N« XXII

Circulaire adressée par le comte Portails aux ^ procureurs généraux à V occasion des troubles de Paris.

Paris, le U juin ]f^.

Monsieur le procureur général,

La tranquillité est parfaitement rétablie, et Ton peut dire que Topinion est généralement satisfaite. Eiies nouvelles des départements sont bonnes. Ce- |Widant les mesures de précaution ne se ralentiront graduellement; la surveillance constante de itorité est l'un de ses premiers devoirs. La Chambre est entrée hier paisiblement dans la discussion générale du budget de 18S0.

Ce sera probablement la dernière lettre que vous iMevrez sur ce sujet.

Recevez, monsieur le procureur général, Tassurmnce de ma considération très-distinguée.

Le pair de France, sous-secrétaire d'État au département de la Justice,

Comte PoRTALis.

N« xxm

Instractitms adressées par M. de Serre anxpt curears généraux après lu session des ChoM bres^.

Paris, le 16 juiUet 18BD.

Monsieur le procureur général.

Au moment où se termine une session légisbtî dont les résultats doirent si puissamment infin sur Ta venir, je crois devoir vous indiquer la lig de conduite que tous avez à tenir pour oooooorir tous movens à ra£Fermissement du trône et <k Cltarte. de la dvnastie des Bourbons et des libtf pciM:i|ues.

Le gouvernement du Roi a fait connaitre, soi I/% :r:i v.r.o vies Chambres, par Torgane des min :rt>. s*.m: dans les actes émanés de lui, les princi] o.:: I ;\:::iueat invariablement. Le but vers Ihj :vK:s >e> efforts sont dirigés est de fonder profi .;:::;:.: '-> iasiitutions que nous devons aux liaii ' : .:: r;> vî;; Roi et de faire respecter tous les in :\ :> ri\v::nu< jvir la Charte. Le moyen le phi> : vv ;:r ;\::<:::vlrf 00 but est de rallier an tmno or :\;\ > Tv^us leurs vorit;U}les amis, tous ceux qui m siiKvreuHHii attachés à la famille auguste qui m

pÊferoB^ à kl Charte eonstitutionaelie, aux prind'iine sage et vraie liberté.

Des nuances d^c^inion, des souvenirs plus ou pénibles, ne doivent plus diviser des hommes fttti pour s'estimer et pour s'entendre. Il est nécessaue de les réunir tous pour opposer Tesprit de modéimtion à Tesprit de révolution, pour empêcher qae, sous les apparences du zèle pour la liberté et aoas le prétexte de fausses alarmes pour le maintien de DOS lois, on ne propage Tesprit de désaffection, de défiance, d'innovation et de révolte, qui prépare ks voies à des révolutions nouvelles.

n importe que tous les magistrats de votre resse pénètrent de Tesprit du gouvernement, agisdans les mêmes intentions et prouvent par leur et la fermeté de leur conduite, comme par la poreté de leurs principes, qu'ils sont dignes de leurs importantes fonctions. Ils sont les défenseursnés de la monarchie, et Tinamovibilité qui les a eoQsacrés leur rappelle sans cesse qu'ils doivent et transmettre relif^ieusement à leurs suc- ;, avec le dépôt de nos lois et de nos maximes, de notre droit public, ces traditions de loyauté et de fidélité qui, dans tous les temps, ont honoré la ittgistrature française.

U serait possible cependant que, durant la derïrière crise qui vient d'agiter l'État, quelques-uns d'entre eux se fussent laissés aller à des suggestions perfides. S'il en était ainsi, il serait de votre devoir de chercher à les ramener en les avertissant ^en les éclairant avec une prudente circonspection.

Je VOUS invite à m'informer de ce que vous croim utile de faire à ce sujet. Mais si, parmi les offideR révocables du ministère public, il en était qui, pbcés dans une fausse direction, auraient professé dei opinions ou entretenu des liaisons opposées i k» devoirs, vous chercheriez par des avis à la fois lèvères et paternels à ramener ceux qui vous puiitraient susceptibles de l'être. Si d'autres ne poivaient, sans compromettre leur considératioD m leur caractère, rompre des habitudes trop codbds dans les lieux où ils sont employés, vous aurkxt me les signaler et à juger s'ils ne pourraient pu ailleurs sor\-ir plus utilement le Roi. Enfin, si quelques-uns s'étaient oubliés au point de se mettre a hostilité ouverte contre le gouvernement, parleon aotos ou par leurs discours publics, je vous invite à nv It^ faire connaître, pour que je prenne à \m èc:\r\\ les mesures que commanderait le bien da

:î t Tait ntvessaîre de donner un utile oxompl^

1 r. y:v:^^noant leur révocation, j'espén^ qiie oetir

;.:>:. MVrrîu* n'aura lieu de s'exercer que sur 1«

>.: :s ;, TOUS ofanls les moins recommandai»!.:».

,V ^ .:> ir.viîo à porior la plus scnipulonse aîîtr.-

: ...-:> Il s inioniiatîons que vous pn^ndivz a

V > : : : i : iîans les nipixMts que vous m'adiv>?^

'" ■ ^ . ::> r.îo nîoîîn^z cependant le plus tôt p-h^siMe

^* : • ::-; .:- v\v:na:în^ quelle a i-té la conduite p^^-

t-o/.u' ; : . .i:::::K:e publique des magistrats s«^uini?a

v^Mrt^ n:::ac :::a::,v durant les oirconstancs crin«iue?

ANNÉE 1820. ÎUil

Ce ne sont pas seulement, monsieur, les magîsats des Cours et des tribunaux ou les juges de iix et leurs suppléants sur lesquels vous êtes aj)- )\é à exercer une utile surveillance. Les corps diciaires sont entourés d'un grand nombre de rofessions auxiliaires, qui participent, en quelque MPte, avec eux au sacerdoce de la loi ; elles ne doimt pas demeurer étrangères A votre sollicitude. B premier rang, il faut placer les membres d'un •dre auquel le ministère de la parole donne une rande influence sur l'opinion. Autant dans sa ttble indépendance il peut rendre de services au loi et à la France, en professant hautement ces rincipes étemels de religion, base immuable de ordre social et moral, en donnant courageusement exemple du dévouement au Roi et à la monarchie (gitime et constitutionnelle, autant l'abus de ses onctions deviendrait funeste si Tordre tolérait que [uelques-uns de ses meml)res, par la violence des léclamations, par la témérité ou même le scandale les propositions, compromissent son honneur et la NÛx publique, en altérant parmi les hommes les dées de justice et le sentiment du devoir. Rappelez îeux qui s'égareraient à cet esprit de sagesse et de Iberté qui n'exclut ni la fermeté ni la modération, mtrefois l'orgueil et la gloire de Tordre, et dont plusieurs de ses membres donnent encore aujourf hui l'honorable exemple.

Je vous engage à employer tous vos soins à impriiner à cet ordre une bonne direction en excitant par iesencouragementset des égards particuliers Tému- VI. 10

lation parmi ses membres. Je connaitrais volûQtiier> les noms do ceux qui se disticgueraient parkur dévouement au Koi et leur sage patriotisme.

Les avoués, entourés d'une clieutt'ie ou d'une dêricature nombreuse» les notaires, disséminés dasi tous les cantons et exerçant une sorte de magistntui*e de confiance, doivent aussi appeler toute vooi attention. Il importe de prévenir parmi eux lepn^ §rés de fausses doctrines et des préjugés révolutioDnaiivs et de leur donner des notions saines ei exactes sur la situation politique du royaume, ai les intentions bienfaisantes du Itoi, surlamaitk suivie par son gouvernement. Ils'peuveut contribua oflieaoenient à repousser les faux bruits queréptti la malveillance, à éclairer les citoyens et les caifr pannes sur leurs véritables intérêts, à propapi raiiiour du Roi, des lois et de la patrie. Il est aê< v\';s>;iiiv que vous les entreteniez dans de bons iOt liuu iu> s ils sVn écartent, et que vous les conu-niei jwrxouv fermeté s'ils ne revenaient passi«ccn^ r^^L.: au Jovoir. Les huissiers doivent appeler auâ>& \o:;\ >;uvoillauee; on un mot, vous ne devez riti Uv;-;/\^-r vUuis un 2>i grand intérêt.

\ u> :\:uK>ncorez hautement que, désoimais, au

./ v\> carrières ne sera ouverte qu'à ceuxqu

^\ ;\. .:: aans un même dévouement la mouardû

\„;.\ I;i liUTté et la légitimité, et qu elk

: : i:iv\\x\iblemeut fermées aux bomnM:

:\ :i4^:vut jKnnt avec le parti révolution

-V V > .!< .ivaioui eu le malheur de s'y engager. I

' apprenne enfin que les choix du gou-

veraement doivent être mérités par un dévouement Macère à la monarchie.

VcMis aurez soin, monsieui% de transmettre à vos •obordonnés des instructions rédigées dans le sens de celles que je vous donne : vous letur ferez conmÊÊbre ce que Sa Majesté attend d'eux, quel fond le £;oavemement fait sur leur fidélité, et ^combien leur honneur est intéressé à ce que sa confiance ne •Dit point trompée.

Ce n'est pas assez d'être irréprochable dans ses cipînions, si on ne les manifeste avec une noble assurance. II. faut de plus que les saines doctrines soient seules autorisées à se produire, et que l'autorité des magistrats réprouve celles qui tendraient A dépraver la conscience publique. Vous veillerez au maintien exact et sévère des principes et des convenances dans les audiences, dans les réquisitoires> dans les allocutions publiques de tout genre. Vous ne devez rien souflTrir qui porte atteinte aii fwpect dû à la maj,esté royale, à l'c^issance à là Chute, à la soumission aux lois, à l'autorité constitutionnelle des Chambres et du gouvernement, à la rdigion, et à la morale et à la décence publiques, n^agit si puissamment sur l'opinion que ces d''apparat ou des discussions solennelles. font partie de nos mœurs publiques et nous it de nos voisins. Il fiiut qu'on y retrouve rit éminemment français, ces sentiments no- 0t généreux de fidélité envers le prince et d'at- «ox libertés publiques dont la propagayeirtMole farantir la durée de nos institutions.

fUiU APPENDICE.

Vous voudrez bien, monsieur, m*accuser réception de cette lettre, et répondre ensuite successivement aux diverses instructions qu'elle contient.

Recevez, monsieur le procureur général, l'assorance de ma considération très-distinguée.

Le garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État de la Justice,

H. DR Serre.