LISTE DES TRAITÉS ENTRE LA FRANCE ET TUNIS

Renouvellement des anciens traités 3 juin 1774.

Affranchissement des esclaves corses 15 mars 1778.

Compagnie d'Afrique et pèche du corail 24 juin 1781.

— — 8 octobre 1782.

— — juin 1790.

Supplément aux anciens traités. (6 prairial an III) 25 mai 179S. Ratification du précédent. . (28 thermidor an III) 15 août 1795. Convention d'armistice ... (9 fruclidor an VIII) 27 août 1800. Paix, commerce et renouvellement des traités. 23 février 1802.

Ratification du précédent 7 mai 1802.

Traité préliminaire de paix et commerce. . . . 30 janvier 1824. Paix, commerce et renouvellement des traités. 15 novembre 1824.

Ratification du précédent 31 juillet 182S.

Déclaration relative aux Ëtats romains 14 mars 1826.

Abolition de la course, de Tcsclavage et des

tributs, commerce, navigation, renouvellement

des anciens traités 8 août 1830.

Concession de Carthage 8 août 1830.