POUR LES NÉGOCIATIONS DE LA PAIX
Paris, le 4 fructidor an V (21 août 1797).
J'ai reçu, Citoyens commissaires, votre lettre du 19 août', et je me suis empressé de la soumettre au
1 « 2 friiclidor an V.
« Paris, le 19 août 1797, l'an III de la liberté batave.
« Les Commissaires de la République batave pour les négociations de la paix, au ministre des relations extérieures de la République française.
« Citoyen ministre,
« Il nous est bien agréable, Citoyen ministre, d'être Torgane des sentiments de la République batave envers sa grande et généreuse alliée, et de vous témoigner combien le Gouvernement batave a été sensible à ce respect inviolable pour l'observation des traités dont le Directoire exécutif a donné une preuve si évidente dans sa déclaration au ministre plénipotentiaire du Roi de la Grande-Bretagne.
« La restitution de nos colonies, garantie solennellement par le traité qui unit les deux Républiques , est sans doute le seul moyen de rendre à la République batave son ancienne prospérité et d'en faire une alliée utile à la France. Le système colonial de la République batave est tellement lié, que rompre un de ses anneaux serait entraîner des dommages incalculables et les effets les plus funestes pour un Etat qui a déjà tant souffert par une suite de calamités.
« Cependant, le désir de rendre le repos à l'Europe a fait envisager au Gouvernement batave tous les moyens d'arriver à des conditions de paix justes et équitables : loin d3 rejeter le système de compensation proposé par le lord Malmesbury , la République batave l'adoptera volontiers, d'autant plus qu'elle a des objets essentiels à
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Directoire exécutif. Voici les réflexions quelle a fait naître et que je suis chargé de vous communiquer.
Vous avez vu dans tout le cours de cette négociation, dont toutes les pièces vous ont été scrupuleusement communiquées, le développement de la conduite la plus franche, la plus amicale et, j'ose le dire, la plus magnanime. Jamais peut-être un allié victorieux et fidèle n'eut plus d empressement à mettre en commun les droits de la victoire. Notre loyauté a dû recevoir
offrir en compensation. Ces objets, dont la légitimité ne peut être révoquée en doute par le plénipotentiaire du Roi de la Grande-Bretagne, concernent la marine de notre République, les riches cargaisons de la Compagnie des Indes et la fortune d'un très grand nombre de nos habitants que la trahison a livrés aux Anglais.
« Il est néanmoins possible que dans le cours des négociations où les plénipotentiaires bataves seraient admis, il se fît des propositions équitables basées sur le système de compensation auxquelles notre gouvernement pourrait se prêter. Il est possible que, par des arrangements avec l'Angleterre ou entre les trois puissances alliées, nous puissions obtenir des dédommagements équivalents aux cessions que l'on pourrait nous proposer sur lesquelles les plénipotentiaires bataves pourraient demander de nouvelles instruclions.
« Le Gouvernement balave observe enfin que l'intérêt mutuel des deux Républiques demande que la puissance la plus faible, mais qui, malgré sa faiblesse, s'est toujours montrée disposée à aller en avant même au-dessus de ses moyens, ne soit pas celle sur laquelle tombent les sacrifices.
tt C'est d'après ces observations et en vertu des ordres exprès de nos commettants , que nous sommes autorisés de vous déclarer, Citoyen ministre, que la République batave a vu avec la plus vive satisfaction, par la communication du ministre des relations extérieures de la République française, que le Directoire exécutif, toujours fidèle à ses engagements, avait exigé du plénipotentiaire du Roi de la Grande-Bretagne la restitution des colonies des alliés de la France dans toute leur intégrité; qu'elle y a reconnu ces sentiments généreux dignes du gouvernement d'une puissante nation; que la
tout ensemble, et riiommage de la reconnaissance de nos alliés et celui de l'étonnement de nos ennemis. Le plénipotentiaire anglais a cru qu'il pourrait nous trouver accessibles à la séduction d'un intérêt purement personnel ; il a cru que d'un mot il pourrait lever les seuls obstacles par lesquels il imaginait que la négociation devait être entravée ; il a cru enfin qu'il nous isolerait en nous désintéressant, et dès l'époque des premières conférences, il a offert de tout rendre à la France,
République batave a vu ces sentiments avec d'autant plus de satisfaction, en ce que la restitution de nos colonies garantie par la France ne met pas obstacle à l'admission du système de compensation proposé par le lord Malmesbury comme une base des négociations, puisque la République batave a des objets très essentiels à offrir comme compensation, sans se désister du droit que lui donne le sixième des articles secrets de l'alliance entre les deux Républiques du 16 mai 1795; que, d'ailleurs, la République batave, animée du désir le plus sincère de voir terminer les malheurs d'une guerre qui afflige depuis si longtemps l'humanité, aime à se persuader que, durant le cours des négociations, on trouvera par des arrangements entre les trois puissances alliées ou avec l'Angleterre des compensations auxquelles la République batave pourra acquiescer et donner par là à l'Europe une preuve convaincante du prix qu'elle attache à la paix, sans porter atteinte à la garantie promise solennellement par sa puissante et généreuse alliée dans le traité du 16 mai 1795.
" L'admission de nos plénipotentiaires aux conférences de la paix devient donc absolument nécessaire , et nous sommes chargés d'insister sur cette admission en réclamant l'article 5 dudit traité.
« Telle est, Citoyen ministre, la réponse de notre gouvernement. Vous y reconnaîtrez ces principes de loyauté et de franchise que la République batave s'est toujours fait un mérite de suivre. Nous aimons à nous persuader que les plénipotentiaires français trouveront les mêmes principes dans toutes nos démarches, et que dans les conférences où nous serons admis, ils nous verront toujours empressés à seconder leurs efforts pour une paix glorieuse, utile et durable.
« Agréez, etc.
« Signé : Théodore Van Marselis, M. Van der Goes. »
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pourvu qu'elle consentît à ce que l'Angleterre s'indemnisât aux dépens de la Hollande et de l'Espagne; mais il a bientôt reconnu qu'il était pour nous un second intérêt plus cher que le nôtre, et nous aurions repoussé avec un langage moins fier et moins haut l'idée si peu admissible toutefois d'un sacrifice qui nous eût été personnel. Cette pratique nouvelle a droit d'étonner les ministres des rois. L'ambassadeur anglais a insisté, et le Directoire exécutif n'a pas cru devoir répondre autrement qu'en exprimant de nouveau sa première résolution. Il prit aussi celle de communiquer à ses alliés l'état de la négociation. Quel retour le Gouvernement français était-il en droit d'attendre d'une suite de démarches si loyales et si franches? C'était sans doute une preuve de la même franchise et de la même loyauté. Sont-ce là, j'ose à présent vous le demander, les caractères de la note officielle à laquelle je suis chargé de répondre? Le Gouvernement français devait-il être forcé d'y remarquer cette obscurité, cette indécision, ces paroles équivoques, ces arrière-pensées, tout ce qui doit être enfin si étranger à la diplomatie des gouvernements libres, tout ce que la République française a si solennellement exclu de la sienne? Et à quelle époque encore, Citoyens commissaires, le Gouvernement batave paraît-il tenir ce langage? C'est lorsque le moment irréparable des plus graves décisions approche ; c'est lorsqu'on a traversé les préliminaires insignifiants de la négociation; lorsqu'on a atteint et, pour ainsi dire, marqué le nœud des diffi-
cultes, le seul obstacle aux vœux des vainqueurs du continent qui, certes, ne pouvaient guère en éprouver qui leur fussent personnels. C'est lorsqu'il vous est démontré que la France aurait déjà couronné la plus glorieuse guerre par la plus brillante paix, si elle n'avait fait de l'intérêt de ses alliés le sien propre : c'est aujourd'hui enfin, que vous ne paraissez pas avoir encore assez pesé de si graves considérations !
Vous dites dans l'un des paragraphes de votre lettre qui a le plus frappé le Directoire exécutif: que l'intérêt mutuel des deux Républiques demande que la puissance la plus faible ne soit pas celle sur laquelle tombent les sacrifices.
Il est difficile qu'il n'y ait pas ici une erreur de mots, car il serait trop impossible que ce langage de la gloire et de la magnanimité qu'il était digne de la République française de tenir à l'Angleterre en parlant de ses alliés, ses alliés le lui adressassent à elle-même!
Cette franchise dont nous nous plaignons de n'avoir pas reçu une preuve, ce ne serait peut-être pas en donner l'exemple que de vous dissimuler qu'il est difficile de concilier l'amour de la paix que vous professez, avec l'embarras et les réticences de votre réponse.
Du reste, je m'éloignerais des ordres et surtout des intentions du Directoire, si un autre langage que celui du plus vif et du plus tendre intérêt paraissait régner dans ces observations oii je viens de mêler aussi l'expression de mon zèle particulier et de mon dévouement à de si grands intérêts. Mon unique but est de
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fixer votre attention et celle du Gouvernement batave sur la haute importance des circonstances actuelles, sur la nécessité de la plus grande célérité dans les réponses, et en même temps sur le besoin des plus larges instructions et des plus vastes pouvoirs. Les vôtres, d'après les propres termes de votre lettre du 19 août, paraissent limités, restreints, et vous parlez de la chance probable où vous seriez obligés d'en demander de plus étendus.
Il est superflu de vous prouver de nouveau combien il importe que ceux dont vous serez dépositaires ne soient bornés que par votre sagesse et nullement par leur nature; qu'ils soient donnés avec cette conviction intime que, dans la négociation actuelle, dans votre décision d'aujourd'hui se trouve pour vous le germe de tous les maux et de tous les biens; la sécurité ou une existence faite de la tourmente des hasards, le règne d'une constitution ou l'invasion possible de l'anarchie. L'influence de ces grandes pensées doit seule diriger les plus importantes délibérations auxquelles se soient peut-être jamais livrés les délégués d'un peuple libre.
Quant au Gouvernement français, il a pu sans doute parler dans toute sa franchise le langage de l'amitié. La manifestation des sentiments les plus magnanimes lui en donnait le droit : sa position parfaitement désintéressée le lui donnait aussi, et ce n'est pas par le Gouvernement batave qu'il craindra jamais que ses sentiments soient méconnus, que sa conduite manque d'être
appréciée, et qu'il soit mis en doute avec combien de regret il se verrait réduit à n'offrir qu'une protection puissante au lieu d'une espèce de communauté de causes, en isolant des intérêts que le vœu le plus cher de sa dignité, de sa loyauté, de son amitié sera toujours de confondre!
Quant à la demande que vous formez d'être personnellement admis aux conférences, comme elle a l'intérêt de votre pays pour unique motif, vous vous en désisterez sans doute lorsque cet intérêt même vous aura persuadés qu'au milieu du mouvement de vos circonstances intérieures , d'une sorte d'agitation révolutionnaire, la stipulation de vos droits est plus sûrement et plus heureusement confiée à la France, puissante et constituée ; et n'est-ce pas aussi une sorte d'admission aux conférences que cette communication si rapide, si franche, si spontanée, si pleine et si entière?
Telles sont. Citoyens commissaires, les réflexions qu'a suggérées au Directoire exécutif la lecture de votre lettre du 19 août. Il m'avait chargé de vous les développer et de vous les adresser. Je n'ai pas besoin de vous rappeler combien la nature même d'un si haut intérêt et l'urgence des circonstances demandent, de votre part, si vous vous croyez suffisamment autorisés par vos instructions, ou de la part de votre gouvernement, dans le cas contraire, une réponse franche, prompte, positive, et qui ne laisse plus lieu à aucune explication ultérieure et superflue.
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Agréez, Citoyens commissaires, les assurances de ma haute considération.
P. S. — Vous trouverez ci-jointe la note de lord Malmesbury, du 8 juillet, que vous avez paru désirer et que vous pourrez joindre à toutes les autres pièces de la négociation qui sont entre vos mains, pour que vous en ayez l'ensemble parfait sous les yeux. La lecture réfléchie de cette note vous prouvera mieux encore combien il importe de ne pas se placer dans des difficultés inutilement interminables, à côté d'une question qu'il faut avoir la volonté et le courage de fixer et d'embrasser franchement.
VÎI
TALLEYRAND AU DIRECTOIRE
12 fructidor an V (29 août 1797).
Sans remonter jusqu'à la conquête de la Hollande par les armées de la République, et jusqu'au traité qui a fixé la nouvelle indépendance de ce pays, il est vrai de dire que, depuis cette dernière époque, le Gouvernement français n'a pas cessé de prendre une part plus ou moins directe aux mouvements intérieurs de la République batave, ainsi qu'à tous les travaux de son Assemblée nationale dont le but était de lui donner un gouvernement constitutionnel.
Cette conduite était prescrite à la France par Fesprit même du traité de la Haye, qui venait d'établir entre les deux Républiques un système d'union offensive et défensive telle qu'il n'en avait jamais existé de plus étroite entre nations. Pour que cette alliance pût faire éclore les nombreux avantages que l'une et l'autre puissance avaientdroit d'en attendre, il était absolument nécessaire que la République batave fût déflnitivement constituée, et ce double intérêt a été constamment la base et le but des démarcbes et des conseils que le Directoire s'est cru en droit de faire ou de donner, qui ont été souvent provoqués et presque toujours accueillis avec reconnaissance, suivis avec empressement.
Dans les instructions au citoyen Noël, en date du 12 nivôse an IV, le Directoire s'exprimait ainsi :
Cl Dans les circonstances difficiles où se trouvent « les Provinces-Unies, il est du devoir du gouverneii ment français d'user par ses agents diplomatiques, « pour l'intérêt et la sûreté de ses alliés, de la prépon- « dérance que doit lui donner le souvenir de la modécc ration et de la générosité. Tout en respectant leur « indépendance et leur liberté, la France ne peut pas li rester indifférente sur le plan de nos ennemis com- « muns dont le but est de fomenter les troubles, les « dissensions entre les différents membres de l'union, « et de rétablir le stathoudérat dont l'abolition a été « décrétée par les Etats Généraux et par chaque pro- « vince en particulier. " Il s'agissait alors de favoriser en Hollande la convo-
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cation d'une Convention nationale, à laquelle s'opposaient principalement les Etats particuliers des trois provinces de Zéiande, de Frise et de Groningue. Le vœu du Directoire exécutif, d'accord avec celui de tous les amis de la liberté, eut son effet, et la Convention nationale ouvrit sa première séance le 11 ventôse de notre quatrième année.
Une des premières opérations de cette assemblée fut de déclarer la guerre à l'Angleterre. Le Directoire, instruit oflîciellement de cette déclaration par les ministres bataves Blaw et Meyer, chargea le ministre des relations extérieures d'en témoigner sa satisfaction. De même, en plusieurs circonstances qu'il serait trop longd'énumérer, il fît connaître son opinion, il exprima son vœu, il assista de tous ses moyens son plus intime allié. Ainsi l'Assemblée nationale batave ayant témoigné à diverses reprises des inquiétudes sur les intentions qu'elle supposait à la Prusse, non content de la rassurer, le Directoire exécutif ne cessa point d'employer son influence à la Cour de Berlin jusqu'à ce qu'il eût obtenu de celle-ci la reconnaissance du gouvernement actuel de cette République. Ainsi, la Convention nationale ayant consacré par son décret du 2 décembre 1796 l'unité constitutionnelle de la République, le Directoire, en proclamant sa satisfaction, profita du moment pour exprimer de nouveau son vœu pour l'établissement d'un gouvernement constitutionnel.
Par sa dépêche du 3 ventôse an V, le citoyen Noiil avait demandé que le Directoire se prononçât contre le
parti extrême qui se montrait en force et qui semblait se réunir au parti orangiste pour empêcher l'acceptation de la constitution.
Le citoyen Noël fut chargé de présenter à la Convention bataie une note dans laquelle il était annoncé que « le Gouvernement français ne croyait pas devoir demeurer tranquille spectateur des intrigues qui se multipliaient de toutes parts dans les Provinces-Unies pour égarer le vœu du peuple; que le respect dû à l'indépendance d'une nation alliée et dont le Directoire ne s'écarteraitjamais, n'excluait pas les représentations et les avis de l'amitié, surtout dans une circonstance aussi décisive pour la liberté batave ; que le Directoire exécutif invitait la Convention nationale à redoubler d'efibrts pour arrêter l'efiet des menées perfides de deux factions également dangereuses, celle des orangistes et celle des anarchistes, à représenter au peuple batave combien il était de son intérêt de hâter l'époque de la mise en activité d'une constitution qui devait lui rendre son existence politique, et dont l'absence, si elle était prolongée, l'exposerait à tous les désordres intérieurs et le priverait de toute considération au dehors; que la République française perdrait elle-même les avantages de son alliance avec la République batave, i si les factions pouvaient l'emporter, et que, sous ce rapport , le Directoire exécutif ne pouvait rester inditférent sur la situation politique de la Hollande » .
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Tels étaient les éléments de la note officielle qu'il était prescrit au citoyen Noël de présenter à la Convention nationale, et pour laquelle on lui recommandait à la fois toute la célérité et la publicité possibles.
Ce ministre ne jugea point l'instant favorable pour la présentation de cette note. On approuva ses motifs, on se reposa sur lui du choix du moment, et il développa les raisons qui le portaient à ajourner cette démarche. Mais les discussions sur le plan de constitution ayant été terminées le 1 1 prairial, l'époque de sa présentation à l'acceptation du peuple ayant été fixée, la note fut remise le 2 thermidor au matin; elle renfermait le développement des considérations qui avaient été énoncées dans la dépêche ministérielle du 17 ventôse ; elle entrait en discussion du mérite réel de ce projet de constitution, elle en publiait les nombreux avantages, etc.; elle finissait par ces mots :
« D'après toutes ces considérations importantes, le « Directoire exécutif aime à se persuader que cette ce rectitude de jugement qui distingue éminemment le " peuple batave, ne lui permettra pas de prendre le (( change sur ses véritables intérêts, et qu'il ne mante quera pas d'accueillir favorablement un pacte social « qui lui promet de si grands avantages, qui anéantit « toute distinction et tout espoir de parti , qui lui « redonne son rang politique et consolide son existe tence, qui met le sceau à sa tranquillité et rouvre la « carrière à son industrie, et il se complaît d'avance « dans la douce perspective que lui offre l'acceptation
« d'un projet constitutionnel qui a son suffrage et tous « ses vœux, etc. «
En transmettant cette note au ministre des relations extérieures, le citoyen Noël appuya de nouveau sur les motifs qui l'avaient déterminé dans le choix du moment ; plus tôt, elle eût été parfaitement oubliée à l'époque de la discussion dans les assemblées primaires, et, par conséquent, serait demeurée sans effet, outre qu'elle eût paru trop évidemment destinée à influencer les délibérations. Plus tard, les partis auraient été définitivement pris; elle se fût perdue dans le tumulte des assemblées primaires. C'est après avoir étudié toutes les circonstances, après avoir pris conseil de personnes sages et impartiales, que le citoyen Noël s'est décidé à intervenir et à présenter un écrit qui, outre le mérite de l'à-propos, avait celui d'être une sorte de réponse aux observations publiées par Vreede, qui s'était mis à la tête du parti opposant.
La présentation de cette note donna lieu à quelques tracasseries qui furent bientôt calmées, et une majorité de soixante-deux voix contre dix-sept approuva le projet de réponse présenté par la commission à qui la note avait été renvoyée.
Cette réponse est tout entière de sensibilité et de reconnaissance; l'Assemblée nationale espère que son ouvrage sera agréé par le peuple, mais elle persévère dans la proclamation qu'elle a mise en tête de l'acte constitutionnel; elle attend avec respect la décision souveraine de la nation batave.
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Pendant que ceci se passait à la Haye, le ministre de la République batave annonçait officiellement à Paris que le Corps législatif venait de mettre la dernière main à l'acte constitutionnel ; que cet ouvrageimportant allait être présenté à l'examen du peuple, et qu'il fallait espérer que le résultat de cette auguste délibération serait de hâter, par l'acceptation de ce code, l'heureux moment où la République serait définitivement organisée. « Bons et généreux alliés, " disait-il, vous avez constamment veillé sur nous « pour nous couvrir de votre égide au moment du danger, et faire partager votre sort au moment du triomphe. La liberté et votre voisinage, voilà ce qui va assurer le bonheur de notre République. Nos cœurs se plairont toujours à y reconnaître les précieux effets de votre affection, et les âges les plus reculés verront sans doute encore les deux nations unies par le même cœur, goûtant toutes les douceurs d'une parfaite harmonie , et d'autant plus amies qu'elles s'honoreront des mêmes principes constitutionnels» "
Le ministre lui répondit qu'il « remplissait les intentions du Directoire en réitérant l'expression du désir qu'il avait tant de fois manifesté de voir l'alliance des deux peuples consolidée par l'établissement d'un gouvernement qui devait assurer la félicité intérieure de sa nation et lui procurer l'influence qui lui appartient ; " Qu'il le priait de rendre à son gouvernement ce
ce qu il lui transmettait au nom du Directoire exécutif, « que personne n'avait mieux su apprécier les travaux K que venait de terminer l'Assemblée nationale, que ce personne ne les avait suivis avec un plus sincère « et plus vif intérêt; que le résultat était digne du ce patriotisme, des lumières et du courage qu'avait ce déployés cette Assemblée dans le cours de sa pénible ce tâche; qu'il ne restait plus qu'à désirer que le peuple « batave sanctionnât de son vœu l'ouvrage de ses ce représentants; que c'était la plus belle récompense ce qu'ils pussent obtenir de leurs travaux, et un des ce événements les plus flatteurs qui pussent être ance nonces au Directoire. »
Lorsque le Directoire exécutif jugea à propos de me confier le ministère des relations extérieures, ce n'était pas le moment pour moi de provoquer un examen sur la conduite qui avait été prescrite à nos agents à la Haye. Je savais que mon prédécesseur, dans toutes ses communications avec le citoyen Noël, ainsi qu'avec le ministre batave , aidait constamment suivi les intentions du Directoire. Je ne pouvais que marcher dans la même voie, d'autant plus que l'instant décisif approchait et que, dans aucun cas, il n'eût été convenable de changer brusquement de système à l'instant du dénouement.
D'ailleurs , je n'avais qu'une manière de juger du mérite du projet de constitution présenté à l'examen du peuple batave, c'était de le comparer à la nôtre, et il est connu qu'excepté quelques modifications que l'intérêt
OU les préjugés du pays ont forcé d'admettre, toutes les bases, toutes les parties principales de ce pacte social sont évidemment calquées sur celles qui ont été établies par nos législateurs et adoptées par nous.
Aussi, dans ma première dépêche au citoyen Noël, je lui disais :
« Votre voyage à Amsterdam paraît vous avoir pro- « curé des données satisfaisantes sur la situation des « esprits relativement à la nouvelle constitution. J'ap- « prends avec bien du plaisir que les provinces de « terre se désistent peu à peu d'un système d'opposite tion que repousse l'intérêt général. Il faut espérer « d'après cela que le projet de l'Assemblée sera « accepté; c'est le résultat que nous désirons. "
Deux jours après, persuadé qu'il fallait exprimer au citoyen Noël quelque approbation sur la note qu'il avait présentée, puisqu'elle était le résultat des instructions qu'il avait reçues, je lui écrivais :
<c J'ai lu avec intérêt la note que vous avez présentée « à l'Assemblée nationale batave, et par laquelle vous « exprimez la part que le Directoire a prise à l'achèa vement de ses travaux constitutionnels, et le désir « qu'il a de voir un ouvrage vraiment digne de l'apte probation des bons esprits et capable d'assurer le « bonheur de ceux à qui il est destiné, accueilli par « eux et converti par leur suffrage en loi fondamentale « de la République batave. ?>
Et, comme quelques-uns de nos journalistes, accoutumés à censurer toutes les opérations du gouverne-
ment, n'avaient pas manqué de trouver étrange et reprochable la communicafion de cette note, ce qui devait être appuyé, commenté en Hollande par tous les amis connus et secrets du stathoudérat, j'ajoutais :
« Il n'y a que ceux qui ne pardonnent point à la « République française d'avoir favorisé en Hollande le « triomphe de la liberté qui puissent trouver étrange « que le gouvernement de la première ait transmis à ce l'Assemblée nationale batave l'expression amicale de « sa satisfaction et de ses vœux. Je vous réitère de « ne point laisser échapper une occasion de témoigner « l'intérêt que prend le Directoire à l'acceptation de « l'acte constitutionnel. Toutes nos démarches comme ce nos espérances ne tendent qu'à assurer à la Répucc blique batave un gouvernement qui la mette à même ce de ressaisir le rôle qui lui convient dans le système ce de l'Europe, et de réunir aux avantages de sa liberté ce nouvelle ceux de sa prospérité maritime et commerce ciale. "
Quelles que fussent les expressions approbatives de
ces deux lettres, et quoique le citoyen Noël dût y trouver
de nouveaux motifs de persévérer dans la conduite
qu'il avait tenue, aucune phrase, aucune injonction
précise ne l'autorisait à communiquer textuellement la
dernière à l'Assemblée nationale batave, et quand, dans
la séance du 20 thermidor, il disait : ce J'ai fait usage
ce de Mos dépêches des 13 et 15 thermidor pour ne
ce laisser aucun doute sur le vœu du Directoire, et
ce quoique pressé par le temps, j'espère que mes mesures
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« auront produit quelque effet » , j'étais loin de penser que cet usage n'était autre chose qu'une communication complète et textuelle, totalement inconvenante puisqu'elle n'avait point été prescrite. J'aurais refusé de croire les gazettes qui avaient divulgué ce fait, si cette démarche inconsidérée du citoyen Noël, sur laquelle il s'était mal expliqué et qui méritera d'être reprise, n'était devenue l'occasion d'une démarche bien plus extraordinaire dont je dois principalement entretenir le Directoire.
La pièce que je vais mettre sous ses yeux tout entière est une lettre qui m'est adressée par divers membres de la Convention nationale batave. Les noms dont elle est souscrite non moins que l'esprit qui l'a dictée et le style dans lequel elle est conçue, indiquent suffisamment qu'elle part de ceux qui, dans la dernière Assemblée et vers la fin de sa session, se sont prononcés contre l'acte constitutionnel présenté à la discussion, qui n'ayant pu l'empêcher d'être accueilli dans l'Assemblée, ont réuni leurs efforts à ceux des mille factions qui divisent sourdement le peuple batave pour empêcher qu'il ne fût accepté par lui, et qui, aujourd'hui qu'ils y sont parvenus, s'avisent de trouver mauvais que le gouvernement français ait manifesté dans cette cause son opinion et ses vœux.
Après que j'aurai fait remarquer au Directoire les phrases saillantes de cet écrit vraiment singulier, pour ne pas lui donner une qualification plus sévère, après que je lui aurai fait observer que la presque totalité des
reproches qu'on accumule contre le projet de constitution batave est applicable à la nôtre, et que par conséquent l'indignation qu'on manifeste contre l'approbation donnée à ce projet est un véritable outrage aux lois qui nous gouvernent; après que je lui aurai montré comment les souscripteurs de cette lettre se sont appliqué exclusivement une phrase qu'on était loin d'avoir dirigée contre eux, parce qu'on ne leur croyait pas les intentions qu'il est permis de leur supposer aujourd'hui; après que j'aurai donné de vive voix au Directoire exécutif des développements, des explications que ce rapport ne peut contenir; après surtout que j'aurai placé à côté de ce manifeste les nouvelles bases de constitution proposées par ceux qui l'ont signé et dans lesquelles le Directoire ne sera point embarrassé de reconnaître leur esprit et leur but, je le prierai de décider si je dois leur répondre et comment je dois leur répondre.
Ce n'est point la seule décision que j'aurai à réclamer du Directoire.
Dans une lettre et un mémoire dont l'extrait lui a déjà été présenté, le citoyen Noël examine ces trois questions :
V Etait-il possible d'empêcher le refus du projet de la constitution?
2" Ce refus est-il un mal irréparable?
3** Quel est le plan de conduite qu'il convient désormais d'adopter?
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Aux deux premières, le citoyen Noël répond négativement.
Sur la troisième, il dit :
« Après la première et vigoureuse expression du « mécontentement du Directoire, peut-être la pru- « dence conseillerait-elle de paraître abandonner ce « pays à sa propre sagesse ou à sa propre folie. Cette « absence apparente de tout intérêt de notre part doit « l'inquiéter beaucoup plus que de continuelles « remontrances. De là, il doit résulter deux choses : « ou la nouvelle Assemblée et la nation, devenues « plus sages, feront et accepteront une meilleure con- « stitution, et dans ce cas on ne perdra rien au premier « refus; ou bien un parti quelconque voudra établir « des principes qui déplairont à une grande partie de « la nation.
« Dans le second cas, la tranquillité sera néces- « sairement troublée. Un cri général de protestation « s'élèvera vers la France. Le besoin de son influence « sera universellement senti; alors, et seulement alors, « cette influence devenue réelle et générale triom- « phera des vues secrètes des fédéralistes et des clucc bistes, amènera un ordre de choses stable et régulier, « et la HoUande, pour la seconde fois, devra son salut « à la France. »
Dans une circonstance aussi grave, je ne crois pas devoir faire autre chose que de replacer ainsi sous les yeux du Directoire les principaux détails de la conduite qu'il a tenue jusqu'ici ou qu'il a prescrit à ses agents de
tenir relativement aux événements intérieurs de la République batave. L'instant actuel exige qu'il prenne une nouvelle détermination, qu'il trace à ses agents une marche ultérieure ; je réclame et j'attends sa décision.