INTRODUCTION

Le traité de Paris du 30 mai 1814, qui laissait à la France ses frontières de 1792, disposait dans son article 6 que la Hollande, placée sous la souveraineté de la Maison d'Orange, recevrait un accroissement de territoire ; il stipulait également que le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourraient dans aucun cas appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère ' .

Par un acte séparé et secret, en date du même jour, il était arrêté ; « L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à toute 'perpétuité à la Hollande. »

^ Dans le traité du 24 mai 1806, qui avait créé le royaume de Hollande et conféré le trône au prince Louis-Napoléon, il était dit, art. l*"", in Jim : « Il est statué que les couronnes de France et de Hollande ne pourront jamais être réunies sur la même tête. » Ce traité avait été négocié et signé par Talleyrand, ministre de Napoléon I".