Minute de 1 étude de JNP Baudrier
Vergne, de Gabriel Péna, sieur de Saint-Point, son frère; Lazare Péna, écuyer, sieur de Moutiers et de Montcoge, son oncle paternel ; dame Léonore Merlin, sa femme ; M''" Jacques Gaufrédy, conseiller du Roi en ses conseils, président en sa cour de parlement de Provence ; M'** Jean- François Gaufrédy, son fils, alliés de ladite dame ; très haute et puissante dame Marie de Vignerod, duchesse d'Aiguillon, pair de France ; haute et puissante dame, Renée du Bec, veuve de haut et puissant seigneur M""® Jean de Bude, vivant comte de Guébriant, maréchal de France, lieutenant général des armées du Roi en Allemagne; Monsieur le marquis de Richelieu ; haut et puissant seigneur M*"^ Philippe de La Trémoïlle, marquis de Roy an, comte des OUonnes; haute et puissante dame Judith Martin, son épouse ; haute et puissante dame Anne de Neuf bourg, épouse de Monsieur le marquis du Vigean ; M" François de Pommereuil, conseiller du Roi en ses conseils, président en son grand conseil ; dame Denise de Bordeaux, son épouse ; dame Anne(s/() Fayet, veuve de M" Jean-Jacques Barillon, vivant conseiller du Roi en ses conseils, président en sa cour de Parlement; M"' Paul et Antoine Barillon, ses enfants; M""® Michel Poncet, docteur de Sorbonne, abbé d'Evaux; M""® Antoine Gaufrédy, chanoine d'Abbeville, fils dudit sieur Gaufrédy, président; dame Catherine d'Angennes, gouvernante de Monseigneur duc de Valois ; dame Marie du Raynier, veuve de M""^ Charles d'Angennes, vivant chevalier seigneur de la Loupe ; dame Françoise de Pommereuil, femme de M*"^ Jacques de la Loupe, seigneur de Marville ; M''*' Abimélech de Cumont, sieur de Boisgrollier, conseiller du Roi en ses conseils et cour de Parlement; M"^® Jacques Lefebvre de Caumartin, chevalier seigneur de Saint-Port, conseiller du Roi ordinaire en ses conseils; M'° Adrien d'Hannivel, chevalier seigneur de Mannevillelte, conseiller d'Etat ordinaire et receveur général du clergé de France, et M"^*^ Jacques Le Pailleur, secrétaire de la Chambre du Roi, tous amis de ladite dame, Volontairement ont
reconnu, confessé avoir fait et font entre elles les traité et conventions de mariage qui ensuivent, c'est à savoir que lesdils seigneur et dame futurs époux se sont promis et promettent l'un l'autre par nom et loi de mariage de solenniser icelui en face de notre mère Sainte Eglise le plus tôt que faire se pourra et qu'il sera avisé entre eux, si Dieu et notre dite mère Sainte Eglise s'y consentent et accordent, pour être les futurs époux unis et communs en tous biens meubles et conquêts qu'ils feront pendant et constant leur mariage, suivant et au désir de la coutume de cette ville, prévôté et vicomte de Paris ; néanmoins ne seront tenus des dettes l'un de l'autre créées auparavant leur mariage, ainsi si aucunes y a, elles seront payées par celui qui les aura faites, sans que les biens de l'autre en soient tenus, et à cette fin ont été faits en leur présence inventaire des biens meubles et choses mobilières dudit futur époux et récolement de l'inventaire ci-devant fait à la requête de ladite dame future épouse des biens demeurés après le décès dudit sieur de La Vergne, son premier mari.
Desquels biens meubles dudit sieur futur époux il en entrera en la future communauté la somme de dix mille livres, et réciproquement des biens et droits de ladite dame future épouse il en entrera aussi en ladite communauté pareille somme de dix mille livres, le surplus en demeurera propre à chacun d'eux et aux siens de son côté et ligne avec tout ce qui pendant le mariage leur écherra tant en meubles qu'immeubles par succession, donation ou autrement.
Ledit sieur futur époux a doué et doue ladite dame sa future épouse de quinze cents livres tournois de rente et revenu annuel et viager à prendre par elle, quand douaire aura lieu, sur tous et chacuns les biens meubles et immeubles présents et avenir dudit sieur futur époux, duquel douaire elle demeurera saisie dès l'instant du décès dudit sieur futur époux, sans qu'elle soit tenue d'en faire demande en justice, et sera ledit douaire propre aux enfants
qui naîtront dudit liilur mariage, conformément à la coutume de cette ville, prévôté et vicomte de Paris, à laquelle coutume les parties se sont soumises et suivant icelle veulent et entendent les conventions de leur mariage être réglées, nonobstant toutes coutumes à ce contraire, auxquelles est expressément dérogé.
Le survivant desdits futurs époux aura et prendra par préciput et avant que partage faire des biens de leur communauté, savoir ledit futur époux ses habits, armes et chevaux, et ladite dame future épouse ses habits, bagues et joyaux, carrosses et chevaux, jusques à la somme de six mille livres selon la prisée de l'inventaire et sans crue de ladite somme en deniers au choix du survivant.
Si pendant le mariage sont vendus et aliénés aucuns héritages ou rachetées aucunes rentes propres de l'un ou l'autre desdits futurs époux, les deniers en seront remployés en rachat d'autres héritages ou rentes, pour sortir pareille nature de propre à celui auquel ils appartenoient et aux siens de son côté et ligne, et, si, au jour de la dissolution dudit mariage, ledit remploi ne se trouvoit fait, les dits deniers seront repris sur les biens de la communauté s'ils suffisent, sinon ce qui s'en défaudra à l'égard de ladite dame future épouse sera par elle ou les siens repris sur les biens propres dudit futur époux, lesquelles reprises seront aussi respectivement propres à chacun desdits conjoints et aux siens de son côté et ligne.
Ladite dame future épouse et ses enfants, tant de son premier lit que du futur mariage, pourront, si bon leur semble, prendre et accepter la communauté ou renoncer à icelle et en y renonçant reprendront et remporteront franchement et quittement tout ce qu'elle y auroit apporté, et ce qui pendant ledit mariage lui seroit advenu et échu tant en meubles qu'immeubles par succession, donation ou autrement, même ladite dame future épouse ses douaire et préciput tels que dessus, le tout sans être tenus d'aucune dette ni hypothèque, encore que ladite dame future
épouse y eut parlé et s'y soit obligée, pour laquelle indemnité ils auront leur hypothèque du jour et date du présent contrat de mariage.
En faveur duquel mariage qui autrement ne prendroit sa perfection, ledit sieur futur époux a fait et fait don entre vifs et irrévocable à ladite dame sa future épouse, ce acceptant, de tous et chacuns ses biens meubles, acquêts et conquêts immeubles, qu'il aura et lui appartiendront au jour de son décès, ensemble de la tierce partie et portion au total de ses biens propres en (juelques lieux qu'ils soient assis, pour en jouir, faire et disposer par ladite dame future épouse et les siens en pleine propriété et à toujours ainsi qu'ils aviseront bon être, pourvu toutefois que ladite dame future épouse survive ledit sieur futur époux sans enfants dudit futur mariage ou que lesdits enfants décèdent auparavant ladite dame future épouse.
Et réciproquement ladite dame future épouse a fait aussi don entre vifs et irrévocable audit sieur son futur époux, ce acceptant, en cas qu'il la survive, de semblable part et portion que le moindre des enfants qu'a de présent ladite dame de son premier mariage et qu'elle pourra avoir du second pourroit amander de sa succession après son décès, pour en jouir, faire et disposer par ledit sieur futur époux et les siens en pleine propriété et à toujours ainsi que bon lui semblera, si mieux n'aiment sesdits enfants abandonner audit sieur futur époux la jouissance en usufruit, sa vie durant seulement, de la totalité des biens tant meubles qu'immeubles de ladite dame future épouse leur mère, à quelque titre que lesdits biens lui pussent avoir appartenu.
Reconnaissent l'une et l'autre des parties s'être respectivement apporté et fourni le contenu en leurdit inventaire et récolement, dont elles se contentent et s'en déchargent réciproquement, car ainsi a été accordé entre lesdites parties en faisant et passant ces présentes. Pour l'insinuation desquelles partout où il appartiendra, elles constituent leur procureur le porteur d'icelles, auquel elles en donnent
pouvoir d'en demander acte, promettant et obligeant chacun en droit soi, renonçant, etc. Fait et passé en la maison de ladite dame de La Vergne, l'an mil six cent cinquante, le vingtième jour de décembre avant midi et ont signé :
R. René de Sévigné; Ysabelle Péna; Péna ; Léonor Merlin; Marguerite de Sévigné; G. Péna; J.-F.-P., coadjuteur de Paris ; Renée du Bec ; la duchesse d'Aiguillon ; Anne de Neufbourg ; le marquis de Richelieu ; H. Gaufredy ; Le Pailleur ; De Pomereu ; De Manevillette ; Denise de Bordeaux ; A. Barrillon ; Françoise Gaufredy ; Bonne Fayet ; Gaufredy ; de Cumont ; Barrillon ; Poncet ; Lefevre de Caumartin; Dangennes; du Raynyer ; de Pommereul; X. Dangennes; M. Dangennes; Philippe de la Trémoille ; Judit Martin.
QUARRÉ. MaRREAU.