Talletrand a Joseph Bonaparte

Ptrift, 9B pluTiôse an X (17 fèTiier 180a).

J*ai reçu tos n^** 3o et 3i .. . . '. Dans la rédaction du projet de traité, tous pourrez ayoir égard aux observations suivantes :

I. M. Pr. Jackson était acerèdité à Paris, comme ministre plénipoten« tiaire, depuis ie 5 Janyier 180a.

a. Talleyrand répondit le 96 pluviôse an X (14 férrier i8oa) : c Le Premier Consul pense que les individus désignés dans ce n* 49 seraient mieux au Canada qu'en Angleterre, et c'est dans ce sens que vous devei répondre. >

5. Un contre-projet firançais, rédigé par Joseph Bonaparte d'après d'anciennes instructions et remis par lui le 96 décembre, admettait Tartiele i* du projet de lord Cornwallis, mais ne contenait aucune disposition sur Textradition. c L'article 17 du projet anglais, écrivit Joseph le ig Janvier, a été passé sous silence dans le projet français. Lord Cornwallis paraît attacher beaucoup de prix à cette insertion : je vous prie de me faire savoir si vous croyez convenable d'y adhérer. > — Lorsque cette dépêche parvint i Paris, le Premier Consul était très irrité par les calomnies de Peltier sur le mariage de Louis avec Hortense de Beauhamais (PariSt t. XXXIV* p. 44^- Talleyrand écrivit donc, le 3 février : t Le Premier Consul ne s'oppose pas à ce qu'on stipule, de part et d'autre, l'extradition. U désire seulement que l'article soit conçu de foçon qu'il puisse être étendu aux libellistes et aux conspirateurs obscurs qui ne travaillent qu'à troubler la paix du pays qui les a vus naître. Et, à cet égard, le Premier Consul, qui a eu connaissance des horreurs que s'est récemment permises le gasetier Peltier, désire que vous fassiez sentir avec quelque chaleur au marquis de Cornwallis, combien on est étonné de voir qu'un gouvernement, qui s'honore d'être avancé dans la civilisation, tolère dans son territoire, et d'aussi dégoûtants libelles, et leurs misérables auteurs. Je charge le cit. Otto d'adresser les mêmes observations au ministère anglais. > — Cest i cette lettre de Talleyrand que Joseph, dans une dépêche n* 5i, du 16 février, venait de répondre : c J'ai beaucoup causé avec lord Cornwallis sur les moyens d'atteindre les libellistes dans l'article qui comprend les accusés de falsification, meurtre, banqueroute frauduleuse et haute trahison. U ne croit pas la chose possible. Si vous concevez l'article conclliabie avec les lois des deux pays, veuilles me l'adresser tout rédigé. >

l86 LB p. CONSUL BT LBB BODHBONS PUTDAIIT LA. PAIX.

.... 3* Sur ce qni regarde Textradition réciproqae des malfaiteurs d'une espèce désignée, on des hommes qui conspirent contre la sécurité intérieure de chacun des deux États, Fobjet du gouyemement avait été de pouvoir obtenir par cette voie l'extradition de quel<pies conspirateurs reconnus, et d'arriver même à obtenir que les Princes de la maison de Bourbon fussent tenus de quitter l'Angleterre, d'où ils peuvent, d'un moment à l'autre» donner la main à quelques mécontents de la Vendée. Et puisqu'il parait que l'article ne serait pas ainsi interprété à Londres, il faut y renoncer absolument, et rester à cet égard dans les termes des Préliminaires <, laissant à s'entendre ultérieurement sur cette matière, s'il y a lieu....

(Arch. des Aff. étran^res.)

loo. — Joseph Bonaparte a Talletrand

(N* 44') Amiens, aa yentôse an X (i5 mars iSoa)*

....L'article dont il a été précédemment question sur les malfaiteurs ^ pourrait être inséré au traité tel qu'il se trouve rédigé ci-dessous. Les Anglais, les Espagnols et les Bataves ' le désirent également. Il se trouve aussi dans presque tous les traités précédents. La désignation du crime de conspiration contre la sûreté et le régime intérieur de l'État a été adoptée. Je crois qu'il serait convenable de ne pas omettre cet article : comme j'aurais, au reste, le temps de recevoir encore votre détermination à cet égard, je m'y conformerai.

a Art. 20. *- Il est convenu que les parties contrac-

X. Les Préliminaires du i«' octobre ne parlaient pas d^extradition.

9. Sans se regarder comme lié par la dépêche de Talleyrand du ij fèyrier (voir la pièce précédente), Joseph avait consenti, dans une conférence du 8 mars, à admettre un article sur l'extradition, qui prit le n* ao.

3. L^Ëspagne et la Batayie étaient représentées à Amiens, chacune p«r un plénipotentiaire.

sa ATBiL xSoa. 187

tantes, sur les réquisitions fiEtites par elles respectivement, ou par leurs ministres et officiers dûment autorisés à cet effet, seront tenues de livrer en justice les personnes accusées des crimes de haute trahison, ou de conspiration contre la sûreté et le régime intérieur de TÉtat, de meurtre, falsification, ou de banqueroute firauduleuse, commis dans la juridiction de la partie requérante, pourvu que cela ne soit fait que lorsque Févidence du crime sera si bien constatée, que les lois du lieu où Ton découvrira la personne ainsi accusée auraient autorisé sa détention et sa traduction devant la justice, au cas que le crime y eût été commis. Les frais de la prise de corps et de la traduction en justice seront à la charge de ceux qui feront la réquisition. Bien entendu que cet article ne regarde en aucune manière les crimes de haute trahison ou de conspiration contre la sûreté et le régime intérieur de l'État, de meurtre, de fiedsification ou de banqueroute frauduleuse, commis par des individus antérieurement à la conclusion de ce traité définitif i. »

(Ajch. des Aff. étrangères.)

loi. — Otto a Talletrand

(N* 89.) Londres, a florétl an X (aa arril iSoa).

Les fêtes de Pâques ayant suspendu toutes affaires dans ce pays, il ne s'est rien passé depuis ma dernière qui méritât de vous être transmis, si Ton en excepte les honneurs rendus au prince de Galles, qui a été pour la première fois au dîner du Lord Maire. Le peuple Fa reçu avec one distinction toute particulière....

z. Le 14 mars, le Premier Consul fit répondre qnUl appronyait la rédaetion proposée. Néanmoins, Tarticle 90 du traité d'Amiens omit les mots c crimes de haute trahison, ou de conspiration contre la sûreté et le régime intérieur de l'État, > qui, pour le gouyememcnt français, étaient les plus Intéressants.

l88 LE p. CX>NSUL ET LES BOURBONS PENDANT LA PAIX.

Inyité à la même fête avec plus de 4>ooo persoimes, j'ai été surpris d*y trouver MM. d'Orléans, décorés du cordon bleu et de Tordre du Saint-Esprit, et désignés dans les gazettes sous le titre de Princes français. On s'est aperçu de cette maladresse, et le maître de cérémonie a eu soin de les éloigner de la place destinée au corps diplomatique. Au reste, la conduite très sage de MM. d'Orléans dans ce pays-ci leur a attiré la considération particulière du public... '.

(Arch. des AIT. étrangères.)

loa. — LE COMTE d'Artois a Gondb

Edinbargh, ce i" mai iSoa.

Je profite, mon cher cousin, du départ de MM. de Rivière et de Polignac pour répondre à vos lettres des 30, 25 et 27 avril.

Celle du ao m'a fait un sensible plaisir à recevoir» non seulement pour l'amitié et l'intérêt véritable que vous me témoignez , mais aussi pour tout ce que vous me dites sur les sacrilèges qui viennent de se commettre à Paris par l'autorité d'un Pape bien criminel, et sur tout ce qui concerne notre position ^. Il est trop vrai que nos malheurs paraissent être à leur comble ; mais mon âme n'est pas plus découragée que la vôtre, et je vois, avec une véritable satisfaction, que nous pensons entièrement de même sur la nature et la moralité des moyens à employer pour nous tirer de l'espèce de gouffre où on veut nous précipiter. Je pense aussi que, dans ce moment encore,

I. t On rcmarcpie que les jeanes d^Orléaos éprouyent une consldèraUon marquée à Londres, et ils ont gagné d*une manière très sensible auprès de Fadministration. » (Note de Desmarest pour le Grand Juge, du 8 octobre 1809.)

9. La lettre de Gondé du 90 avril est dans les Mém, de la maison de Condé, U, »:.

i^ MAI i8oa. 189

il faut agir avec prudence et circonspection; mais, si les choses ne prennent pas bientôt une autre tournure, il Tiendra une époque où notre devoir nous prescrira de tout tenter, et où la témérité deviendra prudence, Mais jusque-là il est indispensable de se conduire avec la plus grande circonspection.

Je n*ai pas besoin de vous dire que j'ai été aussi choqué que vous de Texpression « collective )», dont les sots papiers anglais se sont servis, en parlant des Princes français I. Les jeunes gens, que j'ai accueillis avec une bonté qui me paraissait d'une bonne politique, ont fait une grande imprudence d'aller à ce dîner, et je n'ai pas manqué de la leur faire sentir.

Je n'ai rien à vous dire sur le monsieur qui est venu faire l'honnête proposition ^, et nous n'avions pas besoin de nous entendre pour la réponse : je parierais que c'est un canard privé.

Je vous ai confié qu'il est question depuis quelque temps que j'aille faire une course à Varsovie. Le Roi et mes enfants le désirent beaucoup : mais il n'y a encore rien de décidé à cet égard, et, si ce voyage avait lieu, je vous en informerais avec empressement '. Adieu, mon cher cou-

I. II est question ici de la présence des d'Orléans au banqaet da Lord Maire.

a. Cet « intrigant 1, nommé Afforty, avait probablement fait ou renouvelé des propositions semblables à celles qui avaient été écartées au mois de janvier (cf. pièce n* g6). Le comte d'Artois, écrivant à cet égard le 19 mai à Condé, le priait de lui « parier en mon nom, et en outre de manière à nous en débarrasser tout à fait, et même à lui faire peur si cela est nécessaire, pour le bien persuader que nous avons repoussé ses offres avec tout le mépris qu'il mérite. » — On peut rapprocher de ces ofl^s, fictives et intéressées, le projet prêté alors à un chouan nommé Bouvette, de faire sauter le palais des Tuileries. M. Otto, à qui ce projet, sans doute imaginaire, avait été dénoncé, commentait sa dépêche en disant : « Je suis peu disposé à ajouter foi aux rapports vagues que Ton répand de temps à autre, touchant de nouveaux complots contre le chef de la République. > (Dép. du 12 mai.)

3. Dans la lettre du 19 mai, que nous venons de citer, le comte d'Artois

190 LB P. CONSUL ET LIS BOURBONB PBfDÂlIT LA PAIX.

sin ; nos malheurs ne me font sentir que plos TÎTemcnt b tendre et constante amitié qui m'attache depnis longtemps à TOUS et à Totre fils.

(Papiers de Fabbé Grétlneaa-Jol j.)

io3. — Talleyrand a Otto

Paris, 14 floréal an X (4 mai i8aa).

Le Premier Consul, qui a eu sons ses yenx votre u? 89, a TU ayec une véritable surprise que, dans le dîner donné par la Cité de Londres et auquel vous avez été invité, MM. d'Orléans aient été admis, qualifiés de Princes finançais, et décorés deFancien ordre du Saint-Esprit. Le Premier Consul aurait désiré que vous eussiez témoigné davantage combien leur présence était inconvenable en pareille occasion, et que vous vous fassiez retiré plutôt que de voos trouver à dîner avec eux.

Quoi qu'il en soit, l'intention du Premier Consul est que vous partiez de ce fait pour présenter au gouvernement près duquel vous résidez, un office, dans lequel vous demanderez formellement que les ci-devant Princes français soient éloignés des Iles britanniques, en faisant sentir que leur présence en Angleterre est évidemment contraire aux rapports de bon voisinage et de parfaite amitié qui viennent d'être si heureusement rétablis. Le succès de cette démarche de votre part n*est pas douteux, puisqu'on se rappelle que le ministère britannique a para désirer lui-même que nous prissions quelque initiative à

disait aussi à Gondé : c J*ai tardé à répondre à Totre lettre du 5 de ce mois, parce que l^époque de mon voyage à Varsovie est encore fort Incertaine, et que les instructions que je serais dans le cas de vous donner doivent nécessairement varier suivant les événements. Mais soyei bien sûr que je ne m*éloignerais pas sans vous bien développer, verbalement ou par écrit, tout ce que j'attendrais, pendant mon absence, de votre chement et de votre amitié. >

4 MAI l8û3. 191

eet égard, pour le mettre dans le cas de se débarresser d'hôtes aussi incommodes.

Vous ferez observer de plus, et en conséquenee des mêmes principes, qu'après les arrangements religieux qui Tiennent d'ôtre pris en France de concert avec le Pape S les ci-devant évêques qui se trouvent encore en Angleterre ne peuvent plus y être considérés que comme rebelles à l'autorité, tant politique que religieuse, et qu'ils ne doivent par conséquent trouver ni protection ni secours près d'un gouvernement lié par un traité formel avec celui de la République.

Je n'ai pas besoin de vous recommander, citoyen, de mettre, dans l'office que vous passerez à cet égard \ toute la circonspection et la mesure qui lui sont nécessaires. Le Premier Consul réclame l'exécution du traité conclu, et demande qu'on s'attache sincèrement à éloigner tout ce qui pourrait devenir l'occasion de la moindre mésintelligence ; mais il est dans ses principes (et la conduite de ses agents ne doit jamais cesser d'y être conforme) de porter jusqu'au scrupule, dans ses communications, le respect pour l'indépendance et la délicatesse des pays avec lesquels il se trouve en état de paix ou d'alliance.

P. S. — Pour que votre note ne puisse point eSiBuroucher,