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Nouvelles instruetions aclrcsscei^ par M. de Serre aihv procureurs gcnrrmuw

Paris, le 9 septenil»re !S3C».

Monsieur le procureur général,

Je vous ai fait connaître, par ma cîrculaiiv lî : ](} juillet dernier, la ligne de conduite que vou^tltvez tenir constamment. Les instructions qurll' contient doivent vous être toujours pnsi*nte>. «i leur ])ut essentiel est de remettre sous vos vt;i\. crunc manière générale, vos principales ol>lii;ati.'Lcomme magistrat et comme fidèle servîttnu' ilulî'»i

Dans tous les temps, rien de ce qui inicrcs?** i* hicn du service de Sa Majesté, la tranquilliic pul>li((ue et le maintien du bon ordre, ne sauniii ti«'iin.Mirer et ranimer aux importantes fonctions f|ui \ ous sont confiées. Votre surveillance doit emi»ra.'-

ler toute l'étendue de votre ressort, vous devez eu *^nnaitre la situation politique et morale; car de «tte connaissance dépend Tefficacité des mesures |ue vous êtes appelé à prendre pour la recherche et M poursuite des délits et des crimes.

Mais il est des devoirs spéciaux qui vous sont imposés par les circonstances ; elles demandent, de rotre part, nue nouvelle activité ; il importe que le gouvernement du Roi soit exactement informé des Faits et des symptômes politiques qui pourront éclairer sa marche. Il est utile qu'il le soit par des magistrats dévoués par leurs fonctions à la recherche (le la vérité, et dont le caractère garantit suffisamment qu'ils se livrent à cette recherche avec calme et impartialité. Il faut encore que les peuples soient mis à portée d'apprécier les avantages de leur situation actuelle; qu'ils sachent combien de motifs puissants doivent leur inspirer l'amour et la fidélité pour le Roi, l'attachement aux . institutions ({u'il nous a données, la haine des révolutions et l'obéissance aux lois qui assurent la prospérité de notre patrie.

La hiéiTirchie établie dans le ministère public près les tribunaux vous rend, pour ainsi dire, présent sur tous les points de votre ressort, et les positions diverses de vos nombreux officiers de police |udiciaire vous mettent en communication avec toutes les classes de la société ; vous avez à la fois la double facilité d'être informé légalement et naturellement de ce qui se passe par vos subordonnés, et de répandre, par leur organe, les notions

^JS APPBNDICB.

Utiles, les doctrines salutaires, les sentiments aruéreux et véritablement patriaki<iiies.

Vous devez prescrire à vos substituts de ne ir» glifi^er aucun des moyens d^infcurmations que la kâ leur accorde, et de vous rendre compte périodkpement de ce qui se passe autour d'eux. Iiapprochr<. comme ils le sont, de vos concitoyens, avertis lif tout ce qui peut porter atteinte à Tordre puUk. chargés officiellement de recevoir toutes les jbktes, ils sont plus à portée que personne de ooiiiaitre la disposition des écrits, les menées de h malveillance* et d'observer avec justesse les daottreux succès «pi'elle obtiendrait : ses prindpiix efforts ont pour objet de faire tourner contre la société ces sentiments généreux, naturels à la jcsliesse des Ecoles, en faisant défcénérer en fièvre ivvolutionnaire son noble enthousiasme pour la Ui)t»rté. de corrompre la fidélité des troupes, en bir . <ant briller à leurs yeux Tappàt perfide «l'un aTiiiooinent i*apido et incompatible avec la sùrete ik . Kiat et la tranquillité de TEurope: de iionerle TronMo iv\niii les habitants simples et ci-édulesck^ oaiiipaf nés. en rt-pandant parmi eux de fau^jr? ilaniu^ sur la tlurée d'un ordre de choses «juî ?a- ::unit l'alTi-anehissement de leurs |>ersonnes k je .t urs pniprièiês. Votre sollicitude et celle de vcb substituts doivent donc s'appliquer surtout à o»iiaiiiY et à de jouer les machinations ipie It-s factieux Ut- cessent d'employer auprès de la jeunesse J^ Kooles. dt»s militaires de toutes armes et des peupte tles eaui|ia^nes.

ANNÉE 1820. %f

Vous inviterez aussi vos substituts à combattre, par la propagation de faits certains et irrécusables, les insinuations mensongères et calomnieuses de la malveillance. Ils doivent s'attacher à faire connaître à tous qne, dans aucun temps, les propriétés de toat genre n*ont été plus assurées, les personnes n'ont joui d'une sécurité plus entière, la liberté pablique n'a été plus grande, celle des opinions plus complète, celle des cultes plus réelle ; qu'à aucune époque une égalité plus pratique n'a régné dans aucun pays ; qu'un Français, quel qu'il soit, arrive à tous les emplois, et que la puissance de la bi protège l'avancement du soldat dans l'armée et garantit la récompense de ses services ; que les lois d'exception elles-mêmes, votées dans l'intérêt pu- Hîc et pour la défense de la société tout entière, d*ont été employées que dans ce même intérêt, avec one juste et salutaire circonspection, et n'ont privé qne momentanément de la liberté un très-petit Dombre de citoyens, presque tous assez inculpés pour devoir être appelés devant les tribunaux; que tïurope entière envie la prospérité intérieure de la France, l'état florissant de son crédit qui a crû, pour iinsi dire, avec sa dette, la perfection de son indusrie, si bien prouvée par les merveilles de la dernière Sjsposition^ les progrès de son agriculture, sen-

* «A peina insiaU^ dans son nouvean dëpariement, M. Decazet kl rigaer an Roi une ordonnance [19 janvier 1819] portant qu'à \m époques d^termin^esi et qui reviendraient au moins une fois •ni les quatre ans, il y aurait à Paris une Exposition des prolaits de l'industrie française , que la première s'oarrirait au

ftitf APPENDICE.

sîblt^s sur tous les points de son territoire, enfin k dêveIi>ppefneQt Je cet esprit d'association qui. dr routes parts, réunît le propriétaire et le capitaliste. p<:»ur se garantir n^cîproquement ou pour accroitnr. par un effort commun, ces biens dont ils sont « p«)Ss*-ssîon. Je ne puis qu'indiquer rapidement es p«3Îiit- ; It'S faits qui doivent vous aider à les développer sont autour de vous; ils parlent dVuim» nies: il ne faut que les rappeler à rattenuun. « L-- »lt-e!amauons des malveillants tombcn^ni dVllesmt'mes.

..'•• V. ï!s invite à m'adresser, tous les di.\ ou douzf j > ::-. un r:q.|»rt qui soit comme le re levr de iviu i;:«.' v.:.îL< n.vevivz de vos substituts, et auinulvcsb j il. îî" z vos «^bsenations personnelles; vous Dt il,\r/. [as oraIn»Ire de tatîuuer mon atti-niîon par *iv? vl*::aiU en appaivuce minutieux ou par rt-ieiiduir li •> n r'r.-xîoiis i[u"ils |>ourront vous supiit-i'er. Tout cr t[':[ -• rij'porteâ la situation politîqii'- de IKtat i; ■'.: \ [' :• \^j:r*' vi^iI:iLn.-o t.t la nii»/ii::»-. t 1/ îiTiMiii :. ;• :* ::' î.."r:Tr.- uxdir votro aTi».*iition: il v.i:i-;i*- -*• - ■ : ..'. ; .*.:s i.'i»!e d».-> tàclu.s. i-cll»/ d oj»j"»r:»r»:- 1 - ---; '- * ':'::."••;'■- ivii;»-..K-s aux maux ijmî îi:iv::"i-

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Via-'.a.:..>. i. Vil, j.^ss;

lent la patrie et dont les dangereux progrès menaceraient à la fois le trône légitime et nos institutions constitutionnelles. Pour la remplir dignement, vous devez vous entendre avec tous les ordres de fonctionnaires publics que la confiance du Roi appelle à y concourir. Un concert parfait doit régner entre vous, puisi{ue vous ne devez vous proposer qu'un seul et même but. Je vous invite en particulier à seconder de tous vos moyens MM. les préfets dans l'exercice de leurs fonctions, comme vous trouverez en eux , sans doute, une utile coopération toutes les fois que vous en aurez besoin.

Vous voudrez bien me faire connaître si cette intelligence si désirable règne entre tous les fonctionnaires de votre ressort, et quel est le résultat de vos efforts pour la rétablir, dans le cas contraire ; si le bon exemple que donnent les divers agents du gouvernement produit des efl'ets salutaires, et si le soin ({u'ils prennent de faire connaître les véritables principes du gouvernement et de faire apprécier les intentions paternelles du lîoi et les sentiments éminemment français de son auguste famille est couronné d'un heureux succès.

A l'approche des élections, bien des manœuvres* seront employées ; il sera utile de pouvoir d(»jouêr celles qui seraient dirigées par un esprit de subversion et d'hostilité. Vous ne devez pas négliger dans Tos rapports ce (jui viendra à votre connaissance sur ce sujet.

Un autre objet mérite une attention spéciale. Le gouvernement est averti que des sociétés secrètes

à iTstmndre ou à gêner la liberté lés oitayms doireat jouir, autant il est «r^mpèrb^r qu'il ne se forme, dans Va zfxwsf^ associations diriicées contre :-.v>f loi-iet de nos institutions.

R«wei, monsieur le procureur tu rsiHTe cle ma CMisidération distinguée !.e ^nledes Scpaux, ministre sec lie la Justice.

H. DE Sei