‹ Correspondance diplomatique du comte Pozzo di Borgo, ambassadeur de Russie en France, et du comte de Nesselrode depuis la restauration des Bourbons jusqu'au Congrès d'Aix-la-Chapelle, 1814-1818Chapitre 31 sur 110 · Capo d'Istria à Pozzo di Borgo, 10/22 juillet · texte numérisé non relu

Capo d'Istria à Pozzo di Borgo, 10/22 juillet

INTRODUCTION. xliii

Ces conflits, Tambassadeur les prévoyait peutêtre, mais il était surtout convaincu de l'utilité d'une politique commune pour les rendre moins fréquents, sinon impossibles.

Pendant les années qui suivirent, et tant qu'il représenta la Russie auprès de la France, ses eflbrts n'eurent pas d'autre but ; s'il ne put signer aucun traité d'alliance positive, il travailla toujours à maintenir l'accord entre les deux nations qu'il aimait, et contribua pour sa part à faire régner entre elles, et par suite en Europe, cet état de paix que réclamait le monde après tant de secousses.

Comte Charles Pozzo di Borgo.

DU

ET

Pozzo di Borgo à Nesselrode,

(Dépêche,)

[NM

Paris, le 25 mai76 juin 1814.

Monsieur le comte,

Votre Excellence ayant été présente à la séance royale, je me dispenserai d'entrer dans aucun détail sur cet événement mémorable. La Chambre des pairs a remercié le roi le jour même, par une adresse unanime ; ce n'est que ce soir que le Corps législatif, sous la dénomination constitutionnelle d'assemblée des députés des départements, va répéter la même démarche. M. de Talleyrand m'assure I. 1

qu'elle n'a rencontré aucun obstacle. Le roi a tenu aujourd'hui un conseil où l'on a discuté sur le mode de mettre en usage le droit d'initialive : savoir, si les projets de lois seraient présentés à l'examen des Chambres complètement rédigés, ou bien sous la forme d'un message par lequel le roi proposerait en termes généraux la loi qu'il désire, en laissant aux assemblées le soin et la faculté de la préparer. M. de Montesquiou a soutenu la seconde opinion d'une manière très claire et tout à fait victorieuse : le conseil s'est rendu à son avis à la presque unanimité. 11 paraît que le roi est porté k l'adopter malgré l'avis contraire du chancelier.

La charte constitutionnelle, comme toutes les productions de ce genre, contient beaucoup de dispositions dont le mérite dépend de leur application. Si l'esprit qui préside aux démarches du gouvernement exécutif a des tendances libérales, on parvient à corriger par la pratique tout ce qui ne semble pas assez justifié en théorie. Il n'existe nul doute que c'est d'après ce principe qu'il convient au roi de se conduire, et je ne négligerai aucune occasion d'y contribuer.

S'il était possible de juger de l'esprit public dans les vingt-quatre heures qui se sont écoulées depuis le départ de Votre Excellence S je dirais que rien n'annonce du

1. Le comte de Nesselrode avait quitté Paris pour accompagner à Londres l'empereur Alexandre. L'époque de la réunion des Chambres, fixée d'abord au 10 juin, avait été rapprochée de quelques jours sur la demande expresse de l'empereur de Russie, « qui voulait absolument voir le gouvernement constitutionnel en action avant son départ » (Viel- Castel, Histoire delà Restauralion, 1. 1", p. 404) ; il se décida cependant à s'éloigner de Paris avant la séance royale, qui eut heu le 4 juin.

mécontentement ou une opposition prononcée ; si la capitale est neutre ou satisfaite, on doit s'attendre que les provinces rivaliseront de zèle, au moins pour faire les adresses.

J'ai rhonneur d'être, etc.

Pozzo di Borgo à Nesselrode.

Paris, 25 mai/6 juin 1814.

Monsieur le comte,

La Chambre des pairs et celle des députés des départements sont maintenant occupées à régler le mode de leurs délibérations et celui de leurs communications avec le roi. Ce travail a besoin d'être dirigé par des principes qui assurent à la représentation nationale une grande influence dans la confection des lois : il est nécessaire que l'on soit convaincu par l'expérience, que la charte constitutionnelle a pour but d'associer d'une manière réelle les deux Chambres à la participation de la puissance législative.

Si les pairs et les députés s'occupent de cette matière dans l'esprit qui convient à leur situation et à la nature de leur institution, je n'ai nul doute que le roi ne s'y prête ; mais comme on en vient maintenant aux mesures d'exécution et à ces nuances délicates, quoique pratiques, dans lesquelles consistent le mécanisme et le bon usage d'un gou-

vemement mixte, les hommes qui savent ou qui veulent s*en occuper avec le zèle et la profondeur nécessaires sont rares. Je suis sûr que tout ce qui aura lieu, à cet égard, sera fait d'un commun accord. Tous les pouvoirs civils sentent le besoin de ne pas se diviser, au moment où Tarmée est encore agitée et sans opinion fixe.

C'est de ce grand objet que dépend maintenant la stabilité de la monarchie. On s'en occupe de préférence, mais le manque d'argent, l'immensité des prétentions et le nombre d'individus dont la carrière a été interrompue par la révolution politique qui vient d'arriver, alimentent l'agitation, qui ne cessera pas encore de longtemps.

J'ai l'honneur d'être, etc.

(Dépêche,)

Paris, 1 «713 juin 1814.

Monsieur le comte,

Dans la situation où la France est placée maintenant, et au moment où l'autorité royale est obligée de faire tant d'essais différents de son influence sur les Chambres, sur l'armée et en général sur la nation entière, l'expérience de chaque jour peut fournir des aperçus qu'il est convenable de saisir afin de suivre la marche des événements à mesure qu'ils se présentent, et de diriger ou, au moins, de prévoir ceux qui peuvent arriver à l'avenir.

Les ministres qui composent le conseil * du roi expédient les affaires de leurs départements respectifs, mais leur réunion sous la forme de conseil n*a pas, dans les matières d'Ëtat, le poids qui serait nécessaire pour délibérer avec plus de sagesse et de connaissance de cause, et pour donner aux mesures du gouvernement Tunité dans laquelle consiste une grande partie de la force et de la popularité.

Le roi ne paraît pas encore tout à fait éclairé sur les avantages que cette forme de délibération lui procurerait dans l'exercice de son pouvoir qui, quoique très grand, ne peut être applicable qu'en laissant place à la critique et même à la censure.

Le travail particulier qu'il fait avec un ministre sur les affaires intérieures, s'il ne rencontre pas l'approbation du public, est immédiatement désavoué par les autres : ainsi le gouvernement se déjuge lui-même et expose sa propre considération.

Il y a deux jours que le commissaire général de la police a publié un règlement sur l'observation du dimanche et sur la manière de régler la procession de la Fête-Dieu. Cette ordonnance, qui par elle-même n'avait qu'un but moral et religieux, a été rédigée de manière à rencontrer la désapprobation universelle. On l'a blâ-

1. M. de Talleyrand était ministre des affaires étrangères; Tabbé de Montesquieu, ministre de l'intérieur; M. de Blacas, ministre de la maison du roi. Le général Dupont, M. Malouet et le baron Louis, déjà chargés des ministères de la guerre, de la marine et des finances, comme commissaires du gouvernement provisoire, conservaient leurs portefeuilles. Le comte Beugnot fut chargé de la direction de la police.

mée parce qu'elle était trop sévère et qu'elle gênait les habitudes d'un nombre infini de personnes, parce qu'elle menaçait les contrevenants d'une forte amende pécuniaire, loi pénale que le roi n'a pas le droit de prescrire sans le consentement des Chambres, et, enfin, parce que la procession est un culte extérieur défendu par une loi précédente qui n'est pas abolie.

Tous les ministres, excepté celui dont elle est émanée, protestent qu'ils ignoraient celle ordonnance, et une pareille excuse est la censure la plus sévère que l'on puisse prononcer contre un ministère responsable.

La Chambre des pairs et surtout celle des députés, paraissent être dans la résolution d'assumer une influence réelle, soit dans la formation des lois, soit dans l'examen des actes du gouvernement. Ce sentiment est provoqué par le besoin où elles se trouvent de se justifier de la manière dont elles ont accepté la constitution, et de prouver qu'elles savent utiliser, dans la pratique, ce qui paraît contradictoire, aux yeux de beaucoup de monde, avec la théorie. Au lieu d'être un inconvénient, ce projet serait un grand bienfait, et le roi, en les associant de bonne foi et d'une manière franche et honorable au maniement des affaires publiques, ne fera qu'affermir le pouvoii' en le rendant plus populaire et plus national.

C'est le chancelier Dambray* qui préside la Chambre des pairs. Ce magistrat se montre inférieur à sa situation; quoique éclairé sur les lois, il n'est nullement homme d'État, et surtout il ignore l'art do gouverner les passions,

1. Le chancelier Dambray (Charles-Henri), vicomte Dambray [1760-

ce qui aujourd'hui en France, plus que dans tout autre pays du monde, est le grand problème à résoudre.

Le roi a nommé M. Laine parmi les candidats qui lui ont été présentés pour la présidence de la Chambre des députés. Ce choix est universellement approuvé.

Jusqu'à présent les Chambres ne se sont occupées que de leurs règlements intérieurs. La médiocrité des talents s'est montrée même dans cet essai préliminaire. Cependant, si la cour a le bon esprit de donner aux Chambres une véritable consistance, elles pourront être d'un grand secours; il n'y a pas de faute poHtique qui serait plus grande que celle de les faire tomber en discrédit.

L'armée est encore dans un état d'agitation qui exige les plus grands ménagements ; elle est blessée dans sa vanité et inquiète de son sort, par la conviction de l'impuissance où le gouvernement se trouve de satisfaire à ses besoins ou à ses prétentions.

Les maréchaux acceptent tout de la cour, et ensuite manquent de cette délicatesse qui devrait les porter à s'avouer contents; ils n'ont pas la générosité de pailer aux généraux et aux officiers avec la franchise dont leurs obligations nouvelles contractées envers le roi, leur font une loi d'honneur. Courtisans autant que d'autres, ils se gardent d'avouer être bien en cour, et affectent même le contraire.

Quant aux autres généraux et aux ofliciers des grades inférieurs, ils ne sont inquiets que de leur existence future; il est difficile de l'assurer à onze mille ofliciers I

Le roi devrait garder la Légion d'honneur et lui conserver ses avantages pécuniaires. Elle touche au bien-être et à la

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vanité de quarante-deux mille personnes plus ou moins influentes et presque toutes militaires.

Le ministre des finances * est parvenu à faire hausser les effets publics, mais je crains que ce ne soient des efforts nuisibles. Au lieu d'employer des sommes à ces tours connus de la détresse, il était prudent de destiner l'argent à rendre la réorganisation de Tarmée plus sûre et plus facile. C'est la tranquillité et le sentiment de la tranquillité qui relèveront les finances en France. Un pays qui peut payer environ six cents millions d'impôt, qui, tout intérêt soldé; dispose encore de quatre cents millions pour son armée et pour son administration intérieure, qui, par la paix et les réformes, voit diminuer chaque jour les causes de ses dépenses, ne périra pas par les finances, si rien ne vient troubler sa tranquillité intérieure.

Quant à la politique extérieure, le prince de Bénévent se borne à organiser son département et à régler la nature et l'esprit général des rapports de la France avec le reste de l'Europe ; il a présenté au conseil un Mémoire qui a été fort approuvé; il m'en a parlé lui-même avec complaisance, quoiqu'il se soit abstenu d'entrer dans des détails.

Je pense que son projet, pour le moment, est de ne s'immiscer qu'avec une grande précaution dans les affaires générales, et de s'attacher fortement aux vues du cabinet de Sa Majesté Impériale. Il cultivera l'Espagne avec soin, et soutiendra les intérêts des Bourbons à Naples; la liaison entre les branches de cette famille, surtout entre la France et l'Espagne, est immanquable. La nation espagnole , peut conserver des ressentiments contre les Français, mais le

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