N*» VU

Discours prononcé par M. de Serre le 39 juin 1816, en installant la Cour royale de Colmar\

Messieurs les présidents et conseillers de la Cour rovale,

Messieurs les gens du Roi*,

Après avoir une seconde fois rendu la paix à h France, après y avoir rétabli les lois qu'il lui a données, le Roi, source de toute justice, recompose les Cours et tribunaux qui doivent la distribuera ses peuples.

1 /ordonnance de Sa Majesté, du 15 avril dcrniVr nomme et institue les membres de sa Cour rovaK^I''

1 Voyez t. H, p. \'2^.

* La Cour (.fiait coinposeV? ("(miin*; il suit :

M. de Serre, ]n'rniirr jtrcsiticnt ;

MM. Marqiiair, Atlialin, Poiijol, présitlcnts c/*' rhanil'f*'

MM. Au£;er, Wirka, Salonion, Lcvasseiir, de (ujl^'r- •*'-' inougo, André, Jacqnol-Donat, Ganiet de Saint-lMTinaiii M-- Lbert, de Roque, Sioiinn, Melz, i'onseillcrs ;

M. Millel de Chcvers, prorurvur gcnrrai ;

MM. l*arrot et lîosse'e, avorais tji'ncrdfix:

MM. Diimoidiii et Co>le, suhstituts ;

M. Riiell, (Jvrf^ter en chef.

Colmar; son ordonnance du 3 mars 1815 nous ^large de recevoir d'eux le serment que nousaième nous avons prêté entre les mains du Roi, le serment de lui être à jamais fidèle, de garder et faire observer les lois du royaume.

La fidélité au Roi n'est elle-même que l'observation de la loi publique la plus ancienne et la plus «ainteen France, de cette loi qui constitue notre monarchie et que nos pères disaient être plus fortement gravée dans leurs cœurs qu'elle ne pourrait l'être sur l'airain.

Si la fidélité n'était qu'un sentiment, il nous serait commandé envers notre Roi par le respect et l'amour qu'inspirent ses vertus, par la rcconnaiseance que méritent ses bienfaits. Mais la fidélité repose parmi nous sur des bases plus profondes et plus indépendantes de la versatilité des jugements des hommes; elle repose sur cette antique possession du trône de France dans lac[uelle est, par la gKice de Dieu, xuie famille auguste. Depuis des siècles, il a été reconnu par nos pères que la France ne pouvait subsister qu'en formant une seule et même monarchie; que cette monarchie ne pouvait se conserver cju'autant (ju'elle était héréditaire; que le caractère national n'admettait que l'hérédité des nulles et que la nature elle-même les ai>pelait suivant l'ordre de naissance. C'est donc pour le salut même de l'Etat, c'est pour que la France reste France, cju'a été établie dans les temps les plus reculés cette loi fondamentale, cette loi immuable : le Roi ne meurt jamais en France. Ce

n'est donc pas seulement un prinee digne de vm nos hommages, ce n'est pas seulement Locb qv nous aimons t que nous vénérons dans notre wùnarque, c'est le Roi ! Le respect, TobéissaDoe, h fidélité que nous lui devons, nous et nos pères les ont dus à ses prédécesseurs, à ses aïeux; nous et nos derniers neveux les devront, au même titre cl avec la même intensité, à ses successeurs etilem derniers descendants.

Ces vérités sont simples et élémentaires sam doute ; mais c'est pour cela qu'il les faut répète, qu'il les faut méditer, parce que ce sont les Oki simples et vraies auxquelles les peuples s^attacbeat fortement, parce que leur attachement à ces iàèts les sauve dans les grandes crises, et qu'ils sont inévitablement perdus dès qu'ils les abandonnent.

Qu'est-ce, en efiet, que la patrie, si ou la st-put des lois qui sont la condition de son existence, du monarque cjui est le père lio la patrie et l'uriiiiûr des lois?

Que sont les lois elles-mêmes dès ({u'on a briMla loi fondamentale, la loi constitutive de la un»narchie, celle de riiérédité?

Quel partieulier se flattera de voir respecter •!•> droits et sa j)r()priété, lorscjue le ])atrini(»iiU' ilu I)riiice aura été envahi, lors([ue les dri>its iK- h couronne auront été méconnus et violés? La liU'H*'. ce prétexie de toutes les ambitions séditieuses, la lib(*rté, qui n'est que le rèjzne des lois, a iuujoïir> rtr la première ensevelie avec les lois sous les «Kbris (lu trône. Ah ! c'est dans les vrais amis des Koi>

pie les lois, et par conséquent la liberté, trouvent rintnépides défenseurs; appuyé sur sa conscience, e sujet le plus fidèle est aussi le plus courageux Kmr réclamer en faveur des lois et des peuples. 11 oût que ces causes sont toujours inséparables ; que mnbattre pour le trône, c'est combattre pour sa lation, et cpie défendre les droits des peuples, les lois qui les garantissent, c'est aussi défendre les rondements du trône. Enfin la religion elle-même est en péril dès que le trône et les lois sont attaqués; elle a d^avance condamné ceux qui les renverseraient. Elle, qui ne pardonne qu'à charge de r^ration, ne peut se réconcilier avec les usurpateurs; ils sont ses ennemis nécessaires, et, lors même qu'ils semblent la ménager, ils ne travaillent qu'à sa ruine. Car tout se tient du ciel à la terre tout ost en harmonie entre les lois divines et les lois humaines; on ne saurait renverser les unes et respecter les autres.

C'est ce que l'expérience des siècles a prouvé par de mémorables leçons . L'expérience ! que d'exemples, messieurs, nous aurions à vous apporter, soit que nous voulussions les prendre dans lr*s temps anciens ou dans les temps modernes, soît que nous les choisissions chez les peuples étrangers ou parmi nous.

L'esclavage et des calamités sans nombre étaient le partage du peuple hébreu, dés ciu'il al>andonnaît, pour le culte des faux dieux, le culte et les lois du Très-Haut. De même aussi dans nos États chrétiens, les lois fondamentales, les maximes consti-

tutives de chacun semblent placées sous la garde de Dieu même ; il a reçu les serments par lesquels les peuples les ont consacrées ; tant qu'ils les 'gardent religieusement, il conserve ces peuples en force et en puissance ; mais aussi il les livre à la servitude et aux désastres dès que, séduits par les fausses doctrines des novateurs, ils renoncent aux traditions, aux maximes, aux lois, à la religion de leurs pères.

Les époques les plus malheureuses de notre histoire sont celles où la succession légitime au trône a été mise en question : lors des guerres civiles sous Charles VI et Charles VII ; lore des guerres de religion. A ces deux époques, la France, mise à deux doigts de sa ruine, ne dut son salut qu'à son attachement à ses Rois, qu'au triomphe délinitif du prince légitime. Cette grande et terrible Révolution qui, de nos jours, a semblé devoir engloutir avei' nous tous les Ktats de l'Europe et a ébraulé les deux mondes, quelle diiiue lui ont opposée les peiiplf^ éperdus, subjugués, dépouillés en i)artie de Kiir> institutions? Une seule : Tamour de leurs priiU'N la lidélité a leurs Rois héréditaires. Va eonniuni «^ pu se fermer enfin cet abinie toujours ouvert M*:^r le retour de la l^'rance au i;ouvernenient dt' sc> mueiens Rois.

Désormais done nous proelamerons liautiiU'"' que nous rejetons les distinctions perlides (*t i'^' nestes: <|ue nul n'est fidèle à la France s'il ih^i fidèle au Roi; (|U(* nul n'aime la liberté, les loi?. 1*^ l)atri(% la religion s'il n'est dévoué à cette racealliIU^to («ni nous l<»sa rendues et doit nous les eonsenii-

Ce n*cst pas sans douleur, messieurs, que nous aroos obéi au devoir qui, dans cette solennité, nous prescrivait de vous parler de la sainteté des lois et de la religion du serment. Comment aujourd'hui proférer ces paroles en France sans réveiller en même temps le souvenir de Tinfraction des lois les plus saintes, de la violation des serments les plus sacrés ; sans rappeler le souvenir, plus honteux encore, de ces lois coupables, de ces serments impies mis en leur place? Mais le premier pas vers la vérité est de reconnaître et détester Terreur et le mensonge. Quel espoir y aurait-il de guérir les plaies cruelles de la patrie, ces plaies qui saigneront longtemps encore, si, loin d'avoir le courage d'en sonder la profondeur, nous persistions à les couvrir (les voiles empoisonnés de ce même charlatanisme qui les a causées? Non, messieurs; nous serons Vrais, lors même que la vérité ne tournera point à notre gloire; et nous prouverons ainsi que ce n'est |»oint en vain que les plus grands exemples ont lui à nos yeux, que nous avons tiré fruit de nos adversités, et que c'est désormais dans les seules routes lit* la vérité et de la vertu que nous voulons cliereher la uloire.

(juel que soit le passé, nous ne devons point pertliv courage ; tous les peuples ont eu leurs égarements, tous les temps leurs difficultés. Elles étaient peut-être plus grandes encore que celles de nos jours, ces difKcultés qui environnaient à son berceau la magistrature française. Reportons-nous vers le commencement de la troisième race de nos Rois. Aboyons

la royauté presque anéantie, la monarchie démembrée, Tautorîté méconnue, les lois oubliées, les armée seules puissantes, les peuples abrutis par la servitude, la religion défigurée par les superstitioDs, ]» pouvoirs spirituel et temporel confondus, leurs limites ignorées : tels étaient les obstacles qui s'opposaient aux efforts des premiers Parlements établis par nos Rois. Leur science, leur piété, leur fidélité et leur courage persévérants obtinrent ces succès inouïs qui les avaient faits les colonnes de la monarchie et qui honoreront à jamais leur mémoire. On peut dire d'eux que, dans toutes les parties de TEtat, leurs travaux avaient tiré Tordre du chaos et fait succéder la lumière à la nuit la plus obscure. Ils ont péri avec la monarchie qu'ils soutenaient, et leur fin même a été honorable, parce qu'elle a été couiageuse; ils ont péri, mais ils nous ont légué leurs nobles exemples.

Ce seront toujours, et par la nature des choses, les grands corps de magistrature, les Cours souveraines, qui seront les dépositaires des lois, leurs gardiens, leurs défenseurs. C'est là que réside m»cessairement le foyer de la science des lois; cVst là que se forment, se transmettent et se perpétuent cei esprit, ces maximes, ces doctrines qui sont commi* la sève et le principe vivifiant des lois elles-mêmes. Or, ce dont les peuples ont surtout besoin aujourd'hui, c'est d'un esprit commun, c'est de doctiines certaines, de principes invariables. Les uns, poursuivant toujours dans l'avenir une perfectibilité chimérique, persistent à dédaigner l'expérieuce et

à tout sacrifier à quelques idées abstraites et mal oomprises, dont ils font un voile spécieux à toutes ks passions désorganisatrices. Les autres, poussés pv rindignation vers Textréme opposé, aigris par le malheur, méconnaissant la marche irrésistible èi temps, ne veulent voir aucun abus dans le passé, WÊBun avantage dans le présent, oublient que les ■tions ne remontent pas plus vers leur origine que la fleuves vers leur source; ignorant ce passé 4|i'ils regrettent, ils rêvent une perfection des iBDps anciens qui n'exista jamais ; ils négligent et ■èoonnaissent ainsi ce bien qu'une sage Providence met à la portée de chaque génération à Tépoque à laquelle elle la fait naître. D'autres enfin, et le plus grand nombre peut-être, désabusés des irestiges qui les avaient momentanément éblouis, légoûtés des spéculations politiques par Tamerde leurs résultats, soupçonnent à peine les principes que depuis leur jeunesse ils ont enendu calomnier, végètent dans la tiédeur et Tinifférence et ne demandent que du repos, sans pen- BP que les peuples ne reposent avec sécurité que or la ferme conviction de vérités fondamentales [mi président à la constitution même de la société nnnaine. C'est à tous les corps de l'Etat, mais suroat au corps de magistrature, nous le répétons, k recueillir ces vérités, source de toute espèce de lien et qui jamais n'ont été impunément mis en Jobli: c'est A eux à rattacher, à l'exemple du monarque, les temps anciens aux présents; à montrer ces maximes étemelles d'ordre public dans la

loi positive, dans la Charte qu'il nous a donnée, i les former en corps de doctrine, à entourer eeOi doctrine du respect de tous les âges et à la répanàe ainsi sur les peuples. Nos lois positives, nodf Charte peuvent être perfectionnées sans doute, d nous n'entendons interdire ni tous regrets du ptar ni toute espérance pour Tavenir. Mais commençoB d'abord par nous soumettre de cœur et sans rêsm» à la loi existante ; mettons ce premier frein à cette mobilité impatiente qui nous entraine depuis rÎDjtcinq années ; donnons - nous à nous - mêmes cenr première confiance que nous savons tenir à quelque chose; laissons au temps le reste.

Regardons d'ailleurs autour de nous. Les nations, instruites par leurs malheurs, ont reconnu quelles ne pouvaient demeurer indifTércntes à ce (piî se passe chez leurs voisins ; qu'un grand peuple qui aurait, des sujets au monarque, des citoyens am citoyens, secoué tout joug des lois, n\*n i-econna:- Irait bientôt aucune à Téxiard des auti-es pt-npl^. Les nations ont reconnu, en un mot, quVlIi^s riait-n» à un certain point solidaires entre elles d»? leur ti'anquillité, de la léiîalité de leurs gouvernemi-nL* Ainsi, les liens qui unissent les diverses fann*llt*ï (ir la faraude Iîépubli({ue européenne se sont plu> ern.»:tenient resserrés; leurs véritables intérêts leurs>:iî mieux connus. II dépend de nous de repiY-ndiv »*nîn: ces familles le raniî éminent qui nous apj>artifnî. mais ce n'est ([ira une condition : Tétablis^îenïtci solide d'un régime légal, raffermissement tlela ?-> ciété sur ses bases nécessaires, la relieion, la noo-

narchie, la justice et les lois. C'est lorsque notre foi intérieure sera hors de tout doute que les nations, nous croyant la volonté et la puissance de garder aussi la foi extérieure, nous tendront sans endnte une main frateraelle.

Magistrats français, vous voyez ce que votre Roi, TOtre pays attendent de vous; quelles leçons, qœls exemples vous devez au peuple. C'est dans les résolutions que vous doivent inspirer de telles attentes que nous vous demandons de prêter devant Dieu« à la face de la France et de TEurope, le serment qui sera le gage de leur accomplissement.

Avocats * ,

Vous êtes associés aux travaux habituels de la Cour; il est naturel que vous le soyez d ses résolutions, à ses engagements. L'étude, l'application des lois vous rattachent, comme les magistrats, à lear culte. Vous avez partagé leurs regrets toutes les fois qu'elles étaient éclipsées; c'est, il est juste de le dire, particulièrement dans les Cours, dans les tribunaux, dans le barreau que, dans nos derniers malheurs, le souverain légitime a compté des amis nombreux et zélés. C'est là que l'on sentait mieux que son retour seul pouvait ramener le retour dc^ lois ; c'est là aussi, nous osons Taugurer,

* MM. Chânffonr l'aînë, bâtonnier de Vordre, Biechî, Pierre, Pfouney, BaUmlin, Loyson, Dagon de la Contrie, Gallet, RaspifiTi Saadlierr, Chaaffour le jeune, Brifault, Dermineur, Glozin, Aolooia, de GolMrj.