M. Delaunay « à M. de Serre
Paris, le Ih mai ISK).
Monseigneur,
C'est avec une bien vive satisfaction que j'ai appris le retour de Votre Grandeur dans la capitale,
* M. Delaunay ëtait né en 176/» dans cette partie de la Normandie qui devînt plus tard le département de l'Orne. Après vrcif pr^sîd^ successivement le tribunal civil d'Alençon, la Cour d'appel de Caen et la Cour de justice criminelle du département dal'OrM» il devint, en 1811, président de chambre à la Ck>iir impériale àe
ANNÉE 1890. /iâ5
pour deux motifs également puissants : le premier est le rétablissement de votre santé, dont je vous fais de tout mon cœinr mon sincère compliment ; le 45econd est l'espoir que votre présence dans la Chambre pourra contribuer à calmer des . passions <jui se développent chaque jour d'une manière effrayante. J'ose espérer que le caractère de franchise et de loyauté, qu'on reconnaît généralement eu vous, produira d'hemreux effets-
Votre Grandeur n'a pas ignoré avec quelle violence se sont discutées les deux lois d'exception qui ont été proposées par le gouvernement. J'avoue que Tune de ces lois, celle relative à la suspension de la liberté individuelle, me paraît inutile et de nature à produire un mauvais effet dans l'opinion publique. Cependant un prince de la famille royale venait d'être cruellement assassiné; son assassin déclarait qu'il en voulait, non-seulement à l'illustre victime qu'il avait frappée, mais au Roi lui-même et à tous les autres membres de son auguste famille; le gouvernement déclarait en même temps qu'il ne pouvait répondre de leur sûreté si on lui refusait la suspension qu'il demandait. J'ai pensé qu'il n'en fallait pas davantage à un député sage pour le porter à adopter de confiance cette loi, quelle que fût son opinion sur l'efficacité de cette mesure.
Caen et, en 1816, conseiller à la Cour royale de Paris. Députe de son département en 181Ô, il conserva ce mandat pendant huit années : il appartenait à la fraction la plus modérée du centre
gauche — Voyez la Biographie normande y par Théodore Le-
breton, t. !•', p. 39A. Rouen, 1837.
im CORRESPONDANCE.
Quant à la loi relative à la eirculatkm des journaux, la licence des jouomalistes de tcms les partis était portée si loin qu'il faMaît nécessaîrettent apporter à ce mal un prompt remède. J'aurais préféré à la censure ime loi répressive plus forte et pias efficace que celle qui existe; mais, sentant, comme Tobservait le gouvernement, qu'ui» loi aussi iaiportante ne pouvait s'improviser, je n'ai pas balancé i adopter la proposition d'une censure momentanée.
Maintenant la discussion du nouveau projet de loi relatif aux élections va commencer. Il ne s'agira plus, dans cette discussion, de loîstem poraîres que des circonstances extraordinaires pouvaient autoriser à voter de confiance, mais d'une loi fondamentale qu'on ne peut réellement voter que de conscience.
J'ai soumis, de bonne foi, ce nouveau projet de loi à de sérieuses et profondes méditations, dont le résultat est que je suis demeuré convaincu que, s'il est indispensable d'apporter de sages modifications à la loi des élections du 5 février 1817, celles proposées par le nouveau projet ne sont pas toutes convenables, que leur effet serait évidemment de faire prédominer l'opinion de la minorité sur celle de la majorité, et que par ce moyen nous serions exposés à tomber d'un extrême dans l'extrême opposé. J'ai donc pensé que le nouveau projet lui-même est susceptible d'être amendé.
Dans ime circonstance aussi grave, j'ai cru devoir faire imprimer mon opinion, avec l'intention de la distribuer à mes honorables collègues. J'y propose
ANNÉE 1820. jm
des amendements que je soumettrai à la délibération de la Chambre. Si dans le cours de la discussion on en propose de meilleurs, j'y donnerai bien volontiers mon assentiment, n'ayant d'autre désir que de concourir de toutes mes forces à l'aflFermissement du trône et an bonheur de mon pays.
Je m'empresse d'adresser à Votre Grandeur deux exemplaires de cette opinion ^
J'ai i'hcHineur d'être avec respect, nuHiseigneur, votre très-humble et très-obéissant serviteur,
Delaunay,
Dëputë de rOrne.
* « M. Delaunay (de l'Orne) vient de faire distribuer à laCluunbre une opinion sur le projet de loi relatif aux ëlections> pour laquelle le grand nombre des orateurs qui se sont présentes ne lui a pas permis de se foire inscrire. L'honorable membre ëmet l'idëe de former deux eoU^es électoraux ëgaux, l'un compose des plus imposes, l'autre des moins imposes, qui se présenteraient mutuellement des candidats parmi lesquels ils seraient astreints à choiâr les députas ; â l'ëgard des départements qui ne nonmient qpi'un éêçiaXéi il n'y aurait qu'un seul et même collège. » (Moniteur du 16 mai IBSÛ.) — Voyez V Histoire du gouvernement parlement fcUre^j^'lA., deHauranne, t. V, p. 539.
Jâ8 CORRESPONDANCE.
