M. le baron Paaquier à M, de Serre

Paris, IS avril 18âO.

Je veux autant qu'il dépend de moi vous tenir au courant, mon cher collègue, et de nos circonstances, et des nécessités où elles nous entraînent. J'espère que ma longue lettre de vendredi dernier vous aura déjà mis assez bien au courant. Mais les jours et encore plus les esprits marchent avec une rapidité étonnante.

Depuis vendredi donc, joiu* où je vous écrivis, nous avons ceci de nouveau que la commission de la loi d'élection a enfin terminé les conférences et a nommé son rapporteur; elle donne son assentiment à trois ou quatre articles insignifiants et rejette tout

le reste. Mais une particularité assez r^narquable est venue se mêler à cette résolution. Trois projets avaient été produits dans la commissioQ, un par Courvoisier, un autre par Royer, un enfin par Camille Jordan, tous trois conçus dans cette condition de ne pas toucher à la Charte, même sur le nombre. Celui de Royer, sans être adopté, avait eu le plus de faveur : il consistait à faire nommer par les arrondissements les collèges de départements qui seuls ensuite auraient fait les élections de députés. C'étaient deux degrés fort mal conçus; car donnant aux collèges d'arrondissement la nomination du collège de département, et ce collège pouvant être pris parmi tous les électeurs à 300 francs indistinctement, il est évident que le seul résultat était de diminuer le nombre des électeurs définitifs, mais sans s'assurer le moins du monde de leur qualité et au contraire^ De plus, la masse des électeurs ne concourant plus à la nomination des députés que par le choix des électeurs de département, réduits , j e crois, à un maximum de trois oo quatre cents, il était impossible de plus dépouiller cette masse ; mais n'importe, le plaisir de rejeter ce qui était proposé et de mettre du sien à la place avait apparemment aveuglé M. Royer sur tous ces inconvénients. Enfin, après lecture de tous ces beaux plans, il avait été cependant arrêté par la commission que, avant de nommer un rapporteur, trois de ses membres, MM. Royer, Foy et Laine,. demanderaient une entrevue à M. de Richelieu, afin de lui conmiuniquer ces différentes idées et de voir si notamment celle de M. Royer ne pourrait

pas coQvenir au ministère. Le rendez-vous avait été en ^Eet demandé et donné, lorsque les purs de la gaudie, ayant appris cette démarche, ont jeté feu et flammes, se sont récrias sur l'importance d'une telle communication qui était, en effet, une reconnaissance assez évidente de la nécessité de changer la loi existante, et ont ainsi tant et tant fait que la commission a rapporté sa délibération et M. Royer est venu dire à M. de Richelieu qu'zY rCairait plus rien à lui dire. U est difficile de concevoir rien de plus gauche et de plus honteux : honteux par Tindigne dépendance dans laquelle MM. Royer, Camille et Courvoisier se sont placés ; gauche, car l'effet moral de la démarche est produit dans l'intérêt du ministère comme si elle avait eu lieu, et Ton y a gagné Tennui de moins d'une discussion qui aurait été sans résultat. A la suite de tout ce gâchis de conduite, la commission a nommé hier son rapporteur, qui est M. Royer.

Maintenant que va faire le ministère? Il est impossible, par toutes les raisons que je vous ai données vendredi, qu'il affronte la discussion d'un projet certainement rejeté dès le premier article. Nul moyen de faire entendre raison sur les violations de la Charte; nous les emporterions bien probablement dans la droite et dans le centre droit, mais jamais dans le centre gauche pour la partie qu' il nous est nécessaire d'amener à nous. Je crois que Decazes, par son entregent, aurait pu en venir à bout ; il y avait du moins des chances pour cela, mais il n'y est pas, ne peut y être; ainsi c'est chose à laquelle-

il faut renoncer. N'augmentant pas le nombre, comment faire une combinaisi^n autre que les deux degrés? Vous voyez que Royer lui-même avait été forcé d'y arriver. Quand vous avez imaginé les deux degrés dont vous m'avez envoyé le plan, vous supposiez encore l'augmentation du nombre, et ce n'est même qu'ainsi qu'ils pourraient êti'e praticables dans votre combinaison ; autrement, n'ayant aucune nomination spéciale à accorder aux collèges de département, il est trop évident que les choix qui sortiront tout faits des arrondissements par la majorité des suffrages dans ces arrondissements réunis, appartenant presque nécessairement à la faction qui seule a assez d'autorité pour obtenir ce résultat, emporteraient la balance au profit de cette faction. Avec l'augmentation du nombre et 162 députés accordés aux collèges de département, je trouverais votre idée excellente ; mais sans cela je n'oserais la hasarder dans l'exécution. Depuis trois ou quatre jours nous ne sommes occupés qu'à retourner dans tous les sens les combinaisons possibles de ces deux degrés, et finalement nous nous sommes quittés hier à minuit, ne voyant de moyens d'arriver au but, sans blesser trop d'intérêts et trop de préjugés, qu'en simplifiant beaucoup le système des deux degrés employés en 1815 et 1816 et le rendant, si je puis m'exprimer ainsi, plus libéral. Ainsi, en 1815, les collèges d'arrondissement présentaient autant de candidats qu'il y avait de députés à élire et les collèges de département nommaient les députés et n'étaient obligés d'en prendre que la moitié

dans les candidats des arrondissements. Aujourd'hui nous ferions prendre tous les députés parmi les candidats ; de cette manière, les arrondissements auraient, si je puis m'exprimer ainsi, une part beaucoup plus directe à l'élection, puisque aucun député ne pourrait être élu qui n'eût pris son origine dans la candidature. Nous composerions les collèges de département du cinquième des électeurs de tout le département, de manière que le nombre ne pût être moindre de 100 ni plus élevé que 600, excepté à Paris, où il pourrait être de 800. Vous proposiez de prendre le quart; mais, en ayant les états sous les yeux, on voit que dans beaucoup de départements cette proportion serait beaucoup trop considérable, et puis, du moment que nous ne pouvons pas hasarder le double vote, elle retirerait des collèges d'arrondissement trop de gens du nombre de ceux sur qui l'on peut compter, et l'on aurait à * craindre que les candidats ne fussent par trop mal choisis. Dans notre système, ces candidats, par leur nombre et par la rivalité des intérêts locaux représentés dans les divers arrondissements, doivent, à ce qu'il nous paraît, présenter nécessairement la matière suffisante de choix satisfaisants à faire par les collèges de département. Tout est donc dans ces collèges de département ; il ne faut donc pas les rendre trop nombreux ni les faire descendre trop bas. Je vous parlais tout à l'heure du double vote : iK)us avons bien aussi taté la possibilité d'y revenir; mais avec la faiblesse de nos esprits, nous n'y avons vu aucune chance de succès. Ah! qu'il est

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donc malheureux que nous n'ayons pas pu porter notre loi au mois de décembre. Alors, j'en suis con* vaincu, n'ayant pas la complication de l'assassinat du duc de Berry, de l'affaire d'Espagne, la faction n'ayant pas encore eu le temps de tendre ses fils, nous aurions tout emporté ; mais le Ciel ne l'a pas voulu. Aujourd'hui il faut nous borner à faire ce qui nous empêchera de périr nécessairement et ce qui nous mettra à même de mieux obtenir, à une prochaine session, notanunent ce renouvellement intégral qui est la vie véritable. Au reste, tout en ne le proposant pas, si Ton croit que cette retenue soit nécessaire, je pense qu'il sera cependant indispensable de dire dans nos discours que, si la situation des choses et des esprrts nous force d'y renoncer, nous n'en persistons pas moins à croire qu'il est indispensable qu'on y arrive plus tôt ou plus tard, si l'on veut consolider l'ordre constitutionnel en France.

Voilà, mon cher collègue, le gros de notre situation ; nous n'avons rien de précisément décidé, mais force nous est bien de presser cette décision, car nous ne pouvons pas laisser arriver le rapport de la commission, lequel accroîtrait nécessairement nos embarras. Mais je ne me consolerai jamais de voir ainsi des hommes avec lesquels j'ai été uni dans des circonstances si difficiles sacrifier aujourd'hui à leur admiration pour eux-mêmes et pour leur ouvrage les intérêts les plus chers de leur patrie, et s'allier avec des hommes qui évidemment, ouvertement, conspirent sa ruine ; et, quand je dis con-

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spirenty soyez sûr que je ne dis pas trop. Comme toat sert d^aliment aux partis, il est simple qu'ilsse soient emparés de la circonstance de Tindisposition du Roi. Cette indisposition, qui a été réelle, a cependant aussi été fort grossie , et elle a servi de texte à mille et mille suppositions plus absurdesles unes que les autres, mais qui n'en exercent pas moins beaucoup d'influence sur les caractères faibles. Vous Toyez tout de suite, nwin cher collègue, jusqu'où cela peut aller.

Je ne sais si vous pourrez lire cet informe griffonnage, mais il me faut courir la poste pour pouvoir vous écrire aussi longuement, et encore est-ce^ au milieu de vingt interruptions.

Donnez-moi le plus souvent possible de vos nouvelles et tenez-moi bien au courant de votre marche. Je n'aurai un peu de confiance que quand nous^ serons assis ensemble en face de cette tribune.

Mes hommages respectueux à M"* de Serre et

mille et mille amitiés pour vous.

Pasquier.