PREMIÈRE PARTIE

arrêtés individuels et arrêtés collectifs

Par le texte de l'article XXIV de la loi du 19 fructidor : « Le Directoire est investi du droit, etc., » on voit que le gouvernement central avait, en celte matière, attiré à soi tous les pouvoirs. Le ministère de la police générale recevait les dénonciations, organisait les poursuites, procédait à des instructions sommaires, le tout comme à huis clos, ne prêtant Toreille qu'à ses agents, la fermant aux réclîimatioiis comme aux contradictions. Sur celte information sans contnMe, le Directoire j)rononçait la dé]>ortation, signait les arrêtés, assumant le rôle de tribunal suprême, uni([ue, universel. Aux administrations centrales il abandonne les laits qui tombent sous le coup d'un texte positif; il se réserve tout ce qui est d'appréciation, c'est-à-dire l'arbitraire.

Cependant, cet article, qui consacrait l'arbitraire, semblait y mettre une limite en exigeant que les arrêtés fussent « individuels v\ motivés. » Est-il besoin de justifier ccUte prescrip-

cinqiianLiinp à la Guyauc. une centaine à l'île de Ré, une cinquantaine à l'île d'Oléron. On lira, p. 35;, un arrêté de déportation contre l.ambercier, ministre protestant ; c'est le seul.

INTRODUCTION. XI

tion ? C'est la coDdition de toute justice. Le Directoire passa outre, et, dès les premiers arrc^tés, il tourna la loi qu'il s'était faite à lui-niémc. L'arrêté du 2 vendémiaire (p. i) contre Richard, des Vosges, il le fera reproduire textuellement quinze fois contre autant d'individus : aifaire d'expôditionnaire. Chacun de ces arrêtés était, à la lettre, individuel ; mais, donnant des motifs identiques, pouvait-il passer pour motivé contre chacun? 11 était sans doute bien diilicile, vu le nombre des pn^tres qu'on voulait frapper, de formuler contre chacun d'tîux une imputation spéciale et personnelle ; il eût fallu, au préalable, une information trop longue jwur la hiVtc des proscriplenrs ou de leurs agents. Que faire ? On recourait à un texte vague et paré de métaphores : comme personne, pas nu^me les victimes, n'était admis à le contrôler, il était toujours assez bon.

A ces arrêtés, qui n*avaient d'individuel que le nom, succédèrent bientôt des arrêtés franchement collectifs, c'est-à-dire dans lesquels une formule unique et identique embrassait une série plus ou moins nombreuse d'individus. Par arrêté collectif, illégal par conséquent, je n'entends pas celui qui comprenait trois, quatre ou cinq prêtres, mais avec des motifs particuliers à chacun d'eux « : extérieurement, il n'avait pas la forme légale, mais, au fond, il était régulier puisf[u*il attachait un motif spécial à la condanmalion de chaque déporté. L'arrêté vraiment collectif est celui qui étend la même inculpation, toujours vague et insaisissable, à de vraies listels d'individus : ainsi les 99 prêtres de Maine-el-Loiro (p. 109) ; les 39 du Mont-Blanc (p. 56) ; les 3-2 de l'Orne (p. m) ; les 27 du Finistère (p. 98); les 10 des Côtes-du-Nord (p. IS), etc. 11 n'y a qu'un mot pour désigner ces condamnations en l)loc, et l'histoire révolutionnaire nous le suggère : ce sont de véritables fournées. La Belgique, récemment annexée, en soulfrit plus que toute autre partie du territoire ; encore ces arrêtés.

I. Ainsi, p. 5o, contre Pillon. Bellot. Haycs de la Soricrc. Leboiit rt Aumont (Sarthe); ou, p. 14B, contre Ballin, Pichard et Leroy (idem).

XII INTRODUCTION

frappant 33, 36, 56, 82 et jusqu'à 140 prêtres à la fois, ne suffirent pas : un jour, le 14 brumaire an Vil, après que cinq cent soixante-sept ecclésiastiques belges avaient été déjà atteints par des arrêtés antérieurs, quelques-uns indi\âduels, la plupart collectifs, neuf autres, correspondant à chacun des départements réunis» prononcèrent une proscription générale : 7,4^8 prêtres furent ainsi frappés nominativement, comme pour montrer que, dans Tesprit du Directoire, il s'agissait moins d'un acte de justice politique que d'une guerre à outrance au clergé et aux croyances religieuses de la Belgique.

Ainsi, le Directoire supprima lui-même, dès le premier jour, le frein qu'il s'était imposé ; il avait, je ne dirai pas voulu, mais promis une justice éclairée, et il s'entourait de ténèbres ; il frappait au hasard, dans la nuit, en bloc. Du reste, la faculté de jeter ces grands coups de filet sur ceux qu'il estimait ennemis des institutions républicaines ne lui ôta pas le goût des arrêtés individuels. Loin de là : cette dernière forme d'arrêtés ùit d'un emploi régulier et constant. « Chaque mois, chaque <c semaine, chaque jour compte un certain nombre de con- « damnés. Il n'y a ni hauts, ni bas, ni progression, ni déca- <c dence, mais une action constante, régulière, ininterrompue.... <( Sous l'administration de Sotio, en six mois, cent soixante- « treize prêtres furent frappés ainsi ; sous l'administration <c Dondeau-Lecarlier, en huit mois, il s'en trouve cent cin- « quante-sept ; sous l'administration Duval, pendant le même « temps, cent quatre-vingt-onze. A suivre cette persécution, <c qui prend ses victimes une à une et qui se soutient sans fai- « blir, on reconnaît un système pratiqué de sang-froid et avec « persévérance par des gens patients, méthodiques et inexo- <c râbles >. »