devra de plus 100 livres de corail de première qualité, sans compter les frais

d*usage pour chaque bateau. {A/faireê étrangères, C**" de Tunis.)

1209. — TuniSy janvier i 825. — États du commerce et de la Darigation française pendant Tannée 1824 :

Bâtiments français 19

Importations 1,495,606 fr.

Exportations 1,221,634 fr.

{Affaires étrangères^ C* de Tunis.) GUYS AU B^" DB DAMAS.

1210. — l'unis, 4 janvier 1825, — Le Bey, avant de signer le traité avec l'Anglais Thatscher pour le privilège exclusif de la pêche do corail, a fait appeler les Consuls de France, de Naples et de Sardaigne pour qu'ils puissent enchérir sur les offres anglaises.

Les deux Consuls se sont réunis à Guys pour essayer de laisser les choses en Tétat actuel, dans Tespérance que tôt ou tard la France rèanirait la totalité de la pèche des deux Régences et qu'alors toutes les difficultés seraient aplanies...

Guys a demandé au Bey de lui laisser le temps d'informer son goorernement. Le Bey a refusé d'y accéder. Le Consul a allégué les Capitulations avec la Porte qui donnent aux Français le droit de la pèche. Le Bey lui a répondu que, depuis que la guerre est terminée, aucun bateau français n'était venu dans les eaux tunisiennes et que, par amitié pour lui, il fallait le laisser profiter de cette occasion d'augmenter ses revenus. Le fermier anglais ne retirera pas de la pèche le quart de la somme qu'il devra payer.

... On prétend que son principal but est d'employer des moyens nouveaux pour augmenter le produit de la pèche, tels que la cloche sous-marine, & Taide de laquelle un homme peut descendre au foud de la mer... a Je n'ai pas manqué de confirmer mes premières oppositions, fondées sur le droit de pèche du corail qui nous est concédé par les Capitulations; je dois cependant observer èi Votre Excellence que ce droit de pêche est limité au golfe d'Usturgha appartenant aux deai Régences d'Alger et de Tunis; la concession ne serait donc pas totale

pour cette dernière. » {Affaires étrangères, C»*» de Tunis.)

1. Le sieur Thatscher. Voy. sur la Compagnie anglaise Thatscher les Âwnalet tunisiennes, p. 363.

i^ij^:

GUYS AU Bon DE DAMAS.

1211. — TVints, 3 1 janvier 1 825. — La convenlion pour la pêche du corail conclue entre le Bey et un agent anglais n'est « obligatoire pour le fermier que pour la première année avec faculté, après le terme expiré, de la confirmer pour neuf autres années... » Les Consuls de Naples et de Sardaigne sont convaincus, comme lui, que le contrat sera résilié après la première année ; Guys conseille de traiter alors de la pèche jusqu'au Gap Nègre pour assurer aux bateaux le droit de relâche à Tabarque.

Le Bey a prohibé Fimportalion du fil d'or, les négociants fran<;aîs refusant de payer, en plus du droit de douane, le droit d'une demipiastre par once au fermier de In fabrique.

11 a depuis longtemps réclamé, mais en vain, des réparations à la maison consulaire ; récemment, une partie du mur de sa chambre s'est écroulée au moment où il y entrait. {Affaires étrangères, (?■' de Tunis.)

LE B<» DE DAMAS A GUYS

1212. — PariSy 3 février i 8.25. — Le Roi agrée la mission que le Bey veut lui envoyer, et la frégate La Cybèle a Tordre de recevoir l'Envoyé tunisien. Guys devra s'arranger avec le commandant de la frégate pour le passage de cet Envoyé, de sa suite, de ses effets, et des présents destinés à la Cour. Il réglera les honneurs à lui rendre, la manière de le traiter et de le nourrir ainsi que sa suite.

Il le prie de lui envoyer une copie des lettres de créances de l'Envoyé. « Vous aurez sans doute surveillé la composition des présents qu'il sera chargé d'offrir au Roi au nom de son maître, et vous ferez, dans tous les cas, ce qui dépendra de vous pour remplir sur ce point comme sur tous les autres toutes les conditions de convenance et de décence que nous devons désirer... Vous m'enverrez un mémoire circonstancié sur le caractère personnel de l'Envoyé, une note des présents qu'il conviendra de faire au Bey, à TEnvoyé et à sa suite. Vous y observerez toute l'économie compatible avec la dignité et la générosité de Sa Majesté... '>

M. Desgranges ^ recevra l'Envoyé à Toulon, qui « ne devra d'ailleurs rester à Paris que deux mois et demi à trois mois; au besoin Guys devra s'expliquer sur ce sujet avant son départ... »

(Affaires étrangères, C*^ de Tunis.) GUYS AU B^" DE DAMAS.

1213. — Tunisj le 4 février i 825. — Il recommande au Ministre l. Voy. la note 1, p. 603.

Joseph Garpary S qui n'a d'autres émoluments que 5 francs environ qu'il reçoit de chaque bâtiment. II mérite un traitement annuel de 1,200 francs. En attendant une décision il lui accorde, comme par le passé, une gratification de 300 piastres. Quant à Bottari, agent consulaire à Bizerte ', il est réduit à Tindigence.

(Affcdres étrangères^ C^ de Tunis,) GUTS AU ^^ DE DAMAS.

1214. — TVinû, 3 mars 1 825. — La Cybèle, commandée par le capitaine Fouque', est arrivée le 26 février. La frégate ne pouvant prendre tous les animaux qui font partie des présents, le Bey a nolisé une bombarde française au prix de 4,200 francs. Ces présents seront plus considérables que ceux envoyés en l'an YIII au Premier Consul *.

(Affaires étrangères, C*** de Tunis.) HOSSEIN, BEY DE TUNIS, A CHARLES X.

1215. — Le Bardo, / / mars 1 825, — « A la gloire des Princes de la religion du Messie, l'élite des Grands de la nation de Jésus, Sa Majesté l'Empereur actuel du Gouvernement de France, notre très affectionné, très honoré, très respectable, très magnifique ancien, sincère et constant ami.

Après avoir offert à Sa Majesté des compliments qui ont pour but son bien-étre et des salutations remplies de vœux pour son bonheur, et après avoir payé à sa magnifique personne le tribut de respect qai lui est dû, nous avons l'honneur de lui annoncer ce qui suit :

Il serait inutile d*énumérer et de faire connaître ici l'amitié, la bonne harmonie, la paix, la bonne intelligence et les égards réciproques qui existent depuis un temps infini entre la Régence victorieuse de Tunis et la Cour de France.

Ayant appris qne, par droit d*héritage et de succession légitime, Sa Majesté s'était assise sur le* trône impérial du Gouvernement de

\, Voy. p. 616.