M. DeUunay « à M. de Serre

Paris» le lA mai 1890.

Monseigneur,

C'est avec une bien vive satisfaction que j'ai appris le retour de Votre Grandeur dans la capitale,

* M. Delaunay éiaâi né en 176J(i dans ceUe partie de la Norman* die qui devint plus tard le département de l'Ome. Après avoir prësidë successivement le tribunal civil d'Alençon» la Cour d'appel de Caen et la Cour de justice crimineUe du département deTOmej il devint, en 1811, président de chambre â la Cour impériale de

ANNÉE 1890. JâSi

pour deux motifs également puissants : lé premier est le rétablissement de votre santé, dont je vous fais de tout mon cœur mon sincère compliment ; le second est Tespoir que votre présence dans la Chambre pourra contribuer à calmer des passions qui se développent chaque jour d'une manière effrayante. J'ose espérer que le caractère de franchise et de loyauté, qu'on reconnaît généralement ea vous, produira d'heureux effets.

Votre Grandeur n'a pas ignoré avec quelle violence se sont discutées les deux lois d'exception qui ont été proposées par le gouvernement. J'avoue que l'une de ces lois, celle relative à la suspension de la liberté individuelle, me paraît inutile et de nature à produire un mauvais effet dans l'opinion pu« blique. Cependant un prince de la famille royale venait d'être cruellement assassiné; son assassin déclarait qu'il en voulait, non-seulement à l'illustre victime qu'il avait frappée, mais au Roi lui-même et à tous les autres membres de son auguste famille; le gouvernement déclarait en même temps qu'il ne pouvait répondre de leur sûreté si on lui refusait la suspension qu'il demandait. J'ai pensé qu'il n'en fallait pas davantage à un député sage pour le porter à adopter de confiance cette loi, quelle que fût son opinion sur l'efficacité de cette mesure.

Caen et, en 1816, conseiller à la Cour royale de Paris. Députe de son département en 1815,. il conserva ce mandat pendant huit années : il appartenait à la fraction la plus modérée du centre gauehe..... — Voyes la Biographie normande, par Théodore Le* breton, t. I*^ p. 3dh. Rouen, 1837.

Quant à la loL relative à la circiilatftai des jour- Baux, la licence des journalistes de tous les partis était portée si lotit qu'il fallait aéccssaireaient apporter à ce mal ua prompt remède. J'aurais ptHéré à la eensure une loi répressrre plus lorte et pfans efficace cjue eelle qui existé; raais^ sentast, oomoie Tobservait le gouYememoit, qu'uae kâ aussi iaiportante ne pouvait s'improviser, je n'ai pss balaneé à adopter la proposition d'une censure momeAtaoée.

Maintaiant la discus^ou du nouveau projet de loi relatif aux élections va coimnencer. U ne s'agira plus^dans cette discussion, de loistemporaires que des circonstances extraordinaires pouvaient autorî* ser à voter de confiance, mais d'une loi fondamentale qu'on ne peut réellement voter que de conêcience.

J'ai soumis, de bonne foi, ce nouveau projet de loi à de sérieuses et profondes méditations, dont le résultat est que je suis demeuré convaincu que, s'il est indispensable d'apporter de sages modifications à la loi des élections du 5 février 1817, cetles proposées par le nouveau projet ne sont pas toutes convenables, que leur effet serait évidemment de faire prédominer l'opinion de la minorité sur celle de la majorité, et que par ce moyen nous serions exposés à tomber d'un extrême dans Textrême opposé. J'ai donc pensé que le nouveau projet lui-même est susceptible d^êtrc amendé.

Dans une circonstance aussi grave, j'ai cru devoir £sdre imprimer mou opinion^ avec l'intention de la distribuer à mes honorables cdlégues. J Y propose

des amendements que je soumettrai à la délibération de la Chambre. Si dans le cours de la discussion on en propose de meilleurs, j'y donnerai bien volontiers mon assentiment, n'ayant d'autre désir que de concourir de toutes mes forces à raffermissement du trône et an bonheur de mon pays.

Je m'empresse d'adresser à Votre Grandeur deux exemplaires de cette opinion^ .

J'ai l'honneur d'être avec respect, monseigneur, votre très-humble et très-obéissant serviteur,

Delaunay,

IMpiii^ de rOrne.

^ <i M. Delaunay (de rOrne) vient de faire distribuer A la Chambre une opinion sur le projet de loi relatif aux Sections, pour laquelle le grand nombre des orateurs qui se sont présentes ne lui a pas permis de se faire inscrire. L'honorable membre tfmet l'id^ de fcMrmer deux c<dMges ëlectorauz ^ux, l'un composa des plus imposes» Vautre des moins imposes, qui se présenteraient mutuellement des candidats parmi lesquels ils seraient astreints à choisir les députas ; A IVgard des départements qui ne nomment qu'un d^put^, il n'y aurait qu'un seul et même collée, n (Mùiùieurâa 16 mai 1^0.) ^ Voyez VHisioire du gomremement parlemen" taire, par M. de Hauranne, t. V, p. 539.

iM CORRESPONDANCE.