Talleyrand a Joseph Bonaparte

Paris, 28 pluviôse an X (13 février 1802). J'ai reçu vos nos 3o et 3i . . . . 3. Dans la rédaction du projet de traité, vous pourrez avoir égard aux observations suivantes :

1. M. Fr. Jackson était accrédité à Paris, comme ministre plénipotentiaire, depuis le 5 janvier 180a.

2. Talleyrand répondit le 25 pluviôse an X (14 février 1802) : « Le Premier Consul pense que les individus désignés dans ce n° 49 seraient mieux au Canada qu'en Angleterre, et c'est dans ce sens que vous devez répoudre. »

3. Un contre-projet français, rédigé par Joseph Bonaparte d'après d'anciennes instructions et remis par lui le 26 décembre, admettait l'article 1" du projet de lord Cornwallis, mais ne contenait aucune disposition sur l'extradition. « L'article 13 du projet anglais, écrivit Joseph, le 19 janvier, a été passé sous silence dans le projet français. Lord Cornwallis paraît attacher beaucoup de prix à cette insertion : je vous prie de me faire savoir si vous croyez convenable d'y adhérer. » — Lorsque cette dépêche parvint à Paris, le Premier Consul était très irrité par les calomnies de Peltier sur le mariage de Louis avec Hortense de Beauharnais (Paris, t. XXXIV» p. 443)- Talleyrand écrivit donc, le 2 février : « Le Premier Consul ne s'oppose pas à ce qu'on stipule, de part et d'autre, l'extradition. Il désire seulement que l'article soit conçu de façon qu'il puisse être étendu aux libellistes et aux conspirateurs obscurs qui ne travaillent qu'à troubler la paix du pays qui les a vus naître. Et, à cet égard, le Premier Consul, qui a eu connaissance des horreurs que s'est récemment permises le gazetier Peltier, désire que vous fassiez sentir avec quelque chaleur au marquis de Cornwallis, combien on est étonné de voir qu'un gouvernement, qui s'honore d'être avancé dans la civilisation, tolère dans son territoire, et d'aussi dégoûtants libelles, et leurs misérables auteurs. Je charge le cit. Otto d'adresser les mêmes observations au ministère anglais. » — C'est à cette lettre de Talleyrand que Joseph, dans une dépêche n° 3i, du 16 février, venait de répondre : « J'ai beaucoup causé avec lord Cornwallis sur les moyens d'atteindre les libellistes dans l'article qui comprend les accusés de falsification, meurtre, banqueroute frauduleuse et haute trahison. Il ne croit pas la chose possible. Si vous concevez l'article conciliable avec les lois des deux pays, veuillez me l'adresser tout rédigé. »

l86 LE P. CONSUL ET LES BOURBONS PENDANT LA PAIX.

.... 3° Sur ce qui regarde l'extradition réciproque des malfaiteurs d'une espèce désignée, ou des hommes qui conspirent contre la sécurité intérieure de chacun des deux Etats, l'objet du gouvernement avait été de pouvoir obtenir par cette voie l'extradition de quelques conspirateurs reconnus, et d'arriver même à obtenir que les Princes de la maison de Bourbon fussent tenus de quitter l'Angleterre, d'où ils peuvent, d'un moment à l'autre, donner la main à quelques mécontents de la Vendée. Et puisqu'il paraît que l'article ne serait pas ainsi interprété à Londres, il faut y renoncer absolument, et rester à cet égard dans les termes des Préliminaires I, laissant à s'entendre ultérieurement sur cette matière, s'il y a Heu....

(Arch. des Aff. étrangères.)

ioo. — Joseph Bonaparte a Talleyrand

(N° 44-) Amiens, aa ventôse an X (i3 mars 1802).

....L'article dont il a été précédemment question sur les malfaiteurs 2 pourrait être inséré au traité tel qu'il se trouve rédigé ci-dessous. Les Anglais, les Espagnols et les Bataves 3 le désirent également. Il se trouve aussi dans presque tous les traités précédents. La désignation du crime de conspiration contre la sûreté et le régime intérieur de l'Etat a été adoptée. Je crois qu'il serait convenable de ne pas omettre cet article : comme j'aurais, au reste, le temps de recevoir encore votre détermination à cet égard, je m'y conformerai.

« Art. 20. — Il est convenu que les parties contrac-

ï. Les Préliminaires du i" octobre ne parlaient pas d'extradition.

2. Sans se regarder comme lié par la dépêche de Talleyrand du 13 février (voir la pièce précédente), Joseph avait consenti, dans une conférence du 8 mars, à admettre un article sur l'extradition, qui prit le n« ao.

3. L'Espagne et la Batavie étaient représentées à Amiens, chacune par un plénipotentiaire.

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tantes , sur les réquisitions faites par elles respectivement, ou par leurs ministres et officiers dûment autorisés à cet effet, seront tenues de livrer en justice les personnes accusées des crimes de haute trahison, ou de conspiration contre la sûreté et le régime intérieur de l'État, de meurtre, falsification, ou de banqueroute frauduleuse, commis dans la juridiction de la partie requérante, pourvu que cela ne soit fait que lorsque l'évidence du crime sera si bien constatée, que les lois du lieu où l'on découvrira la personne ainsi accusée auraient autorisé sa détention et sa traduction devant la justice, au cas que le crime y eût été commis. Les frais de la prise de corps et de la traduction en justice seront à la charge de ceux qui feront la réquisition. Bien entendu que cet article ne regarde en aucune manière les crimes de haute trahison ou de conspiration contre la sûreté et le régime intérieur de l'État, de meurtre, de falsification ou de banqueroute frauduleuse, commis par des individus antérieurement à la conclusion de ce traité définitif r. » (Arch. des Aff. étrangères.)