I. Le Concordat ayait été promolgaé le x8 aTril

a. Ces mesurei, réclamées de TAngleterre, deraient aggrayer celles qal Tenaient d'être prises dans le sénatus-consuite du 6 floréal (a6 ayrii) sur les émigrés. Cet acte exceptait de Tamnlstie : c x* les indiyidus qui ont été chefii de rassemblements armés contre la République ; a* ceux qui ont eu des grades dans les armées ennemies ; 5* ceux qui, depuis la fondation de la République, ont conserré des places dans les maisons des ci-deyant princes français ; 4* ceux qui sont connus pour ayoir été ou pour être actuellement moteurs ou agents de guerre ciyile ou étrangère ; S* les commandants de terre ou de mer, ainsi que les représentants du peuple, qui se sont rendus coupables de trahison enyers la République ; 6* les archeyèques et éyêques qui, méconnaissant rantorité légitime, ont refusé de donner leur démission > (art. 10).

ig2 LE p. CX>NSUL BT LSS BOURBONS PBNDANT LA. PAIX.

et pour assurer son succès, tous aurez soin d'en causer d*ayance avec M. Addington et avec lord Hawkesbury.

(Arch. des Aff. étran^res.)