‹ Correspondance diplomatique du comte Pozzo di Borgo, ambassadeur de Russie en France, et du comte de Nesselrode depuis la restauration des Bourbons jusqu'au Congrès d'Aix-la-Chapelle, 1814-1818 (volume 2)Chapitre 7 sur 84 · Voir à ce sujet l^' volume, pages 487 et · texte numérisé non relu

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essentiels tendant à perfectionner l'organisation de ce pays et à fortifier le ministère, établis par des lois avec Tasseotiment des Chambres.

Ma dépêche n® 353 contenait Tacte d*adhésion que mes coliques et moi, de concert avec le duc de Wellington, nous avions donné sub sperati au plan qui nous avait été présenté comme le résultat des négociations entre le gouvernement français et MM. Baring et Hope, sur la manière de remplir les engagements contractés par la France envers les alliés pour T^née courante.

Cette transaction avait pour base le principe que les deux maisons de banque indiquées se chargeraient pour leur compte d une certaine partie des rentes destinées à fournir les fonds nécessaires à la dépense générale du gouvernement, aux mêmes conditions qui venaient d'être ofiertes aux alliés pour satisfaire au reliquat de la contribution de guerre.

Une telle communion d'intérêt avec des personnes soutenues par le crédit le plus solide et le plus universellement reconnu en Europe donnait la garantie que ces effets ne risquaient pas d'être dépréciés autant qu'ils l'auraient été, si, obligée par nécessité de s'en tenir à la lettre des traités, la France nous les avait offerts en payement sans les avantages de Tassociation projetée.

Ce fut dans cette hypothèse que MM. Hope et Baring reçurent l'invitation de se rendre à Paris. Avant leur départ de Londres, le ministère anglais qui cependant avait déjà eu avec ces messieurs plusieurs conférences à ce sujet, ainsi qu'avec le duc de Wellington pendant son dernier voyage, parut reconnaître que les deux banquiers

D'eDtendaient nullement prendre pour leur compte une portion des rentes françaises^ mais qu'ils se chargeraient simplement de les négocier, soit pour la France, soit pour les alliés, sous la forme qu'il plairait à tous deux d'établir et sans néanmoins assumer sur eux aucune responsabilité.

Cette nouvelle manière d'envisager la question motiva l'insiruction ci-jointe de lord Castlereagh au duc de Wellington, et l'arrivée immédiate de MM. Hope et Baring ainsi que leurs explications directes ne laissèrent aucun doute sur la manière dont ils entendaient intervenir dans l'afiEEÛre proposée.

Sans rechercher les causes qui avaient produit à Londres un changement ou un malentendu aussi essentiel chez toutes les personnes qui avaient dirigé cette négociation, je n^hésitai nullement à regarder l'arrangement comme inexécutable, et je me concertai surtout avec le duc de Wellington pour en trouver un autre sur des bases plus certaines et mieux entendues*

De la conclusion de cette afiaire, qui peut paraître au prunier abord secondaire, dépendaient néanmoins le résultat et le succès de toutes les autres. Persuadé de son importance, je m*occupai avec toute la sollicitude possible à l'amener à une fin satisfaisante.

Parmi les obstacles qui s'opposaient au résultat désiré et déjà devenu indispensable, on pouvait constater le découragement trop visible du ministère français, rclTet que cette disposition produisait sur les traitants et les gens d'affaires, les débats vifs et même tumultueux des Chambres sur des matières qui pouvaient affecter la tranquillité publique, quelques inconunodités survenues au roi, et l'avantage que

M. de Talleyrand tirait de ces circonstances pour préparer au ministère Técueil sur lequel il espérait le voir faire naufrage. Toutes ces difficultés étaient grandes. Mais la plus insurmontable consistait dans Ténormité de la somme de trois cents millions que Ton regardait comme nécessaire pour combler le déficit entre les recettes et la dépense de Tannée courante, car les banquiers refusaient de s'engager dans toute opération qui les aurait obligés à réaliser un capital aussi considérable.

Au milieu de ces embarras, je voyais que le duc de Wellington se pénétrait tous les jours davantage de la nécessité d'en sortir. La question n'était pas de savoir si on accorderait à la France quelque facilité de plus ou de moins pour supporter les chaînes qui pèsent sur elle, mais si le système européen lui-même ne se précipiterait pas dans une confusion totale.

Convaincu, comme je Tétais, que le duc et son gouvernement connaissaient trop bien Tétat des affaires générales et la situation de leur pays en particulier, pour vouloir laisser aller les choses à cette extrémité, je ne manquai pas de lui représenter sans cesse le point critique où elles étaient déjà, et la nécessité du remède. La raison n'en présentait de praticable que dans des réductions sur les dépenses et, les banquiers ayant ofiTert de négocier pour deux cents millions, il fut convenu, de concert avec le gouvernement français, de chercher, dans des économies et des translations de paiements sur plusieurs objets de service intérieur, les moyens de se soustraire à la nécessité de faire appel aux cent millions de plus qui auraient été nécessaires pour combler le déficit total d'après les premiers calculs*

Dans ce système, la diminution de Tarmée d'occupation détenait moins une faveur pour la France qu'un moyen de fiiire cesser des dangers plus grands et communs à tous. Les deux objets se trouvaient, en conséquence, liés l'un à l'autre» et on commença à sentir la nécessité d'adopter un plan d'arrangement général.

Dans cet esprit, on convint de retrancher de la totalité du budget vingt-six millions, d'ajourner quelques articles de dépense et d'assurer les banquiers que la réduction de l'armée aurait lieu. Ceux-ci, encouragés par tous ces expédients et par la conclusion favorable des débats des Chambres sur les questions politiques, consentirent à leur tour à prendre envers le gouvernement français et à signer l'engagement dont copie ci -jointe.

Votre Excellence verra, par les clauses de cette convention, que IIM. Hope et Baring s'engagent tout d'abord à fournir au trésor cent millions comptant pour prix d'une certaine quantité de routes ou inscriptions sur le grand livre, et qu'ils ont l'option, durant quatre mois, de contracter pour une somme égale ou de la négocier pour le compte du gouvernement, do manière qu'il en résultera, en définitive, un produit réel de deux cents millions, lesquels, ajoutés aux recettes ordinaires, suffisent pour remplir les engagements envers les alliés sans que ceux-ci soient placés dans la nécessité d'essuyer des pertes ou d'avoir recours à des mesures extraordinaires.

Les maisons LaflitteS Greffulhe, Hottinguer et Baguenaud

i. Jioqaes Laffltte, banquier, né à Eayonne en 1767, mort en 1844, fol aa nombre des eréateors de la Banque de France.

ont été associées à l'emprunt pour un tiers; cette précaution a été fort sage, soit pour donner à toute TafFaire plus de solidité, s'il était possible, soit pour faire cesser les clameurs qui commençaient à s'élever sur la place de Paris, de manière que Topération se trouve maintenant justifiée et vraiment populaire.

Les difficultés financières du trésor français étant dès lors surmontées, le duc de Richelieu établit avec la conférence des communications afin de fixer des arrangements. Après plusieurs discussions indiquées dans l'annexe n^ 4, le ministre français nous fit les propositions qu'on trouvera dans l'office n° S, et nous tombâmes d'accord, sauf approbation des conditions contenues dans le protocole n° 6.

L'analyse de cet acte se réduit aux clauses suivantes :

Les sommes, dues à titre de contribution de guerre pour les quatre premiers mois à compter du 1^ décembre 1816, seront payées en conformité des stipulations fixées aux protocoles du 7 décembre 1816 et 9 janvier 1817 ;

Celles à échoir durant les mois d'avril et mai devront être remboursées le 1**^ juin ;

Les dernières, enfin, qui formeront le total du trimestre à échoir le 30 novembre, seront versées avec les intérêts entre les mains des commanditaires spéciaux en trois termes : savoir, le 20 octobre, le 10 novembre et le 30 du même mois.

Les autres conditions se rapportent aux formes et à Tordre de la comptabilité. Il résulte de cet arrangement que tous les paiements auront lieu dans l'année et qu'ils seront effectués en argent ou en valeurs acceptables, à volonté. Les puissances n'accordent à la France que la

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ample faveur de ne pas mettre en circulation les bons qui ne peuvent pas être payés jour par jour [à compter du 1*' avril; mab, en récompense, elles sont mises à l'abri des pertes, jouissent de l'intérêt du retard et épargnent à ce gouvernement un discrédit qui retomberait sur elles-mêmes si, en présence d'un usage imprudent de ces effets, leur débiteur voyait diminuer la confiance et les ressources qu'il est nécessaire de lui conserver.

Considérant toutes les discussions pécuniaires comme définitivement terminées et le service assuré, pour l'année entière, la diminution de l'armée découla de ces arrangements comme une conséquence nécessaire. Le duc de Wellington renouvela à la conférence l'opinion qu'il avait déjà énoncée confidentiellement, et demanda maintenant qu'elle fût ajoutée au protocole telle qu'elle se trouve dans l'annexe n° 7 ; après quoi les ministres, sans désemparer, délibérèrent selon le contenu de l'acte n® 8 et signèrent enfin et en même temps la note n® 9.

Cette note, je l'avais préparée d'avance, prévoyant le moment attendu depuis si longtemps où je pourrais en faire usage. Le duc de Wellington l'avait examinée et approuvée, et j'avais tâché de produire chez mes collègues la même conviction. Ne doutant pas qu* elle serait publiée, j'avais pris soin, en la rédigeant, qu'elle pût répondre, sous tous les rapports, au but moral et politique auquel die est destinée, et je me croirai suffisamment récompensé du zèle qui m'a guidé dans cette négociation, si cet acte seul, auquel j'ai pris part presque exclusivement, rencontrait l'approbation de Sa Majesté Impériale. Ni le roi, ni son système de gouvernement, ni son ministre principal

ne m*OQt paru pouvoir être représentés d*une manière plus convenable qu'ils ne l'ont été. Cette déclaration solennelle de la part de l'Europe en leur faveur au moment où, en annonçant un grand bienfait à la France, on signalait pour ainsi dire l'époque de sa délivrance totale, a donné au duc de Richelieu une force et une considération dont il appartient à lui seul de fixer les limites; elle a anéanti tous ses adversaires.

11 est de mon devoir de ne pas laisser ignorer à Voire Excellence que, dès l'instant où la négociation est devenue un objet de politique et d'intérêt général, et que par la manière dont elle a été conduite, elle s'est trouvée associée au système d'ordre et de conservation S le duc de Wellington a contribué à la conclusion qui vient de la terminer avec une noblesse de sentiment et une franchise qui n'ont laissé rien à désirer. 11 écrit lui-même à Sa Majesté Impériale; mais, comme il s'abstiendra de parler de la part qu'il a eue dans cette transaction, j'ai pensé qu'il convenait à ma propre délicatesse de lui rendre cette justice.

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