INTRODUCTION LXI

dant plusieurs siècles, le fléau des peuples riverains de la Méditerranée. Le Roi a promis à l'Europe d'obtenir par les armes rabolitioD complète et définitive de Tesclavage des chrétiens, celle de la piraterie et celle des tributs ou redevances que les Puissances chrétiennes payaient aux Gouvernements africains. » Alger vaincue, il s'agit aujourd'hui de faire admettre par les maîtres de Tunis et de Tripoli « des changements devenus indispensables d'après Tétat actuel de la civilisation »; il faut leur faire adopter, d'une manière définitive, le droit des gens et les principes d'économie politique; il importe de prévenir le retour de leurs pirateries, (c en achevant de leur faire perdre l'esprit aventureux et intéressé qui les poussait aux spéculations criminelles, et les empêchait d'adopter un genre de vie plus profitable à leurs pays ». Un projet de traité, préparé à Paris, accompagnait les Instructions du Ministre de Charles X. Il comportait :

i" La renonciation entière et à jamais au droit de faire la course en temps de guerre.

2^ L'abolition à jamais de l'esclavage des chrétiens et l'affranchissement de tous ceux qui pouvaient être encore dans la Régence. Le sort des prisonniers de guerre devait être, à l'avenir, conforme aux usages des nations européennes. « C'est un vœu» disait Polignac, hautement exprimé par toutes les Puissances, et la France se glorifiera toujours d'avoir fait servir le triomphe de ses armes à le satisfaire. »

S*" Le respect des personnes et des propriétés faisait l'objet de l'article III.

4^ L'article lY stipulait la suppression totale « des tributs, présents, dons et redevances quelconques que les Gouvernements ou leurs agents payaient au Bey »; cet article accordait en même temps, à toutes les Puissances, le droit d'avoir des agents consulaires et commerciaux sur tous les points de la Régence.

5"* Le Bey restituait à la France le privilège exclusif de la pèche du corail, « tel qu'elle l'avait possédé avant la guerre de 1799 ». La jouissance de ces droits ne comportait plus de redevances (Art. V).

G'^ La liberté absolue du commerce, à l^exclusion des accaparements et des monopoles, était garantie par l'article YI. « En s'abstenant de réclamer pour elle-même de nouveaux avantages de commerce dans la Régence tunisienne, la France montrait, par cet article, qu'elle agissait vraiment dans un but européen, et qu'elle était moins guidée par son intérêt particulier que par le