Pozzo di Borgo à Nesselrode

(Dépèche.)

[No 332]

Paris, 25 novembre/6 décembre 1816.

Monsieur le comte,

La note verbale ci-jointe contient la demande faite à la conférence, par M. le duc de Richelieu, tendant à suspendre la réalisatioa des bons remis en payement des sommes exigibles pendant les mois de janvier et février piochains, à titre de contributions et indemnités

marches auprès de celle de Vienne afin d'obtenir son assentiment aux projets de soulagement qui, sans nuire aux intérêts des Alliés, auraient pu contribuer à diminuer les calamités de ce pays, le prince de Mettemich avait donné l'instruction au baron de Vincent de faire à la conférence la proposition officielle et formelle d'aviser aux moyens praticables du dégrèvement réclamé.

Ces instructions arrivèrent au moment oii la proposition du duc de Wellington étant faite, on en attendait le développement et l'application; le baron de Vincent les ayant communiquées confidentiellement au chevalier Stuart, celui-ci lui conseilla de les tenir secrètes et de n'en faire aucun usage.

Le ministre d'Autriche céda à cette suggestion, en se

de guerre. Les motifs de cette démarche y sont également expliqués.

Le protocole annexé renferme les premières mesures que nous avons prises sur cette proposition.

Le ministère français, à qui nous avons demandé des explications plus détaillées, a offert de reprendre les payements ordinaires et courants le 1" mars et de rembourser Tarrièré, qui ne pourrait jamais excéder 23 millions, à raison de 4 millions par mois jusqu'à extinction.

Une des difficultés qui s'opposent à la simplicité de cette opération, même si on était disposé à y consentir, consiste en ce que la Prusse a déjà négocié ces mêmes bons, ainsi que les petites puissances, et qu'il s'en trouve en conséquence en circulation qui seront présentés au Trésor à l'échéance, et dont le refus ou le retard de payement causerait un discrédit nuisible à tous.

La Russie, l'Angleterre et l'Autriche sont à jour, c'est-à-dire ont tous les bons non échus à leur disposition et, par conséquent, la difficulté opposée par les autres ne saurait être alléguée par elles.

Dans cette situation, de concert avec le ministère français, et tous nos commissaires enlendus, nous avons premièrement convenu de reconnaître le montant des bons eu circulation et de ceux qui ne le sont

fondant, sur Tespérance des suites qu*on attendait du projet du duc, et il en informa sa cour, qui, de son côté, sans trop blâmer sa conduite, lui prescrivit de faire la communication ordonnée.

Le prince de Metternich fît part de cette démarche au comte de Caraman, ambassadeur de France à Vienne, et s'expliqua môme de la manière la plus amicale dans une lettre particulière au duc de Richelieu.

Le général de Vincent, après en avoir conféré avec le duc de Richelieu, informa de cette nouvelle circonstance l'ambassadeur d'Angleterre qui, de son côté^ le pria de

pas, pour examiner jusqu'à quel point et à quelles conditions Tarran gement proposé par le duc de Richelieu serait praticable.

Après avoir fixé les faits et les idées à cet égard, chacun des ministres en référera à sa cour, et comme les payements pour le mois de décembre continueront, mes collègues auront le temps de recevoir des réponses.

Je dois ajouter à Votre Excellence qu'ils sont tous disposés à recommander à leurs maîtres d'agréer la proposition du gouvemement français, à quelques modifications près.

n est également convenable d'observer que la France, en vertu de la convention, ne saurait être obligée au payement journalier, que ce mode a été préféré par elle et que Je véritable solde des comptes doit avoir lieu à la fin de chaque semesti*e. C'est même comme garantie qu'on a exigé le dépôt des 7 millions de rente dont nous serions autorisés à faire usage si, au moment de la balance, il nous restait des répétitions à faire; mais cetîe méthode pouvant devenir désastreuse au crédit de notre débiteur, nous avons tous deux grand intérêt A l'éviter.

J'ai cru qu'il importait de rendre compte de cette affaire, même dans l'état incomplet où elle se trouve, afin que Son Excellence le ministre des finances veuille bien suspendre toutes dispositions à l'égard des sommes dtstinées à rentrer pendant les mois de janvier et février, dont le remboursement pourrait devenir impossible.

Ayant demandé quelques éclaircissements au baron de Mérian, il a trouvé bon de m'écrire la lettre dont copie ci-annexée; ma réponse tend à prouver qu'il était dans l'erreur.

J'ai l'honneur d'être, etc.

suspendre la communicalion projetée jusqu'à la réponse du duc de Wellington.

Celui-ci répliqua sèchement qu'il persistait dans son opinion, c'est-à-dire dans son refus.

Quoique informé de toutes ces démarches, j'étais censé les ignorer lorsque le baron de Vincent m'en parla et me fit lecture d'un mémorandum qu'il se proposait d'insérer au protocole des conférences, tendant à mettre en principe que l'armée d'occupation serait diminuée, sauf à s'entendre sur le nombre et le moment de l'exécution, et que notification serait faite de cette détermination au duc de Richelieu, avant la fin de la session actuelle des Chambres, afin de mettre le roi à portée de recueillir tous les avantages qui résultent naturellement de la popularité de ses démarches pour obtenir une pareille mesure.

L'ambassadeur d'Angleterre, voyant qu'il ne pouvait plus différer la proposition, assura le baron de Vincent que le duc de Wellington allait venir immédiatement à Paris, et qu'il se trouverait ofTensé d'une ouverture de ce genre faite sans l'attendre, lorsqu'il avait décidé de se déplacer pour le môme motif; cette observation suspendit la démarche du ministre autrichien, qui se contenta d'en parler verbalement à la conférence, sans néanmoins en faire mention au protocole.

Voilà, monsieur le comte, l'état où cette question se trouve maintenant. Je regarde comme une circonstance heureuse l'intervention particulière de l'Autriche ; si le duc de Wellington arrive, il faudra qu'il s'explique, à l'égard ou de son propre projet, ou bien de celui de la cour de Vienne ; s'il retarde, il serait à désirer que le baron

de Vincent se décidât à faire sa communication formelle.

Ayant noté tout ce que l'ambassadeur d'Angleterre a dit sur cette question, lorsqu'il a eu l'occasion d'en parler en présence de mes collègues, j'ai vu que tantôt c'est l'inimitié des Français en général, tantôt les complots des officiers en demi-solde, qui rendraient la diminution de l'armée dangereuse. L'idée que quelques militaires désarmes et dispersés, et (\\ic des paysans travaillés par la misère et la faim, pourraient attaquer l'armée représentant toute l'Europe et commandée par le duc de Wellington, est une insulte au bon sens.

Un autre motif qu'il se plaît à répéter est l'embarras dans lequel le ministère anglais se trouverait par rapport à l'opposition, qui ne manquerait pas de se prévaloir des raisons qui auraient justifié une diminution partielle, pour demander la retraite et la dissolution de tout le corps d'armée anglais en France. Cette observation n'est pas sans fondement quant aux efforts que lautorité serait disposée à faire, mais l'embarras du ministère ne consiste que dans un débat qui finirait à son avantage, cl ce serait trop exiger de la condescendance de l'Europe, si on devait sacrifier à ce genre de convenances des intérêts aussi graves que ceux qui peuvent concerner le rétablissement de l'ordre en France.

La cause la plus sérieuse et la plus véritable de la répugnance du ministère anglais contre cette mesure est, à mon avis, la résolution prise de prolonger l'occupation de la France pendant les cinq années, et d'attendre probablement les causes ou les prétextes que la nature extraordinaire de la position fera naître, pour la prolonger

E-ï DÉ NÉSSELRODE. 481

encore ; de cette manière Talliance antifrançaise continue et, avec elle, tous les avantages que donnent le commandement et rinfluence. Aussi longtemps que cette situation i durera, TEurope sera «paralysée par le soin de veiller sur la France ou par la peine qu'on aura de la détruire, ce qui empêchera la Russie elle-même de penser à aucun système qui lui soit particulier.

En portant à la connaissance de Votre Excellence ces observations, je ne prétends pas les présenter comme réelles, mais elles ne me paraissent pas invraisemblables. J*ai rhonneur d'être, etc.

Pozzo di Borgo à Nesselrodé*,

(Dépêche.)

Paris, 25 novembre/6 décembre 1816.

Monsieur le comte,

J*ai rendu compte à Votre Excellence de la proposition faite par les commissaires spéciaux des puissances, tendante à ajouter aux cent trente millions, que la France est censée devoir payer durant Tannée 1817 pour Tentretien et la solde de Tarmée, encore vingt autres millions qui porteraient le tout à cent cinquante millions; sans avoir réfléchi que cette différence avait été transférée à la clôture des comptes qui aurait lieu après Toccupatioû, et qu'il existait des notes réciproquement communiquées à ce sujet au moment de la signature du traité.

La cour de Londres ayant pu par sa proximité s'expll- I. 31

482 CORRESPONDANCE DE POZZO Dl BORGO

quer la première sur cette question, son opinion a été insérée au protocole ci-joint; Votre Excellence verra qu'elle convient du principe que j'avais s:)utenu à la conférence, c'est-à-dire que la France n'est dans l'obligation de payer, pour l'année 1817 et suivantes durant l'occupation, que cent millions pour l'entretien de l'armée, trente millions pour la solde et cent quarante millions pour contributions de guerre, en tout deux cent soixante-dix millions; le reste devant être calculé au moment de la clôture définitive des comptes réciproques; mais ce n'est pas sans surprise que j'ai aperçu, à la fin de cette opinion, qu'en cas que l'armée ou les dépenses de l'occupation fussent diminuées, le soulagement que la France en ressentirait ne serait pas immédiat, mais s'appliquerait aux vingt millions qu'elle ne doit débourser qu'après que les difficultés prescrites seront terminées, et qu'elle devra payer en tout état de cause les deux cent soixante-dix millions sans déduction quelconque, même dans l'hypothèse où on se déciderait à lui offrir le dégrèvement qu'elle travaille à obtenir.

Ni mes collègues ni moi n'avons fait aucune observation à ce sujet, et c'est la première fois que je crois de mon devoir d'en parler; j'ai gardé le plus profond silence avec le duc de Richelieu, afin de lui éviter la peine et [ de le préserver du découragement qu'une telle rigueur, ajoutée à tant d'autres obstacles, ne pourrait manquer d'augmenter.

Le ministère anglais et le duc de Wellington savent très bion que l'entretien et la solde de l'armée calculés à cent trente millions, se monteront à cent quatre-vingt-dix

ET DE NESSELKODE. 483

millions au moins pour Tannée prochaine, attendu la cherté de tous les objets de fourniture et de subsistance, et les indemnités qu'on a dû offrir aux fournisseurs, sans lesquelles ils auraient tous manqué à leurs engagements. L'importance que la cour de Londres peut mettre à Tavantage direct qu'elle retirerait de cette différence est si imperceptible, que je ne saurais croire qu'elle y ajoute aucun intérêt; c'est, sans doute, plutôt la France qu'ellemême qu'elle considère, dans un pareil arrangement. I J'ai l'honneur d'être, etc.

CLXXXIll

Pozzo di Borgo à Nesselrode.

(Dépêche.)

Paris, 25 noYembre/6 décembre 1816.

Monsieur le comte.

Parmi les objets dont la conférence est occupée, il n'en ] existe aucun qui se renouvelle plus souvent et sous des formes plus difficiles que celui qui concerne les liquidations des dettes réclamées à la France.

Tout ce que la sollicitude, la pénétration et la rancune peuvent enfanter de pari et d'autre, se reproduit sans cesse, et, quoique la convention faite à cet égard ait été destinée à prévoir et à décider les cas de dispute, elle est souvent employée à les rendre plus nombreux.

L'Angleterre a pris la résolution de liquider séparément, et l'affaire avance vers sa conclusion sans bruit et surtout sans intervention de personne.

484 CORRESPONDANCE DE POZZO M BORGO j

Nous n'avons de notre côté aucun article à répéter ici, | et ce sera à Varsovie qu'on examinera ce qui concerne le royaume de Pologne. ,

L'Autriche, la Prusse, les Pays-Bas et une infinité d'autres États de second ordre sont ceux qui combattent ici par commissaires et contre des commissaires, dont le but est de demander et de se défendre à outrance.

A chaque retard, à chaque discussion, la conférence est invitée à faire auprès du duc de Richelieu des démarches auxquelles celui-ci résiste le plus souvent, tantôt parce . que les exigences lui paraissent injustes, et tantôt parce ■ que ses propres agents lui reprochent de trop céder à la violence des étrangers. La complication de ces affaires est telle, que Votre Excellence, en parcourant les protocoles, verra que les pièces les plus volumineuses ne i concernent que des discussions de ce genre. '

Dans ma situation, et pour ne pas déplaire à mes col- 1 lègues d'Autriche et de Prusse, je me suis prêté à signer constamment toutes les notes et les délibérations qu'ils ont suggérées, et suis dans l'intention de continuer sur ce pied à l'avenir, s'il est possible ; mais, malgré ma déférence, je n'ai encore, à ce que je pense, rempli qu'une partie de leurs désirs en ne me rendant pas le solliciteur auprès de M. (Je Richelieu, de tout ce qu'ils croient être en droit d'exiger ou d'obtenir de lui *.

C'est pour prévenir Votre Excellence contre les repré-

1. a On (lisait que, par Pozzo di Borgo, M. de Richelieu était instruit de tout ce qui se passait dans la conférence. De là des difficultés, des tiraillements dont sir Charles Stuart ne manquait pas de tirer parti auprès de son gouvernement. » (Duvergier de Uaaranne, loc, cit-.i t. IV, p. 96.)

[ sentations qui pourraient être faites à ce sujet, que j'ai cru de mon devoir d'appeler son attention sur ce point, quoique les soins que j'ai pris de concilier mes opinions et mes démarches avec celles de mes collègues, donnent lieu d'attendre qu'ils sont persuadés que je fais pour eux tout ce qu'ils n'auraient jamais pu faire pour moi, si j'étais dans le même cas.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Pozzo di Borgo à Nesselrode.

(Dépêche.)

Paris, 28 novemljre/lO décembre 1816,

Monsieur le comte,

Le Feldjâger Ivanoff, que j'ai expédié avant-hier pour Varsovie, a été porteur, entre autres, de ma dépêche n® 332, dans laquelle je rendais compte à Votre Excellence de la proposition faite par le duc de Richelieu * de