M. de la Boulaye à W. de Serre

[11 juillet 1830.]

Benjamin Constant a provoqué le développement de l'accusation à propos d'une pétition étrangère au sujet.

Clausel a répondu qu'il avait fait une première accusation et qu'il l'avait retirée, mais qu'il avait annoncé Tintention de produire une autre accusation, qu'il la produirait, et, que dans l'intervalle de

* MM. Casimir Parier, Benjamin Constant et Foy, voulant jVtcr la division entre la droite et le ministère, avaient somme' M. Clausel de Coussergues de poursuivre ou de retirer son accusation contre M. Decazes.

ANNÉE 1830. USC

cette session à l'autre, il en produirait par la voie delà presse tous les développements.

M. Pasquier a dit qu'on venait de déclarer que la première accusation était retirée, qu'elle l'était en effet, qu'il n'était plus question d'une accusation devant les Chambres, mais d'une accusation devant le public, et qu'en pareil cas le député et le ministre étaient sous la loi commune.

Il y a eu plusieurs discours : Benoist, Cornet d'Incourt, Casimir Périer, Courvoisier.

La Chambre a fermé la discussion sur cet objet* ; elle n'a délibéré que sur la pétition . Tout est fini

M. Pasquier a fort bien parlé.