PREMIÈRE QUESTION

Ancien Parlement sicilien.

Sans remonter à de longs détails historiques, on se lîomera à donner une idée de l'ancienne Constitution de la Sicile, Née dans le moyen âge, son caractère, ses propriétés, ses éléments sont ceux -de toutes les Constitutions de cette époque, dont quelques-unes se sont conseï'vées jusqu'à nos jours. Le Parlement était composé de trois Chambres, les banms, le clergé et les communes libres. Ces trois Chambres jx)rtaient le nom de Bras; les barons s^appelaient le Bras militaire, les deux autres Tecclésiastique et le domanial. Ils votaient par ordre et non par tête. Ce corps présentait une division apparente de la représentation, des intérêts et du

pouToir; mais dans la réalité les barmis rt' doDt les membres princi[>aux apparbi familles des premiers, formaient une majoiîM stante contre les communes, qtii, te plua coDTaincues de la nullité de leur iiit1uin>ce. éviter les dépenses de la di^|Hitation, en investie saient quelque membre d'une famille de barom. réunion du Parlement était triennale; le somer y e3qK)sait ses besoins financiers; le Parlement: cordait ou refusait an subside pi'oponionoel i s'appelait il doimtit/o. Il n'en fixait pas le montant, il en déterminait eueon> le moyen dr perception et en faisait la répartition sur toot \t \ royaume. Ordinairement le dunatif était acconk. mais on demandait au souverain queKiue cric* i» pi-ivilége pour le corps influent des barons et dn clergé. Souvent même la inunilioence royaU- tum- j bait sur les individus les plus considérables de ara corps délibérant Le Parlement n'avait pas d'aant influence directe sur la législation ou sur l'adminiitration, mais il y intervenait indirectonent par Ir droit de demander au prince des concessians n échange du donatif.

Services rendus par le Parlement.

Le moyen le plus facile pour connaître (jueUaat été les ser\-ices rendus par le Parlemeat de la âcile, c'est de juger si la prospérité de l'île s'estaccrue proportionnellement à celle des aigres ÉHtt moins favorisés par la nature et les g

ANNÉB 18âS. m»

or la Sicile a un sol fertile, des habitants adroits et spirituels, ^ime heureuse position pour le com^ meree ; elle a joui de quatre-vingt-six années de paix (de 173J* à 18â0), et la guerrs qui, pendant trente années, vient de désoler l'Europe, détruisant homnes et capitaux et paralysant le commerce, a pro* duit en Sicile des effets opposés. La présence de la cour, rémigration ont accru la population ; au mi* lieu de la stagnation générale, le commerce s'est concentré et développé dans l'île; une flotte, une armée étrangères y ont apporté de l'argent et n'en ont point fait sortir. Cependant si, malgré toutes ces circonstances, cet État ne l'emporte pas sur ceux qui ont été enveloppés dans les malheurs des temps; mais s'il n'a ni routes publiques, ni agriculture, ni éducation sientifique ou morale ; si au moins il ne les possède en aucune proportion avec l'état actuel de la civilisation ; si les progrès qu'il a faits sont tout simplement le fruit du temps et de la fortune, ne faut-il pas en chercher les causes dans les vices de ses institutions? Les Siciliens attribuent à la cour IVtat de barbarie dans lequel se trouve leur pays : par exemple, disent-ils, il a été fait des fonds pour les routes, mais la cour les a détournés pour un autre emploi. Cela peut être vrai, mais toujours est-il vrai aussi que le Parlement était impuissant à empêcher le mal ou qu'il était constitué de manière à se laisser corrompre par le pouvoir. Dans l'un et dans l'autre cas, la responsabilité lui an demeure tout entière; ainsi, ayant laissé la ci- ▼ilisation s'arrêter dans un pays où elle pouvait

800 APPGNDICB.

prendre un grand essor, n'ayant rendu

vice positif, l'ancien Parlement a gi

laissé peu de souvenirs favorables.

Néanmoins, si les impôts ont été modt'rM eaS%

cile, si elle a échappé aux réquisitions d'honunes, chevaux et d'argent, à la demi-banqueix>u(e dans le royaume de Naples par l'émission desooll^ de banque en 1797, c'est au l*artenjeni quel)* doit, et, sous ce rapport, il serait regrplté si l\ . n'avait pas connu depuis des institutions qui, < offrant les niihncs ■ garanties, conféraient à tout les classes de la société îles droits et des avantajar réservés, dans l'antique forme, aux s«.-uls itrivilégiés.

DEUXIÈMC QUESTION.

Le Parlement peut-il être rétabli J

ai^ecdes modifications? m

La réponse à cette seconde question se dééak comme une conséquence de celle faite à la pnmièrc ; elle sort des principes généraux de la poli* tique et d^es circonstances particulières à la Sicile. Tout système social ne subsiste que par la foret qu'il renferme, par les avantages qu'il produit et par l'habitude qui l'a consacré; tant que cette da<niére n'est pas détruite par les événements, la darée du système peut se concilier avec sa. faiblesse d même avec l'opinion qu'il n'est pas prenne à icoplir sa destination ; mais, lorsque oe système a sidii une révolution, le prestige de rbabitude est détnùt,

et le nUablissement du systt*ine ne peut naiti*e que des forces qu'il conserve et d'une opinion publique favorable à son utîliti». Or, les .barons siciliens n^ont point cette force; ils ont dissipé leurs richesses dans le luxe, et les familles (jui se soutiennent encore sont i^revées d'emprunts faits à récononiie des classes inférieures, dont les intérêts ne sont pas payés. Ces barons n'ont ni gloire civile nî gloire niîlitaii'c; leurs intérêts sont en opposition avec ceux dos cadets de famille mesquinement traités, avec ceux des auti^es classes, y compris la petite noblesse de province, avec ceux de leui^s créanciers, enfin avec ceux du peuple, auquel ils sont à charire. Cette disposition a existé partout où le gouvemcment féodal a été renversé ; aussi, dans les vicî.^situdes multipliées de TEurope, n'a-t-il pu se rétablir nulle part; les peuples ne l'ont point réclamé dans les moments où ils ont pu exprimer un venu ou le réaliser; les gouvernements restaurés, mémo ceux c|ui ont jugé son rétablissement utile pour élever un obstacle et se créer un appui contre Tesprit du temps, se sont convaincus d'une grande vérité, c'est ([u'ils avaient besoin de la force militaii'C pour recréer et conser\er ce système, contradiction manifeste, la féodalité n'ayant été créée que pour être elle-même cette force militaire, appui du trône et défense du pays. Aussi est-il évident c[u'il n'y a pas un peuple en Europe qui puisse supix)rter le double poids du système féodal et du système militaire, et que la monarchie de Hugues Cai>et et celle de Bonaparte ne sauraient marcher ensemble.

3ûat APPENDICE.

TBOISIÈMB QUESTION.

Constitution de 1813. — CUntacles.

Il faut ici reprendre brièvement rhistoire de la Constitution de 181S, depuis son origine jusqu'à son abolition. L'un et l'autre événement, n'avant pas seulement été produits par les circonstances particulières à la Sicile, mais par la situation politique de l'Europe, ne sauraient devenir clairs et intelligibles que par ce récit.

Les barons siciliens, jaloux de l'ascendant d'un ministère napolitain arrivé en Sicile avec la cour et une armée de cette nation, craignaient de voir reprendre et pousser avec plus de vigueur l'entreprise commencée par Caraccioli^ et Caramanico*, tendant A limiter le pouvoir des barons dans le gouvernement. La présence du Roi et les moyens îndi([uès rendaient cette entreprise plus facile. Dans oelîe position, et pour conserver leur pouvoir menacé, les barons recherchèrent Tappui (l'une puissance

* Le marquis Dominique Caraccioli, ne' à Naples en 1715. 11 fui ambassadeur à Turin, à Londres, à Paris, et, dans cette derniérft ville, se lia avec les chefs du parti philosophique. l\ devint viceroi de Sicile en 1781 et ministre des Affaires étrangères en ITi^. Il mourut à Palerme en 1789. On a de lui : Rifflessioni salV economia e Vesirazione de* frumenti délia SicUUiy etc.

* François d'Aquino, prince de Caramanico, né en 17^^. Après avoir et^ ambassadeur à Londres et à Paris, il succéda au marquis de Caraccioli comme vice-roi de Sicile. Il mourut à Palerme en 1795.

ANNÉB 18SS.

étrangère. Les Français occupaient Naples et me* luiçaient la Sicile ; les Anglais occupaient l'île et la préservaient d'une invasion. Chercher à favoriser rinvasion française ne pouvait entrer dans leurs idées, en raison de Tantipathie populaire, des maux d'une invasion et surtout parce que les institutions françaises renversaient, au lieu de le soutenir, le pouvoir des barons. Tout les portait vers T Angle* terre, comme État insulaire, comme État constitu-^ tionnel où la noblesse remplit un rôle important dans le système social. Saisissant l'occasion d'un impôt établi sans Tintervention du Parlement, les barons siciliens, même les plus attachés à la personne du Roi,, adressèrent au roi d'Angleterre une réclamation contre leur propre souverain pour l'engager à le contenir dans les limites du pouvoir que lui assignaient les lois fondamentales de l'État. Cette détermination, exécutée par les signatures publiques d'un grand nombre et celles secrètes des autres, donne lieu à diverses observations.

l^ Ils déclarèrent par là File sujette de l'Angleterre et le Iloi vassal d'un autre prince.

2** Ils ne se croyaient pas assez forts pour limiter ou contenir le pouvoir royal, bien qu'ils possédassent toute rinfluence et même le commandement des milices du royaume.

3^ Us préféraient sacrifier l'indépendance de FÉtat plutôt que d'intéresser le peuple à leur cause en lui faisant des sacrifices et lui offrant des avan« tages pour l'associer à leur opposition au prince, moven dont s'est servie avec succès la noblesse an -

*=î leurs institutions favo-

M'es que les Anglais

iixnt leur appui

h' eût pu se

^ ppositîon

■ dans une considération »rc utile Tétablis- . raie en Sicile. La re Tancien régime, en- Lcrminée en Europe au dés- , et déjà Ton sentait le besoin ^ ^Xnçais de nouvelles armes. Le e de Napoléon inspira Tidée nanttre avec les armes neuves en- • Ainsi, une Constitution en Sicile de révolte pour l'Italie, comme les ^u avaient été un pour TEspagne.

J^^tit de la Constitution anglaise ne ^^^t d'obstacles dans l'île ; les barons wtis la pairie un moyen de force et de Aus solide contre la cour. Le tiers état e noblesse obtenaient par le nouvel ordre re et une influence qu'ils n'avaient point ^en ; le peuple, malheureux , crut, comme qu'un changement était pour le mieux, ion de la féodalité lui donna des espça séparation complète de Naples et Tex- *B Napolitains des emplois flattaient Tor- [onal et Fintérêt individuel*.

mne point ici de dëttHs sur cette Constitution ; ils se

aOli APPENDICE.

glaise pour fonder sa Constîtutioa. L'Aogletem accueillit la pétition des barons siciliens et pioait son intervention. L'intérêt politique lui faisait nie loi de ne point aliéner un pays aussi important i conserver dans la guerre comme magasin, arsenal et base d'opérations contre Tltalie, TE^pagoe elle Levant, pays dont la possession lui assurait la domination de la Méditerranée. Lord Bentinck* Ad envoyé avec des pleins pouvoirs ; ce ministre et général anglais prit sous sa protection les barav emprisonnés à cause de la pétition. Les premîèm demandes des Anglais ayant éprouvé les refus àt la cour, ils ne gardèrent plus de ménagements. Sous le prétexte d'intrigues contraires à la sûreté de Tîle, la Reine,^ en fut expulsée et le Roi confiné dans une maison.de campagne. L'Angleterre » décida à opérer un changement total dans la législation de nie et à la lier à ses intérêts en satisfaisant, avec une Constitution libérale, non-seulement aux prétentions des barons, mais aussi aux intérêts de la masse de la iK)pulation. Il était a craindre, en effet, que celle-ci ne vînt à chercher

* Lord Willuim Beiitînck, né en 177/i. Gouverneur de Madns *:. 1803, il fut nomme, quelques anne'es plus tard, nilni>tre plêni[»:tentiaire près du roi Ferdinand et gc^nëral en chef des tnnip«*< a:glaises qui occupaient la Sicile. Il se rendit aux Inde* en 14B comme gouverneur gênerai, et y resta jusqu'en 1833. 11 mourut - Paris en 1839.

^ Marie-Caroline, archiduchesse d'Autriche, n<*e en 175Î, éii:i filln de l'empereur François I*'' et de l'impératrice Mar;'?-TVrrso. Elle <'pousa en 17t58 le roî Ferdinand. Elle mourut à Nrhorcbruiiu en I8I/4.

dans les Français et dans leurs institutions favorables à régalité les garanties que les Anglais leur auraient refusées en ne prêtant leur appui qa^aux barons seuls ; ou bien le peuple eût pu se rallier au Roi contre les barons, et cette opposition ne convenait pas au cabinet britannique dans une ile menacée d'une invasion. Une considération d*un ordre supérieur rendait encore utile rétablissement d'une Constitution libérale en Sicile. La lutte de la Révolution contre l'ancien régime, engagée en France, s'était terminée en Europe au désavantage du dernier, et déjà l'on sentait le besoin d'opposer aux Français de nouvelles armes. Le despotisme militaire de Napoléon inspira Tidée naturelle de le combattre avec les armes neuves encore de la liberté. Ainsi, une Constitution en Sicile était un étendard de révolte pour l'Italie, comme les Certes de Cadix en avaient été un pour l'Espagne. L'établissement de la Constitution anglaise ne rencontra poipt d'obstacles dans l'île ; les barons trouvaient dans la pairie un moyen de force et de puissance plus solide contre la cour. Le tiers état et la petite noblesse obtenaient par le nouvel ordre une carrière et une influence qu'ils n'avaient point dans l'ancien ; le peuple, malheureux , crut, comme toujours, qu'un changement était pour le mieux, etTabolition de la féodalité lui donna des espérances. La séparation complète de Naples et l'exdusion des Napolitains des emplois flattaient l'orgueil national et l'intérêt individuel*.

* On ne donne point ici de deuils sur cette Ccmstituiion ; ils se VI. 90

La Constitution anglaise, militairement introduite en Sicile, tombait sur im sol peu préparé à la recevoir ; en effet, la liberté était au sommet dans les lois politiques, le despotisme et l'oppression étaient dans le centre où les lois civiles, criminelles, administratives et commerciales se ressentaient de la barbarie du moyen âge. Le tiers état était dans Tenfance et faible en présence du clergé et de la noblesse, ses rivaux. Néanmoins une majorité se forma dans la Chambre des conununes et ses orateurs examinèrent les causes de la décadence de la Sicile; ils proposèrent des lois qu'ils prétendaient être le développement de la Constitution anglaise et les remèdes aux maux qui dévoraient le pays. La confiscation des biens du clergé, Tabolition des fidéicommis, ceux des pairs exceptés, la suppression ou le rachat des prestations féodales furent discutés et adoptés dans la Chambre des communes, pendant les trois années de son exi.-tence.

Les barons siciliens qui siégeaient dans la Cbiunbre haute furent atterrés des conséquences de la

trouvent consignes dans une brochure anglaise imprimée à Lc'iidres en 1819 ou 1820. Cette brochure est dans les cartons «1^^ Affaires étrangères : Affaires de Naples. C'était la Constitution anglaise plus lib<^rale dans plusieurs de ses dispositions» plus libdrale surtout parce qu'elle «îtait appliquée d'après la ihéori« pure, d'une manière toute re'gulière et rationnelle, sans ces exceptions nombreuses, sans ces abus contre lesquels on de'clam^ tant en Angleterre et ailleurs, et sans lesquels de grands politiques anglais croient que leur Constitution ne marcherait pas. (Note de M. de Serre.)

ANNÉB 1891. 307

noirrelle forme adoptée ; ils eussent voulu être pairs «iiif^is vis-à-vis du Roi et barons normands vis-à- -iris du peuple. Us résolurent de ne faire aucune concession et refusèrent leur sanction à toutes les lois proposées dans la Chambre des communes. Ainsi, hors le budget, tout était paralysé, et le gouiremement était dans une anarchie que la présence da dictateur anglais et de ses forces militaires rendait insensible. Les nobles se dépopularisèrent par leur refus, les communes désespérèrent de toute réforme, et la oation devint indifférente à un régime qui avait beaucoup promis et rien fait pour sa prospérité. Déjà les événements eiuropéens, contraires A la prépondérance de Napoléon, rendaient la Sicile naoins importante pour T Angleterre, et quelques barons eurent la prévoyance de faire leur paix séparée avec le Roi dans sa retraite, calculant (juc le cours des choses rétablirait son autorité. A la chute de Napoléon, le Roi reprit en effet les rênes du l^owemement et fit l'ouverture du Parlement en 181/*, dans lequel l'opposition entre les deux Chambres fut la même ; le Parlement fut clos en 1815 ; le Roi, remontant sur le trôAe de Naples, envoya, de MessinC) trente-trois articles contenant des modifications à faire, d'après ses idées, à la Cougtitntion par le nouveau Parlement; il ne se réanit pas. Le Roi, à qui l'Autriche avait fait promettre qu'il n'établirait rien datis ses États qui fût eti of^positioQ avec l'administration des provinces Mitrichiennes en Italie, fit sentir l'incompatibilité d^une Constitutionr en Sicile, lorsqu'il n'y en avait

point à Naples. L'Autriche obtint en conséquence le consentement de l'Angleterre à retirer sa garantie de la Constitution sicilienne. Ainsi fut créé le nouveau royaume-uni des Deux-Siciles, et le Roi prit le titre de Ferdinand P^ La Constitution ani^laise, transplantée dans un terrain inculte, y fut paralysée par la lutte de la féodalité contre le reste de la nation et détruite par des combinaisons opposées â celles qui l'avaient fait naître.