Circulaire de Jacques aux Pensionnés

Ettenheim, ce i5 janvier 1804.

Je n'ai que le temps, Monsieur, de vous adresser toutes les pièces que Monseigneur a reçues relativement à l'augmentation des pensions et des pensionnés. Vous voudrez bien en faire part à toutes les personnes intéressées, qui ont fixé leur résidence à Rastatt et aux environs, et de leur dire de la part de S. A. S. qu'elle partage bien sincèrement leur joie, et a eu un vrai plaisir de leur faire annoncer cette nouvelle. Monseigneur se charge d'en témoigner leur reconnaissance, au nom de tous, tant à Mgr le prince de Gondé qu'au gouvernement britannique.

J'ai l'honneur d'être, etc. *.

Copie de la lettre circulaire écrite par S. A. R. Mgr le prince de Condé aux principaux officiers qui, à sa connaissance, résident dans les villes d'Hambourg, Vienne, Munich et Graz 2.

1. Cette circulaire a été adressée aux Condéens pensionnaires « qui existaient en janvier 1804 dans l'arrondissement du duc d'Enghien », c'est-àdire à Ettenheim, Fribourg en Brisgau, Offenbourg, Rastatt, et dans quelques bourgs voisins de ces villes. Ces pensionnaires étaient au nombre de quarante-six. — La question des pensions avait, depuis deux ans, imposé au duc d'Enghien une correspondance qui redoubla naturellement après l'envoi de la circulaire. Comme preuve, nous ne citerons que ce passage d'une lettre de M. Thiébaut à Condé : « Ayant rendu compte à S. A. S. Mgr le duc d'Enghien, à Ettenheim, du contenu de cette dépêche, ce prince m'a fait l'honneur de répondre que, n'ayant pas fait la campagne qui a précédé le licenciement général, il y avait lieu de craindre la perte de nos droits aux pensions de l'Angleterre » (lettre datée d'Heitersheim en Brisgau, le 18 janvier 1804).

a. Les correspondants de Condé pour les affaires de pensions étaient

45a le duc d'enghien pendant la guerre.

Wanstead-house, le 22 décembre i8o3.

C'est avec un grand plaisir, Monsieur, que je vous adresse l'extrait des décisions des commissaires de la Trésorerie, que je viens de recevoir et qui m'avaient été annoncées dès le mois d'avril de cette année. Je vous prie d'en donner connaissance à ceux qu'elles concernent; et, pour vous en faciliter les moyens relativement aux nouveaux pensionnés, je vous envoie ci-joint la liste de ceux d'entre eux qui, d'après la date de leurs mémoires, peuvent être à portée de vous.

Je suis occupé dans ce moment d'accélérer, autant que possible, l'exécution de ces décisions, qui doivent nous pénétrer d'une reconnaissance bien vive pour le gouvernement bienfaisant qui les a rendues. J'espère qu'enfin tous ceux qui y sont intéressés seront bientôt en jouissance, et, en songeant au bien-être qui en résultera pour eux, j'éprouve une satisfaction qui me dédommage des soins continuels que je n'ai cessé de me donner, depuis mon arrivée en Angleterre, pour amener cette affaire au point où elle se trouve. Je suis fort aise d'avoir une occasion aussi agréable de vous renouveler, Monsieur, l'assurance de ma parfaite estime, et de tous les sentiments que vous me connaissez pour vous.

Extrait des décisions des lords commissaires du Trésor de Sa Majesté Britannique, sur les différentes demandes que S. A. S. Mgr le Prince de Gondé leur avait recommandées.

Leurs Seigneuries ont ordonné qu'à compter du Ier mars i8o3 :

MM. Maillard à Hambourg, de Lanan à Munich, Tévêque de Nancy à Vienne.

22 DÉCEMBRE l8o3. 4^3

i° Les officiers généraux, qui n'avaient que 3 shillings par jour, en auront 5 ; — que les pensions de M. Guillin, qui a perdu une jambe, et de M. de Vigne, qui a perdu un bras, seront portées de 3 shillings par jour à 4 shillings; — que les pensions de 2 shillings, de i shilling et demi et de i shilling par jour pour ceux qui ont cinquante ans, et d'un demi-shilling pour ceux qui ont moins de cinquante ans, jusqu'à ce qu'ils aient atteint cet âge, où ils jouiront, lorsqu'ils y seront arrivés, de l'augmentation de i shilling par jour, et qu'enfin les blessés jouiront, quoiqu'ils n'aient pas l'âge de cinquante ans, de la plus forte pension de leur grade ;

2° Leurs Seigneuries ont accordé, à compter de la même époque du Ier mars i8o3, les différentes demandes des pensions qui leur ont été faites par d'anciens officiers de l'armée de Condé, et qui leur ont été recommandées par S. A. S. Mgr le prince de Condé. Elles seront réglées de la manière suivante :

i° Les officiers généraux, quelle que soit la date de leur promotion, ont 5 shillings par jour, sur lesquels il en sera retenu 2 jusqu'à ce qu'ils aient compensé ce qu'ils ont reçu à titre de gratification 1, lors du licenciement , à moins qu'ils ne préfèrent de le rapporter.

2° Les colonels, lieutenants-colonels, majors et capitaines ont la pension primitive de 2 shillings par jour, et, de plus, l'augmentation de 1 shilling ou d'un demi-shilling par jour, suivant qu'ils ont plus de cinquante ans ou moins de cinquante ans.

3° Les autres officiers ont la pension primitive de 1 shilling et demi par jour, avec l'augmentation de 1 shilling, ou d'un demi-shilling, aussi suivant leur âge.

ï. Cf. p. 5i, note 3.

4° Les nobles à pied ou à cheval ont la pension primitive de i shilling par jour, avec l'augmentation de i shilling ou d'un demi-shilling, aussi suivant leur âge.

5° Il sera exercé sur les pensions des trois dernières classes une retenue égale à l'augmentation qui leur est accordée, de manière qu'ils ne toucheront que sur le pied primitif des pensions, jusqu'à ce qu'ils aient compensé ce qu'ils ont reçu à titre de gratification lors du licenciement, à moins qu'ils ne préfèrent de le rapporter.

6° Ceux des nouveaux pensionnaires des trois précédentes classes qui ont été blessés au service de S. M. Britannique jouiront de la plus forte pension de leur classe, quoiqu'ils n'aient pas l'âge de cinquante ans.

7° M. Bergeret, en considération de ses services, de ses blessures, [aura] 4 shillings par jour, sur lesquels il sera exercé une retenue de i shilling, en suivant le motif ci-dessus énoncé.

(Arch. nationales.)