ANNEXE A

AU PAOTOCOLB DB LA CONF^ABMCB DU 3 FÉYAIER 1829.

p/péche eoUeetlve des ambassadeurs de la Grande-Bretagne et de France transmettant la déclaration de la Porte ottomane du 9 sep» Umbre 1829 à M, le comte Aberdeen*

La sublime Porte désirant complètement répondre aux rœux des trois cours signataires du traité du 6 juillet 1827 , et s'en remettre à leur im« partiale équité pour l'entière exécution de ce traité » rient de nous remettre la déclaration dont nous transmettons ci-jointe à Votre Excellence une traduction fidcle et authentique.

Elle y prend l'engagement solennel de souscrire à tout ce que résoudra la conférence de Londres.

Ainsi se troure remplie » dans son objet essentiel » la mission qui nous arait été confiée par les trois hautes Puissances.

Nous ajoutons que, ru les circonstances^ il nous a paru nécessaire de faire parvenir à M. le comte Dicbitch, commandant de l'armée russe en Rqurnélie» une expédition également autlientique de la déclaration de la sublime Porte» qui d'ailleurs a déjà transmis l'ordre à ses plénipotentiaires à Andrinople de (aire à ceux de S. M. I. une notification analogue.

Signet Comte Guillbminot.

PliCKS ADOmONMKIitKS. 42b

ANNEXE B AU PHOTocou w* 1 PI iji covrianiai mr 3 firinm ISSt.

Déelaration d€ la Porté ottomane un daté du 9 septembre 18St«

Là sublime Porte dëolare qu'ayant déjà adhéré au traité de Loudreff elle promet et t'engage de plua aujourd'hui enrera lea roprétentanta dea Pultaancet tignaialres du dit traité i i toutcrire entièrement A toutea Jet déterminations que prendra la conférence de Londres relatirement k son exécution.

Pour copie ponfonno« iigné, Dawkuis.