Pozzo di Borgo à Nesselrode

^Dépêche.) [N« 607.]

3/13 février 1818.

Votre Excellence a vu par les protocoles de la conférence que les souverains qui n'avaient point encore accédé au traité signé à Paris le 8/20 novembre 1815, ont été invités à se mettre en règle sous ce rapport. Cette mesure était d'autant plus nécessaire que tous ces princes jouissaient déjà des avantages de cette transaction sans avoir rempli les formalités qui devaient les leur assurer. 11 en est résulté que la plupart des souverains se sont hâtés d'envoyer à Paris leurs actes d'accession et que l'ambassadeur d'Angleterre et le ministre d'Autriche, autorisés à les recevoir et à signer les actes d'acceptation, procéderont sous peu à l'échange des instruments.

Je prends la liberté de transmettre à Votre Excellence une copie du plein pouvoir dont le général baron de Vincent a été muni à cet efiTet. Elle jugera peut-être convenable de demander à Notre Auguste Maître une pareiUe autorisation pour moi. Une partie des actes destinés à notre cour est ici et il serait bien difficile d'en effectuer l'échange à Saint-Pétersbourg, où la plupart des princes qui se trouvent dans le cas de remplir cette obligation n'ont pas d'agents.

Pozzo di Borgo à Nesselrode.

(Dépêche.) [N» 611.]

27 février/11 mars 1818.

Monsieur le comte,

L'expédition sous la date du 11 janvier m'est parvenue le 15 février/2 mars. L'approbation qu'il a plu au ministère impérial d'accorder aux démarches faites pour communiquer à M. le maréchal duc de Wellington la proposition de Notre Auguste Cour tendant à lui conférer la direction de l'arrangement au sujet des réclamations particulières à la charge de la France, est à la fois l'encouragement le plus positif et la récompense la plus précieuse que j'avais osé espérer.

L'état actuel de cette afiPaire, ainsi que celui des autres questions de premier ordre, pendantes devant la conférence, se trouvant encore indécis, ce n'est que par dos aperçus généraux qu'il me sera possible d'en rendre compte pour le moment.

La négociation pour la liquidation a déjà fait des progrès sensibles. Tous les cabinets ayant consenti à remettre la direction de l'arrangement proposé entre les mains du duc de Wellington, quoique avec modifications différentes, celui-ci, d'accord avec les ministres de la conférence, vient

Eï DE NESSELRODE. 383

d'adopter une marche qui nous a paru à tous propre à Qous mener à une conclusion satisfaisante.

Ayant établi en principe que la transaction à laquelle on allait procéder n'était qu'un moyen plus favorable aux intérêts de tous de parvenir à Texécution de la convention du 20 novembre, les commissaires et ministres des souverains intéressés ont été invités à présenter l'état approximatif de leurs prétentions, en prenant pour base ladite convention, et en séparant par catégories les classes et les titres de leurs réclamations.

Cette formalité se trouvant remplie, le duc s'est chargé d'examiner et de négocier pour ainsi dire contradictoirement avec chacun la somme proportionnelle dont il voudrait se contenter, ou en cas de refus celle que nous pourrions fixer nous-mêmes comme transaction définitive.

Ce travail touche à sa fin, et il ne restera alors qu'à s'entendre avec le gouvernement pour arrêter le total général à la charge de la France.

La convention qui aura lieu sera signée par le duc de Wellington et les quatre ministres de la conférence; elle contiendra principalement la distribution de Tindemnité destinée à chacune des parties intéressées, le mode de paiement et les sûretés prises pour que les créanciers particuliers ne soient pas exposés à la fiscalité de leurs propres administrations.

Cet acte sera communiqué à tous les ministres des cours respectives qui ont présenté des réclamations, avec invitation d'y accéder; ceux qui ne voudraient pas lui accorder leur consentement conserveront leurs droits, quels qu'ils soient, envers la France; mais ils ne pourront dans ce cas

en appeler aucunement à rintervention des puissances signataires.

Dans une affaire aussi compliquée par elle-même et par les intérêts et les circonstances de la plus haute politique dont il est impossible de les séparer, il a fallu renoncer à l'espoir de satisfaire tout le monde.

Une opération générale fondée sur Téquité, présentée avec impartialité sous les formes d'un arbitrage amical, était la seule propre à coordonner le chaos des prétentions qui agitaient toute l'Europe et à calmer les inquiétudes qui alarmaient la France ; si, comme on a raison de l'espérer, la conclusion répond au but proposé, aucune transaction n'aura plus contribué à la pacification et à la réconciliation générale.

Quoique le comte de Goltz m'ait caché la communication qu'il faisait ici ci tous mes autres collègues, du plan proposé par sa cour à notre cabinet, il ne m'a été nullement difficile d'en être informé et de le combattre comme tendant à compliquer l'arrangement, et propre plutôt à diviser les puissances principales qu'à les réunir pour la conservation de leurs intérêts communs. Dans les différentes conférences qui ont eu lieu sur la question générale, il s'est néanmoins abstenu de faire mention de ce document et je me suis gardé de mon côté d'en paraître instruit; d'ailleurs, il n'a eu aucune influence sur le plan que nous venons d'adopter.

L'Autriche et la Prusse se trouvant en quelque sorte juges et parties dans toute cette question, les autres souverains en sont fortement alarmés; c'est un inconvénient qu'il était impossible d'éviter, et dont il n'appartient qu'au

duc de Wellington d'arrêter les conséquences. Cette tuche lui sera difficile parce que leurs prétentions, surtout celles de TAutriche, sont hors de proportion avec leurs propres droits, et avec les ménagements qu'il est juste d'accorder aux intérêts des faibles.

Notre Auguste Maître ayant eu la sage prévoyance de signaler, le premier, les difficultés dont la liquidation successive et partielle était hérissée, et celle de disposer les esprits à un arrangement utile et praticable, il m'a semblé qu'il convenait maintenant d'employer la plus grande circonspection dans les discussions entre les parties intéressées, d'attendre les décisions du duc de Wellington, et me borner à les soutenir, de ne montrer aucune préférence, et surtout de laisser intact le rôle de premier ordre à celui qui a consenti à s'en charger.

M. de Richelieu craint que la somme à répartir n'outrepasse de beaucoup les calculs qu'il avait formés; ses inquiétudes sont faciles à concevoir, mais après qu'il aura tout mis en œuvre pour réduire le montant des sacrifices qu'on exigera de lui, mon opinion .est qu'il doit consentir à ce qu'il lui serait impossible de refuser. Sans doute la France gémit sous le poids des charges qui lui ont été imposées, mais elle trouvera, dans une transaction finale, des avantages supérieurs aux inconvénients qui résulte* raient de la différence de quelques millions de plus ou de moins. La conviction du public que tout est connu et fixé, qu'il n'existe ni craintes ni espérances vagues, le portera à s'accommoder d'un état de choses stable, sur lequel il peut appuyer ses calculs, et qu'il regardera comme le prélude de sa délivrance...

:m CORRESPONDANCE DE POZZO DI BORGO

Les partis se sont violemment agités dans ces dernières circonstances ; la loi du recrutement de Tannée a été le texte favori des ultra-royalistes dirigés par M. de Talleyrand pour alarmer les étrangers; j'ai vu avec peine que plusieurs d'entre eux, mes collègues jusqu'à un certain point, et le duc de Wellington lui-même désapprouvaient la mesure. Cette manière d'envisager la question a encouragé l'opposition des courtisans et, par conséquent, celle d'une portion considérable de la Chambre des pairs; le public, au contraire, a manifesté des sentiments tout favorables. Le roi a soutenu la loi ; elle a passé à une petite majorité, et à la grande satisfaction de la nation entière.

La présente expédition est confiée à un aide de camp de M. le comte Woronzofî ; elle ne contient que des aperçus généraux sur les points principaux en suspens. Les diflBcultés et les collisions se multiplient comme dans tous les moments où plusieurs affaires importantes approchent de leur conclusion ; cependant je ne désespère pas d'une fin à peu près satisfaisante. Quelques jours de plus me fourniront de nouvelles lumières, et je saisirai la première occasion pour soumettre en détail au ministère impérial tout ce que je croirai digne de son attention.

J'ai riiouueur d'être, etc.