M. de Serre aa comte Decasee

Nice, 20 février 1830.

J'ai reçu cette nuit, cher ami, votre message de douleur. La nuit précédente, la moitié de la dépêche télégraphique arrivée de Lyon m'avait été transmise. Dans l'horrible inquiétude où elle me mettait, je vous ai écrit une lettre que vous recevrez plus tard, car je pense vous envoyer celle-ci par estafette. Sans mettre trop de présomption en mes idées, mon devoir est de vous les donner le plus tôt possible. Je me suis donc efforcé de suspendre mes larmes et ma douleur pour examiner, avec tout le calme et la réflexion dont je suis capable, ce qu'il y a à faire dans ces tristes et difficiles moments

D'abord il n*y a rien à proposer aux Chambres qui serait motivé sur cet horrible attentat que les causes n'en aient été mûremait aj^rofondies, qu'au moins la procédure qui s'instruit n'ait fourni des renseignements, sinon complets, au moins suffisants pour déterminer, dans son principe et dans sondéveloppement, la proposition et l'adc^tion de telle ou telle mesure. La premièro chose à fairo serait donc d'annoncer que le gouvern^nent, pour prendre une résolution dont la maturité réponde à ses devoirs, croit de la prudence d'attendre les premiers résultats de la procédure.

Ma seconde réflexion est que, quoi que vous proposiez, vous ne devez le faire qu'après vous être concerté avec les principaux membres des diverses nuances des Chambres dont vous pouvez espérer, le concours. Après avoir sondé les esprits, la règle est, comme de raison, de s'étendre autant que possible.

Il serait bien désirable que le côté droit se conduisît avec un mélange de fermeté et de modération. Nous eussions été sauvés s'il l'eût fait en 1815, et tous nos embarras depuis sont venus d'une con-* duite contrairo. M. Cort)ièro a donné un bel exemple dans la séance du lA^ : puisse-t-il êtro suivi !

Vous êtes résolu, me dites-vous, à demander tout de suite la suspension de la liberté individuelle et

• Voye* Vffiglcnre an gouvernement parîemeniairey par M. de Hraname, t V, p. 370, et YHMoire de laRetikmmtion, par IL de Viel-Castel, t. VIII, p. 388.

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de la presse. J'espère que vous n'aurez rien précîfHté. S'il résulte de la procédure des traees de complot, il n'y a point à balancer : vous demanderez, vous obtiendrez la suspension de la liberté individuelle. Dans le cas contraire, s'il est bi^i avéré que ce n'est qu'un crime isolé, que l'acte forcené d'un fanatique solitaire, on vous demandera ce que vous ferez du drcHt d'arrestaticm et comment, avec ce droit, vous pourriez prévenir de pareils attentats. Je crois qu'(m peut répondre que ce crime est à la fois le symptôme et le résultat d'un violent esprit de parti ; qu'un tel esprit n'anime pas un seul individu, mais est nécessairement partagé par d'autres ; que, cette disposition devant être présumée dans plusieurs eq)rits ignorants et féroces, le succès de ce crime peut, dans l'ànotion même qu'il produit, exciter des imitat^u^ ; que, dans la surveillance redoublée dont nos priiM^s sont dés(»mais entourés, il importe de pouvoir saisir celui qui, sans être aicore coupable, a cependant donné des indices qu'il a médité, résolu de l'être; il importe de prévenir ce qui serait lxY>p tard puni; il importe de pouvoir arrêter, lors même qu'on ne p^it faire jug^. Mais vous sentez que cela devient délicat, parce que malheureusement, dans un gouvememait libre, l'esprit de parti peut durer longtenqps, qu'il est t<»ijours accompagné et productif d'excès et qu'oa oe peut oepradant suspendre indé- Animait la liberté individuelle. Il est bien entendu que je raisonne dans la supposition que la procédure ne révèle aucun indice de complot ou d'initiation au ciÛBe« Il faut, sur oe point, faire rechercher si, en

hU CORRESPONDANCE.

Angleterre, lors des attentats contre le dernier Roi, Yhabeas corpus a été suspendu. Il faut balancer la faveur qu'acquerrait Topinion de gauche en combattant cette mesure, avec TefFet salutaire qu'elle pourrait produire sur l'imagination des révolutionnaires et la répression de leur insolence qui en serait la suite. Avant tout il faudrait s'assurer d'une majorité des deux bons tiers de la Chambre. Vous savez que, de toutes les mesures extraordinaires, c'est celle à laquelle je répugne le moins parce que la responsabilité des ministres me paraît une garantie ' suffisante contre les abus.

Je sens bien que vous ne me trouverez pas trèspositif; aussi n'est-ce pas à moi de décider, mais à vous qui pouvez seul juger de la disposition des esprits qui doit tout faire sur ce point. Vous jugez bien, par exemple, que, si le côté droit pouvait craindrequ'onn'abusât de cette suspension conti^e lui et manifester cette crainte, il n'y aurait rien à faire. Mon but est d'éclairer votre délibération, si elle n'est point encore prise.

Le second point, la liberté de la presse, est plus difficile encore, soit pour reconnaître ce qu'il est utile de demander, soit pour l'obtenir. La censure par une commission des Chambres est en opposition diamétrale avec notre forme de gouvernement et la prérogative de la couronne, quelle que soit la mesure législative adoptée, ordinaire ou extraordinaire ; c'est aux délégués du Roi que l'exécution en doit être confiée, sous leur responsabilité ; c'est tout renverser que de confier l'exécution aux Chambres ;

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c'est détruire, en même temps, la responsabilité. Point d'induction à tirer de la commission de la Caisse d'amortissement, que je regarde, ainsi que vous le savez, comme une monstruosité dans Tordre constitutionnel, qui d'ailleurs n'a ou ne doit avoir qu'une surveillance et point d'action. Si la censure peut exister dans le gouvernement représentatif, ce qu'il est difficile d'admettre, c'est uniquement aux ministres du Roi qu'elle peut être confiée, sous leur responsabilité et la surveillance des Chambres. Or, vous avez eu quatre ans la censure, la voulez-vous reprendre? Voulez-vous être aujourd'hui responsable de tout ce qui se dira et de tout ce qui ne se dira pas dans les feuilles périodiques, semi-périodiques et pamphlets? Car il est bien démontré aujourd'hui que pour signifier quelque chose, la censure doit tout embrasser. Voulez-vous accepter cette responsabilité? Moi, je sens que je ne l'accepterais pas. Mais cette censure, vous la donnera-t-on? J'en doute beaucoup et je sens que, député du côté droit, je ne la donnerais à aucun ministre. C'est en effet désarmer le parti; et il faut reconnaître que, malgré les folies et les indignités de mainte feuille de ce parti, plusieurs ont été d'utiles sentinelles contre les révolutionnaires; elles les contiennent en relevant leur perversité, leurs excès, leurs scandales; elles ravivent utilement et l'horreur et la crainte des révolutions.

Je ne sais si je me trompe, mais le temps doit être pour le coté droit contre le gauche ; il doit fortifier le premier en le modérant, il doit décrier le second

doot les doctrines soat si fausses, si subrersives qu^elles ne peuvent soutenir rexamen sérieux auquel, après avoir usé les déclamations, il faut bien finir par arriver; à mesure donc que Tusage de notre gouvernement éclairera les classes élevées et moyennes^ que nos institutions les réuniront, leur donnemat de la force et du courage, le bon sens politique se formera, les préjugés révolutionnaires se dissipevont : or la discussion contribue à cet ouvrage, la discussion des journaux comme celle de la tribune. L'une et l'autre sont inséparables d'abus, nous venons de le voir Au lieu d'attaquer un point fondamental de notre Coostitution, au lieu de repasser un défilé que plus tard il nous faudrait firanchir encore avec des peines et des difficultés nouvelles, je crois mieux, sous tous les aspects, de chercher les moyens de modérer la presse, de l'empêcher de descendre trop dans les classes inférieures, les plus accessibles par leur ignorance à la séduction et à l'erreur. Je vous répète mes moyens, que je vous ai déjà indiqués en partie :

1® Deux rédacteurs responsables, pris parmi les éligîbles, d'après la loi nouvelle, pour tous journaux politiques, périodiques ou semi-périodiques, ou parmi les deux cents plus imposés de chaque département ;

â** Un timbre élevé et uniforme pour tous journaux et écrits politiques au-dessous de vingt feuilles, au moins de 10 centimes ; des cautionnements pour tous imprimeurs, vendeurs et distributeurs de ces écrits, pour garantie de l'exécution de cette dispo-

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sitîon; de fortes amendes; on cas de récidive» empriscxineinent;

3^ Faire juger tous les délits commis par voie de publication par un jury pris parmi les éligibles ou les deux cents plus imposés, lequel devrait prononcer à Tunanimité. Ce dernier point me paraîtrait une garantie de justice et de sévérité à la fois.

Il y aurait quelque chose à faire sur les sociétés politiques, que nous devons nous attendre à voir reprendre et<^hercher à multiplier par le parti après la session. Je voudrais partir de la disposition du Code pénal et de Tinsuffisance de sa sanction. Pour y remédier, deux points me paraîtraient suffire : régler la forme dans laquelle la dissolution serait prononcée ; porter des peines de prison et d'amende cumulées contre tous membres de la société ou réunion qui se rassembleraient après la dissolution prononcée.

Mais ce qui me paraît bien autrement important que toutes les lois d^exception et de police, c'est d'obtenir une bonne Chambre pour un long temps. Je ne puis trop regretter que vous ayez faibli sur le renouvellement septennal. Vous avez attaché trop d'importance aux mauvaises gloses de Royer-Collard, qui glose et glosera quoi que le ministère fasse, puisque enfin il a dit assez hautement que c'était plutôt pour lui une affaire de personnes que de me* sures. Je vois, avec une douleur égale à ma conviction du mal lui-même, que vous vous disposez à rentrer dans l'ancienne ornière des élections annuelles et des renouvellements partiels. Vous y

JS CORRESPONDANCE.

êtes amené par une pensée plus secrète. Vous ne vous confiez pas, il est clair, en votre loi nouvelle, vous n'osez dissoudre; vous vous complaisez dans ridée du renfort des 176. Mais si vous ne dissolvez pas en l'appelant, vous ne dissoudrez pas après. Or, je vous le déclare, aucune nation, je pense, mais certes ni les Français ni les Bourbons ne peuvent supporter deux crises régulières par année, comme celles des élections et d'une Chambre modifiée par la survenance d'un cinquième. Il y a une force dans le nombre, et ce cinquième de 8G fera bien plus d'effet, plus de sensation dans la Chambre et dans le public qu'un cinquième de 50.

Ce n'est rien pour un homme d'État, mon cher ami, que de sauver la difficulté du jour; il faut prévoir et prévenir les maux futurs que le jour arrivé ne peut plus vaincre. Il est des cas, comme celui-ci, où l'imprudence apparente est une prudence réelle. La loi des élections va être un combat à outrance contre les révolutionnaires. Dissoudre et réélire sur la victoire, c'est leur enlever tous les députés de département et moitié au moins de ceux d'arrondissement, surtout après avoir obtenu les mesures sur la presse et autres ci-dessus. Votre loi n'est-elle pas assez forte? Fortifiez-la, augmentez le nombre des députés de département ; songez que l'acte additionnel, sur 600, leur en donnait 268. Songez à l'influence des collèges de département dans l'élection des Chambres de 1815 et de 1816! Vous serez encore au-dessous. Vous vous rappelez que mon dernier tableau les portait à 180 et que je vous avais pro-

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posé d'aller jusqu'à 200. Une loi avec laquelle le Roi ne peut pas dissoudre sans compromettre la monarchie, une telle loi est elle-même la ruine de la monarchie. Craignez-vous que l'eflfet ne soit trop grand, que la droite ne l'emporte? Je ne pense pas, mais soit; nous sortirons du ministère, nous formerons une forte opposition royaliste modérée, et, si nous amenons la droite à gouverner avec sagesse, nous aurons réussi.

Cinq ans sont trop peu, il en faut deux ou trois à une Chanabre pour se former. Vous le sentirez et préférerez appeler votre renfort et ensuite vos cinquièmes.

Les chefs ultra-libéraux, si vous dissolviez, verraient toutes leurs menées rompues; ils feraient tous leurs efforts pour être élus; plusieurs ne seraient pas éligibles d'après la loi nouvelle; plusieurs échoueraient ; au moins tout occupés d'euxmêmes, ils ne pourraient s'occuper de leurs recrues. Si au contraire vous les laissez dans la Chambre, ils prendront leurs mesures pour se rendre éligibles et s'assurer des chances à eux et aux leurs dans tels et tels arrondissements; chaque année ils créeront des mécontents, des factieux; ils vous corrompront votre loi nouvelle, et vous serez de nouveau acculé dans l'alternative de périr par les cinquièmes survenant ou de périrpar la dissolution. Après sept ans, au contraire, d'une administration calme, à cette distance de la Révolution et de Bonaparte, lorsque les institutions auront été données dans un même esprit avec la même Chambre, qu'elles se seront III. A

enracinées, qu'elles auront fait' rattaché au trône

et à Tordre social toutes les notabilités, alors vous pourrez sans danger renouveler intégralement.

C'est siui:out parce que j'ai jugé que la présentation du projet serait assez retardée pour que vous pussiez recevoir cette lettre que je vous envoie une estafette. Si elle arrivait après la présentation, la chose serait à traiter avec la commission. — Mais quelle difficulté plus grande à amender la Charte au delà de la proposition royale ! — N'importe, ce serait le cas d'un amendement consenti, et vous pouvez laisser l'article tel qu'il est, en changeant le chiffre 5 contre le chiffre 7.

Tout mon système roule sur ces deux gonds : 1° une loi d'élections dont toutes les chances de majorité soient entre les royalistes modérés et ceux qui ne le sont pas, jamais atix radicaux; 2'' le renouvellement septennal sans lequel il n'y a qu'anarchie.

Voilà, mon cher ami, avec peu d'ordre peut-être, mes pensées. S'il y avait dans la douleur quelque vue prophétique, quelque pressentiment de l'avenir, vous pourriez m'en croire absolument. Mais ce n'est pas seulement l'expression de la douleur, c'est le résultat de toutes nos observations, de toutes nos méditations communes.

Mettez, je vous prie, aux pieds du Roi un coeur brisé, mais courageux et fidèle. Mon premier mouvement a été de partir à l'instant. Mais c'est dans

* Quelques mots illisibles. — Cette lettre ne nous est connue que par une copie.

la Chambre que tout se doit décider, c'est là que je puis servir le Roi. J'ai regardé que c'était, pour ainsi dire, par ses ordres que j'étais ici, que je n'en devais revenir qu'en état de combattre pour sa cause ; qu'autrement on me demanderait avec raison pourquoi j'étais venu à Nice et pourquoi je l'avais quitté. Toutefois je subordonne toute ma conduite aux ordres du Roi et à l'opinion de mes collègues. U est à la rigueur possible qu'en revenant tout de suite je soutienne la tribune, mais j'en suis bien plus sûr en attendant un mois.

Pour vous, mon cher et malheureux ami, croyez que je partage toute votre peine , que je m'indigne de vous voir aussi cruellement, aussi lâchement cal<Mnnié, et si, comme je l'espère, Dieu me rend des forces pour servir mon Roi et mon pays, j'en userai aussi pour défendre et venger mon ami.

H. DE Serre.