Le comte Portalis à M. de Serre

Paris, ce 25 juillet 18^0.

Monseigneur,

J'ai reçu la lettre que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'écrire de Fontainebleau et l'omission du nom de M. Desclaux a été réparée. M. le ministre des Affaires étrangères a fait hier signer au Roi une ordonnance qui accorde à ce magistrat la décoration de la Légion d'honneur^. Il paraît que,

• M. Bourdeaii veut sans doute dc^signer M. Ravez, président de la Chambre des députés.

* « Par ordonnance en date du 15 juillet présent mois, le Roi a nommé officiers de l'ordre royal de la Légion d'honneur ;

« MM. BfiLLART, procureur général prés la Cour royale de Paris; Allent, conseiller d*État ; Goupil de Préfeln, procureur g Jnéral prés la Cour royale de Caen ; Try, président du tribunal de première instance de la Seine.

M Par la même ordonnance ont été nommés chevaliers de Tordre royal de la Légion d'honneur :

« MM. de SèzE, premier président de la Cour de cassation; de Bastard, premier président de la Cour royale de Lyon; Athalin, président de Chambre en la Cour royale de Colmar ; Mousnier- BuissoN, président de chambre en la Cour royale de Limoges ;

:mù CORRESPONDANCEL

malgré lé soia que j'avais pris de m^assurer que M. Lasagni^ n'était point encore décoré, il iWait ^té lors d'un dernier trarail qu'avait fait Votre Excellence. Vous pouvez en conséquence disposer 'd'une croix de plus.

Je viens de recevoir votre lettre de Clermont. Je donnerai à MM. Varin* et de Marti gnac^ les in-

BiviÈRE, fMTOctireur général prè» )a Conr roya1fed'Afi;eB; Duboirg, président en la Cour royale d'Amiens; Philippe d'Ellevillb, conseiller en la Cour royale de Caen ; Desclaux, président de chambre en la Cour royale de Corse ; Réguis, procureur du Roi prés le tribunal de première instance de Marseille; DiiviLLE.,jugp d'instruction au tribunal de première instance de Strasbourg; Jauffbet, •maître des requêtes. » (Moniteur du wK9 juiliet.)

^ Barthélemy-Vincent-Joseph Lasagni, né à Rome le 95 aoôt 1773. D'abord membre du tribunal de la Rote» il fut nommé, en 1809, conseiller à la Cou^ d'appel de sa ville natale et, en 1810, -conseiller à la Cour de cassation. Président de la chambre des re- -quétes en \81S, il obtint sa retraite le 19 décembre 1850 arec le grand cordon de la Légion d'honneur. Il mourut à Rcxne le !U octobre 1857. (( M. Lasagni, disait M. Dupin, a toutes les qualités qui font aimer l'homme et toutes les vertus qui font estimer le magistrat. » (Audience du h novembre 1850.)

^ Par ordonnance du 15 juillet, M. Varîn, prpmier avocat général près la Cour royale de Rendes, avait été nommé" procureur î^énéral prés la Cour royale de Molsr.

3 Jean-Baptiste-Sylvère Gay de Martignac, né à Bordeaux le 20 juin 1778. Il était le fils d'un avocat distingué et devînt lui-même 'l'un des orateurs les plus brillants du barreau de sa ville natale. Chef <les volontaires bordelais au mois de mars 1815, il négocia avec le général Clausel le départ de M™® la duchesse d'Angouléme. Il fut nommé avocat général près la Cour de Bordeaux en 1819 et procureur général près la Cour de Limoges le 15 juillet 1820. Les électeurs de Marmande le choisirent pour député en 1821. Deux ans plus tard, il accompagna l'armée d'Espagne en qualité de commissaire ^•ivil. En 182/4, il obtint la direction go'nérale de renregistrenicnt

ANKÉB 1890. 5&1

siruetîovis' qu'elle oootient. Aucun de ces messieurs n^est encore arrivé. M. d'Hannoncelles^ est à Paris depuis deux jours, reconnaissant, comme il doit Têtre,. de vos bontés. J'ai vu également M. de Ma-

ierille K II m'a paru trè&-satisfait

J'ai dcKiné communication au Ccmsieil des ministres de la grande circulaire de Votre Excellence*;

et des domaines ainsi que le titre de vicomte. Il reçut le portefeuille ée Flnt^rieur le h janvier 1838 et le garda jusqu'au 9 août 1829. Après la rëvolutioa de 1830, lors du procès des ministres» il prêta à M. de Pôlignac le secours de son éloquence. Il mourut à Paris le 3 avril 18^. Son ^oge a été prononce dans la conférence des avocats» à Bordeaux par M. Paul Girard le h décembre 186sK» à Paris par M. Léopold Toussaint le 10 décembre 1861^.

* Une ordonnance du 9 juillet avait nommé M. d*Hahnoncelies» président de chambre à la Cour royale de Metz, premier président de cette même Cour.

Une antre ordonnance, du 15 juillet, remplaça M. d'Hannoncelle«, comme président de Chambre, par M. de Julvécourt, conseiller à la Cour de Metz.

* Le comte Pierre- Joseph de Maleville, fils du marquis Jacques de Maleville, l'un des rédacteurs du Code civil, naquit à Domme <Dord09ne)le là juillet 1778. Il devint sous-préfet de Sarlaten 180A «t conseiller à la Cour impériale de Paris au commencement de 181 1 . Le 1^ avril 18I/i, il se déclara, dans ime adresse au Sénat, pour le rappel àm Bourbons et la monarchie constitutionnelle. I>éputé de la Dordogne à la Chambre des représentants, il s'opposa, le 33 juin 1815, à ce que le fils de Napoléon fût reconnu empereur. II obtint, ie 7 juillet 1819, la première présidence de la Cour royale de Metz, le 9 juillet 1850, celle de la Cour d'Amiens, et le 90 mars 1838, un «iëge de conseiller à la Cour de cassation. La mort de son père, «urvemie le 31 novembre 18âA, lui avait ouvert les porteii de la Chambre haute. Il mourut à Paris le 13 avril 18.35^. — Voyez la Biographie universelle (Michaudj, nouvelle édition, t. XXVI, p. 998.

3 Voyez TAppendice n» XXIIl.

elle a été fort approuvée, et chaque ministre en a réclamé une copie pour pouvoir écrire dans le même sens aux fonctionnaires qui sont placés sous son autorité.

J'ai déjà reçu plusieurs rapports fort intéressants de M. Bourdeau; ils contiennent divers renseignements importants concernant les élections dans les départements de JMaine-et-Loire et de la * Vendée.

M. Rlanquart de Bailleul m'invite à rappeler à Yotre Excellence qu'il l'avait priée de penser à lui pour la place qui demeure vacante à la Cour de cassation.

M. Aréna insiste toujours pour être placé. Il accepterait les fonctions de substitut près la Cour royale d'Aix, mais il préférerait une place de conseiller dans une Cour royale, quelle qu'elle soit. Je lui ai promis de vous faire connaître ses dispositions.

Je ne parle pas à Votre Excellence des affaires générales; elle a sur ce chapitre des correspondants plus au fait que moi. Toutes les pensées se reportent sur les futures élections. Les libéraux semblent reprendre courage, et je crains fort que l'obstination de certains royalistes exagérés à porter des noms trop fameux ne ser\'e beaucoup les ennemis du gou- . vernèment. Il faudrait convenir de ne tenir à aucun individu, mais d'insister avec énergie sur la couleur ot la direction d'une opinion. Il pevit être dangereux de prétendre fîcîve triompher un nom proçte.

il sera aussi facile qu'utile de faire arriver des hommes dévoués et sûrs, quoique nouveaux.

On s'est occupé, dans le dernier Conseil, des projets de loi à proposer pour la session prochaine. De ce nombre sont une loi sur la répression des délits de presse et une autre sur la dotation de la Chambre des pairs. Si Votre Excellence avait à ce sujet quelques directions à me donner, je les recevrai* avec reconnaissance.

Vous ne m'avez pas parlé de votre santé; j'en conclus qu'elle est bonne et telle que npus pouvons la désirer. Je vous serai obligé néanmoins de m'en dire un mot une autre fois.

Je prie M™® de Serre d'agréer mon respectueux hommage.

J'ai l'honneur d'être avec un sincère attachement et une respectueuse considération,

Monseigneur, De Votre Excellence le très-humble et trèsobéissant serviteur,

Comte PoRTALis.