TOME IV
ib(y SUPPIJBnCMT.
avec Tassentimeiit du cabinet russe^ Tordre d'en faire b proposition formelle^ consentirait à Fenvoi de plénipotentiaires autorisés à négocier avec les délégués du gouvernement grec et nous)^ de fa« ciliter^ dis-je^ Taccomplissement du rôle de médiatrices qu'elles se sont réservé dès l'origine^ comme un des principes de leur alliance. Vous reconnaîtrez sans doute^ Monsieur le comte^ dans ces récentes dispositions de leur part une nouvelle preuve de l'intérêt qu'elles vouent à la pacification de la Grèce; et nous nous flattons que Votre Excellence voudra bien concourir avec nous sans perte de temps à tout ce qui pourra remplir en cela les intentions de nos augustes souverains.
C'est dans ce but que nous nous disposons à nous rendre à Poros^ où nous nous dirigerons aussitôt que les bâtiments qui doivent nous y transporter seront arrivés à Corfou. Cest également dans ce but que nous avons Tbonneur d'inviter Votre Excellence à vouloir bien faire préparer d'avance les éléments statistiques et autres^ qui devront nous guider dans l'examen à faire entre elle et nous de la question des limites^ de celle du tribut^ de celle de l'indemnité^ enfin de la question relative à la part réservée en principe à la Porte par le traité dans la nomination des autorités grecques. Le commandant du bâtiment cliargé de vous porter cette communication^ ainsi que celle de mes collègues^ a l'ordre de retourner auprès de nous aussitôt que Votre Excellence lui aura remis sa réponse qu'il nous tarde de recevoir.
Après vous avoir ainsi fait connaître^ Monsieur le comte^ les intentions de nos cours^ et vous avoir entretenu des dispositions premières que nous avons ^ mes collègues et moi^ jugé devoir être les plus propres à en accélérer les heureux effets^ il ne me reste plus ici qu'à me féliciter personnellement de renouveler avec Votre Excellence les rapports que j'ai déjà eu l'avantage d'entretenir avec elle dans d'autres circonstances.
yV. B. LL, EE. M. le comte Guilleminot et M. do Ribeaupierre
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ODi adretté chioin à S. £• M« k prétideol, une oommunicatkm de là même teneur que oelle de leur collègue M. Slrttford-Canniog, et sous h même date de G>rfou.
Répon$e de S. B. M. k président, adreisée à S. K. M. Siratford-^
Canfung, etc.
Églne, ^août16î8.
Ce n'est qu'hier au soir que le gouvernement grec a reçu Is commimidition que^ conjointement avec ses collègues , Votre Ex* eellcnoe lui a fait l'honneur de lui adresser en date du 13 août.
Il s'empresse d'y répondre^ en vous eiprimant avant tout. Monsieur l'ambassadeur, les sentiments de reconnaissance dont le pénètrent les nouvelles preuves de Tinlérèt que LL. MM. le roi de la Grande-Bretagne, le roi de France, et l'empereur de Russie, daignent porter aux longues infortunes de la Grèce.
C'est depuis le 6 juillet de l'année dernière que celte malhcurcuss nation a commencé h espérer un meilleur avenir. La bataille de Navarin lui a annoncé que cet avenir serait prochain, et qu'elle recueillerait enfin le fruit de ses sacrilices. Depuis lors jusqu'à œ moment, chaque jour lui a apporté un nouveau bienfait de la part des augustes signataires du Iraité de Londres, et celui que promet la mission dont Votre Excellence et ses collègues sont chargés sera le plus grand de tous, parce qu'à l'aide de Dieu il achèvera l'œuvre de paix qui fait l'objet des vœux, non-seulement de la Grèce» mais de l'Europe entière.
Pénétré de ces sentiments, le gouvernement grec sera heureux de justifier la confiance dont l'honorent les augustes cours alliées, n se fera par conséquent un devoir de mettre sous les yeux de Votre Excellence et de ses collègues toutes les notions statistiques qu'il a pu recueillir au milieu des ruines dont se compose la Grèce»
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et du désordre qui t uécessairemeot cametériié radmiiiutrilioii provisoire de oe pays.
Si à côté de l'exposé des faits ^ le giouyeroement greo est tppeié à émettre son opinion sur les questions que les négociations avec les Turcs doivent résoudre sous la puissante médiation des cours alliées^ Votre Excellence peut être assurée d'avance qu'il remplira loyalement cette tâche.
n lui tarde d'être à même de vous en offrir la preuve^ Monsieur l'ambassadeur. Il apprend donc avec plaisir que^ conjointement avec vos collè{jucs^ vous allez vous rendre dans l'Arcbipel. Il regrette seulement que vous ayez choisi l'Ile de Poros pour point de réunion. Poros manque complètement d'habitations qui puissent vous être offertes. Spetzia présenterait sous ce rapport plus de ressour^ ces. Cependant^ quelle que soit la décision que Votre Excellence prenne à cet égards Je me rendrai partout où il lui plaira de s'arrêter.
Dans mon particulier je me félicite^ Monsieur l'ambassadeur, de l'occasion qui me procure de nouveau l'avantage d'être en relation directe avec Votre Excellence.
N. B. S. E. M. le président de la Grèce a adressé à M. le comte Guilleminot et à M. de Ribeaupicrre une communication de la même teneur, et sous la même date que celle qui précède»
Note verbale adressée à S. E. le président, par les représentoiUs
des trois cours alliées..
Poros» 18 septembre 18Î8.
Les représentants des trois cours signataires du traité de Londres se trouvant réunis à Poros dans le but marqué par leur lettre datée de Corfou, le 13 août, à S. E. M. le comte Capodistrias, ont l'honneur de l'inviter à vouloir bien leur donner communication des no-
SUPPLBMKIIT, 45S
ttom tUtltliquet^ que dans sa réponie du 14 (26) du même mois il t'est eD{[ag[é à placer sous leurs jreux. Les représentants seront d'ailleurs empressés de connaître également son opinion sur les questions qu'ils ont déjà indiquées dans leur lettre précitée.
Réponse de S. B. le présideni â la noie verbale de LL, BB. les
ambasiodeurs des trois cours alliées.
Poros» T^ septembre 1828..
Le comte Capodistrias a. Thonneur d'accuser à LL. EE. les représentants des trois, cours signataires du traité de Londres la ré«. ception de la note verbale qu'ils lui ont adressée hier..
n s'empressera de communiquer à LL. EE. les notions statisli^ ques qu'il a annoncées dans sa réponse du 14 (26) août^ du moment que le Panhellénium, auquel il a confié le soin de les rectifier^ aura achevé ce travail. Cette base légale est la seule sur laquelle le comte Opodistrias peut fonder une opinion relativement aux questions que LL. EE. ont indiquées dans leur dépêche du 13 août, n aime par conséquent à espérer que le Panhellénium le mettra incessamment à même de s'acquitter de la tâche à laquelle les souverains augustes qui s'occupent de la restauration de la Grèce^ daignent appeler son gouvernement.
Mémoire de S. E. le président, communiqué confidentiellement aux représentants des trois cours alliées.
Poros» ;r- septembre 1828.
LL. EE. les représentants des trois cours alliées ont fait l'honr neur d'inviter au nom de leurs cours respectives le gouvememenl
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groc par leurs communicatioDs du 13 août et du 18 seplembre^ à laire préjiarer les éléments statistiques et autres qui devront guider LL. EE. dans Texamen à faire entre elles et le g;ouyemenient grec, des questions relatives au mode d'exécution du traité de Londres du 6 juillet.
Les travaux statistiques ne pouvant pas être encore achevés, LL. EE. ont bien voulu convenir avec le gouvernement grec que, pour mettre à profit un temps précieux, il pourrait en attendant leur communiquer son opinion sur les questions relatives aux limites, au tribut, à l'indemnité, enfin aux rapports dans lesquels par une suite de Tintervention des Puissances médiatrices, la Grèce devrait se trouver avec la Porte ottomane.
Le gouvernement grec va s'acquitter de ce devoir, en consignant dans le présent mémoire les vœux que relativement à ces questions la nation a déjà exprimés par Torgane de ses représentants dans le congrès d'Épidaure de Tannée 1826.
Il développera ici les motifs qui semblent légitimer les espérances de la Grèce sur la question fondamentale des limites. Quant aux autres, il se bornera à énoncer les principes d'après lesquels elles trouveraient, pour ainsi dire, leur solution dans celle do la question principle.
La Grèce ne fait un retour sur le passé que pour trouver dans les vues qui caractérisent l'acte du 6 juillet, les gages les plus rassurants de l'avenir qu'elle attend de la justice des Puissances alliées. Elle trouve aussi ces gages dans l'empressement avec lequel elle a accepté cet acte comme un bienfait.
Elle se rend compte aussi avec une scrupuleuse religion des événements qui ont eu lieu depuis l'époque où le traité de Londres fut porté à sa connaissance comme à celle de la Porte ottomane; et elle se demande si les malheurs que l'obstination des Turcs a fait peser sur elle, ne lui donneraient pas quelques titres |iour espérer que les clauses onéreuses du même traité seraient mitigées en sa faveur.
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Tel €•! le poîni de vue sous lequel le gouvernement (pree tnaly* sera avtnt tout les deux principes qui dominent f acte du 6 juillet, et les combinaisons salutaires que son eiéculion promet à TEurope et & la Grèce.
Le premier principe est celui qui établit l'impossibilité de faire désormais coexister dans le même pays les Grecs et les musulmans qui, depuis huit années, portent les armes les uns contre les autres.
La délimitation d'un territoire grec, rétablissement d'un gouvernement, la jouissance de tous les droits qui résultent d'une exis« tence nationale complètement libre, et sous certaines formes indépendantes, seraient les résultats nécessaires de l'application de œ principe; et ces résultats se trouveraient tous à L'avantage des Grecs,
Le second principe est la suzeraineté du sultan*
L'application de ce principe serait, au profit du gouvernement ottoman , le paiement d'un tribut annuel, une indemnité en compensation des propriétés turques qui resteraient aux Grecs^ et uns ecrtaine part qu'aurait le suzerain dans la formation du gouvernement grec.
Sans porter atteinte, ni à l'un, ni à l'autre de ces deux prindj>es, il est évident que dans leur application, les Puissances, voulant invariablement remplir le but de leur alliance, se sont réservé la laculté de donner une extension plus ou moins grande aux avantages que le traité accorde aux deux parties.
n parait même que telle a été l'intention des trois cabinets, lorsqu'ils ont stipulé dans un article additionnel et secret, que leurs plénipotentiaires seraient autorisés à prendre des mesures ultérieures au cas où la médiation serait rejetéc.
Ce qui vient encore à l'appui de cette opinion, c'est le mode d'après lequel, selon les dispositions du même traité, la question des frontières qui est dans le fait la question principale, devrait être décidée.
Le traité suppose une négociation entre les Turcs et. les Grecs
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sous la médialion des PuiMaoces alliées. Si la Porte avait aceiieillî comme les Grecs la médiation, nul doute que dans son empressement les Puissances n'eussent trouvé une garantie de la std>ilité des arrangements dont seraient convenues les deux parties, quelle que fut la limite qu'on eût donné au territoire grec.
S, If. le sultan rejette encore la médiation, lorsque k guerre est allumée dans le nord de ses états, et que les cours alliées, dans leur bienveillant intérêt pour la Grèce, se mettent en contact avec son gouvernement, lui donnent des secours pécuniaires, et emploient la puissance de leurs armes sur mer et sur terre pour la délivrer de la présence des Turcs.
Dans cet élat de choses deux inductions semblent incontestables. La première, que le gouvernement turc renonce volontairement aux avantages que lui aurait assurés la médiation, s'il l'eût acceptée sans hésiter. La seconde, que son obstination force les cours alliées & chercher ailleurs que dans ion assentiment pour le présent, et dans ses dispositions amicales envers la Grèce pour l'avenir, la garantie la plus essentielle de l'œuvre de paix dont elles s'occujient.
L'expérience de teus les temps, celle que dans des affaires semblables les cabinets alliés ont faite ailleurs (depuis quelques années, et en tout dernier lieu à (lonslanlinoplo) délininsent positivement k ntv lure do la garantie dont il s'agit.
Cette garantie semble ne pouvoir se trouver que dans k nécessite invincible dans kquelle sera placé le gouvernement turc d'accepter par le fait les décisions qui concernent le sort de k Grèce.
Elle serait invincible cette nécessité à l'égard des Turcs, si l'éUt Grec était sépré des états Ottomans, par une frontière qui mettrait les habitants respectifs dans riieureuse impossibilité de se nuire mutuellement, et de troubler par de nouvelles hostilités k paix qui serait établie avec ou sans l'assentiment des Turcs.
Les uns et les autres se trouveront dans cette impossibilité, du moment que leurs intérêts respectifs seront réglés avec justice et selon les principes posés par le traité de Londres, et lorsque l'état
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Grée, fort de ta potilkm territoriale el des resaouroet qu'elle loi prêtera, pourra maintfmir au besoin rinriolabilité des transactions sur lesquelles reposera son enstence.
Les cours alliées ont déclaré par une clause explicite du traité de Londres, qu'en exécutant cet acte il n'est pu de leur intention de se réserver aucune prépondérance exclusive en Grèce.
Cette dernière considération et celle déjà énoncée paraissent résoudre déGnitivement la question importante des frontières.
Elle serait résolue d'une manière conforme à Fesprit et au but dn traité, si la ligne des frontières ne séparait delà domination musulmaue que les provinces et les lies où le principe de l'incompatibilité de la coexistence des deux peuples sur le même terrain aura son application la plus rigoureuse, et où par conséquent la proportion dei Grecs à l'égard des Turcs sera au grand avantage des premiers.
D'après ce principe, la frontière la plus restreinte qu'on pourrait donner à la Grèce, serait celle qui, en partant du golfe de Volo laisserait aux Turcs la Tlicssalic et une grande [larlie do l'Épiro, et en suivant une ligne aussi forte que possible dans les montagnes arriverait à Sayadès.
Une délimitation semblable livrerait néanmoins aux Turcs des provinces où les Grecs composent la partie la plus noiiibreuso et k plus utile de leur population. Un grand nombre d'entre eux sont déjt dans les rangs do ceux qui ont porté les armes depuis huit ans en Grèce. Leurs frères qui demeureraient sous la domination musulmane, la supportcraicnt-ils ou pourraient-ils la considérer comme supportable? En les recevant en masse dans le territoire grec, pourrait-on aisément les renfermer dans les limites tracées par le traité, el le désir si naturel do regagner leurs foyers ne les porteraii-il pas h allumer encore une fois la guerre dans ces provinces où, depuis des[ siècles leurs chefs ou capitaines n'ont existé que du métier dei armes et de ses conséquences?
Ces observations qui d'ailleurs sont susceptibles d'un grand dévelop|icnieut, suflironi peut-être pour porter LL. EE. les représentants
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des cours alliées à reconnaître que la frontière la plus naturelle, celle qui donnerait & la conformation territoriale de ce nouvd étal le double avantage de lui oflrir sur le continent yis-à-Tis des Turcs le moyen de se défendre et d'établir une police sanitaire^ serait la frontière qui, en partant des bases du mont Olympe dans le golfe de Salonique suivrait le montCassia, irait jusqu'à Metiovo, Cormovo, Samarina, Gardiki et Port-Palerme sur la mer Adriatique.
Quant aux tics, TEubée se trouverait naturellement comprise dans les limites de la Grèce, et couvrirait ainsi les côtes de TAitique qu'elle embrasse dans sa longueur.
L'Ile de Candie formerait la dernière limite du côté du sud et serait la sauvegarde des autres Ues de l'Archipel. La possession de Candie parait être d'autant plus indispensable aux Grecs que dans l'état actuel des choses l'Archipel et le Péloponèse même seraient exposés aux dangers les plus imminents. Au pouvoir des Turcs ou de Méhémet-Ali, cette lie deviendra un dépôt de forces considérablcs, d'où les Turcs seraient en mesures d'attaquer sourdement la Grèce. D'ailleurs le peuple de Candie qui se défend actuellement des Turcs les armes à la main, se jetterait dans les lies de l'Archipel, et dès lors il serait extrêmement diflicile de préserver le commerce des malheurs qui Tont affligé dans ces derniers temps.
Sous d'autres rapports cette même considération n'échappera pas h l'attention des représentants des cours alliées, lorsqu'ils examineront Tesquisse de la délimitation qui partirait du golfe de Salonique et qui arriverait jusqu'à Port-Palerme.
Ce sont les hommes de ces contrées qui ont souvent défait les armées turques dans les défilés du Pinde, de l'Olympe, et du Parnasse. Ce sont les mêmes qui ont su se défendre héroïquement à Messolonghi, qui ont remporté la victoire mémorable d'Aracbova, el qui ont poussé enfin la résistance jusqu'au dernier terme dans l'acropole. Ces hommes forment une masse considérable de soldats. Ils ne renonceront jamais, ni à l'espoir de regagner leurs foyers, ni à leurs montagnes, ni au métier des armes. Un traité ne les renfer-
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meraii pu iitémenl dam des limites élroilet ei hors de leur terre natale. Os frandiiront ces Kmiies, ei les hostilités oontre les Turcs rccoDunenceroiit néoessairement au moment où Ton croira d'avoir pacifié la Grèce.
En soumettant ces dernières réflexions à la sagesse des représentants des cours alliées, le gouvernement grec ne prétend ni les prendre comme une règle invariable de ses opinions, ni entraver, ne fùtrce qu'involontairement, la marche des négociations relatives i raccomplis&emcnt du traité de Londres.
Cest selon la délimitation que les représentants des cours alliées auront arrêtée qu'il sera possible de calculer la somme que la Grèce devra payer aux Turcs à titre de tribut et d'indemnité.
Le princi[)e qui semblerait le plus équitable sous ce double rapport, ce serait peut-être d'établir que l'une et l'autre rétribution seraient fixées en raison des revenus annuels de l'état, et prélevées dans des proportions compatibles avec sa situation financière.
Comme il est à espérer que les ressources de la Grèce augmenteront d'année en année, la rétribution envers les Turcs pourra aussi être augmentée, jusqu'à ce qu'elle atteigne le maximum qui serait fixé par les négociations.
Ces négociations auraient aussi pour objet les prétentions que les Turcs formeraient à l'égard de leurs propriétés particulières, ainsi que les réclamations des Grecs à l'égard des propriétés que les Turcs leur ont confisquées. Une commission mixte, composée de commissaires grecs et ottomans, réglerait définitivement ces intérêts sous la médiation puissante des cours alliées.
La question enfin des rapports dans lesquels se trouverait, par une suite de la médiation, le gouvernement grec avec la Porte, ne peut se résoudre, ainsi qu'il a été observé au commencement de ce mémoire, que d'après la conformation territoriale qui sera donnée à la Grèce.
Si cet état, par sou étendue, a en lui-même les éléments et les moyens de son indépendance réelle, ces rapports pourraient être
'ICO ëUFPLBVSIIT.
éUbiis de maDière & placer la Porte ottomane dans f impeMibilité d'exercer sur la Grèce toute action qui serait incompatible avec la sûreté de cette dernière, et les yues magnanimes des trois cours alliées.
Communication adressée au gouvernement grée par les reprisent
tants des trois cours alliées.
Poros» 9 octobre 1828.
Les représentants des cours alliées ont Thonneur d'accuser à S. E. le président de la Grèce la réception des notes Terbales do 16 (28) septembre et du 20 septembre (2 octobre), accompagnant divers rapports et étals statistiques, relatifs aux intérêts qui font l'objet de leur examen.
Sans attendre les nouvelles communications qui leur ont été an^noncécs par S. E. comme complément de celles qu'ils ont déjà re« çues, les représentants pensent fournir au gouvernement grec, par renvoi de la série des questions ci-jointes,* un moyen de diriger plus sûrement ses recherches sur tous les points à l'égard desquds ils désirent être mis le plus tôt possible à portée de former leur opinion. Os reconnaissent d'ailleurs que parmi les questions posées, il en est plusieurs qui sont déjà résolues en tout ou en partie par les documents qu'ils ont sous les yeux. Mais ils se persuadent qu'en les trouvant reproduites à côté de celles dont la solution ne leur a pas été donnée encore, le gouvernement grec y verra l'avantage de mieux saisir leur pensée tout entière, et de s'épargner ainsi une perte de temps considérable.
* On les trouvera en tète des réponses dans le nénoire annexé à la pièce suivante.
KoU verbale de S. B. te fréeidaa de Im Grèce, màrteeée à LL. BB. Ie$ repréuntamti de$ eemt mtBeee.
Poro«# ^ octobre 1020.
Le préiideni da gomrcnieflMnl prorifoire grec t'est empreaié de •e eonformer au défir que bu oot a^Mimé LL. EE. les représen» ttnis des cours alliées par la noie yerbale qu'ils lui onl lait rhoo- Mur de loi adresser en date du 9 de ce mois.
n a médité les Tingi-buit questions que LL. EE. lui ont pn^ sées dans la vue d'ob'^enir des renseigoements détaillés sur tous les points relatifs à Texécution du traité de Londres qui font Tdijet des délibérations de LL. EE.
Ces renseignements ont été demandés au Panhellénium, et c'est après avoir recueilli les notions et les opinions que ce conseil lui a communiquées, que le président a pu accompagner chacune des vingi-buit questions des observations qu'il met aujourd'hui sous les yeux de LL. EE.
Les représentants des cours alliées n'ignorent aucune des circonstances qui onl rendu très-pénible l'exécution de ce travail. LL. EE. reconnaîtront sûrement, d'une part combien dans le moment actuel il serait impossible au gouvernement grec de donner aiu notions statistiques un caractère d'authenticité irrécusable dans tous leurs détails. D'autre part ik apprécieront sans doute les motifs sur lesqueb le président s'est appuyé en proposant pour la délimitation les bases que la Grèce réclame de l'intervention puissante de leurs cours, et qu'elle ne cessera d'espérer de la politique édairce qui préside à leurs déterminations*.
L'ensemble des renseignements que renferment les réponses aux vingt-huit questions delà conférence, fait espérer au gouvernement grec que Messieurs les représentants ne tarderont pas à ouvrir leurs délibérations sur les opinions que leurs gouvernements les ont ati-
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torisés h manifester dans la vue de faciliter et d'accélérer raccomplissement du traité de Londres.
Le président du gouvernement grec n'ayant négligé do son o6té aucun efTorl pour li&ler un résultat si désirable « se flatte de Tes-» poir que Messieurs les représentants contribueront^ avec non moins d'empressement^ à cette œuvre salutaire que la nation Grecque et le monde appellent de tous leurs vœux.
Première Question. « Quelle était respectivement la force numéa riquc des populations grecque et musulmane avant 1821^ dans cha-* « cune des divisions du coutinent et des lies de la Grèce^ et queb « sont actuellement le nombre et la population des dites populations « dans les mêmes divisions? »
Pour repondre catégoriquement, il faudrait que Tétendue du continent et des Iles composant l'ensemble qui, dans cette question est indiqué par le mot Grèce, fussent avant tout déterminés.
Si Ton s*en rapporte à Thisloire, aux monuments qui subsistent encore, à l'opinion des voyageurs et des géographes, l'étendue de ce territoire serait limitée au nord par une ligne qui partirait de Temboucliure de la YoYoussa, remonterait cette rivière jusqu'à sa source, passerait par la créle des montagnes de Zagori et de Metzovo, par celles de TOlympe, et arriverait au golfe de Salopiquc.
Quant aux tics, l'histoire, les monuments, tout en un mot atteste encore que Chypre, Rhodes, et tant d'autres lies encore, ne sont que des démembrements de la Grèce.
Mais ce que le gouvernement provisoire actuel doit, pour se conformer aux actes des trois congrès de la nation, considérer comme constituant la Grèce, ce sont toutes les provinces qui étaient ou sont même encore sous la domination musulmane, dans lesquelles pendant ou depuis l'an 1821 on a porté les armes contre les Turcs, et dont la grande majorité de la population domiciliée professe la religion chrétienne et parle la langue grecque.
Néanmoins, sans suivre avec une rigoureuse exactitude la ligne
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de délimiUlioD qu'on devrait traœr d'après oe principe^ on vt pré* •enter les notions que^ avec tous les soms possibles j on a recueillies relativement à cette première question.
Le Péloponèse n'était point divisé sous le rapport administratif; un visir gouvernait toute cette presqu'île.
La Grèce continentale était divisée en cinq sandjaks^ savoir :