A ■• DB STOURDZA

juillet viennent encore couvrir notre horizon de te'nèbres, et menacer d*une tempête affreuse la nacelle de Tétat Grec. Elle n*est pas encore dans le port. A Taide de quelle boussole poun^a-t-on desoinnais la gouvernerP

Les e've'nements du 28 et du 29 juillet ne me sont connus que par des fragments de gazettes, et par une pre* mière communication formelle que le géne'ral Schneider vient de m*adresser. Jugez maintenant de Tanxie'të avec laquelle j*attends les communications que MM. le comte de Panin et Dawkins sont charge's de me faire. Je ne m*arrête pas sur ce grave sujet ; je le livre à vos me'ditations, et je serai bien aise d'en recueillir le fruit.

J espère que M. Kodofmikin vous tiendra parole , et qu'il protégera les intérêts de nos écoles. Si ses efforts n'aboutissent pas à un prompt résultat, je me déciderai alors d'adresser mes humbles instances à S. M. I.

Les affaires de TEpire sont toujoui^ in statu quo. On prétend qu'à cette heure le visir est déjà de retour à Constantinople. Il me parait difficile que la Porte puisse mettre en bon ordre les aff*aires de cette partie de ses états. L'histoire d'Ali-Pacha est sous les yeux de tout le monde. Comment peut-on se faire encore illusion?^

112 DB RADPUB. — AOUT 1830.

Nauplie/^ août 1830.

Par sa note du t4 (26) juillet et les documents qui y étaient joints, le gouvernement grec a repondu d^avance à Toffice que vous lui avez fait Thonneur de lui adi*esser le 21 du courant, pour lui annoncer la renonciation de S. A. R. le prince Leopold à la souveraineté de la Grèce.

Eu me reTe'rant aux communications mentionnées cidessus, je me bornerai par conséquent à vous prier, Monsieur le résident, d*assurer à votre auguste souverain que les sentiments douloureux dont elles étaient Texpression se gravent, s*il se peut, chaque jour plus profondément dans le cœur de tous les habitants de ce pays. Livré depuis si longtemps à des incertitudes sans cesse renaissantes, ce peuple soupire après le moment où il pourra jouir de Texistence calme et assurée que lui promettent les généreuses décisions des trois coui^s.

Il apprendra donc avec une vive reconnaissance qu*elles ne cessent de vouer leurs efforts à lui procurer cet immense bienfait, en s* occupant à cet effet du choix d*un nouveau souverain , et de Texécution des autres arrangements dont elles sont convenues.

Rien assurément ne pouvait être jilus propre à faciliter- Taccomplissement de cette grande tache que les dispositions salutaires que vous avez bien voulu. Monsieur,

AUX ÉuEsiDSHIS DIS COrM ALUfiRS. 113

me faire connaître par votre oflice dliier, et qui entrent dans un nouveau protocole, signe' h Londres le 16 juin 1830 par les représentants de Talliance.

Le gouvernement s*empressera de fixer Inattention du sénat et de la nation sur cet acte, dans lecpiel il a plu aux cours alliées de donner des développements importants à quelques-unes des clauses du protocole du 3 février.

L*un et Tautre partageront sans doute sa sincèra gratitude ^ voyant que les souverains, augustes protecteurs de la Grèce, en stipulant de nouveaux avantages en sa faveur, ont daigne prendre en considération les vœux et les observations que son gouvernement avait juge' de son devoir de ne point leur laisser ignorer, et lui donner ainsi un précieux gage de leur accord et de leur haute bienveillance.

Nauplie, -- août 1830.

La communication jointe à Toflice que vous m*avez fait rhonneur de m*adresser en date d*hier, me donnait quelques éclaircissements sur celles des stipulations de la conférence de Londres qui concernent les propriétés musulmanes, les privilèges accordés aux catholiques, et les mesures relatives à la délimitation.

Vous ne douiez pas, j*espère. Monsieur le résident,

ll'i DB «AUPLIB. — AOUT 1830.

de la vive satisfaction avec Incfuellc j*ni pris connaissance des observations dont vous m^accompagnex chacun de ces points. En les précisant ^ en rassurant ainsi complëteuient la Grèce sur les clauses auxquelles elle aurait pu prêter une interpre'tation peu favorable à ses intérêts , les coura alliées lui ont imposé de nouvelles obligations qu*elle sait apprécier, et qu'il lui tarde de remplir, en contribuant pour sa part avec empressement et loyauté à Texéeution des arrangements qui doivent constituer le nouvel état.

Nauplic» r- AOut 1SS0.

Quels que soient les efforts de la diplomatie, je ne croirai à la prompte évacuation de TEubée et de TAtti- <|uc, que loi*sque le gouvernement grec pourra acheter les propriétés turques, par un arrangement au moyen duquel il donnerait en espèces sonnantes une partie des valeurs, et Tautre en obligations.

D'a|)res les explications que j'ai eues avec le cominîssaire turc cpii est ici, je pense que si le gouvernement pouvait disposer de 200,000 écus, cette grande sifluire se terminerait promptenicnt et très- fort à TavaiJtage des Grecs.

A N. COMUaSTAVLOS. HT)

Sans lu révolution qui u eclalc en Frnnec, j*aurai.s |Hi compter sur Temprunt, et employer par conséquent une partie des avances que les tiH)is cours nous ont . faites pour vivre jusqu'au mois de novembre. Ne le pou — vant pas 9 il ne me reste qu'une seule ressource, à Te — gard de laquelle je vais vous demander voti*e opinion.

Je voudrais proposer, tant aiLV capitalistes qu'aux étrangers, de prêter au gouvernement la sommi de 200,000 talaris aux conditions suivantes :

l"". Ils ne la prêteraient que pour Tachât des pr priétes p<irticulières des Turcs, tant dans TEubee qi dans TAttique.

2''. Ils prêteraient pour trois ans, à Tintërêt de pour 100.

S"". Les prêteurs pourraient acheter des biens natii naux dans Tile d'Eubée et dans r\tti(|ue avec les obi gâtions de l'emprunt.

{^ Selon la somme que représenteraient les oblig^^itions, le gouvernement accorderait une prime de ta/itf pour 100.

C*est avec ces indications que je vous prie de me faire un projet d'emprunt, et si vous croyez qu'en venant vous-même par le cutter à Nauplie, vous pouvez vous acquitter de cette commission, je vous y verrai avec grand plaisir. Comme je me propose dans le courant de la semaine prochaine de faire une tournée moi-même à Egine, je pourrai vous y ramener.

116 DB XAUPLIK. — AOUT 1830.

Nauplie» r^ août 1890.

Le gouvernement grec se conformera avec la plus grande exactitude aux dispositions que Messieurs les résidents des cours alliées viennent d'arrêter de concert avec liadji Ismaïl-Bey, commissaire de la Porte ottomane, et dont ils lui ont fait Tlionneur de lui faii^ part par leur office du t5 (27) courant.

Il croit pouvoir se dispenser de repéter ici les observations qu'il a eu Thonneur de leur adresser à diffeameutes reprises, sur les précautions qui lui semblent inclispensables pour preVenir les conséquences fâcheuses <|ue pourrait entraîner Texecution des clauses relatives à la délimitation, surtout dans la Grèce continentale.

Dans cette vue le gouvernement grec a proposé que les commissaires délimitateurs fussent chargés eux-mêmes de diriger ces opérations, que les forces de Talliance fussent placées de manière à seconder en cas de besoin les commissaires, et qu'il fut accordé au gouvernement un fonds spécial, à Teffet de le mettre à même de secourir ceux des habitants qui émigreraient dans le nouvel état.

Je dois |)ar conséquent réitérer le vœu qu'îi l'époque lixée pour l'évacuation de Yonitza et du golfe \mbra-

A MM. CALOCBIIOPOUI1O89 HAHOft, BT HISIIOOLOV. 1

cique les conditions mentionnées ci-dessus se trouTC remplies.

J*insisterai d*autant plus sur ces points ^ que la rëti cession du golfe Ambracique et de Vonitza implique i cessairement celle de Macrinoros, attendu que les trc pes qui occupent ces défiles devront se retii*er aus pour ne pas rester isolées et perdre toute communicuti avec le reste de Tarmce. Des lors il ne s*agira plus dans fait de la restitution seule de Vonitza, mais de Taband simultané de toutes les positions que les Grecs occupi aujourd'hui dans TAcarnanie et dans la haute Étolie.

Pour le cas oîi les trois commissaires démarcateurs fussent pas encore arrivés au moment de l'évacuati de Vonitza d'une part et de TAttique de Tautre, les ei ployés de confiance que Messieurs les résidents se pi posent d'envoyer sur les lieux ne pourront être que tr utiles.

Nauplitf^ ^ «oût 1SS0.

Nous vous appelons , Messieurs , à vous réunir, poi vous rendre immédiatement dans l'île d*Eubée et en S tique, à l'efTet de remplir, d*après les directions q nous allons vous tracer, une mission importante.

118 l)£ NAUPLIK. AOUT 1830.

Vous n'ignorez pas cjue, par une suite des Irausactions ^fue la Grèce doit à la sollicitude bienveillante des au- «justes cours alliées, Tile d*Eubceet TAttique vont être «Icllnilivemcnt incorporées au nouvel état. Vous n*igno- :a'e7. pas non plus les clauses de ces transactions, qui con- ^'orncnt les avantages stipulés en faveur des musulmans «|iii ont des propriétés dans les dites provinces.

Messieurs les résidents des cours alliées nous a^ant

ciomandé à ce sujet une déclaration , nous leur avons ré-

jiondu comme nous le devions. Le secrétaire du gouver-

lio^nent pour les aflaires étrangères reçoit Tordre de

vo us donner copie de ces documents.

Il vous remettra aussi les articles des transactions de

^<-^ jiiJrcs, qui sont destinés à préciser en quels lieux, et

'i«^^^<îUcs sont les propriétés que les musulmans ont le

I'* "^^in droit de vendre, et combien ceux parmi les Turcs

<|*^ ^^ i veulent demeurer en Grèce et conserver leui'S pro*

1^*-^ «clés, doivent compter sur la protection du gouverne-

^^ous verrez d'après ces articles qu'il ne peut être

H^^ ^ estion que des propriétés particulières, situées dans le

P^^^ ^s où se trouvent les Turcs, et dont ils ont maintenant

**^ pleine et entière possession. Vous verrez aussi Tim-

r^^^ rtante distiuction établ^ie par rapport aux Vacouls, et

'^ <:lause qui précise le moment où commencera Tannée

n.^^i est .accordée aux Turcs, pour cju'ils puissent aliéner

*^ Mrs propriétés particulières.

Vax vous rendant dans Tîlo de Nègrepont, et partout

! A MM. CALliCfillOruULOS, MA:^iiS, KT NISSUOLOU. 11!)

sur votre passage , vous aurez occasion de vous enlreienir avec les Tui*cs sur la part que prend te gouvernement grec h Texecutioa des clauses susmentionncfes. Vous leur déclarerez que Tobjet de votre mission est de leur i*e'i>e'ter les assurances que nous avons données &^ cet e'gaixl à Messieurs les résidents par notice oflice.

Vous leur re'pctcrez par conséquent de notre part :

1*. Que fous ceux des propriétaires musulmans qu.i voudront rester dans le pays conserveront leurs propriétés, et y jouiront avec leurs familles d'une sécurité' parfaite.

2*. Que ceux qui veulent vendre leurs propriétés auront de notre part toute Tassistance et toutes les facilites qu*il sera en notre pouvoir de leur offrir.

3*. Qu*en gênerai le gouvernement remplira avec une scrupuleuse exactitude toutes les stipulations des actes de Londres qui leur sont favorables, et qu'il s'attend en conséquence à une réciprocité complète de leur part.

Après vous être expliques dans ce sens avec Omer-Puclia , et avec les autres Turcs élevés en grade, employés, ou occupant les premières places dans le pays à raison de leur fortune, vous leur prouverez |)ar le fait que votre mission n'a pour but que de leur oQrir rassistance et les facilites que nous pouvons leur donner.

Dans cette vue vous aurez soin d'encourager les citoyens de la Grèce qui se rendent sur les lieux ou qui s'y trouvent, 2^ acheter les propriétés particulières dont il s'agit. Vous ferez plus. Lorscfue les contrats seront

120 PK RAUPUI. -— AOUT 1830.

iâits sous la sauvegarde des lois et d*après les clauses du protocole 9 c*est-à-dire lorsque la propriété sera legiti^ mement prouvée par des actes formels et légaux ^ lorsffu*elle sera dans la catégorie de celles dont le protocole autorise la vente, vous n*hésiterez pas, sur la demande de raclieteur, à nous adresser un rapport, en vertu dur 4^el le gouvernement confirmera Tachât.

Quel que soit le désir des Grecs et des e'trangers d*a- ^iietcr des propriétés en Eubée et dans TAttique, il se peut que leur arrivée sur les lieux soit retardée, et que les Turcs se pressent de réaliser leur forlune en numeV i^ire. Dans cette hypothèse vous leur ferez observer que ie protocole leur réserve une année entière , et que le gouvernement, après la prise de possession de TAttique et de TEubée,. pourra peut-être favoriser, comme interipfiédiaire, des arrangements qui leur faciliteront la vente des propriétés qui se trouveront encora à leur disposition.

Si nos ressomx;es financières nous le permettaient, nous nous empresserions de leur offrir cette facilité. Nous achèterions les biens en question, après avoir proT çedé à une estimation par experts choisis de part et d^autre , et après être convenus, du prix et du mode de paiement. Nous n*avons pas cette possibilité dans le montent actuel ; mais nous ne renonçons, pas k Tespoir de nous la procurer sous peu de temps..

Pour ce cas nous vous autorisons à entrer en poiiw parlers à ce sujet avec Omçr-Pacha , avec le mollah , et

A nn. CALOCfiROPOULOS 9 1IAM08, KT MlâSOGLOU. 121

avec les autres propriétaires. S*ils consentent à entrer en négociations , vous y procéderez en vous conformant aux règles suivantes :

l"". Vous examineraz avant tout les titres de propriété que vous présentera le propriétaire turc qui vous proposera Tachât de son bien.

2*. Le titre reconnu légal et valide , vous procéderez au choix des experts, qui se rendront sur les lieux pour mesurer et estimer le bien en question.. A ces experts le propriétaire unira les siens.

3*. Pendant que les experts procéderont à Testimation, vous tacherez de vous procurer des informations indirectes sur la nature du domaine, sur ses productions, sur leur quantité dans une année moyenne, et en général sur la valeur du fonds.

4"*. D'après la base d*cstimation , vous traiterez avec le propriétaire sur le prix et sur le mode de paiement. Vous nous enverrez un rapport détaillé, avec les propositions du propriétaire et les vôtres.

5*". Pour le cas d'acheter, vous déclarerez d'avance que si le gouvernement s'y décide, cela ne lui serait guère possible qu'à des prix modiques, mais équitables, et à condition que le paiement ne s'effectuerait qu*à de longs termes, sauf à donner au moment de la prise de possession un petit à-compte.

Les Turcs possèdent aussi des vivres et du bétail , dont ils désirent se défaire. Il vous est recommandé de faire prendre connaissance de ces objets, et de vous informer

122 DK KAUPL1E. — - SKPTEMnM 1B30.

de lu quantité, de la qualitd, et du prix. Il nous intéresse aussi de connaître les conditions auxquelles les Turcs voudront les vendre. Ces conditions ont trait également à la somme et au terme du paiement.

Vous ne négligerez pas enfin de veiller et de faire veiller à ce que les Turcs ne vendent point des propriétés qui appartiennent h Tétat 9 et cjue le protocole réserve au gouvernement grec. Vous nous procurerez toutes les notions possibles sur la population, les revenus publics, les domaines de Tétat, les mines, les bois, et autres ressources qui appartiennent au fisc. Vous nous adresserez vos rapports le plus souvent que vous pourrez, et nous ne vous ferons pas attendre des directions ultérieures.

^, ,. Î2 août

Nauplie, r — 1830.

'^ S septembre

Dans les explications que j*ai eues avec le mollah, commissaire de la Porte pour la vente des propriétés des provinces qui doivent passer d'une domination à Tautre, je n*ai pas négligé de lui demander comment, par un juste retour de réciprocité, il favoriserait la vente des propriétés appartenant aux Hellènes, dont le pays serait rétrocédé à la Porte.

Le commissaire ottoman, sans prendre aucun engagement, m*a témoigné le désir de connaître en quoi con-

AU SJBMAT. 129

si»tent CCS proprictés, et quelle en est approximative^ . ment la valeur. Je lui ai repondu que je tâcherais de lui i procurer ces informations; je vous propose donc. Messieui^s, de vous occuper h les recueillir.

Les données que je puis mettre h votre disposition consistent dans les tableaux dressés par les différentes commissions destinées dans le temps à enregistrer les i pi*opriétés particulières et publiques des provinces de Tétat. Le secrétaire d^état vous transmettra conjointement le tableau des provinces de la Grèce orientale.

! iVprès les avoir consultés , veuillez les lui rendre , atten-

j du que ces tableaux doivent servir à d*autres travaux administratifs, dont vous n*ignorez pas Timportance. Ceux des membres du sénat qui ont des connaissances locales peuvent être destinés par Monsieur le président à se réunir en comité pour s*occuper du travail dont il s^agit.

Ce travail consisterait dans un tableau indiquant, dan! cliacune des provinces de la Grèce continentale que la délimitation place hors de la juridiction du nouvel état, rénumération et la valeur approximative des propriétés particulières.

Quoique ce tableau ne préjuge aucune question, je pense néanmoins que le sénat en s*en occupant doit en réserver la connaissance pour lui seul et pour le gou veruement.

Après avoir ainsi répondu à la partie de votre message sous le numera 102 qui concerne ces graves intcrets, j'ajouterai mon opinion quant aux propriétés en

124 DX NACPLIB. «*-« SSiPTENBllS 1830.

Attiquei, que le gouvernement avait aliénées avant la chute de Tacropole.

Si les immeubles sont aujourd'hui entre les mains de leurs anciens propriétaires ou des ayants droit , le gouvernement, d*après la lettre du protocole, ne pourrait leur contester la faculté' de les aliéner. Quant aux acquéreurs grecs que la catastrophe de Tacropole a dépossédés, ils n*ont qu*à subir le sort de la guerre, ou présenter en temps et lieu leur pétition, pour que le gouvernement fasse examiner si leur prétention à une indemnité peut être admissible ou non.

Le gouvernement a envoyé dans TUe d*Eubée une commission , et le secrétaire pour les affaires étrangères vous donnera la copie des instructions dont elle est munie. Vous verrez que j*ai fait tout ce qui pouvait dépendi^e de moi , pour protéger les intérêts légitimes de nos frères les habitants de cette île.

J*avais comme vous, Messieurs, entretenu Tespoir qu'en faisant un appel au patriotisme et à la sage prévoyance des Hellènes , le gouvernement aurait pu contracter un emprunt , et se ménager ainsi les moyens de négocier un arrangement en bloc avec les Turcs propriétaires, et d'accélérer l'évacuation des forteresses et de l'île d'Eubée. Les demandes partielles que j'ai faites, dans la vue de pressentir l'opinion de quelques capitalistes, me donnent des résultats très-peu encourageants ; et je doute qu'en proclamant les conditions d'un emprunt, quelque avantageuses qu'elles soient , le gouver-

AU SUAT. 125

IJnement puisse compter sur un nombre d^actionnaires pour des sommes considérables. Devant donc renoncer à cet espoir, je ne puis que m*adresser à Tëtranger, et je le ferai , quelque fâcheux et préjudiciables que soient les incertitudes et les retards, conséquence nécessaire d*une semblable direction dans les circonstances actuelles.

\S^4i %yena/.

I mr 1. 2^ Août

( Nauplie, r— 1S30.

^ S sepiembre

Vous trouverez, Messieurs, ci-jointe Tordonnance par laquelle nous instituons une commission statistique, ainsi que les instructions dont nous la munissons.* Les

* Imtntetions à ta eommisson staUtUque.

^ ,. Î4 août

Nauplie, -r— 1830.

' S septembre

Du moment que nous ayons pu tracer les premières lignes de Torgani* sation intérieure de Tétat» nous ayons charge les commissaires extraordinaires et les gouyemeurs proy isoires de recueillir dans leurs proyinces respectiyes toutes les notions statistiques possibles. Les rapports que ces fonctionnaires publics nous ont adressés et qui yous serons remis, youa fourniront un premier aperçu.

Nous ayons» À la (In de Tannée dernière» nommé dans chaque département des commissions chargées de recueillir a leur tour des renseignements plus positifs sur Tétat de la population et sur celui des propriétëft particulières et nationales. Le secrétaire d*état yous transmettra la cir»

126 DE MAUPLIE. — SEITJSMBIIE 1830.

tableaux qu^elle est invitée h dresser nous offriront les moyens de mettre à exécution le paragraphe 2 de Farlicle 7 du troisième décret du congrès d*Argos.

Nous allons maintenant vous faire part du plan que nous nous proposons de suivre, afin d*at teindre avant

culaire d'après laquelle les conoiuissions ont régie leurs Iraraux. Il tous remettra aussi les tableaux qu'elles ont eonfectionnés*

G*est sur Tensemblc de ces données que nous vous chargeons do composer avant tout le tableau statistique de chaque province. Pour lo mo« ment il suffira que vous vous occupiez du Pcloponcse.

Ces tableaux indiqueront avec précision :

1®. Le nombre des habitants.

2?, Le nombre de ceux d*enlre eux qui possèdent des propriétés.

3^. Le nombre de ceux qui cultivent des terres nationales et qui n*ont pas de propriétés.

Ce travail est celui dont nous avons le plus pressant besoin , et nous ne saurions assez vous recommander de le hdter.

Étant chargés de continuer vos recherches et vos travaux sur cette partie si essentielle , nous vous invitons à nous adresser toutes les observations que vous serez dans le cas de faire, tant par rapport aux ren<* scignements qui vous sont communiqués que par rapport à ceux que vous jugerez nécessaire de vous procurer.

Le but que vous aurez à atteindre sera de donner en son temps au gouvernement la statistique complète de l'état; mais tous les travaux que vous ferez à cet égard devront être dirigés de manière à ce que le gouvernement puisse en profiter au fur et à mesure qu'il pourra en avoir besoin.

C'est dans cette pensée qu'après avoir jeté un coup d'œil sur l'ensemble des documents que vous recevez > vous nous proposerez le plan d'après lequel vous jugerez pouvoir le mieux remplir les intentions du gourernement.

La commission des finances vous fournira les livres et les choses nécessaires à vos travaux. Vous vous réunirez dans un des appartements du sénat» et les secrétaires des deux sections sont tenus de vous prêter leur coopération. Vous recevrez .... phénix par mois, a compter du 1**^ septembre.

AU sinAT. 127

tout le but que nous vous avons signale par notre message sous le numéro • • • , et de remplir aussi les vœux qui nous sont exprimes de la part de tous les citoyens.

Il s*agit de procurer une proprie'te foncière à ceux des habitants des différentes communes de Tëtat qui n'en ont point, d^accorder le même avantage à ceux qui, possédant déjà des propriétés, désireraient en acquérir irautres.

(Vest sur les indications que renfermeront les tableaux^ dont la commission statistique est chargée, quelesgou — verneurs des provinces, aidés des commissions locales^ des démogéronties respectives, et de deux primats oub délégués des communes, arrêteront définitivement :

V. Le nombre des familles ou des individus qui man — quent de propriété.

2"". L'étendue de terre à portée de la commune qui leur sera assignée , en calculant selon la qualité du terrain la portion que chaque famille ou chaque individu pourra posséder. Le règlement fixera le maximum et le minimum de chaque portion.

S"". La division des terres assignées à la commune en lot, et le partage de ces lots par le tirage au sort.

4"". L'estimation de chaque lot par experts nommés d'une part par le gouvernement et de l'autre par la commune.

5*. Enfin le déci*et fixera les termes dans lesquels chaque citoyen ou chaque famille qui aura accepté son lot, sera tenu d'en payer le prix à la caisse publique. Nous

128 DB NAUFUK. •■— sbptbubiii 1830.

j)en8ons que ce terme devrait se trouver entré dix el ^inze ans.

Le décret de'terminera aussi le mode de paiement. D*après le système actuel de la perception de Timpôt, c^l^aque contribuable paierait la simple dîme pour la ^uote-part qu*il payait chaque année au trésor, en dédui cation de la dette qu'il aurait contractée pour la por- XI de terrain qui lui aurait été assignée. Si Ton chaule système de Timpôt, en le faisant porter non les produits, mais sur la terre, alors cette déduction iendrait plus simple et plus facile, décret arrêterait aussi que, lorsque les communes :^aient été ainsi satisfaites, il serait libre à chaque ciyen d'acheter les terres qui resteraient encore à la dis- P^^sîtion de Tétat. A cet effet ces terres seraient mesu- ^^^s , divisées en lots , et estimées. Chaque lot , selon les ^ï^^lités du terrain et les accidents des localités, serait ^^leulé de Tétendue de 500 à 1 ,0Û0 stremmes. Ces lots ^^r^ient vendus au plus offrant, et le prix en serait payé ^ans des termes fixés.

Les acquéreurs des terres assignées aux communes ou ^e oelles vendues après, comme nous venons de le dire , ^cevront un acte de propriété que le gouvernement leui» délivrera, et en le recevant ils paieront une petite ^tirîlution par stremme.

^2t^s rétributions formeront le fonds avec lequel se- ^^^rt, indemnisés les démogérontes , leurs adjoints, les «xp^rls, ainsi que les greffiers qui auront dressé les

AO SlBllAT. 129

procès-verbaux ^ les enregistrements , et tous les actes relatifii à ces opérations.

Je vous engage, Messieurs, à prendi*e en considération ces premières idées et à me communiquer les vôtres, sans toutefois procéder dès ce moment à la re'daction du projet de décret dont il s'agit. Le gouvernement s*en chargera après avoir recueilli votre opinion, et il vous le communiquera, lorsque la re'daction en sera de'fini^ tivement arrêtée.

Ce décret pour sa première partie n*a besoin d'aucune sanction nationale, puisqu'il ne renferme que l'exécution du paragraphe 2 de l'article 7 du troisième décret du congrès d'x\rgos. La seconde partie qui n'est pas sans importance, pour être exécutée doit être auparavant sanctionnée par la nation. Nous pensons cependant que le décret une fois re'digé avec votre approbation, pourrait être envoyé' aux gouverneurs civils, afin de le porter à la connaissance et aux suffrages des provinces. Nous sommes assure's d'avance que tous les citoyens l'accueilleront d'une voix unanime, et alors le de'cret aurait toute la force d'une loi.

Il va sans dire. Messieurs, que notre intention n'est point de porter atteinte à l'hypothèque qui pèse sur les proprie'te's nationales à cause des anciens emprunts. Le de'cret sera re'dige' de manière à ce qu*il ne s'élève point de difficulté à cet égard.

Veuillez me faire part de vos observations, et je ne tarderai pas a vous communiquer le projet de décret.

130 m HAUPLIS. — 9BPTENBR1 1830.

%Sv %ywê. ^ Crena/euf^ ^.^elAiaxtà^ en lûont'

fn^4cn a n!/nai/e.

„ ,. J6 août .^.^

Nauplie, r— 1890.

^ 7 septembre

Toutes les informations que j*ai reçues relativement à la situation de la famille de Kyriakoulis, fils de Pierre Mavromichalis, me portent à vous autoriser à reconnaître sur les lieux et à me proposer les secours que le gouvernement pourrait offrir à sa veuve et aux orphelins.

Si d'autres membres de la même famille ont des torts envers le gouvernement, il n*est pas juste que la famille de celui des Mavromichalis qui est mort au service de la patrie en souffre.

Je vous recommande donc de mettre un soin particulier à remplir celte commission, et d*en faire connaître Tesprit a ceux des Spartiates qui vous entourent.

fS^K^r. ^ cSaion ae n^yain^- C^mcen^ , à ciaità.

Nauplie, --- septembre 1830.

Les lettres que vous m*avez fait Thonneurde m*ecrire, en date du 24 juillet et du 14 août, me sont arrivées en même temps. Ces deux dates embrassent un siècle, si