Pozso di Borge à Léeven

f Lettre partieuiière.J

5/n janvier 1817.

Ed encoorageant Feaiprant, le goaTernement anglais aura reoda nn grand service ao Bonde, parce qa*il fticilUera l'acccnnplisaement des eogagements de la France et les conséquences qui en dérivent. Nons allons bien ici, et si le roi vit, la France se consolidera an point qne son frère sera 4am% i^heorense impossibilité de risquer de nonveanx bouleversements comme il est à craindre qu'il le ferait aujourd'hui par les mauvais conseils des forcenés 'qui Tentourent et qui Tobsèdent. Je tons reMerde de tonte Passistaiice que vous m'aves donnée dans Faftaire de la dimi nation de Tarmée. La reconnaissance, le devoir, et permettez-moi d'ajouter Tamitié, m'ont prescrit d'en parler dans les termes que ¥Oiit ponrei

manifestées, il m*a paru convenable de m'attacher à lui et de le suivre dans la ligne qui convient à son amourpropre ou à sa manière de voir, lorsqu'il l'indique luimême comme devant nous conduire au but. Dans une affaire où il n'aurait pas été juge et partie, la contradiction et la résistance directe auraient pu devenir utiles; mais comme il sait que son autorité est décisive, et comme il n'existe d'autre expédient pour le compromettre que celui de le placer dans une position personnellement désavantageuse s'il s'obstine à tout refuser, il faut en conséquence accepter les termes qu'il préfère.

C'est par ces motifs tirés de l'esprit de mes instructions, et qu'il est plutôt possible de sentir que d'expliquer en détail, que je me suis abstenu d'amener la conférence à une décision qu'elle n'avait pas le droit de prendre en dépit du duc, qui aurait soulevé une discussion amère et rendu la conclusion infmiment plus difficile. J'ai cependant voulu communiquer formellement les pièces qui ont motivé mes démarches, soit pour reproduire la question, 9'il était convenable, soit pour donner occasion au ministre de Prusse de faire connaître officiellement le \o\e de sa cour; celui de l'Autriche se trouvait déjà conforme et inséré depuis iQngtemps dans nos protocoles.

Votre Excellence observera que l'ambassadeur d'Angleterre a gardé le silence dans cette occasion. En effet, son cabinet a été foncièrement opposé à toute mesure tendant à diminuer les charges de la France ; je sais qu'il s'est plaint de la facilité avec laquelle la cour de Vienne s'est mise en avant pour prendre l'initiative sur la question de la diminution. Les communications survenues de la part

de notre cabinet l'ont placé dans une situation difDcile à soutenir. La supposition de la Prusse opposant un refus s'est trouvée fausse. Ainsi isolé et réduit à lui-même, le ministère britannique n'a pu se détacher ostensiblement de toute alliance. Le duc de Wellington, de son côté, a d& céder à la force de ces considérations, et ne pouvant éviter une mesure quelconque, il s'est emparé de la question tout entière, Ta réunie avec l'emprunt et en a fait son ouvrage. Si la conclusion est heureuse, comme il parait évident, les résultats n'en seront que beaucoup plus avantageux.

Rien ne m'aurait été plus à cœur que d'annoncer par ce courrier la conclusion de cette grande affaire. Votre Excellence jugera que je n'ai pu la presser davantage, quoique tout mon temps lui ait été consacré et que les détails qui la concernent puissent donner matière à un volume. En les passant sous silence^ j'espère n'avoir oublié, ni négligé aucune circonstance propre à fournir à Notre Auguste Maître l'idée suffisamment complète de la manière dont sa volonté souveraine a été suivie et ses ordres exécutés dans cette négociation.

Pozzo di Borgo à Nesselrode.

(Dépêche.) N* 303] Paris, 2/14 janvier 1817.

Monsieur le comte, Parmi les obstacles propres à entraver la marche du

gouveraement en France, celui qui provient des finances m'a paru depuis longtemps le plus menaçant.

Les ressources de ce pays sont encore grandes et capables de satisfaire avec It temps à tous les besoins que la natare de l'administration ou celle des engagements pris en faveur des étrangers rendent indispensables, mais la difficulté consiste à réaliser ces ressources dans une période imposée et très courte.

L'année 1817 est sans contredit la plus encombrée de charges et la moins pourvue de ressources. L'ignorance et l'imprudence réunies de Tancienne Chambre ont r^eté sur le service de cette même année un déficit de quatrevingté millions, qui auraient dû se trouver dans les recettes de la précédente^ La disette des blés, le manque total de vendanges, le prix excessif des fournitures pour Tarmée d'occupation et mille autres causes qu'il n'est pas nécessaire de détailler, ont porté l'excédent des dépenses sur les recettes à trois cent quatorze millions au moins.

Tous les moyens d'y faire face ont été examinés; les économies outrées amèneraient la désorganisation du gouvernement ; celles qui sont raisonnables, quoique utiles, se trouvent insuffisantes. Les emprunts forcés sont dangereux et probablement inexigibles, et toute émission de papiermonnaie est inefficace, nulle et révoltante.

Dans une telle situation on a dû songer aux emprunts.

1. Le printemps de 1817 vit s'aggraver la profonde misère à laquelle la mauvaise récolte de Tannée précédente avait réduit la population... Le prix du pain continuait à s'élever. En quelques endroits les pauvres ne se nourrissaient plus que de champignons, d'orlies, dMicrbes des champs. (yieil*€afltel, Bisioire de la RestauratUm, t. V, p. 103 et 104).

BT DE NESSELRODE. 11

Les ministres ont demandé et obtiendront nn crédit de trente millions de rente représentant six cents miffîons de capital nominal. Les Chambres voteront la vente des bois, le prix en sera affecté à la caisse d'amortissement et on est disposé à faire usage de tout expédient propre à amener la confiance.

Tontes ces mesures n*ont cependant pu vaincre la timidité des capitalistes de Paris. Les seules maisons Baring et Hope ont offert de négocier. N'ayant pas osé espérer la garantie, leur première condition a été le consentement du gouvernement britannique. II parait, d'après les renseignements officiels de Londres, que lord Castlereagh et le chancelier de l'échiquier M. Vansittart*, avec l'agrément de tout le cabinet, ont répondu qu'ils n'avaient an- ' cune objection à ce que l'opération fût réalisée.

Cette première facilité obtenue, il restait à fixer avec la France les conditions de l'emprunt. Le discrédit momentané et la situation politique du pays ne permettaient pas aux intéressés de s'en tenir à un plan simple consistant en achat de rentes dans l'espoir de les revendre avec profit, n a fallu chercher de nouvelles combinaisons, telles qu'elles se trouvent dans les projets 1 et 2 ci-annexés et qui sont essentiellement les mêmes.

Votre Excellence y verra que, bien cpie la rente fût descendue presque à cinquante-trois à l'époque de leur plan, les prêteurs s'obligent à payer à la France soixantedix francs effectifs pour cinq francs d'inscription sur le

1. VaDsittart, lord Bexley, chancelier de Téchiquier, né en 1766, mort en 1851.

grand livre; mais ils exigent en même temps un bon supplémentaire de trente francs remboursable sans intérêts par fractions égales, de 1825 à 1830, sauf à déduire ce bon de tout Texcédent que la rente pourrait acquérir au-dessus de soixante-dix, de manière que si elle montait à quatre-vingts, le bon serait réduit à vingt et ainsi de suite, et sans que le gouvernement français soit tenu de répondre de la diminution au-dessous de soixante-dix, si elle avait lieu.

Ce plan, dans les circonstances présentes, est sans doute convenable à la France, puisqu'il a pour but de relever le cours des effets publics ; les préteurs ont cependant voulu s'assurer d'autres avantages sans nuire au gouvernement avec lequel ils traitent. L'emprunt sera divisé en deux parties, savoir: cent soixante millions employés pour les fournitures, soldes et équipements de Tarmée d'occupation. Les maisons Baring et Hope qui doivent fournir cette somme demandent que les approvisionnements auxquels elle est destinée se fassent par leur entremise. L'administration française obtiendra ainsi de meilleures conditions et le service sera plus exact. Cette partie du plan a été non seulement agréée, mais appuyée et sollicitée pour ainsi dire par le duc de Wellington, qui attache une grande importance à son exécution.

Les cent quarante millions destinés aux contributions de guerre devaient être payés aux alliés en inscriptions à soixante-dix avec le bon supplémentaire de trente francs, et ces inscriptions remises à MM. Baring et Hope pour les négocier avec eux et en réaliser la valeur. La préférence qu'ils demandent est basée sur cette crainte que

ET DE NESSELKODE. 13

si Ton met les rentes en d'autres mains, les possesseurs n'étant pas intéressés dans l'opération générale, les vendraient à contretemps et ruineraient tout le système.

En les réalisant, MM. Hope et Baring ne veulent cependant pas s'obliger à répondre de la valeur exacte pour laqudle elles ont été reçues, mais ils font observer aux alliés qu'intéressés avec eux à la hausse de la rente, il est impossible que l'inscription et le bon ensemble soient jamais au-dessous de soixante-dix, sans quoi toute leur fortune et celle de. leurs correspondants y seraient englouties.

Pour preuve de leur assertion, ils citent la hausse étonnante de ces mêmes fonds depuis que leurs projets et leurs noms commencent à servir de base aux spéculations du public : en moins de huit jours, les simples inscriptions ont haussé de 53 à 89, c'est-à-dire de onze pour cent et au delà; ils assurent qu'à leur arrivée à Paris et après l'engagement signé, ils les porteront au pair de leur contrat, sans y comprendre la valeur des bons qui resteront en réserve à leur profit ou à celui des porteurs.

J'ai déjà exposé à Votre Excellence comment l'emprunt se trouvait lié à la question de la diminution de l'armée. Le duc de Wellington, ayant voulu accorder la priorité an premier, s'est chargé pour ainsi dire de le présenter et de le justifier à la conférence.

C'est lui qui nous a communiqué le projet de M. Ouvrard au nom de^ maisons déjà citées, qui nous a assuré de l'approbation de l'Angleterre, et du consentement du chancelier de l'Échiquier à recevoir les inscriptions, à les remettre* et à les n^ocier aux conditions indiquées.

En exanÛDant cet objet important nous avons reconnu comme lui que, dans le cas où les alliés voudraient rejeter ce plan, la lettre des traités les mettrait dans une situation beaucoup moins fovorable. En eflfet la convention des 8/20 novembre 1815, article 11, porte qu'en cas de non payement des bons, le déficit sera couvert au moment du bilan en inscriptions au taux du jour.

Ces inscriptions reçues par les grandes et les petites puissances et jetées en masse sur la place pour être vendues, tomberaient d*une manière effrayante. La perle en serait supportée par les alliés, et ceux-ci devant avoir recours au même moyen à l'époque des payements successifs, multiplieraient le discrédit au point qu'il équivaudrait à une banqueroute.

Ces considérations nous ont paru rendre le parti adopté non seulement, convenable, mais d'une nécessité absolue. Donc le duc de Richelieu a été averti de nous faire une communication en forme et en son nom, d'après laquelle, dans une séance commune, nous nous sommes décidés à adopter le principe.

Le ministè/e de Prusse, gêné par les engagements de sa cour, n'a pu y adhérer; mais cette circonstance étant connue de MM. Hope et Baring, ils avaient déjà fait entendre qu'elle n'empêcherait pas la conclusion générale.

Après la séance un courrier a été expédié à Londres pour faire arriver les principaux intéressés; c'est M. Labouchère qui s'établira à Paris et conduira toute cette grande opération.

J'espère que l'avantage démontré de l'opération, comparé siurtout avec la situation où la lettre de la convention et

h détresse de la France nous plaçaient nécessairement, la liaison de cette négociation avec celle de la diminution de Tannée, et le consentement de l'Angleterre et de TAu* triche, justifieront la conduite que j'ai dû tenir dans cette circonstance. Aussi je compte que notre cour la ratifiera, et qu'elle ne mettra aucun empéchemait.

J'ai l'honneur d^étre, etc.

Pozzo di Borgo à Nesselrode.

{Dépêche.) IN* 354]

Paris, 2/14 janvier 1817.

Mes dépêches précédentes, contenant tout ce qui a rq)port à la diminution de l'armée et à l'emprunt, embrassaient par conséquent les deux affaires principales du moment, desquelles vont dépendre en grande partie le bien-être et la tranquillité intérieure de la France. Je crois néanmoins devoir ajouter quelques observations sur la marche et l'esprit du gouvernement dans ses relations avec les Chambres et la majorité qui fait son soutien.

Depuis la restauration il a existé, comme on devait s'y attendre, une tendance, provenant de l'événement luimême, autant que des dispositions personnelles du roi et de la famille régnante à favoriser les restes de rancieone noblesse, et ceux qui sans lui appartenir, épousaient avec chaleur ses intérêts et ses sentiments.

Le renvoi du priace de Talleyrand et de ses collègues du ministère fut regardé par ce parti qui n'en connaissait pas les vrais motifs comme un nouveau triomphe, et l'appel de M. de Richelieu à la tétc des affaires comme un signal de victoire.

Réunis en majorité dans la session précédente, les anciens gentilshommes pensaient que le président du Conseil serait ^exécuteur de leur système et Tinstrument de leur pouvoir. Mais la résistance qu'ils rencontrèi'ent dans la sagesse de ce ministre arrêta leur impétuosité et établit la lutte fâcheuse qui alarma la France et l'Europe et ne se termina que par la dissolution de la Chambre.

En prenant cette résolution, M. de Richelieu^ ne renonça