CONVENTION SUPPLÉMENTAIRE

1202. — Tunis, Jô novembre i 824. — « Nous Hossein- Pacha-Bey, Seigneur et possesseur du royaume de Tunis,

En conformité de l'article Y des Préliminaires signés le 29 Djoumaziel-ewel de cette année, et à la demande du Consul général de l'Empereur de France, Chargé d'affaires auprès de nous et son Commissaire spécial, reconnaissant la justice d'appliquer autant qu'il est possible les principes adoptés pour l'avenir par le dernier traité aux choses passées, qui sont de ne pas faire souffrir les particuliers des discussions qui peuvent exister entre les gouvernements, toutes les fois que leurs droits sont reconnus, consentons par la présente Convention à ce qu'il soit disposé en faveur des sieurs Âguillon et Pontus, négociants armateurs, en acompte de la somme de 173,000 piastres qui leur a été retenue du produit de la vente des deux prises L'Alexandre elLeStabrock qui leur appartenaient, de la somme de 81,000 piastres de Tunis, dont le gouvernement français se reconnaît débiteur envers la Régence, pour la contribution de six années du privilège de la pêche du corail ; mais il est bien entendu que la présente délégation ne portera aucun préjudice à nos prétentions, et ne pourra être considérée comme la reconnaissance d'un débet qui ne peut être que le résultat d'une liquidation définitive des prétentions et des réclamations réciproques, liquidation à laquelle les deux gouvernements sont convenus de travailler incessamment, s'engageant respectivement à payer le solde qui sera dû à celui des deux reconnu pour en être le créancier.

Ainsi arrêté et convenu au palais du Bardo, le 21 mai de l'an 1824 ou le 23 de ramadan de Tan de l'hégire 1239 *. »

{Sceau) GuYS.

{L* original est aux Archives des Affaires étrangères. Salle des Traités,)