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Paris, 3/15 juiUet 1816*

Monsieur le comte,

L'ordonnance concernant les modifications à apportei» dans l'organisation et le commandement de la garde nationale n a pas encore paru ; elle est l'objet d'une discussion très animée.

Les uns sont persuadés qu'il convient de donner à cette

institution une apparence toute militaire et de la regarder comme la force principale de TÉtat. Les autres, et les ministres sont du nombre, rappelant l'exemple du passé, soutiennent que, par la nature même de sa formation, la garde nationale ne sera jamais une armée ;

Que, portée au delà d'un certain nombre, elle devient une démocratie en armes, incompatible avec la monarchie, surtout au moment où les circonstances exigent des impôts très lourds et par conséquent une obéissance sans bornes chez les contribuables ;

Que le but de la garde nationale n'est pas la guerre, mais la police et la sûreté intérieure, et que, loin d'être une armée, elle n'est qu'un instrument d'ordre entre les mains du pouvoir civil.

C'est ce dernier système que le roi lui-même préfère, et qui sera probablement adopté.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Pozzo di Borgo à Nesselrode.

(Dépêche.) [N» 217]

Paris, 3/15 juillet 1816.

Monsieur le comte.

Après avoir fait les communications qui me furent ordonnées par la dépêche de Votre Excellence en date du 2/14 mai, et dont je lui ai rendu compte dans mon expédition du 23 juin/1*^' juillet, je jugeai convenable de faire lecture à mes collègues du mémoire intitulé : Rapproche-

ment, etc., et de les informer en termes généraux du résultat de mes démarches. Celui de Prusse ayant reçu de sa cour, immédiatement après, le double de ce qui m'avait été adressé, tous ensemble me prièrent d'insérer au protocole les réponses du roi, de Monsieur et des ministres français; sur quoi je leur donnai les explications conte nues dans la pièce ci-jointe.

Votre Excellence me permettra de lui soumettre à cette occasion quelques observations qui me paraissent nécessaires. D'abord, il peut exister des communications à faire de concert avec les Alliés; celles-ci devant par leur nature être présentées en commun, n'admettent pas de réticences particulières. Viennent en second lieu celles qui peuvent m 'être prescrites séparément avec ordre d'informer mes collègues; dans ce cas, il serait juste que le roi et ses ministres connussent d'avance que leurs réponses et leurs décisions deviendront un objet d'examen, commun à toutes les puissances.

Enfin il en est d'autres purement amicales et confidentielles de la part de notre cour, qui ne tendent pas à séparer les vues ou les intérêts des Alliés, mais à donner à chaque chose son véritable caractère.

H est parfaitement vrai que le roi et encore plus la nation, apprécient d'une manière toute différente les intentions de chacun des cours étrangères à leur égard.

La cour d'Autriche est considérée comme peu intéressée à la tranquillité permanente de la France, et on distingue entre le besoin d'obtenir les contributions, et le désir sincère de voir la prospérité d'un royaume rival depuis tant de siècles.

La Prusse a laissé des marques trop sensibles de son ressentiment pour pouvoir devenir populaire; il est vrai que le gouvernement, depuis quelque temps, s'efforce de faire oublier par toutes sortes de procédés les violences commises par son armée, et les exigences de sa politique.

Le gouvernement anglais se conduit avec beaucoup de mesure et d'une manière très conséquente; mais l'Angleterre est pour la France le pôle de répulsion ; ni la raison, ni la politique, ni la force des circonstances mêmes ne diminueront jamais Taigreur et la méfiance que la rivalité excite entre les deux pays. A ces causes systématiques d'éloignement se réunissent les intrigues de l'opposition, les censures amères des journaux, le mépris affecté et le ton hautain des voyageurs; je ne crois pas qu'il ait existé une époque où les deux nations aient été plus éloignées, et les deux gouvernements moins désunis.

Sa Majesté l'empereur est dans le fait le seul souverain populaire en France, sans exception. La mémoire toute récente de la protection et des bienfaits passés, l'espoir de ceux qu'on attend à l'avenir, ne sont altérés par aucun préjugé provenant de la politique; au contraire, celle-ci vient fortifier par les calculs de la raison les impressions du sentiment, et s'il y a des ménagements à garder c'est afin d'empêcher qu'il n'éclate quelque manifestation à contretemps, et d'une manière capable d'alarmer Tamour-propre et d'exciter la jalousie des autres.

C'est donc dans cet esprit qu'on reçoit les conseils et les communications qui viennent de notre cabinet; il est vrai qu'ils ne rencontrent pas toujours la déférence qui leur serait due, parce que les excuses, les préjugés, les difB-

cultes mêmes, s'interposent entre ce que Ton fait et ce qu'on devrait faire; mais il en résulte toujours beaucoup de bien, et surtout il n'en reste jamais aucune impression capable d'altérer cette confiance qui est invariable, parce qu'elle dérive de la nature des choses.

Ce sont principalement ces motifs qui me donnent jusqu'à présent un accès plus facile auprès du roi, des princes de sa famille et de son ministère. Mes collègues, les ministres d'Autriche et de Prusse, se conduisent avec une grande modération à la vérité, mais la politique éventuelle de leur cabinet ne permettra jamais à celui des Tuileries de leur parler avec la môme franchise. Quant à l'ambassadeur d'Angleterre, Votre Excellence connaît les intrigues dans lesquelles il s'était jeté, ou s'était laissé entraîner il y a quelques mois. Les ordres qu'il a reçus de sa cour lui ont prescrit depuis une conduite plus mesurée; cependant c'est encore à l'aide de sa correspondance et par ses courriers qu'arrivent en Angleterre les informations alarmantes et calomnieuses, dont les correspondants de tous partis et de toutes nations, infectent journaux anglais.

En recevant ces observations. Votre Excellence voudra bien en faire l'usage qu'elle croira convenable; il ne me reste maintenant qu'à la supplier, si le cas se renouvelle, de m'indiquer jusqu'à quel point je dois m'ouvrir avec mes collègues sur les démarches particulières qui me seraient ordonnées ; cette explication étant nécessaire afin que je puisse remplir exactement les devoirs qui me sont imposés.

Votre Excellence connaît le projet du gouvernement

français de s'arranger avec les puissances de secona ordre qui désirent recevoir par anticipation leur quotepart des contributions.

Un de leurs agents ayant porté cette proposition à notre commission de finances, et celle-ci Tayant transmise à la conférence, il fut convenu entre nous d'en informer nos cours respectives.

La décision des cabinets alliés vient d'arriver maintenant à leurs ministres ici.

Le ministère d'Autriche s'y oppose formellement. Le ministère de Prusse n'élève aucun obstacle, mais s'en rapporte à la manière de voir des autres. Le cabinet anglais rejette la proposition, en ajoutant que la France ayant réclamé des facilités au moment du traité, sous prétexte qu'elle était dans l'impossibilité de payer davantage dans le courant de l'année, ce serait manquer de bonne foi que de prouver qu'elle était à môme de disposer de moyens qu'elle n'a pas prévus ou avoués d'avance.

Une sévérité pareille dans une question qui ne blesse les intérêts de personne et qui ménagerait ceux de la France, prouve plutôt la force que l'équité des principes qui l'ont dictée.

Quant à moi, ayant dit que j'attendais les ordres de ma cour et ne les ayant pas encore reçus, je ne me suis prononcé d'aucune manière, mais j'ai cru devoir informer Votre Excellence de tous ces faits, dans l'intention de lui présenter l'état de la question dans ce moment.

ET DE NESSELUODE. 393

Pozso di Borgo à Nessehode,

(Dépêche.) [N- 231]

Paris, 6/18 juillet 1816.

Monsieur le comte,

Le roi a signé hier rordonnanec concernant les modifleations qu'il a cru devoir faire à l'organisation de la garde nationale, quoique Monsieur, qui d*aprôs les mauvais arrangements pris Tannée passée, aurait dû y prêter son consentement, ait refusé de le donner.

La question sur la réunion des Chambres occupe le cabinet très sérieusement. Votre Excellence connaît le projet dont je lui ai rendu compte dans ma dépêche n*^ 217. Après un examen encore plus approfondi, mon opinion serait de dissoudre entièrement la Chambre des députés, et de la faire réélire alors dans le nombre et selon les formes prescrites par la charte. Cette mesure est plus décisive ; elle est franche, et conforme aux prérogatives de la couronne ; l'autre est sujette à de grandes objections ; elle prend le caractère d'un tour d'adresse et peut davantage paraître un abus d'autorité. Les opinions des ministres étant encore incertaines dans ce moment, je profiterai de la première occasion pour rendre compte à Votre Excellence de leur décision définitive.

Le temps humide et pluvieux continue à donner les

plus grands alarmes sur le sort des moissons et des vendanges, La récolte étant partout retardée d'une manière presque, inouïe, la subsistance manque dans beaucoup d'endroits et les agitations commencent. Ce sont des difficultés qui en imposent aux plus confiants, parce que les remèdes sont au-dessus des forces humaines.

Le protocole et la copie de la lettre ci-jointe contiennent c^ que j'ai eu l'honneur de mander à Votre Excellence dans ma dépêche n<* 218, concernant les projets d'arrangement de finances que le gouvernement français désirait exécuter avec les puissances de second ordre, qui demandaient des payements anticipés; elle verra, comme j'ai eu l'honneur de l'en informer, que l'Autriche et l'Angleterre s'y opposent formellement.

Le marquis d'Osmond écrit de Londres que le duc de Wellington persiste dans l'avis qu'il nous a manifesté ici, de consentir à la diminution de l'armée d'occupation après la fin de la session prochaine des Chambres ; cette mesure deviendra d'autant plus sage que la récolte ne pouvant être que médiocre et probablement mauvaise, les subsistances deviendront rares et d'un prix exagéré. Déjà le pain hausse à Paris d'une manière à laquelle les habitants de cette capitale ne sont nullement accoutumés.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Capo d"! stria à Pozzo di Bar go.

(Dépêche.)

Saint-Pétersbourg, 9/21 juillet 1816.

Monsieur le général,

Les dépêches que Votre Excellence m'a adressées jusqu'à la date du 3/lS juin renferment des notions assez satisfaisantes sur le redressement de la marche adminisnistrative et politique du gouvernement français, et annoncent en même temps les vues du ministère de Sa Majesté Très Chrétienne relativement aux moyens qu'il désire pouvoir employer, à l'efTct d'obtenir de la nouvelle législation des résultats plus favorables aux progrès de la restauration.

Sa Majesté Impériale me charge de vous témoigner l'approbation qu'elle se plaît à accorder aux observations dont vous avez accompagné les ouvertures que M. le duc de Richelieu vous a faites à cet égard.

Celles-ci se rapportent à deux objets: à la réduction de l'armée alliée placée temporairement en France, et au mode plus libre d'acquitter le payement des contributions destinées aux puissances qui ont accédé au traité du 8/20 novembre de l'année dernière.

Il n'appartient point à Sa Majesté Impériale de prendre l'initiative sur ces deux questions, ni d'exprimer d'avance officiellement le vote qu'elle énoncera. Toutefois, s'il peut être agréable au ministère du roi de le connaître pour son information particulière, l'empereur n'hésite point à vous autoriser de le manifester confidentiellement à M. le duc de Richelieu dans les termes suivants :

Quant à la réduction de Varmée alliée, l'empereur con-

sentira par son vote à ce que Farmée d'occupation soit de fait réduite d'un tiers, au moment où la nouvelle législature aura clôturé ses séances, et dés qu'il sera déGuitivcment établi que les principes consacrés par la charte constitutionnelle forment la base immuable de la restauration de la royauté légitime en France.

On dit réduite de fait, parce qu'elle pourrait l'être en principe par une suite de négociations que le cabinet des Tuileries entamerait dès ce moment avec les puissances alliées.

En prenant des mesures convenables pour faire terminer ces négociations à l'époque même de l'ouverture des séances législatives, et en réservant l'exécution de cet acte au temps déterminé plus haut, on remplirait, avec plus de sécurité et sans rien compromettre, le but que le ministère du roi veut atteindre.

Quant au second points les puissances alliées ont fixé des règles pour la j)ercoption des contributions destinées aux États qui ont accédé au dernier traité de Paris.

Nul doute que, du consentement des puissances alliées, le gouvernement ne puisse en adopter d'autres qui soient plus à sa convenance.

L'empereur ne voit aucun inconvénient à ce que, par un acte arrêté d'un commun accord, les ministres alliés réunis à Paris déclarent, au nom de leurs cours respectives, tant au ministère du roi qu'aux ministres des puissances copartageantes, que rien ne s'oppose à l'adoption, de gré à gré, de nouveaux arrangements relatifs à cette partie des stipulations de Paris, indépendamment des ordonnances réglementaires fixées à cet égard par les plénipotentiaires des puissances alliées dans leurs conférences de l'année 181 S.

Au reste, il n'est point difficile de prévoir toutes les difficultés que doit rencontrer la décision complète de ces deux objets de discussion.

11 importe de les prévenir, et Ton ne saurait indiquer à cet effet qu'un moyen direct et efficace : la coopération franche et loyale de M. le maréchal duc de Wellington.

L'empereur désire que vous vous expliquiez vous-même

avec lui, mais dans un sens conforme à raltilude que le cabinet de Saint-Pétersbourg veut conserver dans toutes les affaires qui sont du ressort de Talliance.

Le vote de la Russie doit être officiellement le dernier. Pour éviter cependant les divergences, il est utile d'amener indirectement les opinions respectives à un point de rapprochement. En étayant cette opinion collective du crédit dont jouit ajuste titre celle de M. le duc de Wellington auprès de Sa Majesté Impériale, vous lui laisserez tout le mérite et toute la gloire de cette première entreprise.

Elle est grande, parce que c'est du succès qu'elle aura, que peut dépendre l'accomplissement spontané et successif des vœux que l'empereur forme pour la réintégration pleine et entière de la puissance politique de la France.

Celte puissance est soumise actuellement à une surveillance qui la rend précaire en elle-môme, et nulle dans toutes les combinaisons de la politique générale.

Les décisions qui auront lieu présentement sur les deux objels en question peuvent la relever. Ce seront les premiers pas qu'elle fera en fiuissance libre et indépendante. 11 importe donc de conduire ces démarches avec assez de précaution. Leur succr-s doit être immanquable, sans que le cas contraire puisse compromettre les rapports d'intimité qui existent entre les Alliés.

Vous trouverez, monsieur le général, dans toutes les pièces qui composent Texpédilion de ce jour, un ensemble de faits qui développent avec toute la clarté désirable le système politique que l'empereur s'est tracé et duquel Sa Majesté ne se départira pour aucun motif secondaire quelconque.

Ce système peut être défini d'un trait : maintenir la paix dont jouit le monde ; en fonder la stabilité sur un juste équilibre et sur une grande alliance ; faire participer à la composition de l'un et de l'autre la France et l'Esfiagne.

Celte œuvre difïjcile ne peut être conduite à son terme que par la coopération des gouvernements français et espagnol .

Leur tiîche se réduit a faire prévaloir des principes

sages et libéraux dans leur administration intérieure, et à avoir des vues dignes des grands États, dans leur politique extérieure.

L'intention de l'empereur est que vous fassiez de ces indications l'objet de vos entretiens confidentiels avec M. le duc de Richelieu, à l'effet d'en faire pressentir, par son entremise, l'importance et l'opportunité au cabinet de Madrid.

L'envoyé de Sa Majesté Impériale à la cour d'Espagne recevra en temps convenable des instructions analogues.

Veuillez agréer, monsieur le général, etc.

Capo d'Istria à Pozzo di Borgo.

(Dépêche.)

Saint-Pétersbourg, 9/21 juillet 181«.

Monsieur le général,

Indépendamment des événements que j'ai traités dans la dépêche générale qui vous est adressée, et dans celle qui sert d'accompagnement à toutes les communications qui ont eu lieu entre les cabinets alliés, l'empereur m'ordonne d'entretenir plus particulièrement Votre Excellence de la partie de ces ouvertures qui regarde la France.

Celles qui émanent du cabinet de Notre Auguste Maitre ont été invariablement suggérées par le désir sincère de voir la France, ainsi que les autres États, replacés sous le sceptre de leurs anciens souverains, reprendre le rang véritable qu'ils doivent occuper, afin que l'équilibre européen puisse se rétablir et devenir l'unique sauvegarde des droits des nations.

ET DE NESSELRODE. 3d9

Quoi qu'il en soit des intentions des autres cabinets à cet égard, l'empereur a jugé convenable d'associer à ce grand intérêt général tous les intérêts qui semblent attirer de préférence la sollicitude de ses AJliés.

C'est uniquement dans cette vue que Sa Majesté Impériale a renvoyé à l'époque où la France sera rendue à elle-même, les discussions et, s'il le faut, même les stipulations relatives au désarmement général et aux déve^ loppements ultérieurs du système d'alliancej objets qui semblent réunir à la fois les vœux empressés des cours de Londres et de Vienne, et peut-être même ceux de la cour de Berlin.

Tout en apercevant au juste le but secondaire auquel tendent ces ouvertures simultanées de la part du cabinet des Alliés, l'empereur, néanmoins, les apprécie et se plaît â les accueillir, dans l'espoir de les utiliser à l'époque opportune, tant à l'avantage de la cause générale, qu'à celui du rétablissement plein et entier de la puissance politique de la France.

Sa Majesté Impériale, en m'autorisant à vous faire le dépositaire du fond de sa pensée, vous donne, mon général, un témoignage de l'opinion qu'elle a conçue de votre sagacité, et de la conflance que lui inspire la connaissance profonde que vous avez des hommes et des choses.

L'empereur est persuadé d'avance de l'emploi utile que vous saurez faire des moyens que cette communication met à votre portée.

En vous expliquant ainsi le sens positif du mémoire adressé en réponse au ministère britannique sur les affaires qui regardent la France, et l'objet vers lequel se dirigent les indications qui y sont consignées, l'empereur ne doute pas que la tâche qui vous est confiée, et qui formera le sujet de vos conférences avec vos collègues ainsi qu'avec M. le maréchal duc de Wellington, ne produise le résultat le plus rapproché des vues énoncées ci-dessus.

Il sera complètement conforme aux désirs de l'empereur, si par l'impulsion directe de M. le duc de Welhngton, ce travail aboutit à faire arrêter par les cours alliées la réduction de l'armée d'occupation aux conditions pré-

cisées dans la dépêche qui concerne plus particulièrement cet objet.

Forte de la droiture et de la libéralité des intentions de Tempereur à l'égard de la France, votre attitude auprès du cabinet de Sa Majesté Très Chrétienne doit acquérir un ascendant majeur. Vous le consacrerez exclusivement à faire persévérer le ministre dans une marche rigoureusement constitutionnelle et entièrement indépendante de tout autre intérêt. C'est là le seul retour d'amitié et de déférence que Sa Majesté Impériale demande à la cour des Tuileries.

Pour juger de Teffet que produiront les ouvertures que vous ferez à cette occasion à M. le duc de Richelieu, on ne s'en rapportera qu'au témoignage des faits.

Le plus irrécusable de tous sera celui de la composition de la nouvelle Chambre des représentants, et, ce qui est plus encore, ce seront les actes qui émaneront de ses séances.

C'est en effet de cette législature et de l'influence qu'elle doit exercer sur l'esprit public en France et en Europe, que dépend l'accomplissement des vœux que l'empereur forme pour la prospérité de la France et le repos du monde.

Travaillez, mon général, à préparer les voies à ces grands résultats, et comptez sur les suffrages de Notre Auguste Maître.

Veuillez agréer, monsieur le général, etc.

Capo (ïlstria à Pozzo di Borgo.

Saint-Pétersbourg, 9/21 juillet 1816.

Mon cher général.

Voilà la grande expédition dont je vous ai parlé d'avance

il y a quelques jours * . Elle embrasse toutes les affaires courantes et générales, urgentes et à venir. Vous en serez content... je le suis aussi. Le Maître a daigné me témoigner toute sa satisfaction, voyant la facilité avec laquelle on va au but, par la voie la plus directe et par la ligne la plus droite. Ce qui plaît davantage à l'empereur, c'est la suite et l'enchaînement spontané des idées et des démarches qui en résultent. En effet, depuis l'aimée passée, nous n'avons parlé qu'un langage uniforme en chaque occurrence, et d'jLiis toute affaire générale ou particulière. Cette uniformité ne peut dériver que d'une intention une. Et c'est de quoi il faut bien convaincre tous les cabinets. Cette intention est celle de maintenir avec une religion même superstitieuse, l'inviolabilité du texte littéral des traités, et, par une suite de ce principe, conserver et affermir le rétablissement de la royauté légitime et constitutionnelle en France. Toutes nos dépêches, toutes nos communications avec tous les cabinets sont conçues et rédigées dans la même et unique pensée. L'empereur en voit le fruit. Nous sommes en mesure de répondre aux questions que nous fait une puissance, au mois de juillet, par celles que nous avons données à une autre, au mois de mai, sans être obligés de changer un mot à nos rédactions. Ce (|ui est arrivé deux fois jusqu'ici, à la grande satisfaction de Sa Majesté Impériale. Vous en avez une preuve dans les communications qu'on vous fait aujourd'hui. — Venons aux deux affaires majeures qui regardent vos instructions. — Dans l'une et dans l'autre, vous ne réussirez qu'en faisant pressentir aux