CXXXVIII

Pozso di Borgo à Nesselrode,

(Dépêche)

Paris, 2/14 avrQ 1816.

Monsieur le comte.

Mes rapports précédents ont dû se ressentir de l'incertitude qui régnait dans la marche de l'autorité, et de la difficulté de prévoir avec quelque probabilité l'issue des divisions qui agitaient les différentes branches de la législature ; j'ai donc été obligé de soumettre à Sa Majesté l'empereur l'histoire des partis, plutôt que celle de la

réorganisation de la France, et le mal que l'on s'efforçait d'empêcher encore plus que le bien qu'on aurait voulu opérer réellement.

Mes instructions générales et les ordres qui m'ont été transmis m'ont paru avoir en vue quatre objets principaux :

1° D'empêcher tout changement dans le ministère actuel par l'influence des courtisans, et de la majorité de la Chambre des députés qui s'est associée à leurs errements ;

2° De se ménager tous les moyens possibles afin de réunir une législature moins passionnée que celle qui existe aujourd'hui ;

3® De mettre obstacle à tout système de réaction et de gouvernement exclusif tendant à monopoliser l'autorité sous le nom de royalisme, et à la confier à des mains impopulaires et inhabiles ;

A^ Enfin de maintenir avec le duc de Wellington et les ministres des quatre cours alliées la bonne intelligence, utile aux intérêts de tous, et indispensable à leur influence et à leur dignité dans la situation délicate où ils sont placés.

Cette marche se trouvait diamétralement opposée à celle que les courtisans et les zélateurs royalistes voulaient adopter ; et comme c'était de la présence de l'assemblée des députés que leur plan tirait toute sa force, la lutte est devenue plus vive à mesure qu'on se rapprochait insensiblement de la fin de la session.

J'ai rendu compte à Votre Excellence de la manière conciliatrice, quoique incomplète, dont s'était terminée la

question principale annexée au budget sous le titre de bois nationaux, autrefois biens do clergé, ainsi que la dette arriérée. N'ayant pu parTenir à renverser ainsi l'administration, ceux qui voulaient à toute force un changement, l'ont attendu de la mesure prise par les députés, d'éluder les dispositions de la charte qui ordonne le renouvellement du cinquième pour la session prochaine.

Les ministres n'auraient pu y consentir, non seulemoit sans se dégrader dans l'opinion du public, mais encore sans se préparer des obstacles, beaucoup flus sérieux, s'il était possible, que ceux qui ont fait tant de mal à a France durant la session actuelle. Ne pouvant éviter a tentative de la majorité des députés, la résolution fut prise de l'arrêter à la Chambre des pairs. Le combat a été très vif et très obstiné; chacun prévoyait qœ si le ministère succombait dans une question aussi décisive devant les deux Chambres, sa dissolution était inévitable. Si une telle perspective encourageait les royalistes exagérés, d'autre part elle réunissait des modérés résolus à enlever à ces derniers un triomphe qui serait devenu, funeste à tous. Après une discussion fort courtoise quoique très animée, les pairs rejetèrent la proposition des députés par une majorité de 92 voix contre 17. Ce résultat occasionna une satisfaction universelle danâ la capitale. Paris n'est pas la France, mais il sert à indiqofâr l'opinion générale, puisqu'il contient en quelque sorte les représentants de tous les intérêts, de tous les sentiments, de toutes les erreurs, de toutes les vertus ei de tous les vices du royaume.

On a vu avec peine que les personnes employées- k la

cour, à quelques exceptions près, ont voté contre le duc de Richelieu; les capitaines des gardes du corps qui étaient présents à la Chambre sont de ce nombre. Les maréchaux qui commandent la garde royale ont appuyé le ministre; cette circonstance caractérise, à mon avis, la disposition des esprits plus qu'aucune autre, et je n'ai pas manqué d'en faire sentir toute l'importance.

Durant la discussion, le roi a refusé de manifester son opinion personnelle ; ce silence a prêté a des interprétations que chacun tournait à l'avantage de son système.

La manière dont venait de finir une discussion que les meneurs antiministêriels regardaient comme un moyen immanquable de s'emparer du gouvernement, les jeta dans une irritation proportionnée à leur surprise. Les principaux députés qui dirigent la majorité de la Chambre, se réunirent en particulier et décidèrent de déclarer la patrie en danger ; cette proposition, annoncée formellement dans un moment de fureur, fut regardée comme trop absurde après réflexion faite, d'autant plus que le roi leur fit savoir indirectement qu'il n'aurait jamais reçu une adresse semblable.

Réduits à l'impuissance d'accomplir leur projet, ils députèrent alors d'une manière amicale vers les ministres pour préparer une loi tendant à régulariser l'élection du cinquième, jusqu'à ce que celle destinée à fixer les formes d'éligibilité fût définitivement arrêtée. Le duc de Richelieu s'y prêta et la rédaction en fut faite d'un conunun accord, mais à peine la loi fut-elle présentée à la Chambre que l'on y ajouta un amendement par lequel aucun renouvellement ne devrait avoir lieu qu'en cas de dissolution

totale, ce qui tendait à éviter le renouvellement par cinquième, et à regagner le point qu'on venait de perdre.

A l'ouverture de la discussion il s'éleva une question d'ordre à laquelle le président, M. Laine, fut obligé de prendre part. Votre Excellence en trouvera les détails affligeants et scandaleux dans le journal ci-joint ^ Ce personnage, respectable à tant d'égards, se trouva réellement insulté ; son indignation l'entraîna à quitter le fauteuil qu'il n'aurait plus voulu réoccuper sans les ordres qu'il a reçus depuis.

Une telle scène affecta le roi, embarrassa les princes et confondit même les députés, étonnés de l'irritation qu'ils avaient excitée contre eux dans le public. L'intérêt personnel et l'amour-propre engagés, les décidèrent néanmoins à persister dans les altérations qu'il leur convenait d'ajouter à la loi convenue avec les ministres, mais, au moment où elle fut présentée au roi ainsi amendée. Sa Majesté, d'après le conseil de son cabinet, au lieu de la renvoyer à la Chambre des pairs pour y être discutée, a répondu qu'elle aviserait, et a saisi cette occasion pour exhorter les députés à mettre fm au budget , travail qu'on lui a promis de terminer dans le courant de la semaine.

Après avoir tracé dans ce rapport et dans ceux qui l'ont précédé le précis des événements qui, depuis six mois,

1. n s'agit d'une scène qui éclata à la Chambre des députés dans la séance du 9 avril. M. Laine, président de la Chambre, ayant voulu interdire à M. de Villèle la lecture du rapport sur le projet de loi électorale, parce qu'il n'avait pas été annoncé à l'ordre du jour conformément au règlement, la question fut mise aux voix. La majorité s'élant prononcée conlre M. Laine, le président quitta la salle en déclarant que sa santé ne lui permettait pas de continuer ses fonctions.

ont plus servi à dévoiler les passions, que la sagesse, chez la plupart des personnes appelées à réorganiser et à calmer la France, je crois de mon devoir d'exposer en même temps la situation dans laquelle nous allons nous trouver à la fin de cette session.

Les Chambres seront prorogées au 1®^ octobre, afin de se ménager quelques mois d'avance pour préparer le budget de 1817.

Les ministres continueront leurs fonctions, et aucun changement n'aura lieu par l'influence des courtisans. Le comte de Blacas prolongera son séjour en Italie et acceptera probablement l'ambassade de Rome.

La réaction projetée par les exagérés a été éludée, dû moins à l'égard des questions essentielles ; il sera nécessaire d'en écarter, à l'avenir, même la possibilité, et de produire cette conviction dans l'esprit de tous les Français.

L'union dans la marche des ministres des cours alliées n'a jamais été altérée, et les ordres reçus sur la nécessité de conserver la meilleure intelligence avec le duc de Wellington ont été exécutés avec scrupule, et je dirai avec le succès le plus complet.

La situation que je viens d'exposer, quoique différente de celle où l'imprudence et l'erreur ont menacé de jeter le royaume, est néanmoins bien loin des avantages qu'on aurait pu obtenir sans les difficultés et les obstacles dont je n'ai cessé de rendre compte à Votre Excellence. Si l'élal de choses dans lequel nous allons nous trouver inspire quelque confiance, c'est qu'il n'est point assez mauvais pour ne pouvoir s'améliorer. Une des sources principales de désordre a été la composition hétérogène du ministère;

la défection du ministre de l'intérieur a paralysé Tinfluence de la couronne sur les Chambres.

Le duc de Richelieu doit donc ôter le portefeuille à M. de Vaublanc ; le remplacer à la satisfaction générale est chose plus difficile. Malgré la répugnance des exagérés, M. le baron Pasquier est celui auquel il serait le plus sage de confier une branche aussi étendue et aussi essentielle de Tadministration publique.

M. Barbé-Marboîs, garde des sceaux, est sans talent et sans popularité véritable ; les modérés rendent justice à sa probité et à ses bonnes intentions ; les puristes le détestent; et tous conviennent que son incapacité et ses liaisons de famille avec Tarchitrésorier Lebrun le rendent impropre pour une place aussi délicate.

M. Laine étant décidé à renoncer à la présidence de la Chambre, il n'existe pas d'homme en France plus digne de diriger l'administration de la justice et, qui réunirait davantage tous les suffrages ; ceux mêmes qui ne le désireraient pas n'oseront jamais élever la voix contre lui.

Si on pouvait décider le roi à changer le ministre de la marine, le cabinet ferait sans peine quelque meilleure acquisition ; quant au ministre de la guerre, il a beaucoup de défauts et peu de moyens. Cependant, quoique tous les deux ne soient pas des appuis, il n'est pas impossible de s'entendre jusqu'à un certain point avec eux.

Le ministère ainsi réformé acquerra beaucoup de force. Après avoir ainsi prouvé sa consistance, il lui faudra s'occuper de la Chambre des députés. Le roi doit au moins procéder à l'élection du cinquième avant la session prochaine. Les corps électoraux existants sont si limités qu'il

serait difficile dans ce moment de répondre du résultat ; d'ailleurs les opinions diffèrent selon les départements.

Il existe une grande question sur laquelle on sera appelé à délibérer, savoir : la dissolution et la réélection entière de la Chambre actuelle des députés. Le roi ne s'y déciderait qu'avec la plus grande répugnance. Le duc de Wellington, le duc de Richelieu lui-même, considèrent la mesure comme trop hasardée ; quant à moi, si j'osais mettre mon opinion en balance avec celle de pareils personnages, je ne craindrais pas les risques qu'ils paraissent appréhender. Une seule particularité me fait hésiter, c'est le défaut de loi sur l'éUgibilité ; cette circonstance offre deux inconvénients majeurs : l'un, que la nouvelle Chambre serait, ainsi que l'actuelle, une représentation nommée par des collèges électoraux incomplets et imparfaits ; l'autre, qu(î les élections seraient incertaines, attendu que les intérêts de l'Etat et l'opinion de la nation ne se trouvent pas aujourd'hui suffisamment compris par les électeurs. Faire l'épreuve d'un cinquième dans cet état d'imperfection, n'amènera pas de grands inconvénients, quels que soient les choix ; mais si on avait le malheur d'échouer sur le tout, on risquerait un désastre, parce qu'une seconde dissolution, en appelant aux mêmes collèges électoraux, amènerait les mêmes résultats.

Sans anticiper sur les événements ni précipiter les jugements sur des hypothèses, la prudence exige de marcher avec mesure. Le ministère examinera les avantages qu'il tire de son existence conservée, ceux qui doivent provenir de sa propre réforme, l'influence qu'il aura sur l'esprit du roi, Téloignement dans lequel il pourra tenir les princes,

le découragement des courtisans et des députés qui se sont flattés de s'emparer de Tautorité, enfin les dispositions générales du peuple. Votre Excellence me permettra d'ajouter qu'en se rappelant les difficultés qu'on a vu se multiplier sans mesure pendant les six mois qui viennent de passer, il n'est pas, à mon avis, indifférent, de se trouver à même de faire des expériences qui présentent encore tant de données probables de succès ^

Parmi toutes les conséquences de la division des esprits durant la session actuelle, la plus fâcheuse est sans contredit la pénurie des finances ; le travail du ministère ayant été presque entièrement bouleversé par la Chambre, le crédit et le revenu ont été atteints à la fois. Malgré tous ces inconvénients, j'ose encore espérer que si le duc de Richelieu peut assurer le public de sa consistance ministérielle, il trouvera dans le respect et la confiance qu'il