CCLXXXVI
PozMO di Borgo à Capo d'Iêiria.
Paris, 24 man/5 vrrû ISIS.
Monsieur le comte,
Je dois encore parler de la négociation sur les dettes particulières à la charge de la France sans avoir la satisfaction d'en annoncer la fin à Votre Excellence. Tous les Ëtats réclamants, excepté la Prusse, ont fixé, avec le duc
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de Wellington, le minimum de leurs prétentions. C'est donc cette seule puissance qui retarde la ixmdusion d'une afibire aussi importante, aussi générale, aussi européenne. U y a quelques jours que le duc me fit part confidentiellement du refus de quelques-uns des ministres des puissances de se conformer à ce qu'il jugeait convenable et me dit qu'il croyait leur résistance encouragée par les commissaires et la mission prussienne. U ajouta qu'il demanderait à la conférence s'il convenait de déclarer à ceux qui persisteraient dans leur opinion que, dans le cas où ils ne voudraient pas consentir aux propositions qui leur étaieot EBÛtes, ils ne seraient pas compris dans l'arrangement projeté. Je lui déclarai que la nature de mes instructions m'autorisait à agir de concert avec lui dans tous les incidents litigieux que la négociation pourrait présenter. Dans ces dispositions, le duc eiposa à la conférence les difficultés qui l'arrêtaient et le remède qu'il proposait d'y apporter.
Le comte de Goitz opina pour qu'on réunit trois des commissaires qui seraient chargés de faire un rapport sur la nature de ces demandes. Une pareille mesure aurait enlevé au duc la direction de la négociation ; elle aurait détruit les avantages qui sont attachés à cette autorité arbitrale qui seule peut mettre un terme aux exigeoccs inconsidérées, et nous aurait exposés à des longueurs et à des intrigues propres à jeter de nouveau cette affaire dans la confusion d'où on travaille à la tirer.
Toutes ces raisons décidèrent la conférence à se réunir au duc pour l'autoriser à faire la déclaration qu'il proposait et qui a déjà produit reffet désirable.
Votre ExoeDence est ioformée que l'Espagne avait demandé une somme énorme. A Tincertitude générale des prétentions de ce genre, oa pourrait ajouter celle qui dériverait du désordre provenant de l'administration de ce pays, de la nature des autorités et des transactions qui avaient eu lieu durant la guerre précédente.
Au milieu de ce chaos, il existait néanmoins des demandes très justes ; la difficulté consistait à les distinguer de celles qui ne l'étaient pas, ce qui aurait exigé un travail interminable. Ces inconvénients entravaient non seulement rarrangement commun à tous, mais ils faisaient naître entre la France et l'Espagne une foule de discussions qui auraient tenu ces deux puissances dans un état litigieux pendant un demi-siècle, et auraient, par conséquent, influé sur leur conduite politique dans des matières plus relevées et d'une plus haute importance. Le duc de Richelieu et moi, avons mis un grand prix à terminer par une transaction moyennant un sacrifice en faveur des prétentions antérieures, de quelque genre et nature qu'elles puissent être.
Cet acte a eu lieu du consentement et avec l'interventicm du duc de Wellington. La France remettra à l'Espagne un million huit cent mille livres d'inscriptions en rente représentant un capital de trente-sept millions. La moitié de cette sonmie sera laissée immédiatement à la disposition de la cour de Madrid, l'autre consignée à des commissaires des deux puissances pour servir de gages
aux créances des sujets français envers TEspagne dont les réclamations seront reconnues et liquidées par une commission mixte des deux parties. Ce accord n'est assuré-