EXTRAIT DU RÈGLEMENT

Art. 14. — Le Conseil désigpae les ouvrages à publier et choisit les personnes auxquelles il en confiera le soin.

Il nomme pour chacjue ouvra|?r un commissaire responsable chargé de surveiUer la publicalion.

Le nom de Téditeur sera placé en tête de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil et s'il n*est accompagpaé d'une déclaration du commissaire responsable, portant que le travail lui a paru dig^ie d'être publié par la Société.

Le commissaire responsable soussigné déclare que V ouvrage La déportation ecclésla^stique sous le Directoire, préparé par M. Victor Pierre, lui a paru digne d'être publié par la Société d'histoire contemporaine.

Fait à Paris, le i*^ janvier i8g6.

Signé : L. Sciout.

Certifié :

Le Secrétaire de la Société d^histoire contemporaine^

E.-G. Lbdob.

INTRODUCTION

La jnslice politique du Directoire, après le coup d*État du 18 fructidor, se traduisit sous deux formes principales : la juridiction sommaire des commissions militaires pour les émigrés rentrés, la déportation pour les prêtres. En 1893, la Société d'histoire contemporaine m'a chargé de publier un recueil de documents inédits dont la majeure partie concernait les commissions militaires 1 ; édité sous les mêmes auspices, le présent volume est consacré tout entier à la déportation ecclésiastique.

La loi du ig fructidor an V contenait les deux articles suivants :

Art. XXIIL — La loi du y de ce main, qui rappelle lex prêtres déportés^ est révoquée.

Art. XXIV. — Le Directoire Exécutif est investi du pouvoir de déporter, par des arrêtés individuels motivés, les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la trawjuillité publique.

Ces deux articles forment la base légale de la iicrsécution directoriale.

I. 18 Fructidor. Documents, pour la plupart inédits, recueillis et puhliôs pour la Société d^histoire contenjporaine, par Victor Pikrrk. Le général Hoche. Lettres de Mathieu Damas au général Moreaa. Le coup (TKtai. La déportation. Les commissions militaires. — Paris, in-8, Alphonse Picard.

VIII INTRODUCTION

J^en ai exposé ailleurs le mécaiiisme et les résultais i. J'ai donné les noms des déportés à la Guyane, eu indiquant le sort de chacun d'eux; j'ai distribué par départements les mille à onze cents prêtres internés à la citadelle de Tile de Ré et les deux cent cinquante de Tile d'Oléron, ainsi <iue ceux, en moins grand nombre, qui furent laissés à Rochefort. Ces longues listes étaient empruntées aux Arcliives du ministère de la marine, toutes ollîcielles par conséquent ; je n'ai ni à y revenir, ni à recommencer, même avec une autre distribution, une publication déjà faite.

Aujourd'hui, il s*agrit de montrer, par la production de ses actes authentiques, le rôle, si j'ose dire, personnel du Directoire dans les poursuites qui amenèrent tant de déportations. De même qu'on a fait sortir des Archives les jugements des tribunaux révolutionnaires, de même j'exhume la multitude de ces arrêtés au bas desquels chaque Directeur apposa tour à tour sa signature. Au ris(pie de monotonie, je les donne tous, sans exception : pour qu'on puisse les juger, il n'est permis ni de les mutiler ni <le les choisir. Les plus vagues formules ont suflî : en les lisant, on croit avoir sous les yeux ces lignes non moins sommaires et non moins uniformes par les(iuelles Herman ou Dumas condamnaient, en l'an 11, des groupes de soixante personnes, appartenant aux conditions les plus diverses. Pendant vingt-deux mois, de vendémiaire au VI jusqu'à la lin de prairial an Vil (22 septembre 1797-18 juin 179c)), ces discussions et ces signatures d'arrêtés de déportation occupèrent les instants, pour ne pas dire les journées du Directoire, et la première chose dont il y ail lieu de s'étonner, c'est que, chargés de tant d'intérêts au dehors et au de<lans, ces dépositaires du pouvoir siq)rême aient prodigué tant d'heures à ces minutieuses et interminables œuvres de police.

On ne trouvera dans ce recueil que les arrêtés émanés du

I. La TicnHKUK sous lk Directoirr, hisioire de la persécution politique et religieuxe après le coup d*Ètat du 18 fructidor^ par Victor Pierrr. d'après des documents inédits, Paris. 188;. in-S. Retaux. éditeur.

INTRODUCTION. IX

Directoire ; mais, quelque large place qu'ils y iiennent, ils sont loin de représenter la totaliti^ des arrêtés en vertu desquels s'exerça la déportation. Le Directoire s'était déchargé d'une partie de ses attributions sur les administrations centrales, c'est-à-dire de département, ou môme sur les administrations municipales ; toutes les fois qu'il y avait infraction à des lois positives, c'est-à-dire à toutes ces lois de persécution qu'avait fait revivre l'abrogation de la loi du 7 fructidor an V, ces administrations prononçaient d'ollice et sans en référer, au moins obligatoirement, au pouvoir central ; celui-ci, sans ab<liquer son droit sur ces mêmes cas, se réservait ceux où, sans violer aucune loi et même en étant en règle avec toutes, les ecclésiastiques avaient pu encounr la qualification de prêtres «c turbulents ou perturbateurs. » Ces arrêtés des administrations centrales ou municipales, j'ai dû les écarttT; je n'aurais pu les donner au complet, et, d'ailleurs, le soin de les publier ne relève-t-il pas de l'érudition localt% i)lus compétente et mieux informée ?

Pour l'étude des commissions militaires, les documents étaient dispersés comme au hasard dans les cartons des Archives ; on ne les rencontrait (|u'isoIément, soit à Paris, soit ailleurs. Il n'en est pas de même des arrêtés de déjiortation. Ils sont classés par ordre chronologique dans quatre cartons de la série Fv (4371, 4^72, 4^73, 4374)^ mêlés seulement à d'autres actes du Directoire, tels que fermetures de cercles constitutionnels, suspensions ou suppressions de journaux, ordres d'arrestation, etc., et quelques lois ou décrets d'intérêt général. La presque totalité des arrêtés, à quelques unités près, ne concerne que des prêtres et des religieux ; j'ai reproduit ceux qui frappent quelques laïques, à cause de leur petit nombre *. On peut dire que la déportation fut l'arme spécial; employée contre les prêtres ; en adoi)tant le titre : La Dépor-

I. J*en relève huit; six hommes : Aiguier, p. aSi ; Bernard, p. 339; Cazati, p. i65 et 999; Porta, p. 4"; Raynaud, p. 34o; Saint-Aubert, p. 4"; deux femmes : Christine Aiguier, p. a3i, et Marie Rannel, p. 3o9. Cependant, les laïques ont payé un tribut plus larjçe i la déportation; on en trouve une

X IXTRODUCTION.

tation ecclésiastique^ je ne fais donc que me conformer à la réalité des choses.

Cette publication se divise en deux parties : la première, de beaucoup la plus considérable, est consacrée aux Arrêtés DE DÉPORTATION ; j'ai rassemblé dans la seconde, sous le titre de Rapports d'arrêtés, la série de ceux par lesquels le Directoire rétracta quelques-unes de ses premières décisions.