Le comte de Nesselrode au duo de Richelieu

Saint-Pétersbourg, 26 janvier 1816.

Ces discussions à la Chambre dos députés sont vraiment révoltantes et présagent de grands malheurs, si, par de nouvelles élections, vous ne parvenez pas à la composer djns un meilleur esprit. Nous envoyons à Pozzo tout ce qu'il faut pour qu'il tienne un langage ferme et clair. Dieu veuille que cela produise quelque effet. Je vous porte trop d'attachement pour ne pas le désirer du meilleur de mon cœur.

{Le duc de Richelieu^ Correspondance et documents, loc.cit, p. 465.)

afin d'éviter les inconvénients qui pouvaient résulter de la chaleur des débats, fut abandonné, les ministres espérant obtenir la majorité. La discussion ayant donc été ouverte, Toppositioii redoubla d'activité pour les faire échouer.

Votre Excellence aura pu se persuader, par la teneur de ma correspondance, de l'intérêt que j'ai sans cesse porté à l'issue de cette affaire. Elle mettait les royalistes zélateurs en opposition directe avec les ministres du roi ; dans le cas où les premiers auraient remporté un avantage complet, personne n'aurait osé espérer de contenir les imprudences qui seraient dérivées infailliblement de l'abus de leur triomphe, et la marche de l'administration actuelle pourrait devenir impossible si l'autorité parvenait entre leurs mains. L'alarme serait devenue encore plus gêné» raie, soit par leur incapacité reconnue, soit par la conviction où l'on est de leur tendance vers des mesures de rigueur ou exclusives.

Au milieu de toutes ces agitations, le roi a persévéré avec une grande constance dans la résolution de maintenir la loi proposée par lui ; il a saisi toutes les occasions pour manifester directement sa volonté et l'a fait annoncer d'une manière formelle par ses ministres.

Le rapport de la commission de la Chambre contenait cinq classes ou catégories de personnes désignées coupables, et qui devaient être recherchées et poursuivies ; il proposait d'ajouter la confiscation des biens, abolie par la charte, à la peine afflictive qui serait prononcée contre les prévenus. Ces deux articles, qui étaient remplis d'inconvénients sans nombre, ont été rejetés, mais à une faible majorité de neuf voix seulement.

Dans la disposition qui concerne la famille Bonaparte, le roi a fait substituer le mot descendants à celui d*enfants, avec rintention d'empêcher toute poursuite contre le prince Eugène de Beaubarnais, sous prétexte de son adoption.

Le seul article concernant ceux des régicides qui avaient accepté des emplois pendant l'apparition de Bonaparte, ou qui avaient signé l'acte d'abdication, n'a pu être éliminé. Toute l'Assemblée sans exception a voulu autoriser le roi à les expulser de France. Ce sentiment a été unanime et irrésistible. Les députés, se trouvant tous délivrés d'une discussion gênante et pénible, paraissent avoir été flattés de se rencontrer d'accord sur le sort d'individus en faveur desquels aucun n'a voulu porter la parole; ainsi la disposition qui les concerne est la seule ajoutée au projet de loi. Le roi aurait voulu l'éviter sincèrement; mais, fatigué des difficultés plus graves et plus essentielles qu*il a dû vaincre, et entraîné, pour ainsi dire, par l'unanimité des deux Chambres, il ne pourra s'empêcher d'adopter la loi ainsi amendée ^

Le roi se propose d'employer dans l'exécution la plus grande équité et de faire usage de cette clémence et de cette modération qu'il aurait voulu employer, d'une manière plus positive et même avec plus d'éclat.

La fin de cette discussion orageuse a fait cesser en grande partie les inquiétudes publiques. Le duc de Richelieu en a retiré beaucoup de gloire et un peu plus de consistance. Les Chambres n'ayant pas de questions personnelles à

1. Le 9 janvier, le duc de Richelieu alla porter la loi d'amnistie à la Chambre des pairs, elle y fut adoptée par cent vingt voix contre vingt et une.

traiter, on s'occupera à Tavenir avec moins de passion des affaires réelles où la force des choses en impose à Fégoïsme et aux ressentiments.

L'intervalle qui s'est écoulé depuis ce débat est si court, qu'il serait trop hardi de prévoir dans ce moment des conséquences plus décisives. Votre Excellence peut être persuadée que je ne négligerai rien de mon côté, pour les diriger vers le bien général et la réconciliation de tous les partis, dont à mon avis, dépendent exclusivement le salut de la France et la paix de l'Europe.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Pozzo di Borgo à Nesselrode

{Dépêche.) [N« 59]

Paris, 29 décembre 1815/10 janvier 1816.

Monsieur le comte,

Peu de jours après l'envoi de mon dernier courrier, je. fus averti qu'il circulait, d'uno manière mystérieuse, uui soi-disant rapport manuscrit sur l'état de la France, sou-j mis par moi à ^'a Majesté l'empereur, et surpris à l'indiscrétion des personnes attachées à la mission. i

La police en ayant été informée, je priai le ministre de ;

ce département d'en saisir un exemplaire, et je parvins moi-même à me le procurer *.

La fausseté de cette production me rassura sur tous les genres d'inquiétude qu'elle avait fait naître, et je ne me suis occupé en conséquence qu'à la démentir et à découvrir, s'il était possible, la source de cette imposture.

C'est M. de Staël, attaché à la mission de Suède, qui