CHAPITRE V. — LE CONCORDAT

i Nous savons avec certitude que le roi d'Étrurie a eu une violente attaque d'épilepsie au théâtre de Florence, et que la publicité de cet accident l'a jeté dans une profonde mélancolie. »

En recevant à Varsovie les deux lettres qu'on vient de lire, Louis XVI 1 1 se décida à envoyer,sans attendre la réponse à sa demande de conseil, la note suivante, datée du 6 octobre 1801, au cardinal Maury, note ouverte et non chiffrée que voici :

« Par sa note du 25 août, le roi avait prévenu M. le cardinal Maury qu'il déposerait secrètement entre ses mains un acte conservatoire de ses droits. Il eût été à désirer sans doute, qu'avant de faire cet acte, le roi eût une connaissance entière des conditions arrêtées entre le pape et B. P. ; mais les occasions sûres de communication sont trop rares, pour que le roi ne saisisse pas celle qui se présente aujourd'hui, et il vaut mieux faire une protestation moins parfaite que de s'exposer à n'en point faire du tout.

« Cette protestation doit demeurer secrète quant à son contenu et à son dépositaire. L'aventure de Bareuth n'a que trop fait sentir au roi combien cette mesure est nécessaire pour la sûreté de l'acte même, mais surtout pour celle de M. le cardinal Maury, et Sa Majesté lui prescrit de ne jamais faire connaître à personne que l'acte soit entre ses mains.

« Le roi regrette vivement de ne pouvoir mettre M. le cardinal Albani dans le secret, mais en matière d'État on ne doit point écouter les affections particu-

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Hères, même les plus justes, et ce respectable doyen doit ignorer lexistence même de la protestation. Mais le roi charge avec grand plaisir M. le cardinal Maury de lui faire savoir combien il est touché de sa conduite en cette occasion. — L.

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront.

« Les mesures arrachées à notre très saint Père le Pape par une violence dont nous gémissons d autant plus qu'elle est exercée par des Français, sont d'une nature qui nous oblige à prendre des précautions, que nous ne pourrions omettre sans manquer au devoir, que nous impose la double qualité de roi et de protecteur-né des Églises de France.

« Il vient d'être fait entre le pape Pie VII et l'usurpateur de notre autorité une convention qui ne nous est pas encore textuellement connue, mais dont plusieurs articles parvenus à notre connaissance portent évidemment atteinte aux droits de notre couronne comme à ceux des évêques de notre royaume, aux saints canons et aux libertés de l'Église Gallicane.

« Dans l'un des articles il est dit que Sa Sainteté renouvelle avec le (soi-disant) premier consul de la République Française le concordat fait entre Léon X et François I^^

« Dans un autre, que ce premier consul présentera au Saint- Père les sujets pour remplir les évêchés vacants.

« Un troisième déclare tous les sièges épiscopaux de France vacants en vertu d'une démission offerte en 1790 au feu pape Pie VI de glorieuse mémoire par les évêques députés à l'assemblée des États Généraux.

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« D'autres réduisent considérablement le nombre des archevêchés, évêchés et paroisses.

« Il en est un enfin qui porte que les archevêques, évêques et curés, seront tenus de prêter le serment aux lois de la (soi-disant) République Française.

« Ces articles sont une atteinte manifeste aux droits imprescriptibles que nous tenons des rois nos aïeux. Une révolution, qui a couvert la France de deuil, la retient encore sous le joug d*un gouvernement illégitime ; mais nos droits n*en sont pas moins immuables, et nulle puissance sur la terre ne peut dégager nos sujets de la fidélité qu'ils nous doivent, bien moins encore autoriser ni surtout prescrire un acte qui lui soit contraire. Parmi ces droits se trouve celui de présenter à Sa Sainteté les sujets pour les bénéfices consistoriaux qui viennent à vaquer, et depuis près de trois siècles les Souverains Pontifes n'ont donné l'institution canonique pour ces sortes de bénéfices situés dans notre royaume, que sur la présentation des rois nos prédécesseurs.

« Ces vérités sont gravées dans le cœur de nos fidèles sujets, dont nous avons la douce consolation de savoir que les vœux nous rappellent sans cesse. Mais nous avons cru nécessaire de les consigner de nouveau dans un acte conservatoire, en ce moment où elles paraissent méconnues par une autorité toujours respec" table, lors même qu'elle n'est pas libre.

« Il n'en est pas moins nécessaire de prendre une mesure semblable pour ce qui concerne la prétendue vacance des sièges épiscopaux. Ceux des évêques qui étaient députés aux États Généraux oflFrirent, il est vrai, en 1790, pour le bien de la paix, de se démettre

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de leurs sièges, mais ce généreux dévouement, qui ne pouvait engager que leurs personnes et non le corps épiscopal de France, ne fut accepté ni par le feu roi notre très honoré Seigneur et Frère, ni par le pape Pie \^I. Cette offre individuelle, et qui ne peut jamais être considérée que sous ce rapport, doit donc être regardée comme non avenue.

€ La réduction du nombre des sièges épiscopaux ainsi que celle des cures ne peut s'opérer légalement que par le concours de notre autorité ; elle ne pourrait pas 1 être d'une manière canonique dans les conjonctures où un grand nombre de sièges épiscopaux et de cures se trouvent sans titulaires et sans défenseurs.

< A ces causes, après avoir renouvelé les assurances de notre attachement à la religion catholique, de notre dévouement au Saint-Siège, de notre vénération pour la personne sacrée du Souverain Pontife, nous avons protesté et protestons, en notre nom, au nom de nos successeurs, du clergé de France dont nous sommes le protecteur-né et de toute la nation Française, contre la convention faite entre le pape Pie VII et le soidisant premier consul de la République Française, de quelque date que la dite convention puisse être, notamment contre les arcîcles ci-dessus mentionnés, en quelques termes et formules qu ils puissent être conçus, ainsi que contre tout ce qui a été fait et pourrait être fait en conséquence, le tout comme attentatoire aux droits de notre couronne, à ceux des évêques de notre royaume, aux^saints canons, et aux libertés de l'Église Gallicane, fait d'ailleurs sans pouvoir de la part du soidisant premier consul et sans liberté de la part du Souverain Pontife, capable enfin de produire un nou-