‹ Correspondance du duc d'Enghien (1801-1804) et documentes sur son enlèvement et sa mortChapitre 247 sur 343 · EXÉCUTIF I · texte numérisé non relu

EXÉCUTIF I

Vosges.

Paris, le deux vendôiniaire l'an six de la Républi(iue française une el indivisible.

Le Directoire Exécutif, informé qiie Richard [(Christophe, 62], ministre du culte, deineuraut h Ccrtilleux,

I. ie reproduis textuellement cet arrêté; pour les suivants. Je retranche les formules, presque toiyours identiques, du commencement et de la fin.

a ARRÊTES DE DÉPORTATION.

canton de Beaufremont, département des Vosges, agite les brandons du fanatisme. dans les lieux qu'il habite et ceux environnants ; qu'ii y emploie tous ses moyens pour corrompre Tesprit pubU<^êt royaliser les habitants faibles des campagnes ; ^sn" ne peut, sans danger pour la tranquillité intéri^ùî»çde la République, souffrir qu'il continue h. en h1sOi)iter le sol ;

Arréte/-çn^ Vertu de l'article a^ de la loi du 19 fructidor

dernii;iJ;:'<îontenant des mesures de salubrité publique

prises* iêlativement à la conspiration royale du 18, que ledit

jRticVard sera sans délai saisi et arrêté pour être déporté

• JLdàns le lieu qui sera désigné par le Directoire Exécutif.

Le Ministre de la Police générale est chargé de T exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé.

Pour expédition conforme :

Le Président du Directoire Exécutif j L.-M. Revellière-Lépeaux.

Pour le Directoire Exécutif :

Le Secrétaire général, Lagarde.

[Détenu à Mirecourt; mis en liberté le 26 pluviôse an VIII. J

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